CCAG Fournitures et services courants. Texte annoté, 4e édition
Extraits
Spécialités médicales
Ordonnances en pédiatrie. 100 prescriptions courantes, 2e édition
Cet ouvrage est conçu comme un guide de prescription pratique destiné à tous les prescripteurs devant traiter des enfants : internes, médecins généralistes, pédiatres. Il contient toutes les ordonnances nécessaires au quotidien rédigées en DCI, avec tes posologies, les contre-indications et précautions d'emploi. Ordonnances en pédiatrie constitue un guide et un aide-mémoire précieux pour la pratique quotidienne.
03/2019
Sciences politiques
Contre-courants politiques
"La gauche", "la droite", ça n'existe plus - dit-on. Il n'y aurait que des innovations en marche, et des réformes imposées au pas de course. Mais dans quelle direction ? Selon quels principes d'orientation ? Ce petit livre espère nous réorienter à partir d'un angle peu usité dans nos débats politiques : celui de la sensibilité littéraire. A l'ineptie médiatique des petites phrases, il oppose les vertus poétiques et politiques des nouveaux mots. Une vingtaine de termes insolites sont proposés pour représenter les tensions sous-jacentes à nos problèmes contemporains. Organisée en polarités, cette panoplie espiègle de nouveaux -ismes décline et reconfigure la grande opposition droite-gauche sans pour autant l'abolir. Davantage que fonder un nouveau parti, il s'agit d'identifier de nouveaux courants, inséparables de leurs contre-courants. Plutôt qu'à choisir un camp, la littérature aide à saisir des tensions, qui nous traversent toutes et tous. Au lieu d'appeler à la guerre, elle invite au sourire - nos problèmes étant bien trop graves pour être abandonnés à l'esprit de sérieux ou de faction.
10/2018
Technologies
Les courants faibles
On désigne par courants faibles (CFA) les installations électriques destinées au transport d'information et non d'énergie. L'expression s'applique ainsi aux systèmes véhiculant des données. Souvent réduits d leur plus simple expression en habitation Individuelle (antenne TV, prises téléphoniques, fibre optique, interphone, etc.), les courants faibles connaissent à grande envergure des applications déterminantes. On les emploie notamment dans les réseaux informatiques locaux (type IP et LAN), la communication (téléphonie, chronométrie, sonorisation, télévision), la sûreté (contrôle d'accès, vidéosurveillance, intrusion, interphonle-visiophone), la sécurité (Interphonie de sécurité, systèmes de sécurité incendie — UGCIS, Unité de gestion centralisée des issues de secours ; sonorisation de sécurité) et, au-delà de la domotique, dans la gestion technique du bâtiment.
08/2019
Codes des affaires
Code minier. Commenté et annoté
Mal connue et difficilement appréhendable, la loi portant sur le Code minier, modifiée et complétée en 2018, régissant le secteur des mines en République démocratique du Congo, est incorrectement appliquée, notamment à cause d'interprétations diverses et erronées. Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il donne les indications nécessaires au commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l'analyse, l'ex- plique, le commente et/ou l'annote article par article, lui conférant une véritable valeur ajoutée indispensable à sa bonne compréhension. On ne le dira jamais assez : un Code qui est commenté ou annoté sera toujours préféré au Code publié au Journal officiel. Les informations complémentaires contenues dans cet ouvrage seront particulièrement bénéfiques pour ses lecteurs.
09/2021
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien
Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse
01/1959
Bâtiment
CAMPUS£230 modèles pour gérer une opération de construction
Les contrats publics étant très réglementés, l'utilisation de courriers types permet d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'une opération de construction ou d'aménagement. Cette deuxième édition du Correspondancier présentant 230 modèles de courriers prend en compte les CCAG maîtrise d'oeuvre, CCAG prestations intellectuelles et CCAG travaux publiés en 2021, à utiliser dans la plupart des situations rencontrées en marché public, de la conception à la libération des garanties. Après une présentation des acteurs de la construction, les courriers sont présentés en cinq parties qui suivent la chronologie d'une opération : conception, préparation de la phase réalisation, suivi des travaux, réception, garantie de parfait achèvement. Au sein de chaque partie, les courriers sont classés par expéditeur puis par destinataire et reliés les uns aux autres par des renvois. Ils sont annotés, commentés et associés aux références des textes qui les réglementent. Des paragraphes optionnels permettent de personnaliser les courriers et de répondre précisément aux différents cas particuliers. Tous les modèles sont disponibles en version numérique, et donc directement exploitables. Ainsi, cet outil assure un précieux gain de temps et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction ? maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc. ? dans leurs échanges par courrier postal ou électronique.
02/2022
Bâtiments et travaux publics
230 modèles de courriers pour gérer une opérations de construction. 2e édition
Les contrats publics étant très réglementés, l'utilisation de courriers types permet d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'une opération de construction ou d'aménagement. Cette deuxième édition du Correspondancier présentant 230 modèles de courriers prend en compte les CCAG maîtrise d'oeuvre, CCAG prestations intellectuelles et CCAG travaux publiés en 2021, à utiliser dans la plupart des situations rencontrées en marché public, de la conception à la libération des garanties. Après une présentation des acteurs de la construction, les courriers sont présentés en cinq parties qui suivent la chronologie d'une opération : conception, préparation de la phase réalisation, suivi des travaux, réception, garantie de parfait achèvement. Au sein de chaque partie, les courriers sont classés par expéditeur puis par destinataire et reliés les uns aux autres par des renvois. Ils sont annotés, commentés et associés aux références des textes qui les réglementent. Des paragraphes optionnels permettent de personnaliser les courriers et de répondre précisément aux différents cas particuliers. Tous les modèles sont disponibles en version numérique, et donc directement exploitables. Ainsi, cet outil assure un précieux gain de temps et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction ? maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc. ? dans leurs échanges par courrier postal ou électronique.
11/2021
Services publics
Droit des services publics. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.
08/2021
Essais psychiatrie
Ordonnances en psychiatrie et pédopsychiatrie. 101 prescriptions courantes, Edition 2022
Cet ouvrage, conçu comme un véritable guide de prescription pratique, est destiné à tous les prescripteurs de psychotropes : médecins généralistes, internes en psychiatrie, psychiatres, mais aussi aux autres spécialistes confrontés aux troubles psychiques (neurologues, gériatres, pharmaciens, etc.). Il contient toutes les ordonnances nécessaires au quotidien pour bien les utiliser. Les prescriptions d'urgence (gestion d'une agitation, prévention d'un syndrome de sevrage, etc.), d'antidépresseurs, de thymorégulateurs, de neuroleptiques et antipsychotiques, d'anxiolytiques ainsi que tes grandes prescriptions en pédopsychiatrie (troubles thymiques, troubles psychotiques, trouble déficit attentionnel avec hyperactivité) sont abordées de façon claire et synthétique. Chaque partie présente les situations cliniques fréquentes, un rappel des bases de prescription et des ordonnances commentées avec : les schémas d'adaptation posologique pour chaque indication ; les dosages plasmatiques avec les seuils de référence ; les galéniques disponibles ; les avantages et les inconvénients du choix de la molécule ; la nouvelle nomenclature NbN (Neuroscience based Nomenclature). Cette troisième édition propose une mise à jour des ordonnances intégrant les données des dernières revues de la littérature et méta-analyses.
03/2022
Droit
Code du travail. Annoté et commenté en ligne, Edition 2020-2021
Cette 84e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes tes plus récentes, et notamment : loi du 8 juin 2020 portant sur l'amélioration des droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant : décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ; décrets du 31 décembre 2019 relatifs aux seuils d'effectifs ; décrets relatifs à la formation professionnelle et a l'apprentissage ; nouveau régime d'assurance chômage (nouvelles modalités d'indemnisation, mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, nouvelles règles relatives aux contributions chômage) en vigueur à compter du septembre 2020. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée en fin d'ouvrage. Un tableau récapitulatif avec renvois aux articles inspectés permet au lecteur une appréhension aisée de ce droit dérogatoire et temporaire. Ces mesures sont égaiement indiquées sous chaque article concerné. L'édition 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes et constamment enrichies, d'une table alphabétique générale complète et précise, de tables de renvois (selon leur pertinence) aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel et pour celle relative à la durée du travail.
08/2020
Code du travail
Code du travail annoté. Edition 2022-2023
Edition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022. Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de "Chômage" avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire. L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ; le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.
08/2022
Droit des sociétés
Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs. Les + de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi de finances pour 2022 ; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle ; - de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
09/2022
Code du travail
Code du travail. Annoté, Edition 2021-2022
A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les plus de la nouvelle édition : Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; Table alphabétique générale complète ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment : de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ; des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ; des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage ; des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.
08/2021
Droit fiscal
Code général des impôts. Annoté, Edition 2023
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
Code du travail
Le code du travail annoté. Edition 2023
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application. Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité. Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
Droit fiscal
Code général des impôts. Annoté, Edition 2023
A jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2022 : à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 ; l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 ; loi de finances pour 2022 ; lois de finances rectificatives pour 2021. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
06/2022
Code du travail
Le code du travail annoté. Edition 2023
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application. Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité. Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
04/2022
Informatique
Réseaux et transmissions. Protocoles, infrastructures et services, 7e édition
Cet ouvrage expose les concepts et techniques relatifs au transfert des informations entre les éléments d'un réseau (serveurs, stations, hubs, switchs, routeurs...) à l'aide de différents protocoles (TCP/IP, PP, SMTP, FTP, HTP, DNS...). Les architectures des principaux réseaux locaux (Ethernet, VLAN, WiFi 802. 11, MIMO , Bluetooth...) et réseaux longue distance (RTC , RNIS , ADSL , ATM...) sont présentées et illustrées par de nombreuses études de cas. Il traite de l'essentiel de ce qu'il faut connaître aujourd'hui sur le sujet et est présenté de manière à constituer un véritable manuel d'autoformation. Chaque chapitre comporte des QCM et des exercices corrigés. Cette septième édition a été assez profondément remise à jour, en particulier sur : - les nouvelles normes USB pour décrire les concepts des base des transmissions série - les technologies fibre optique du réseau d'accès poussées par le plan France Haut Débit - les nouvelles normes de réseaux locaux (Wifi, réseaux privés virtuels) - l'adressage Internet qui évolue vers IPV6 - les infrastructures de réseaux privés et sécurisés (MPLS, VPN) - la sécurité avec les nouveaux protocoles de certification, d'authentification et de chiffrement.
08/2020
Droit
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2022
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Droit
Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2023
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2023 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : - l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - la loi du 21 mars 2022 relative à l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; - le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse...
Presse, audiovisuel
Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2023
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux). Les plus de l'édition 2023 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma Audiovisuel Presse Communication numérique Publicité Journalistes Livre Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse - Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) - La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos
Avocats
Code de l'avocat. Annoté & commenté, Edition 2024
A jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 jusqu'au 31/12/2023) Les + de l'édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023 ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022 ; les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions ; le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
10/2023
Droit administratif général
Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2022
Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ; - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ; - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.
10/2021
Droit de l'environnement
Code de l'énergie. Annoté & commenté, Edition 2021
Les + de l'édition 2021 : - à jour ... , - Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 8e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour de l'arrêté du 9 juin relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité, de l'ordonnance du 22 juillet sur les procédures du comité de règlement des différends et des sanctions, du décret du 11 août sur les autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique, des arrêtés des 5 et 8 octobre relatifs aux certificats d'économies d'énergie, ... Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
06/2021
Droit fiscal
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2021
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
05/2021
Concurrence, consommation
Code de la consommation. Annoté & commenté, Edition 2022
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2022 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ; - loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
08/2021
Multimédia
Code de la cybersécurité. Annoté & commenté, Edition 2024
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel. Les + de l'édition 2024 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment : - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2") ; - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen, t "DORA") ; - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.
Presse, audiovisuel
Code de la communication. Annoté & commenté, Edition 2022
Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : - Cinéma - Audiovisuel - Presse - Communication numérique - Publicité - Journalistes - Livre - Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : transposition de la directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle ; loi de modernisation de la distribution de la presse ; loi relative à la lutte contre la diffusion de fausses informations ; loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, modifiant la loi pour la confiance en l'économie numérique. L'ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d'universitaires et d'avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.
12/2021
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2022
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2022 : A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective ; Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments ; Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ; Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
04/2022
Immobilier, droit de la constr
Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2023
Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3DS" du 21 février 2022 Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi de finances pour 2022 ; A jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
04/2022
