mécénat financement

Les Cahiers de la Sauvegarde de l'Art français ont derrière eux une histoire déjà longue. Le premier volume a paru en 1979, sept ans après la mort de la marquise de Maillé. On sait que celle-ci avait institué pour légataire universelle la Sauvegarde de l'Art français, à charge de consacrer les fonds ainsi dévolus à poursuivre son oeuvre au service du patrimoine1. Le général de Cossé-Brissac, son successeur à la présidence de l'association, et Jean Hubert, qu'elle avait désigné pour le choix des édifices à aider, se préoccupèrent d'une publication régulière destinée à rendre compte de l'activité de la Sauvegarde et à faire connaître ses réalisations auprès d'un public plus large que celui des assemblées générales annuelles. Aidés par Jacques Thirion, ils rédigèrent eux-mêmes les premières notices se rapportant aux églises restaurées et, pour l'illustration, ils s'adjoignirent Françoise Bercé. S'il s'inscrit dans cette ligne originelle, le vingt-septième Cahier n'en témoigne pas moins des transformations qui, au cours des dernières années, ont marqué l'histoire d'une Sauvegarde de l'Art français promue au rang de fondation. La politique menée par le président en quête de ressources nouvelles a, en effet, permis d'élargir le champ d'action à des entreprises jusque-là exclues par les dispositions testamentaires de la marquise de Maillé et de les mener en toute indépendance financière. Dans leur grande majorité, les notices qui vont suivre concernent des églises répondant aux critères d'éligibilité précisés dans le texte du legs, et des travaux alimentés par les fonds propres à ce dernier. Mais on rencontrera aussi des interventions sur des édifices classés monuments historiques ou postérieurs au xviiie siècle, ainsi que sur des objets mobiliers : ces chantiers ont bénéficié d'apports extérieurs (grands donateurs, dons spécifiques, mécénat, programmes du "Plus grand musée de France" ...) et de l'expertise de la Sauvegarde. Deux monographies ouvrent ce Cahier. Elles serviront d'exemple pour montrer comment, par les observations et les réflexions qu'elles suscitent, des opérations de sauvegarde ou de sauvetage contribuent aux avancées des méthodes et des recherches tant historiques qu'archéologiques. "Une promenade dans toute la France - et un peu aussi dans le passé" , c'était ce que le général de Cossé-Brissac proposait aux lecteurs du premier Cahier. Depuis, la "promenade" s'est poursuivie et s'est largement étoffée. Cette année, toutefois, son déroulement connaît une modification : le regroupement des communes par département va remplacer leur présentation dans l'ordre alphabétique. Toute option de classement est certes arbitraire, mais on peut espérer que la nouvelle disposition facilitera la consultation, aidera à mieux situer les édifices dans leur environnement - géographique, historique, artistique... -, permettra d'éva- luer plus clairement récurrences et spécificités, voire de renouveler certaines perspectives. Les lieux de culte représentent l'objet essentiel des notices de ce Cahier. Sur la longue durée, leur vie s'est trouvée tributaire de facteurs divers et de leurs variantes locales. L'on pourra donc, d'un département à l'autre et à l'échelle de l'échantillon fourni, apprécier la part des éléments qui la nourrissent : héritages d'un passé lointain ou légendaire (sites gallo-romains, traditions locales) ; ressources du sol (matériau utilisé dans la construction) ; mise en place du réseau paroissial (apport du bâti pour sa connaissance) ; rôle des détenteurs de pouvoir, ecclésiastiques ou laïques (dépendances d'abbayes ou de chapitres, initiatives ou influences seigneuriales, générosité privée) ; pratiques de dévotion (chapelles) ; périodes de réfection ou de reconstruction architecturales (lien avec les événements de l'histoire, guerres en particulier, mais aussi avec l'évolution des conditions économiques, démographiques, sociales, ou tout simplement du goût) et, bien entendu, voisinages et échanges artistiques, sans oublier la place du mobilier. C'est ainsi que, par chaque opération de sauvetage ou de rénovation, la Sauvegarde de l'Art français participe, à sa manière, à la survie d'un peu de l'histoire du pays. Puisse ce vingt-septième Cahier en apporter une fois de plus le témoignage.

Depuis sa fondation par Stéphane Hessel en 1962, l'association Coallia s'attache à remplir ses missions dans un souci d'amélioration constante et d'adaptation aux besoins de la société. Les établissements et services développés sont élaborés en partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, toujours dans le respect des valeurs fondatrices de l'association : humanisme, solidarité, ouverture. Etre au service des autres, de tous les autres, accueillir et accompagner les plus démunis, telle est notre ADN : le métier est exigeant, le public instable et souvent fragile, les financements, fréquemment précaires, sont en cours de raréfaction alors que la demande va croissant. Mais notre société ne saurait être uniquement l'addition de parcours individuels : c'est aussi l'exigence de solidarité et de fraternité qui construit la vie en République. Opérateur majeur de projets sociaux, les 3500 salariés de Coallia tiennent en cela le cap dans 12 régions et 36 départements. Coallia dispose également d'une filiale dédiée à la maîtrise d'ouvrage, Coallia Habitat, lui permettant ainsi de rénover ou bâtir des établissements, gérés comme "Lorraine". L'opération de démolition-reconstruction "Lorraine" est remarquable à plus d'un titre. L'ancien foyer en fin de vie a laissé place à de beaux logements autonomes où chacun peut enfin vivre sa vie comme il l'entend, à son rythme et selon ses envies. C'est une fierté pour Coallia de proposer aujourd'hui une majorité de résidences sociales sur ce modèle. C'est aussi un lieu de rencontre par ses espaces communs et son restaurant ouvert à tous, équipement rare dans les résidences sociales. C'est enfin un nouvel élément marquant du tissu urbain, par sa qualité architecturale et son esthétique. Le revêtement en terre cuite émaillée, créé spécialement pour l'opération, offre un bâtiment "aux couleurs du ciel". De fait, la résidence sociale "Lorraine" n'a pas seulement été pensée pour ses résidents mais aussi pour ses riverains. Elle modèle désormais l'identité du quartier, agissant comme moteur d'intégration et d'échanges. Pour Coallia, l'un des principaux opérateurs nationaux du logement accompagné, cette opération emblématique de l'efficacité du partenariat avec la Ville de Paris, illustre une volonté forte d'agir globalement. Son rôle au niveau national s'étend bien au-delà du logement très social, à travers l'accueil et l'hébergement des publics fragilisés dont les demandeurs d'asile, l'accueil et l'accompagnement du handicap et du grand âge et l'accompagnement social de nombreux publics qui le nécessitent. Acteur majeur de l'action sociale en France, Coallia contribue à équilibrer la matière toujours mouvante qu'est la société...

L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des "quatre temps alternés" . Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'Ecole de Droit de la Sorbonne. Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au coeur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de "moments" politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de "normer" la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique. L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'Etat. Avec les communications des invités : Nicole Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter. de l'équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin. des étudiants des Masters 2 - Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois ; Léopold Comtet ; Ulysse Gouëdar, Pauline Oger ; Joseph Dalibon, Younès D

Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes - au début des années 1990 - jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 et 5 pour les établissements de crédit, normes spécifiques pour les entreprises d'investissement soumises à la réforme IFD/IFR...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Le contrôle de l'externalisation a également été renforcé par des orientations de l'EBA et la définition d'une fonction spécifique. Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les exigences accrues pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : - La fonction Conformité- La fonction de responsable des contrôles permanents. - Les fonctions spécifiques à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT). - Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI. - La fonction Risques. - La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI). - La fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation. Marie-Agnès Nicolet est Présidente de Regulation Partners. Elle est diplômée d'HEC (promotion 1989) et dispose de plus de 30 ans d'expérience dans les domaines du contrôle, des risques et de la conformité auprès des institutions bancaires et financières, tout d'abord dans l'audit externe, puis en tant que responsable du contrôle interne d'une banque de 1991 à 1998, enfin en tant que dirigeante d'un cabinet de conseil spécialisé dans ces matières. Elle est également membre du conseil d'administration du Centre des professions financières et du mouvement patronal Ethic.

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale A jour au 1er juillet 2021 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l>article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

PLAN DE L'OUVRAGE : SOMMAIRE CHAPITRE 1 : Histoire des faits marquants en matière économie et sociale. Thème 1 : La révolution industrielle Thème 2 : La crise de 1929, la montée du protectionnisme et la réponse apportée par le new deal Thème 3 : Des trente Glorieuses aux chocs pétroliers et à l'entrée en crise Thème 4 : L'effondrement du bloc soviétique, la généralisation du modèle de marche (fin XXe siècle) et la montée en puissance de la chine et de l'inde (début XXIe siècle) CHAPITRE 2 : HISTOIRE DE LA PENSEE ECONOMIQUE Thème 1 : le courant fondateur des classiques Thème 2 : Les grands courants de la pensée économique contemporaine Thème 3 : Analyse des divergences et des convergences et orientations théoriques récentes. CHAPITRE 3 : Microéconomie : l'offre, la demande et le comportement des acteurs Thème 1 : La loi de l'offre et de la demande et la détermination des prix Thème 2 : La microéconomie du consommateur Thème 3 : La microéconomie du producteur CHAPITRE 4 : Structures de marché et formation des prix Thème 1 : La concurrence pure et parfaite Thème 2 : Les marches de concurrence imparfaite et les modes de fixation de prix spécifiques Thème 3 : La théorie des marchés contestables et la question des externalités et des biens publics CHAPITRE 5 : Introduction à la macroéconomie : circuit économique, acteurs et opérations Thème 1 : Le circuit économique et les principaux enjeux de la macroéconomie Thème 2 : Les agents économiques Thème 3 : Les opérations des agents économiques CHAPITRE 6 : L'analyse de la consommation, de l'épargne et de l'investissement Thème 1 : l'étude de la consommation et de l'épargne Thème 2 : L'étude de l'investissement CHAPITRE 7 : Les fondamentaux de la croissance, l'analyse conjoncturelle et la dynamique des marchés Thème 1 : Les déterminants de la croissance Thème : Les théories de la croissance Thème 3 : Analyse conjoncturelle et dynamique des marchés CHAPITRE 8 : Economie monétaire et financière Thème 1 : Monnaie, création monétaire et politique monétaire Thème 2 : Le rôle des marchés financiers dans le financement de l'économie CHAPITRE 9 : Le rôle économique de l'Etat, les politiques économiques conjoncturelles et structurelles Thème 1 : Les mutations de la place et du rôle de l'Etat dans l'économie et la décentralisation Thème 2 : Le budget de l'Etat et la politique économique conjoncturelle Thème 3 : La politique économique structurelle : déséquilibres concurrentiels, politiques industrielles et de réglementation concurrentielle CHAPITRE 10 : L'inflation et le chômage Thème 1 : L'équilibre du revenu national - le modèle demande agrégée/offre agrégée et l'inflation Thème 2 : Emploi, plein emploi et chômage CHAPITRE 11 : Commerce international, division internationale du travail et stratégies internationales des entreprises Thème 1 : La mesure des échanges internationaux Thème 2 : Les théories des échanges internationaux Thème 3 : La division internationale du travail et les traits contemporains des échanges internationaux CHAPITRE 12 : Le système financiers international et la création de l'euro Thème 1 : le change Thème 2 : L'analyse des flux financiers internationaux et leur évolution Thème 3 : La construction européenne et la création de l'euro Annexes Correction des applications Index

Elèves en décrochage scolaire, jeunes en rupture ? : voilà des catégories de population qui posent problème aux professionnels auxquels la société – les institutions, les pouvoirs politiques locaux ou nationaux – délègue la charge de les réinscrire dans une scolarité, dans une recherche d'emploi, dans une forme ou une autre de lien. Depuis des années, des dispositifs, des structures, des mesures, des financements, ont été mis en place pour rendre possible cette mission ? : PAIO, Missions locales, Dispositifs d'insertion ou de retour en scolarité sous diverses appellations, Microlycées, etc. ont pris leur place dans le paysage. Des formations ont été organisées, destinées aux enseignants, aux éducateurs, aux travailleurs sociaux, aux personnels de santé, parfois aux policiers, aux juges ou aux élus, pour les outiller dans cette mission. Parmi les obstacles sur lesquelles butent toutefois les professionnels, et qui pénalisent l'efficacité de leur travail, ils désignent l'insuffisance coordination, la concertation trop superficielle, et, au final, un certain isolement. D'où le besoin, ressenti plus ou moins confusément, de chercher d'autres voies, plus collaboratives, plus interactives, reposant sur la conviction que la coordination ne suffit pas et qu'il convient de considérer qu'il s'agit d'un projet commun. Une première partie commence par rendre justice à toute une dynamique d'" individualisation ? " de la prise en charge des jeunes, en montrant à la fois ce qu'elle a autorisé ou rendu possible et les limites auxquelles elle conduit, faisant émerger le besoin d'un "? en commun ? ", dont les contours et la fécondité commencent à être précisés. Construire un "? en commun ? " suppose de faire tomber des murs entre les acteurs ? ; cela fait l'objet de la deuxième partie, qui montre ce que le raccrochage scolaire ou social des jeunes suppose pour les adultes qui les prennent en charge, et souligne à quel point un "? en commun ? " est une condition d'une prise en charge des jeunes. Tant pour ces derniers que pour les professionnels, il s'agit de redoutables défis, dont la troisième partie rend compte ? : accepter la confrontation, reconnaître les peurs que la construction d'un "? en commun ? " fait naître, admettre un droit à l'erreur et constater qu'une fois surmontées les peurs cette construction sécurise. La quatrième et dernière partie explore les voies du "? changer ensemble ? ", la prise en compte de l'engagement individuel et collectif dans des contextes différents, et montre les enjeux sociétaux qui sont ici présents. Ce qui conduit à une conclusion mettant en évidence la dimension systémique du raccrochage et, entre autres, l'inattendue correspondance entre l'"? en commun ? " des adultes prenant en charge les jeunes et l'"? en commun ? " de ces jeunes en raccrochage.

Jonas Brand, 38 ans, est un vidéo-reporter zurichois spécialisé dans les émissions télé people. Un jour, il réalise qu'il est en possession de deux coupures de cent francs suisses dotées du même numéro de série - ce qui est théoriquement impossible. Quelque temps après, alors qu'il a pris un train pour rejoindre un événement mondain, L'enquête sur les billets et celle sur le suicide ne vont pas tarder à se croiser. Jonas Brand remonte la piste, rencontre Adam Dillier, responsable de la sécurité de la Coromag, la société chargée d'imprimer les billets de banque suisses. Mais il ignore que celui-ci en réfère aussitôt à William Just, PDG de la plus grande banque du pays : Brand a soulevé une affaire bien plus grosse qu'il ne l'imaginait. Soudain, on vient lui reparler d'un vieux projet de film, un scénario intitulé Montecristo que personne n'a jamais voulu tourner par manque de budget. Un producteur lui annonce qu'il a finalement trouvé le financement pour tourner. Malgré les mises en garde de son ami Max Gantmann, journaliste spécialisé en économie, Jonas part effectuer des repérages en Thaïlande. Sur place, il échappe de peu à un coup monté pour le faire emprisonner à vie.Il parvient néanmoins à rentrer en Suisse et se plonge dans la préparation du film, délaissant un peu son enquête. Mais il est vite rattrapé par la réalité : il apprend que les billets qu'il croyait faux sont bel et bien authentiques. Ce qu'il avait appréhendé était une manipulation de grande ampleur, qui menace de faire péricliter l'ensemble du système bancaire suisse. Que dissimulent ces deux coupures de cent francs à numérotation identique ? Quelles pertes gigantesques la banque qui a émis les billets cherche-t-elle à cacher ? Est-ce elle qui a envoyé Jonas à Bangkok et fait cacher une livre de cocaïne dans sa sacoche ? Qui est ce mystérieux rouquin que Jonas croise de plus en plus souvent au fil des pages ? Quel rôle exact joue Marina, la jeune femme qui le soutient dans ses recherches et semble pourtant avoir d'étranges relations dans ce milieu ? Autant de questions qui forment la trame de Montecristo. Mais, comme à son habitude, Martin Suter nous entraîne bien plus loin. En l'occurrence dans le gouffre du système bancaire suisse et de ses ramifications mondiales, un monde noir, cynique, violent et machiavélique. Le monde zurichois qu'il nous décrit sur le mode du cauchemar, c'est notre univers mental à tous, qui se délite peu à peu. Celui dont un monde nouveau semble, comme dans son roman, s'accommoder peu à peu. Martin Suter a conçu un roman hitchcockien et vertigineux sur le faux semblant, le doute, l'illusion et la manipulation. Ce que nous décrit Suter dans Montecristo, c'est l'univers orwellien des temps modernes : une bulle de savon prête à éclater d'un instant à l'autre, dans laquelle de braves gens font tout pour éviter l'explosion finale aussi longtemps que possible. Jamais Martin Suter n'était allé aussi loin dans l'exploration du cauchemar où nous plonge l'incertitude sur le monde qui nous entoure, mais aussi d'un monde où la fin justifie toutes les morales.

Au déterminisme occidental qui a élaboré une ontologie féminine essentiellement victimaire, résumant la condition des femmes à un assujettissement par les hommes, Léonora Miano répond en proposant "l'autre langue des femmes" , qui expose les accomplissements des femmes du continent africain. L'Afrique seule a enfanté des dynasties de "grandes royales" , qui contredisent le postulat occidental selon lequel le récit traditionnel évacue la mémoire des femmes. S'appuyant sur l'histoire, les mythes, spiritualités et pratiques sociales des Subsahariennes, l'auteur montre que l'Afrique au sud du Sahara est dépositaire d'un riche matrimoine permettant de comprendre et de célébrer la force du féminin. Il n'est pas question ici de diviniser les personnalités présentées, mais de révéler la variété des profils que l'Afrique offre au monde. Sur ce continent, les femmes s'illustrèrent dans tous les domaines. La conception subsaharienne du genre ne les éloigna pas des champs de bataille : les guerrières subsahariennes ne sont pas du "deuxième sexe" ! Les Subsahariennes régnèrent sur des sociétés patriarcales, donnèrent une terre à leur peuple en exil, firent du plaisir sexuel un droit, ne révérèrent pas la virginité. Elles s'engagèrent dans les luttes anticoloniales qu'elles financèrent souvent grâce à leur fortune personnelle. Ces femmes, dont les parcours restent méconnus, créèrent des sociétés non-mixtes dont certaines furent très influentes. Parce qu'elles surent inventer leurs propres espaces sans tenter de prendre d'assaut les fiefs masculins, elles se donnèrent du pouvoir. Aujourd'hui encore, dans des environnements déstructurés par le colonialisme qui leur fit perdre leurs anciennes prérogatives, les Subsahariennes se caractérisent par leur dynamisme et leur autorité. Sans avoir eu besoin d'élaborer de théorie, elles parlèrent cette autre langue qu'il leur faut redécouvrir et transmettre. L'autre langue des femmes, c'est la parole particulière qui émerge lorsque l'on se définir en soi et pour soi, et non "en creux" à partir de l'action négative de l'autre sur soi. En dépit de la richesse et de la diversité de leur contribution à l'Histoire mondiale des femmes, l'expérience des Africaines subsahariennes reste marginalisée. On ne s'identifie pas à elles, mais on prétend leur dicter la marche à suivre pour s'émanciper. A travers une critique de l'hégémonie des Occidentales, l'ouvrage réfléchit aux relations entre femmes. La "sororité" dont on espère l'avènement à l'échelle du monde est pour l'heure compromise : l'histoire a doté les unes d'un pouvoir symbolique, politique et économique dont les autres ne jouissent pas. Tandis que l'on se plaint de la domination masculine, on omet d'évoquer cette dissymétrie qui fait de certaines des oppresseurs, volontaires ou non. Cette situation justifie que les Subsahariennes se déterminent en toute autonomie, élaborent un discours tenant compte de leurs parcours, de leurs réalités, de leurs aspirations.

Ferdinand est chirurgien du coeur. Il aime la moto, le foot et la montagne. Eléonore, sa femme, le quitte. Pour une histoire professionnelle, un juge le poursuit. Dans un Paris imaginaire, au café l'Etoile du Nord, il rencontre Paola, solaire, providentielle, énigmatique. S'il est parfaitement concentré sur son activité de chirurgien, il est désorienté dans sa vie amoureuse. Il consulte plusieurs fois par semaine Valentin, médecin des âmes. Valentin, quant à lui, dilue ses émotions dans le jeu. S'étant fait interdire en France, il ira assouvir ses pulsions destructrices dans les salles de jeu de Belgique puis à Monte Carlo où il vérifiera qu'il n'y a pas pour lui de martingale heureuse. Ayant reçu une convocation au Tribunal de Bobigny, Ferdinand suit les conseils de Jules, son avocat, et répond aux questions du policier qui s'interroge sur les liens entre l'industrie médicale et son métier de chirurgien. Quels gestes, quels risques, quelles responsabilités, quels financements ? Ferdinand partage son goût pour la montagne avec Pascal, son ami du Massif des aiguilles rouges. Il leur arrive d'affronter des situations délicates parfois liées à la distraction de l'un ou de l'autre. Au-delà des sommets, le rêve de Ferdinand est de trouver un refuge hors de la maison, une chambre avec vue sur les toits pour jouir de la solitude, quitter cette pesanteur, cette plainte continuelle. Paola lui présente Samir, un jeune couturier dont elle montre les créations et organise des défilés. Mystérieuse et séductrice, Ferdinand va bientôt succomber à son charme de sorcière. Jules et Ferdinand partent en Italie pour un procès qui lui est intenté à la suite d'une opération qui a mal fini. Tout se passait bien mais la patiente n'a pas survécu. Erreur médicale ? Négligence post opératoires ? Telles sont les questions des juges. Ferdinand rentre à Paris, retrouver Paola qui a promis de l'attendre à Orly. Mais elle n'y est pas. Elle ne viendra pas, Ferdinand comprendra plus tard qu'elle a rejoint Valentin. S'il avait eu le sens de l'orientation, Ferdinand aurait remarqué certains signes annonciateurs de ce qu'il prendra pour une trahison : certains silences de Valentin, mais surtout, le vol balancé des mésanges de la volière de Valentin à la terrasse de Paola, et de la terrasse à la volière. Le destin de Ferdinand semble alors se tracer dans la neige : il fera l'expérience de l'impesanteur. Comme T E Lawrence sur sa moto, au début du récit qui glissera sur une route sinueuse de la campagne anglaise, Ferdinand disparaît en montagne sans que l'on sache qui, du désir de s'évanouir ou du hasard - ou de la conjonction des deux, va marquer son sort. Le Sens de l'orientation est le roman d'un chirurgien qui applique à la démarche romanesque l'extrême précision que requiert sa profession.

Ces Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt se veulent à l'image des enseignements et des écrits de l'homme et de l'universitaire, inclassable et inlassablement curieux. Il serait réducteur de leur donner un intitulé. Certes, Pierre-Yves Verkindt est surtout connu dans le champ du droit social. Et nombre de ses travaux sont consacrés aux questions relatives à la santé et à la sécurité. Mais il n'en a pas fait un domaine de spécialité. C'est la dimension pluridisciplinaire de ces questions qui l'a conduit à s'y intéresser et à livrer des analyses et des pensées qui ne sont pas que d'ordre juridique. Pierre-Yves Verkindt a aussi aimé enseigner et écrire en droit civil, notamment en droit des obligations. Le numérique et l'intelligence artificielle ont également attiré son regard et suscité ses réflexions sous l'angle du droit du travail. Cette curiosité, Pierre-Yves Verkindt l'a partagée avec enthousiasme avec ses étudiants, dont quelques-uns sont devenus ses doctorants. Après avoir beaucoup donné et partagé, c'est au tour de ses collègues de le fêter en composant ces Mélanges dédiés à l'universitaire et à l'homme dont chacun a à coeur de louer l'humanité. Liste des contributions I. Santé et sécurité au travail Patrice Adam Intelligence artificielle et santé au travail - Marche de nuit Nathalie Dedessus-Le-Moustier La santé au travail à la recherche d'un nouvel équilibre Marion Del Sol Prévoyance collective et prévention en santé-travail : des synergies qui restent à construire ? Sophie Fantoni Quinton Les pouvoirs du médecin du travail, quels enjeux en santé au travail ? Franck Héas La jeunesse au prisme du droit de la santé au travail Morane Keim-Bagot Distinguer dommage et préjudice moral en droit social ? Les exemples du préjudice d'anxiété et des circonstances vexatoires entourant le licenciement Laurence Pécaut-Rivolier Vie et mort du CHSCT, retour sur une histoire à rebondissements. A propos du rapport Verkindt Gérard Vachet Naissance, mort et résurrection d'une notion : l'obligation de sécurité Marc Vericel La protection de la santé des travailleurs demeure en question II. Variations Paul-Henri Antonmattei A propos du télétravail imposé Gilles Auzero Le mécénat de compétences saisi par le droit du travail Florence Bergeron-Canut et Michel Morand Accord collectif et contrat de travail Michel Borgetto Brèves réflexions sur les antécédents doctrinaux de l'idée de "dette sociale" Mathilde Caron De quelques aspects du partage du savoir en droit social Lise Casaux-Labrunée Prévention de la violence au travail et médiation Jean-François Cesaro Droit civil, droit social et justice : un Odipe normatif ? Olivier Debat De l'absence de principe d'unicité de l'allocataire pour les enfants en résidence alternée François Dumont Réflexions sur la négociation collective dans l'axe OIT/France François Duquesne La représentation du comité social et économique Alexandre Fabre Le code du travail numérique, une autre codification ? Françoise Favennec-Héry Le lieu de travail Frédéric Géa Pour une théorie des acteurs (du droit) du travail Anne-Sophie Ginon Le travailleur pauvre : figure d'une recomposition instrumentale des protections sociales ? Emmanuel Jeuland et Camille Porodou La sérénité de la justice, une notion paradoxale ? Jean-Pierre Laborde Droit international privé du travail, droit international du travail, droit européen du travail, droit comparé du travail, droit générique du travail. Quelques observations en variations libres Jean-Pierre Le Crom L'influence de la conférence de Brazzaville (1944) sur l'amélioration de la réglementation du travail dans les colonies : légende ou réalité ? Farid Lekéal Du bon usage des conseils et consultations juridiques à l'attention des ouvriers sous le Second Empire Grégoire Loiseau La norme en droit du travail Pascal Lokiec Les contours récents du pouvoir de direction Arnaud Martinon Les zones grises du motif de licenciement - A la recherche d'une nouvelle architecture Nicolas Moizard Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, un premier regard Christine Neau-Leduc Brève réflexion sur la gouvernance, la participation et le dialogue social Etienne Pataut Les limites de l'accord collectif européen : A propos de l'affaire EPSU Elsa Peskine Trouble dans le fonctionnement de l'entreprise - Propos sur la redéfinition des motifs de licenciement Geneviève Pignarre Des noms et des mots... Christophe Radé L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement Jean-Emmanuel Ray Subordination vraiment permanente, et déconnexion choisie (Sortir de la Toile, au sens arachnéen) Judith Rochfeld Les émotions du salarié - Traitements et décisions : quelles limites ? Juliette Sénéchal Les services numériques et systèmes d'intelligence artificielle sont-ils porteurs d'un risque de rupture anthropologique ? Dorothée Simonneau Ravage du travail - Essai sur une lecture de Barjavel Bernard Teyssié La morale, l'éthique et le décalogue Cyril Wolmark Cartographie de la représentation syndicale dans l'entreprise

En 2005, un rapport de la Commission Familles, vulnérabilités et pauvreté, présidée par Martin Hirsch, proposait un nouveau dispositif pour lutter contre la pauvreté. Baptisé revenu de solidarité active (RSA), ce dispositif devait remplacer les anciens minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d'une insertion aux contours mal définis. La nouvelle forme de solidarité, la « solidarité active » que le RSA devait inaugurer consistait à tout mettre en uvre pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires : leur envoyer les signaux (monétaires) pertinents pour les inciter à l'activité et pour récompenser l'emploi, mais aussi mettre en uvre des politiques et des dispositifs d'insertion de nature à soutenir leur recherche d'emploi. Deux ans après sa mise en uvre en juin 2009, le Comité national d'évaluation du RSA en propose un bilan très décevant : le dispositif n'a (presque) pas fait diminuer la pauvreté, il n'a globalement pas amélioré le retour à l'emploi des allocataires et n'a pas rendu les politiques d'insertion plus efficaces. Le Comité en conclut que le dispositif n'a sans doute pas eu le temps de produire tous ses effets et que d'autres évaluations sont nécessaires. Deux ans plus tard, ces conclusions apparaissent pour le moins indulgentes, plus encore qu'en 2011. Cet ouvrage entend réinterroger le RSA et le projet de transformation de la solidarité à l'aune de l'expérience du dispositif. Il ne s'agit pas d'en refaire l'évaluation mais d'analyser, avec un recul de cinq années, les raisons des difficultés de sa mise en uvre et de son insuccès. Cet ouvrage réunit les contributions d'une quinzaine de chercheurs de plusieurs disciplines (économistes, juristes, sociologues, statisticiens, etc.) ainsi que d'experts et d'acteurs de terrain. Alors que de nouvelles réformes de la solidarité sont envisagées, dans une période de restriction budgétaire, ce livre permet de mieux appréhender cette actualité et repenser la solidarité en tirant les leçons de l'expérience du RSA. Extrait du sommaire : Partie I. La « grande transformation » des politiques de lutte contre la pauvreté 1. La solidarité active : repenser les liens entre la protection sociale et l'emploi 2. Du RMI et de l'API au RSA : reformatage des dispositifs et réformes des politiques d'insertion 3. Évaluer pour légitimer Partie II. Le RSA, un minimum social pour agir sur le marché du travail 1. Les effets théoriques sur le marché du travail 2. Incitation et non-désincitation à l'emploi 3. L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi selon la composition du ménage 4. Les effets sur les trajectoires des familles monoparentales 5. Un impact sur la demande de travail ? Partie III. L'insertion et le casse-tête de la généralisation de l'accompagnement des allocataires 1. Bilan de l'accompagnement des allocataires 2. L'accompagnement des artistes au RSA 3. L'orientation et la mesure de l'accompagnabilité des allocataires 4. La décentralisation des politiques d'insertion : bilan institutionnel Partie IV. Lutte contre la pauvreté : quelles logiques de redistribution ? 1. Lutter contre la pauvreté par les incitations à l'emploi : quelques paradoxes 2. La définition des « cercles de pauvreté » 3. Redistribution vers les travailleurs pauvres : une alternative à la hausse du Smic ? 4. Les restrictions d'accès aux étrangers 5. Le non-recours au RSA Partie V. Mettre en uvre le RSA 1. Pôle emploi, nouveau partenaire du RSA 2. Quelle participation des allocataires dans la gestion du RSA ? 3. Les Caf et le RSA 4. Les Conseils généraux et le RSA 5. Les financements du RSA

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

Sujet de couverture - Nims Purja, la révolution himalayenne / François Carrel Nims Dai, de son vrai nom Nirmal Purja, est depuis 2019 le détenteur du record de vitesse de l'ascension des 14 sommets de plus de 8000 mètres de la planète, qu'il a effectué en six mois et six jours. En 2020, avec les mêmes méthodes logistiques lourdes et toujours avec un groupe d'alpinistes exclusivement Népalais, il s'est adjugé un autre mythe convoité : la première ascension hivernale du K2 au Pakistan, dernier 8000 jamais gravi en hiver. "14 Peaks : nothing is impossible" , le documentaire sur Nims Dai diffusé mondialement par Netflix en décembre dernier a fait sensation et la version française de son best-seller Beyond Possible parait ce printemps en France. Derrière les performances physiques, logistiques et médiatiques de cet ancien Gurkha de l'armée britannique se dévoile un tournant dans l'histoire de l'himalayisme. D'abord, c'est une sorte de décolonisation que ce Népalais réalise, en se réappropriant la mythologie de ces très hautes montagnes. Les Occidentaux y ont tenu le premier rôle depuis un siècle, tandis que les Népalais étaient cantonné au rang de simples porteurs d'altitude, malgré leur rôle essentiel. Aujourd'hui les Népalais, derrière Nims Dai, retrouvent leur fierté en revendiquant le leadership. Au delà de la sphère sportive, c'est bien de business dont il s'agit : les Népalais assurent désormais eux-même une part de plus en plus importante du très lucratif marché des expéditions commerciales sur l'Everest. Nims Dai, qui a lui même créé son agence anglo-népalaise haut de gamme, entend régner sur le marché, et vise en parallèle celui des 7 Summits, les points culminants des sept continents. Ces acteurs Népalais, Sherpas pour la plupart, reprennent et amplifient cependant les travers de la course à la très haute altitude inventée par les Occidentaux : suréquipement et surfréquentation des voies classiques des sommets les plus connus, dont Everest, généralisation de l'usage de l'hélicoptère pour les approches, utilisation de plus en plus massive et précoce de l'oxygène supplémentaire, médiatisation et marketing débridés. Ce reportage sera à la fois le portrait d'un athlète et d'une personnalité exceptionnelle, le récit d'un tournant dans la longue histoire de l'himalayisme, dont Nims Daï est la figure emblématique, et la description de ses dérives qui mènent chaque année toujours plus de touristes d'altitude fortunés au sommet de l'Everest, malgré la perte de toute dimension de performance sportive de cette ascension et prix de drames humains, certains déjà survenus, et de ceux à venir, redoutés. Dans ce contexte, gravir les plus hauts sommets du monde a-t-il encore un sens ? Le silence des mots / Gaël Faye, Michaël Stzanke Victimes de viol pendant le génocide des Tutsis en 1994, en pleine opération Turquoise dirigée par la France, ces Rwandaises se sont confiées à l'écrivain Gaël Faye, qui vit aujourd'hui à Kigali. Le business des otages sahéliens / Anthony Fouchard Ils seraient entre 300 et 400 otages aux mains des groupes djihadistes qui tentent de contrôler l'immense espace sahélien. Des otages dont on ne parle jamais, car ce sont des hommes ordinaires, maliens, burkinabés ou nigériens dont les groupes islamistes négocient la libération contre quelques milliers d'euros. Cette criminalité est devenue l'un des principaux moyens de financement des djihadistes. A Madagascar, la vérité reste sur sa faim / Emre Sari Tout le monde semble d'accord : la famine dans le Sud de l'île est due au réchauffement climatique. Cela arrange bien le Président qui se trouve déresponsabilisé et invite les médias français tous frais payés pour lui tresser des louanges. Mais en fait, les raisons sont multiples : l'insécurité, les bandits qui pillent les ressources, et surtout, des décennies d'incurie gouvernementale. Alors, pourquoi l'ONU et les ONG s'en tiennent-elles à la version officielle ? Contre-enquête sur une famine. Poids-lourds anti-mafia / Angelo Mastrandrea En Italie, quand les entreprises appartenant à la mafia leur sont confisquées par la justice, elles font souvent faillite. Sauf à Catane, en Sicile, où une poignée de salariés ont réussi à racheter leur société de transport et à la faire revivre, malgré des tonnes d'embûches. BD - L'île, le millionnaire et les écolos / Bruno Lus et Vincent Sorel Depuis qu'il a racheté l'île de Berder, dans le golfe du Morbihan, un millionnaire fait la loi. Michel Giboire, patron de l'immobilier, entend la transformer en complexe hôtelier. Des retraités bretons l'ont fait plier. Vécu- Charly et le Prince / Haydée Sabéran Charly travaillait pour une conciergerie de luxe au service d'un membre de la famille royale saoudienne à Paris. Comme le génie de la lampe, il exauçait tous les voeux du prince. Il a mis en route une Xbox le matin de Noël pour 500 euros de pourboire. Déniché un tigre, un faucon, une table de gynécologue, de la cocaïne. Réalisé des films pornos en streaming. Mais jusqu'où accepter un caprice ? Quand il s'est agi de trouver une prostituée mineure, il a dit stop. Grand entretien Le cinéaste Marco Bellochio par l'écrivain Olivier Guez.

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017