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Sciences politiques

Les minorités à l'âge de l'Etat-nation

Dans un monde fondé sur les droits des Etats et, en principe, sur les droits de l'Homme, les groupes, lorsqu'ils sont minoritaires, n'ont guère de droits en tant que tels, sauf dans les démocraties. Jadis essentiellement perçues sous l'angle religieux, les minorités à l'âge de l'Etat-nation sont aujourd'hui prises en compte, au moins dans les déclarations, du point de vue ethnique, linguistique ou religieux. Le présent ouvrage entend examiner les conditions politiques et juridiques des minorités dans le monde contemporain ainsi que les différentes conceptions que se font de celles-ci la Chine, l'Islam ou l'URSS ; sans oublier également l'ethnocide et le génocide, solutions extrêmes au problème des minorités, la condition diasporique, et plus spécifiquement le problème des minorités en France. Synthèse autant que témoignage, l'ouvrage est une contribution à la définition des droits des minorités et une première réponse à ces problèmes complexes dans des situations si diverses.

10/1985

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Sociologie du travail

Savoir/Agir N° 54, décembre 2020 : Quel effacement de l’employeur ?

Avec la crise de la Covid-19, une grande partie des travailleurs indépendants dépendant du marché des biens et services se sont retrouvés sans ressources avec l'arrêt de leur activité. Les droits salariaux assis sur le poste de travail ont pu, pour leur part, jouer leur rôle pour protéger les travailleurs. Mais ils ont aussi montré leurs limites. Durant le confinement, le maintien du lien à l'emploi grâce aux mesures de "chômage partiel" a permis de maintenir les salaires à hauteur de 84 % du salaire net et les droits liés à l'emploi. Les chômeurs ayant acquis des droits dans l'emploi ont vu leurs droits à l'assurance chômage prolongés, dans des conditions d'accès cependant de plus en plus excluantes. En revanche, la sécurité des revenus dans le cadre de l'emploi a été assez peu efficace pour les salariés en emplois précaires. Les intérimaires n'ont pu bénéficier du chômage partiel et ont vu s'effondrer le nombre de leurs missions .

02/2021

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Droit international public

Le courage de juger. Protection des droits de l'homme, indépendance et impartialité du tribunal dans les mécanismes régionaux (CEDH, CIDH, CADHP)

La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en faveur d'une bonne justice. Mais ce courage est-il le même d'un système régional de protection des droits de l'homme à un autre ? Les exigences d'indépendance et d'impartialité du tribunal, critères d'appréciation d'une justice équitable, sont-elles perçues identiquement dans les trois principaux mécanismes régionaux de protection des droits de l'homme (Cour européenne, Cour intéraméricaine et Cour africaine des droits de l'homme et des peuples) ? Existe-t-il des interactions ou une circularité entre les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme ? Qu'en est-il du dialogue des juges régionaux en matière de courage de juger en faveur d'une justice indépendante et impartiale ?

05/2021

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Français CP

Français CP Méthode de lecture 1, 2, 3, Lune ! Mon carnet d'apprenti lecteur, Edition 2021

Mon carnet d'apprenti lecteur 1. 2. 3 Lune ! Un carnet pour prolonger le travail de compréhension effectué à l'oral, et mettre en mémoire (en images ou en production d'écrit) les histoires entendues. 17 textes authentiques et diversifiés à écouter : Album, conte, poème, documentaire, dessin animé, oeuvre picturale, texte informatif Un travail sur les stratégies de compréhension mené principalement à l'oral, en groupe de besoins. Tous les conseils pour mettre en place un enseignement explicite et la différenciation dans le Guide pédagogique. Le + pour les familles : Un QR code (r) pour réécouter le texte à la maison Travailler sur les textes entendus pour éviter la surcharge cognitive " Nous faisons le choix de travailler sur des textes entendus pour éviter la surcharge cognitive. Notre méthode consiste à enseigner à l'élève les stratégies de compréhension qu'il doit mettre en oeuvre pour comprendre l'histoire entendue : se faire une représentation mentale de l'histoire pour être capable de restituer le récit, faire des inférences, restituer l'implicite, nommer les intentions des personnages, verbaliser les causalités, etc. Ainsi, dans le Guide pédagogique, nous proposons un travail sur des questions inférentielles plutôt qu'extractives. Nous invitons également à développer la culture littéraire des élèves pour faire des liens avec d'autres textes et à leur apprendre à interpréter les histoires d'un point de vue personnel et singulier. " Les auteurs -- 1. 2. 3 Lune ! Une Méthode de lecture en ateliers testée avec succès depuis 10 ans en REP/REP+ Une nouvelle méthode de lecture conforme aux recommandations du Guide orange Pour enseigner la lecture et l'écriture au CP Une véritable proposition de différenciation dans tous les supports Un enseignement explicite et ritualisé Une innovation totale pour lier décodage et compréhension Des outils modernes pour accompagner la mise en oeuvre Une méthode complète : code, lecture compréhension, geste d'écriture, copie, dictée, production d'écrit, étude de la langue Un dispositif innovant pour permettre à toutes les familles de s'impliquer dans l'apprentissage de la lecture. -- 1. 2. 3 Lune ! Une méthode innovante créée par Jean-Claude SEGUY Jean-Claude Séguy directeur de la collection 1. 2. 3 Lune ! a passé 25 ans en éducation prioritaire en tant qu'enseignant et directeur d'école. Il est ensuite devenu conseiller pédagogique et IEN du premier degré à Vaulx en Velin dans le Rhône. Toutes ces années jalonnées de constats, d'analyses et d'expérimentations, l'ont amenées à concevoir la méthode de lecture 1. 2. 3 Lune ! , testée pendant 10 ans en éducation prioritaire et qui répond à la grande hétérogénéité des élève, aux grandes difficultés rencontrées par ces élèves souvent allophones, aux problèmes de comportement des élèves n'ayant pas acquis un statut d'élève. " L'entrée dans l'apprentissage de la lecture se fait par le graphème, conformément aux préconisations des programmes de 2018, en appui sur les composantes orales de la langue. Pour une bonne compréhension de la segmentation des mots dans les phrases et une bonne acquisition des correspondances phonème-graphèmes, l'élève doit pouvoir entendre ce qu'il voit. C'est pourquoi, toutes les activités que nous proposons dans le manuel de code veillent à mettre systématiquement en scène les liens phonographiques grâce à des audios. Ces audios sont accessibles, en classe, sur le manuel numérique de l'enseignant et les tablettes des élèves, mais aussi à la maison, sur un smartphone via des QR codes(r). Tout élève est capable de progresser à condition qu'on lui donne les ressources dont il a besoin, au moment où il en a besoin. " En savoir plus sur Jean-Claude SEGUY, directeur de collection -- => A lire sur notre site : > 1. 2. 3 Lune ! On vous explique tous les outils de la méthode de lecture CP > Jean-Claude Séguy, directeur de la méthode de lecture 1, 2, 3 Lune ! : Un parcours au service de l'apprentissage de la lecture > 1. 2. 3 Lune ! Comment gérer des ateliers sur le code dans votre classe ? > Pourquoi étudier 2 graphèmes par semaine ? > Comment travailler la fluence avec 1. 2. 3 Lune ! > Les stratégies de compréhension dans 1. 2. 3 Lune ! > Comment associer les familles à l'apprentissage de la lecture avec la méthode de lecture 1, 2, 3 Lune ? > Un dispositif inédit pour travailler toutes les compétences de la lecture > Quand les oreilles entrent en jeu dans l'apprentissage de la lecture > Apprentissage de la lecture : la première semaine est fondamentale => J'y vais -- Les engagements des éditions Bordas : Vos collègues sont nos auteurs Nos manuels sont pensés et conçus par des professeurs qui enseignent au quotidien dans des environnements variés. Avec leur éditeur, ils créent des outils qui permettent à leurs collègues de travailler sereinement et efficacement et aux élèves d'avancer dans leur scolarité avec confiance. Votre offre numérique Le manuel numérique enseignant est OFFERT et téléchargeable sur clé USB gratuitement aux adoptants du papier Nous sommes éco-responsables Bordas est un éditeur éco-responsable qui s'engage pour la préservation de l'environnement et utilise du papier issu de forêts gérées de manière responsable et d'autres sources contrôlées. >> En savoir plus sur notre démarche éco-responsable Nous imprimons en France Nous sommes très attentifs à réduire les émissions de CO2 liées au transport. Quand l'impression en France n'est pas possible, nous imprimons en Italie. Notre expertise au service de l'éducation Notre engagement : mettre la rigueur et l'expertise de nos auteurs et de nos éditeurs au service de l'éducation pour favoriser la réussite de tous.

03/2021

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Littérature étrangère

Gologor suivi de Les règles du jeu

Gologor est le nom d'une crête nue parmi les collines sibériennes. Quatre hommes hivernent dans une hutte de chasseurs ; un cinquième vient les rejoindre, mais il n'est pas seul : il a secouru en chemin une ravissante Moscovite de vingt ans. Les quatre hommes l'acceptent, dans le plus profond respect, comme une idole aux mains frêles... jusqu'au jour où un accident de chasse bouscule leur faux équilibre. Le refuge merveilleux de la jeune fée devient celui du viol et de la mort, et la taïga, abri des bêtes féroces, reprend ses droits. Ce récit cruel a les couleurs de la rouge vérité des hommes. Les règles du jeu. Un camp de Sibérie, des détenus politiques où chacun mène son jeu, ou plutôt ses jeux : ceux qui régissent les rapports des prisonniers avec les gardiens, mais aussi entre détenus, et ce n'est pas simple car leurs exigences et leurs abandons sont aussi variés que leur origine : groupuscules d'extrême droite (et ipso facto antisémites), chrétiens condamnés pour crime de religion, partisans agnostiques des Droits de l'Homme, anciens collaborateurs des S S, etc. Mais ces jeux-là ne sont pas les plus durs. Le plus dur est aussi le plus intime et le plus grave : celui de l'homme qui veut maintenir son intégrité morale de façon à demeurer intact jusqu'au jour de sa libération. Il arrive que, pour maintenir cette intégrité, cette dignité, on enfreigne le jeu de la discipline et qu'on le paye d'une nouvelle condamnation... et la libération s'éloigne. Dans ces deux récits, on retrouve à la fois le réalisme et les grandes qualités d'esprit de Borodine : la rigueur, le respect de l'autre, le courage de résister à la tentation et à la fatalité.

02/1989

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Droit

La propriété commune

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un "besoin de droit" que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné" , permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.

01/2021

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Droit

Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commmune ? 10es Assises de l'Ecole doctorale des juristes méditerranéens du 3 au 5 octobre 2018

Tout anniversaire offre l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives. Pour sa dixième année, l'Ecole doctorale des juristes méditerranéens (EDIM) s'associant pour cet événement à l'Ecole doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) a confirmé cette double signification, autour d'un thème particulièrement ambitieux " Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ? . Venus du pourtour méditerranéen et animés d'une passion académique commune pour l'échange, la transmission et la connaissance des autres, les doctorants et les enseignants chercheurs quise sont retrouvés à Aix-en-Provence début octobre 2018, ont relevé un défi universitaire singulier et essentiel. Qu'if s'agisse d'interroger sur les conflictualités, les continuités et les convergences entre systèmes juridiques a priori distincts mais finalement si proches par un certain rapport, à l'histoire, glorieuse et dramatique. mais aussi à la place de l'être humain, aux circulations et, en somme, à une spiritualité qui dépasse les limites géographiques et juridiques de l'espace rlïéditerranéen. Objet de toutes les attentions et porteuse d'espoir, cette culture juridique commune s'impose comme une évidence et comme un objectif à atteindre. Parla richesse, la diversité et la qualité des communications faites, le colloque qui s'est tenu à Aix-en-Provence avec le soutien de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF - Bureau du Moyen-Orient) et de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280) a assurément contribué à montrer et démontrer que la culture juridique commune méditerranéenne se distingue par une forme de civilité et, partant, de civilisation.

01/2021

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Droit

LA DISTINCTION JURIDIQUE ENTRE LES PERSONNES ET LES CHOSES. A l'épreuve des procréations artificielles

Depuis 1978, année de la naissance du premier enfant conçu in vitro, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles autout de la légitimité de nouvelles techniques de procréation : Peut-on produire l'homme dans les laboratoires ? Qu'est-ce que l'embryon in vitro : une personne, une chose, un être intermédiaire ? Peut-on congeler ? A-t-on le droit d'employer des gamètes de tiers anonymes ? L'enfant qui en est issu a-t-il le droit de connaître l'identité de son père génétique ? Peut-on avoir recours à une femme pour lui faire porter un enfant et le livrer ensuite au couple demandeur ? Dans quelle mesure l'homme personne ne devient-il pas homme-chose lorsqu'il est directement concerné par les nouvelles techniques ent tant qu'embryon, donneur anonyme de gamètes ou mère porteuse ? Ces questions touchent au plus intime de ce qu'est l'homme, de sa dignité et du sens même de la procréation. Il s'agit, au fond, de rappeler la distinction entre les personnes et les choses comme étant essentielle à tout système juridique respectueux des droits de l'homme. Les pays de l'Europe qui ont légiféré dans ce domaine, tels que la France, se trouvent profondément divisés quant à l'attitude à prendre à l'égard de l'embryon et des techniques de procréation. Cet ouvrage vise à compléter l'analyse éthico-juridique des techniques de procréation assistée avec une étude comparative des législations européennes les plus récentes.

07/1996

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Droit

Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne. Tome 4, Institutions internationales

Une véritable reconnaissance des droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherche ont été constituées : une équipe chinoise coordonnée par le professeur Mingxuan Gao, de l'Institut de droit pénal de l'Université du Peuple et une équipe européenne coordonnée par le professeur Mireille Delmas-Marty, de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Une troisième équipe est en cours de constitution pour les pays d'Islam. L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : — d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional puis véritablement mondial ; — d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe, vol. I, Chine, vol. II, Asie, vol. III) la recherche porte sur les institutions internationales, vol IV, avant de se conclure par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.

11/1996

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Droit

Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2022

Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2022 : L'édition 2022 est notamment à jour : *De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ; * Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ; * De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ; * De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; * Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés. * De la loi de fiances pour 2022; Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

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Commerce international

OHADA. Edition 2022

Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches... . pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps.

11/2022

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Droit constitutionnel

Le nationalisme constitutionnel au Canada

En 1982, on assiste au Canada à une véritable refondation constitutionnelle. Ce moment est générlement vu comme l'émanation du génie d'un "grand législateur", Pierre Elliott Trudeau, cherchant délibérément à mater le mouvement indépendantiste québécois. Or, cette interprétation de notre histoire récente est réductrice. Par une histoire socipolitique du mouvement nationaliste, qui naît avec la Grande Dépression, ce livre montre comment Trudeau doit plutôt être compris comme le dernier acteur entré sur scène, qui s'appuie sur le scénario écrit par ses prédécesseurs, comme Francis Reginald Scott. La refondation de 1982 se dessine dès les années 1930. On cherche alors à ce que le Canada acquière sa pleine indépendance de Londres, qu'il se donne une charte des droits, à l'image du Bill of Rights étatsunien, que son droit devienne évolutif afin d'être au diapason des besoins changeants de la société et, enfin, que le nationalisme canadien supplante l'appartenance à l'Empire britannique. L'objectif ultime du projet nationaliste constitutionnel vise ainsi l'émancipation des individus égaux en droit face à un Etat devenant rapidement autoritaire en contexte de crise. Noble en soi, cette quête se révèle néanmoins un carcan dominateur pour les nations minoritaires. Celles-ci doivent accepter de se conformer aux normes du nouvel ordre constitutionnel et de se fondre dans une seule nation politique canadienne. En plus de nuancer et de situer le rôle de Trudeau, ce livre offre une analyse rigoureuse et accessible du déficit d'hospitalité du Canada face à ses nations minoritaires.

11/2022

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Immobilier, droit de la constr

Publicité foncière. 3e édition

Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu : Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes. Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative. Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité(taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière) Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers. Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l'interprétation des réponses, l'obtention de copies d'actes publiés. Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace -Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets. Il tient naturellement compte des réformes récentes ainsi que de l'importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd'hui.

06/2021

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Psychologie, psychanalyse

FREUD. Le sujet de la loi

L'oeuvre de Sigmund Freud (1856-1939) est traversée par l'étude des interactions qui existent entre les pulsions, le sujet et la loi. Tout commence par ces questions : pourquoi y a-t-il du sujet (Ich), plutôt que seulement des processus pulsionnels (Ca) ? Pourquoi de la pulsion (Ca) devient-elle du sujet (Je) ? Pourquoi du cannibalique, de l'incestueux et du meurtre se transforment-ils en interdits assurant la cohésion sociale ? Pourquoi le sujet de l'inconscient s'auto-constitue-t-il en sujet de la loi ? Héritier spirituel des bâtisseurs d'un droit jadis arraché à la violence, le sujet de la loi est, en effet, cette instance qui réécrit au propre la loi naturelle (individuelle et collective), la loi morale, la loi juridique et la loi politique, auxquelles tout individu est confronté, dès qu'il existe pour lui-même et se fait reconnaître par autrui. Tant que ces lois sont des référents aisément identifiables, la critique freudienne du sujet, du droit et du travail de la loi appuie, et parfois précède la doctrine des droits de l'Homme. Mais, lorsque du fait du développement des sciences et des techniques, la loi de la nature vient à manquer lorsque, après le déferlement du crime contre l'humanité, la faculté de discerner le mal est ébranlée lorsqu'enfin, les débats juridico-politiques et éthiques s'attachent à définir l'existence d'une nouvelle personnalité démocratique, comme c'est le cas aujourd'hui, alors s'engage, pour la psychanalyse, une profonde réflexion sur sa pertinence et sa réactualisation.

11/1999

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Couple, famille

Dernier inventaire avant le mariage pour tous

En 1982, on dépénalisait l'homosexualité. En 1999, on votait le Pacs. En 2012, François Hollande assurait, avec l'engagement 31 : "J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels". Devant cette promesse, de nombreuses questions restent en suspens et divisent les Français. Quelle place accorde-t-on au triangle rose dans la mémoire collective ? Quel impact a le bareback sur l'épidémie de sida ? Pourquoi le Marais n'est plus ce qu'il était et Grindr installé sur plus de trois millions de mobiles ? Pourquoi le don du sang n'est-il pas un droit et le pink washing la nouvelle marotte des entreprises pour se racheter une conscience ? Le lever de Bible de Christine Boulin à l'Assemblée relève-t-il du drame ou de la comédie ? A-t-on une preuve de l'existence d'un soi-disant lobby gay ? Quelle est la part des séropositifs qui s'ignorent, le pourcentage d'agressions homophones à l'école, le nombre de "OUI" au Pacs ? Connaît-on une raison pour laquelle les couples hétérosexuels et homosexuels ne devraient pas jouir des mêmes droits ? Est-ce que la famille, c'est forcément un papa et une maman ? A l'aube du mariage pour tous, il fallait faire le point sur la situation des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en France, plus communément désignés sous l'acronyme LGBT. Et tenter de répondre à l'unique question qui vaille d'être posée : se marier, certes, mais pour quoi faire ?

11/2012

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Sciences politiques

La fin des discriminations syndicales ? Luttes judiciaires et pratiques négociées

Les lois de 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale et de 2015 sur le dialogue social ont instauré de nouvelles obligations de négociation en entreprise ponant sur la "conciliation" de l'activité syndicale et professionnelle. Comment expliquer cette soudaine attention des pouvoirs publics à la "discrimination syndicale"? Assiste-t-on à une rupture historique dans les relations professionnelles à la française ? Fondée sur six monographies de grandes entreprises aux pratiques sociales contrastées, cet ouvrage montre comment la négociation d'accords de droit syndical et de " gestion des parcours syndicaux " est aussi une réponse a la croissance des contentieux. menés notamment par la CGT depuis les années 1990, qui ont contribué à une prise de conscience de leurs droits par les syndicalistes. Si ces accords d'entreprise protègent désormais mieux les mandatés les plus investis dans le jeu du dialogue social, qui signent des accords, ils ne modifient pas radicalement les pratiques managériales de terrain qui continuent à stigmatiser les syndicalistes de proximité. surtout quand ils s'opposent aux restructurations ou dénoncent la dégradation des conditions de travail par des pratiques protestataires.

09/2019

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Droit

L'injustice de la justice ?

"La justice est-elle juste ? Est-elle la même pour tout le monde ? Sommes-nous tous égaux devant la loi ? Certaines personnes seraient-elles au-dessus des lois ? Existe-t-il des zones de non-droit ? Quelques-uns bénéficient-ils de passe-droits ? Les magistrats font-ils correctement leur travail ? La justice est-elle vraiment indépendante ? Autant de questions que nous pouvons légitimement nous poser et auxquelles l'auteur tente d'apporter un début de réponse en s'appuyant, notamment, sur quelques exemples personnels. Une chose est sûre : la justice est rendue par des femmes et des hommes, elle est humaine et donc perfectible. Jean Naimar a subi une certaine injustice, c'est la raison pour laquelle ce livre rend justement justice à celles et ceux qui sont passés sous les fourches caudines. Ce n'est pas un coup de gueule, pas davantage un règlement de comptes, il s'agit juste d'une mise au point pour inviter qui le peut et le doit à faire mieux, du moins de son mieux..."

06/2019

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Théâtre

INRI. Le Procès de Jésus

Chacun se souvient que Jésus a été condamné à la crucifixion par Ponce Pilate après avoir comparu devant ce dernier et devant un conseil rabbinique. Peu de gens pourtant connaissent suffisamment les droits romain et hébraïque pour pouvoir reconstituer pleinement les chefs d'inculpation et les modalités des procédures judiciaires qui ont mené à cette condamnation. A cause de cette confusion, la tradition commune a perpétré de nombreuses idées reçues (comme celle que résume la formule de "peuple déicide"), dangereusement fausses, et dont les conséquences ont pu s'avérer catastrophiques. Pour les dénoncer et rétablir la vérité historique, et plutôt que de se livrer à une thèse de droit comparé, Raphaël Draï a souhaité écrire la présente pièce de théâtre dont l'intrigue est précisément le procès de Jésus. Rédigée dans un style simple et didactique, la pièce présente les positions de tous les acteurs (le Sanhédrin, les autorités romaines, les Apôtres et Jésus lui-même) et les ressorts de cette histoire judiciaire qui a marqué le destin de l'humanité tout entière.

11/2014

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Histoire internationale

Le procès de Pretoria (octobre 1962). L'Afrique du Sud de Mandela

En 1961, l'Union sud-africaine sort du Commonwealth pour devenir la République sud-africaine. Devant la perspective de ce changement, la All-In-Conference se réunit en mars 1961, avec pour objectif de doter l'Afrique du Sud d'une constitution démocratique où Blancs et non-Blancs seraient égaux en droits, et de s'opposer à toute forme de discrimination. Le Gouvernement sud-africain agit alors massivement pour faire taire les protestations et en particulier pour mettre fin à la grève (Stay-at-Home) des 29, 30 et 31 mai 1961. Arrêté le 5 août 1961, Nelson Mandela fut accusé d'avoir été l'organisateur de cette grève. Au cours de son procès qui eut lieu à Pretoria, le 22 novembre 1962, Nelson Mandela présenta une double récusation pour protester contre le droit de la cour à le juger et il prononça avant le jugement son discours de défense. Ce sont ces textes qui sont ici reproduits. La revue Présence Africaine les avait publiés dans le numéro XLVI (2e trimestre 1963).

07/2014

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Couple, famille

De la parenté à la parentalité

Il n'est pas très difficile de parler de parents, et donc de parenté, quand on est juriste : la notion relève incontestablement du droit. Il en va différemment de la parentalité. En effet, ce terme, bien que couramment employé par les sociologues, n'existe pas. Il s'agit d'un néologisme qui n'a reçu à ce jour aucune définition, ni dans un dictionnaire de langage usuel, ni comme terme juridique. Toutefois, le recours à cette notion nouvelle révèle une demande, un besoin, bref une évolution qui traduit les préoccupations sociétales face à une fonction parentale aujourd'hui souvent malmenée, alors qu'apparaissent de nouvelles configurations familiales (monoparentalité, homoparentalité, familles recomposées...). Alors parenté ou parentalité ? Devons-nous opposer ces deux termes ou privilégier l'un d'eux ? Juristes, psychologues et sociologues s'attachent ici à définir ces notions et leurs avatars, tels que les éclairent leurs pratiques professionnelles. Leurs regards croisés devraient permettre de redonner un sens à la fonction parentale et de restaurer le fondement de la protection des droits de l'enfant.

09/2001

ActuaLitté

Histoire ancienne

Famille et société dans le monde grec et en Italie. Ve s. av. J.-C.-IIe s. av. J.-C.

La question du rapport entre famille et société, aux résonances si contemporaines, constitue le coeur de cet ouvrage. Le lecteur trouvera les définitions nécessaires pour saisir les "familles" grecque et romaine, les parentés de l'alliance et de la naissance, l'unité économique de production, la famille des droits et des devoirs. L'ouvrage offre une synthèse des différentes étapes de la vie en famille (naissance, mariage, adoption, funérailles), ces moments de sociabilité parfois générateurs de tensions, où s'entremêlent des intérêts autant familiaux que civiques : la famille s'inscrit dans la cité, qui la modèle, la contrôle et la surveille car elle en constitue la première unité. En puisant dans les sources dramaturgiques comme dans la documentation épigraphique, en croisant les théories philosophiques et les textes de loi, les auteurs ont souhaité offrir au lecteur un tableau synthétique et vivant des familles et des systèmes de parenté grecs et romains. Histoire du droit, histoire des sentiments, anthropologie de la parenté, histoire sociale, prosopographie, autant de méthodes réconciliées par le prisme familial que propose cette étude.

05/2019

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Sciences historiques

"Tout ce qu'elle saura et pourra faire". Femmes, droits, travail en Normandie du Moyen Age à la Grande Guerre

Accompagnant l'exposition Femmes au travail en Seine Maritime présentée aux Archives départementales de Seine-Maritime, ce volume réunit les contributions d'archivistes et d'historiennes ou historiens de la société et du droit, venant d'universités françaises et américaines. Les recherches qui sont à l'origine du livre et de l'exposition résultent d'une collaboration fructueuse entre le Grand Réseau de recherche "Culture et société en Normandie" (région Haute-Normandie), les Archives départementales de Seine-Maritime et l'université de Rouen. Elles mettent en lumière des femmes actives qui furent des protagonistes de la vie sociale et économique de la région, depuis le Moyen Age et jusqu'à la première guerre mondiale, en dépit des limites que leur imposa la Coutume normande, l'une des plus restrictives de France en ce qui concerne les droits des femmes, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. En découvrant les documents et témoignages laissés par chacune d'entre elles, et sans occulter la fragilité des plus démunies, lectrices et lecteurs pourront s'émerveiller de "tout ce qu'elle saura et pourra faire"...

03/2015

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Sciences politiques

La protection des civils en République centrafricaine. Les déboires d'une mission de paix onusienne

En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat anticonstitutionnel. Cette dernière crise est la preuve indiscutable de l'insuccès des politiques destinées à asseoir dans ce pays d'Afrique centrale un Etat de droit respectueux des droits et libertés fondamentaux. Trois années après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA), très peu d'avancées ont été réalisées dans les domaines de la protection des civils, de la justice, de la réconciliation nationale, du désarmement. Que l'on soit à Bambari, à Bossangoa, à Birao ou à Obo, le discours de la déception est le même : "Ils nous avaient promis la paix." Qu'est-ce qui explique ce résultat peu satisfaisant ? La Mission a-t-elle les moyens de son mandat ? Bénéficie-t-elle de la bonne volonté des divers acteurs politiques impliqués dans la recherche de la paix ? Quel mandat pour quelle efficacité ? C'est à ces questions, parmi tant d'autres, que tente de répondre cet ouvrage, fruit d'une recherche universitaire.

03/2018

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Religion

Pourquoi le christianisme fait scandale

La contre-culture d'hier est devenue la culture officielle. Elle a transformé l'art, la mode, la famille, l'école, le droit, la société tout entière. Mais le triomphe des utopies a été cher payé. L'individu, enfin libéré, se sent soudain bien seul face à la marchandisation des corps et des coeurs. Affaibli par ses erreurs, marginalisé, voire donné pour mort, le christianisme se trouve dans la position paradoxale de pouvoir sauver ses ennemis d'hier, parmi lesquels les droits de l'homme, avec leur aspiration à l'universel, ou la science, aujourd'hui dominée par la technique. Remontant le cours des siècles, méditant sur l'art comme sur la littérature, explorant les débats éthiques, l'auteur dessine les contours d'une nouvelle spiritualité. La ritualité, la gratuité, la fragilité et finalement la possibilité même d'une cohérence du sens. Voilà quelques-unes des " valeurs faibles " que cet ouvrage novateur et dérangeant oppose avec force aux " vérités molles " de notre temps. Et si le christianisme était l'ultime rébellion ?

09/2010

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Droit des biens

La preuve de la propriété

"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.

02/2022

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Poches Littérature internation

Le Champ de Dieu

Le Champ de Dieu relate les aventures du jeune Ikomba qui, se lançant sur le marché de l'emploi, voit ses rêves anéantis dans une société où l'incompétence prime sur la compétence et l'injustice sur la justice. Un soir qu'il rentre chez lui, Ikomba rencontre Kazadi, qui lui propose de partir ensemble à la recherche d'un champ miraculeux qui les rendra riches. Devant l'insistance de cet homme, Ikomba finit par accepter. Quelques jours plus tard, leur périple commence... Récit des menaces pesant sur la dignité humaine dans un pays où tout élan se perd, Le Champ de Dieu offre aussi une terre fertile pour tous les esprits qui croient encore au changement. "Dis à tes enfants, répète à tes petits-enfants que la liberté s'arrache. Que la vie est une mission, pas une punition. Nous qui avions pensé que les études étaient une sécurité sociale, nous sommes sentinelles chez les expatriés. Dans ce pays où aucun droit n'est respecté, qui réclame ses droits se voit chicoter."

12/2016

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Droit du travail et de l'emplo

Comprendre la gestion du personnel de l'entreprise. Edition 2021

Check-list des obligations à respecter avant de lancer un recrutement, CDD ou CDI, précautions à prendre lors de la rédaction du contrat de travail, fixation de la rémunération ... Un chef d'entreprise doit se montrer prudent afin d'anticiper les pièges qui pourraient, dès le départ, fausser la future relation de travail. Rien de mieux dès lors que cet ouvrage pratique illustré d'infographies pour le guider efficacement à travers les règles sans cesse en évolution du droit du travail. Afin de ne pas commettre d'impairs qui pourraient coûter cher, mieux vaut également bien connaître tous ses droits et obligations en tant qu'employeur vis-à-vis des salariés au cours de l'exécution du contrat de travail (congés payés, arrêts maladie, contrôle du temps de travail, sanctions disciplinaires ...). Là encore, cet ouvrage fournit des réponses concrètes aux principales interrogations du chef d'entreprise, sans oublier d'évoquer un autre aspect du statut d'employeur : le coût des charges sociales et les relations avec l'URSSAF.

05/2021

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Philosophie du droit

La déontologie du médecin

DROIT BELGE Basé sur le cours de déontologie dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine de l'ULiège, cet ouvrage constitue une référence unique en matière de déontologie médicale. Il aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie renouvelé en 2018, l'organisation judiciaire et les différentes lois qui ont un rapport avec l'exercice de la profession médicale, telles que celles sur la responsabilité médicale, le secret médical, les droits du patient, l'euthanasie, la publicité, la rédaction des certificats, l'expertise médicale, etc. Tous ces thèmes sont présentés dans un langage clair, destiné à ce que tout un chacun comprenne ces notions juridiques parfois complexes, et illustrés par des cas issus tant de la jurisprudence que de l'expérience pratique et pédagogique de l'auteur. Il répond ainsi aux principales questions que se posent les (futurs) médecins dans l'exercice de leur profession. Cet ouvrage sera également utile aux membres du personnel soignant et administratif du secteur médical en général ainsi qu'aux avocats et magistrats, sans oublier les patients.

05/2022

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Procédure pénale

La procédure pénale au Cameroun

L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.

11/2021

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Sciences politiques

Ma sortie de prison. Prémices d'une Côte d'Ivoire réconciliée

Dans ce livre "Ma sortie de prison, prémices d'une Côte d'Ivoire réconciliée" , cette grande Dame de foi, de coeur, cette intrépide combattante pour la démocratie et l'Etat de droit livre des paroles fortes. Ces paroles ont été dites après sa libération, pendant ses premiers moments de communion avec les populations ivoiriennes dans toutes leurs diversités ethniques, religieuses et politiques. Madame Simone Ehivet Gbagbo dévoile également quelques fruits de sept années d'introspection et d'analyse : "Mes réflexions et ma méditation m'ont amenée à la conclusion que nous devons nous rassembler dans le respect sacré de nos lois, de la démocratie, de la vie humaine et des droits des citoyens. Mais, pour nous rassembler, nous devons nous pardonner mutuellement. Il nous faut accepter de nous remettre ensemble, nous réconcilier. C'est en nous remettant ensemble, dans une réconciliation véritable, conséquence du pardon sincère, que nous sauverons notre nation. [...] Ce pays est promis, il ne faut pas en douter, à un avenir de prospérité ; une prospérité qui sera au service d'une Afrique digne et forte" .

06/2021