Moi aussi, j'ai des droits
Extraits
Philosophie du droit
L'effet Mathilda. Invisibilité des femmes dans les sciences et rôle du droit
"L'effet Mathilda" est une notion qui entend traduire la minimisation ou le déni systématique de l'apport des femmes en sciences. Les exemples sont nombreux. Ils vont de la scientifique en herbe à la scientifique aguerrie, des sciences humaines aux sciences exactes. Par exemple, Katherine Johnson, Dorothy Vaughan et Mary Jackson furent des mathématiciennes à l'origine d'avancées considérables de la recherche spatiale américaine, mais leur rôle fut pendant de longues années négligé. De même, Jocelyn Bell fut la première astrophysicienne à découvrir les pulsars, mais c'est son directeur de thèse qui, pour la même découverte, obtint le prix Nobel de physique. De fait, il existe une inégalité de reconnaissance dans les sciences entre les hommes et les femmes. L'inégalité entre les deux sexes est rejetée par les droits français et européens. Cependant, celle-ci demeure et agit encore comme une lame de fond inexprimable et, par suite, incontrôlable. Comme le souligne Françoise Héritier, le phénomène est si massif qu'il en devient invisible. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les difficultés du droit face à une donnée anthropologique aussi ancienne qu'universelle.
09/2021
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit du dommage corporel
Le droit du dommage corporel. Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, Edition 2022
Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés : - Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime... - Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes) - Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution - Préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte - Voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance... - Liquidation de l'indemnisation : jugement transaction - Recours entre payeurs Points forts - Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées - Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)
07/2022
Droits des étrangers
Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile. Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.
07/2021
Police
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023/24. 4e éd.
L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel
10/2023
Droit des obligations
Exercices de droit des obligations. Tout le programme en 25 consultations, Edition 2023
La réussite à l'épreuve de droit des obligations nécessite une très bonne connaissance du cours, une excellente maîtrise de la méthodologie de la consultation juridique, ainsi qu'un entraînement régulier. Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et une partie d'exercices corrigés. Les entraînements portent sur des sujets d'actualité, susceptibles d'être donnés à l'examen. Introduction - Méthodologie de la consultation juridique ; Sujets d'entraînements (le découpage suit l'arrêté du 17 oct. 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats) : I. - Contrats ; II. - Responsabilité civile ; III. - Régime général de l'obligation ; IV. - Preuves. Pour chaque consultation, il est renvoyé aux fiches correspondantes de l'ouvrage de cours associé. Un QCM est également disponible pour vérifier que l'ensemble des notions sont maîtrisées.
02/2024
Concours
Agrégation anglais : Le droit de vote des femmes aux Etats-Unis, 1776-1965
L'histoire du droit de vote des femmes aux Etats-Unis, au croisement de problématiques politiques, sociales, idéologiques, économiques et culturelles, offre un éclairage singulier et pertinent sur des enjeux fondamentaux de la démocratie étatsunienne. D'un point de vue épistémologique et méthodologique, cette histoire nous invite à explorer et à déconstruire les représentations faisant de la politique le domaine réservé d'hommes blancs appartenant à une classe privilégiée. D'un point de vue institutionnel et politique, elle rappelle que la Constitution américaine ne garantit pas le droit de vote, et que l'exercice de ce dernier a été l'aboutissement de luttes sociales et politiques menées par celles et ceux qui n'y avaient pas accès. Ainsi, les femmes se sont organisées et mobilisées pour que les hommes changent les lois qui les excluaient de la vie politique institutionnelle. L'histoire du combat pour les droits des femmes nous invite donc à examiner les théories et les pratiques démocratiques étatsuniennes dans une perspective articulant dynamiques de genre, de race et de classe, prenant en compte la complexité des rapports de pouvoir en contexte. Cet ouvrage rédigé en anglais propose ainsi un parcours chrono-thématique des enjeux liés à cette histoire depuis la Révolution américaine jusqu'à l'adoption du Voting Rights Act de 1965
10/2021
Histoire du droit
La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
L'alimentation durable est dans toutes les bouches sauf, peut être, dans celle des juristes. Pourtant, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. Elle est indispensable pour répondre à l'urgence climatique mais aussi à la disparition de la biodiversité et aux enjeux relatifs à l'eau. Alors que peut faire le droit pour répondre aux enjeux de l'alimentation durable ? L'objectif de cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à l'Académie du Climat le 25 novembre 2022 est de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable, c'est-à-dire à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle.
12/2023
Droit
Code des hydrocarbures du Congo. Notes, commentaires, jurisprudence et éléments de droit comparé
Le Code des hydrocarbures concourt à l'édification du droit des hydrocarbures congolais. Par le biais de cet ouvrage, l'auteur apporte sa pierre à l'édifice. Il se livre à un vrai exercice de droit avec ses notes, commentaires, jurisprudences et éléments de droit comparé. Cet ouvrage constitue à juste titre un outil précieux de travail pour les professionnels de droit et de l'administration des sociétés pétrolières. Cette première édition est à jour de la loi du 12 octobre 2016, dans l'attente de ses décrets d'application.
04/2019
Droit constitutionnel
La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français
La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d'analyses du droit constitutionnel, tant concernant l'ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. A l'inverse, le discours est axé sur l'évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu'il s'agisse des contraintes d'édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.
07/2023
Littérature française
Du droit d'asyle : thèse présentée à la Faculté des lettres de Paris
Les différens caractères des femmes du siècle , avec la description de l'amour-propre, contenant six caractères et six perfections... par Mme de Pringy,... 2e éditionDate de l'édition originale : 1699Sujet de l'ouvrage : Femmes -- Ouvrages avant 1800Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit
RESSOURCES GENETIQUES ET DROIT. Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement.
Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques.
Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ?
Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
10/1997
Droit
L'inflation des avis en droit. [actes du colloque, 7 juin 1996, Montpellier
Si l'avis a toujours existé en Droit - que l'on songe aux opinions des jurisconsultes ou à celles du Conseil du Roi -, jamais, pourtant, il n'avait connu un développement semblable à celui qui le caractérise depuis une quinzaine d'années. Toutes sortes de personnes et d'institutions (autorités administratives indépendantes juridictions suprêmes ; ministres ; institutions représentatives du personnel ; experts, ... ) sont, en effet, sollicitées aujourd'hui sur les questions les plus diverses. Ce phénomène est de nature à altérer, sinon à bouleverser l'architecture et le fonctionnement des sources du droit. Il appelle donc une analyse serrée, et tel est précisément l'objet du présent ouvrage.
L'inflation des avis y est d'abord mesurée. Par l'étude des domaines et des questions justifiant une procédure d'avis. Par l'identification des demandeurs et des émetteurs d'avis. Par l'examen des procédures d'élaboration et de diffusion des avis. L'inflation des avis est ensuite appréciée. En premier lieu, par la recherche de ses causes. En second lieu, par l'analyse de ses effets sur le système juridique.
Un rapport de synthèse dresse les enseignements essentiels d'un phénomène d'importance majeure dans l'évolution générale des sources du droit, et, à travers elles, du système juridique. En annexe, les principaux avis sont présentés de façon synthétique dans leurs domaines, objets, origine, procédure et portée.
05/1998
Droit
Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination
Qu'est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents sociaux à l'obéissance ? Les logiques du droit constituent une invitation à s'interroger sur les logiques sociales et historiques du droit, donc sur les enjeux de pouvoir qu'il enferme, les rapports de domination qu'il objective, naturalise et par-là neutralise. En somme, cet ouvrage collectif rassemblant historiens, juristes, sociologues et politistes, proposent une définition renouvelée de la sociologie historique du droit, pensée à la fois comme science des normes, des faits sociaux et des régimes de domination.
01/2019
Droit
Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Les ASBL et le CDE
L'année 2018 marque pour le secteur non marchand une évolution : les modifications en cours ou encore à intervenir tant au niveau du code de droit économique que du futur code des sociétés et des associations devrait sonner le glas d'une loi qui ne pourra pas fêter son centenaire, à savoir la loi bien connue du 27 juin 1921. L'évolution de l'environnement, et pas seulement climatique, pousse notre législateur à adapter et à moderniser notre droit. 2018 année charnière donc pour le non marchand. Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d'étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T'Kintet Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l'entreprise) (Michel De Wolf), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL (Jean Pierre Vincke), Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL (Pierre Georis). La revue " Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale " s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
01/2019
Histoire des religions
Le droit à la religion. Réflexions pour libérer les croyances des pouvoirs religieux
La religion correspond à ce qu'il y a de mieux et à ce qu'il y a de pire entre appel à la paix, au respect de l'autre et exclusion ou appel au meurtre au nom de Dieu. Les aspirations religieuses sont en train de muter en relation avec les sociétés, mais les systèmes religieux semblent incapables d'y répondre. Les humains ont précocement manifesté une sensibilité religieuse (pratiques funéraires, rites) et le droit à la religion revendique pour eux de s'émanciper des dogmes et des clergés.
10/2022
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Histoire du droit
Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire
Manuel des conseils de guerre, ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire / par L. -J. -G. de Chénier,... Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Théorie des cours d'eau. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Théorie des cours d'eau. Thèse pour le doctorat... par Henri Dieulouard,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Histoire du droit
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir
Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir, et théorie de la pénalité : thèse pour le doctorat / par François Tisseire,... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Histoire du droit
Penser l'ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III)
Le programme "Regards croisés sur les méthodes des juristes" , dirigé par les professeurs Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost s'achève avec ce 3e ouvrage. Après "Penser l'ordre juridique médiéval et moderne" en 2016, et "Penser l'ancien droit privé" en 2018, les auteurs se sont réunis autour du thème "Penser l'ancien droit public" : - L'Etat : fabrique de l'Etat, aspects historiques et de droit comparé - Droit administratif : peut-on parler de droit administratif avant 1789 ? - Libertés publiques : aspects historiques - Justice : développement d'une culture des garanties processuelles au XVIIIe siècle - Impôt : droit fiscal sous l'Ancien Régime, genèse de l'Etat moderne Points forts - Originalité du sujet - Qualité des intervenants : Pierre Brunet, Grégoire Bigot, Fabrice Melleray, François Saint-Bonnet, Anne Rousselet-Pimont, Jean-Louis Halpérin...
01/2022
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 12, novembre 2021 : Les animaux en religion
"Le bien-être animal et la refondation de son statut juridique sont devenus une préoccupation majeure de ses défenseurs, poussée à son paroxysme par le véganisme. Les institutions s'efforcent de conjuguer le devoir de ne pas l'exposer à des souffrances extrêmes avec certaines manifestations de la liberté de religion s'exprimant dans des rites d'abattage. Les varia s'attachent à la répression judiciaire des abus sexuels dans l'Eglise catholique depuis les années 1950, au contentieux administratif lié à l'exercice de la religion en prison et aux origines théologiques de la peine carcérale. Une chronique sur les menus de substitution dans les cantines scolaires et des notes de lecture complètent ce numéro".
12/2021
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Droit des sociétés
Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés.
06/2022
Beaux arts
Borderland. Stories from Donbas
Borderland : Stories from Donbas est une co-édition publiée par ESSARTER Editions (France) et Impressions Gallery (UK). Sa sortie coïncide avec la première exposition solo de Christopher Nunn en octobre 2019. Cette publication regroupe le texte (traduit en anglais, français et russe) et les photographies de Christopher Nunn. "Réalisé sur une période de six ans, Borderland : Stories from Donbas offre un aperçu rare sur la vie quotidienne dans la région du Donbas. Située à l'extrême Est de l'Ukraine, près de la frontière russe, elle est aussi la seule zone de guerre active en Europe". "Tout le monde avait une histoire à raconter. J'en ai entendu des centaines, des plus tragiques aux plus hilarantes. Le Donbas est, pour moi, magnifique et brutal ; un endroit de comédie et de douleur" Anne McNiell, directrice et commissaire, Impressions Gallery Christopher Nunn
10/2019
Vie chrétienne
Je t'attendrai à la margelle du puitsâ¦
" J'entame aujourd'hui un voyage peu ordinaire. Vous vous souvenez sans doute de mon amie la Samaritaine qui était partie en me laissant sur la margelle du puits (), tant elle était bouleversée de sa rencontre avec le Christ. Eh bien, je l'ai laissée moi aussi pour courir les routes et aller à la rencontre de quelques miraculés ou autres qui ont bénéficié de l'enseignement ou du pouvoir de guérison de Jésus. " Ainsi commence ce nouveau petit recueil qui nous emmènera rencontrer les servants des noces de Cana, la veuve de Naïm, la femme des béatitudes, la Syrophénicienne, l'aveugle de Bethsaïde et autres personnages qui ont rencontrés le Christ. Les objets, dans ce recueil, laissent la parole aux témoins qui l'ont rencontré et qui ont été touché par sa compassion et sa proximité avec eux.
11/2022
Histoire de France
Il faut que je vous dise. Mémoires
"En chacun de nous il y a plusieurs vies. Me raconter, c'est aussi retracer l'histoire d'une génération, témoigner de ce que j'ai vu, des événements, des hommes et des femmes. Je veux faire ici le récit de mes joies, de mes espoirs, des attentes, des bonheurs, des frustrations, des échecs et des douleurs immenses. Puis, il y a eu mes premiers combats, ma rencontre avec François Mitterrand, les campagnes, le coup d'Etat du 13 mai 1958, la longue route que nous avons suivie, jusqu'à la victoire du 10 mai 1981 et à la présidence de l'Assemblée nationale, mes fonctions gouvernementales." L.M. De François Mitterrand à François Hollande, une histoire où le récit d'un engagement politique se conjugue au talent très personnel d'un écrivain.
09/2013
Poésie
Mi en je, mi des maux. Mots à maux
Un premier essai, où dansent les mots à maux. Poèmes volcaniques ou légers, ils sont le reflet des mes émotions les plus diverses. Mille pensées se cognent à ma tête ! Enfin, les libérer, pour s'en délecter. Une "mise en jeu", jeux de mots à maux ! Ou mi-ange, mi-démon. Bonne lecture à toutes et tous !
10/2013
Littérature française
L'idée
Je suis allé me coucher complètement accablé. Fatigué comme jamais. L'idée m'attendait. Elle s'était glissée dans mon lit, bouillante comme un bébé, elle en avait profité pendant que je dessinais, ou bien pendant que je mangeais en face de papa, qui disait rien, mais qui en pensait pas moins. Et moi, à quoi je pensais? Pourquoi maman est partie? Qu'est-ce qu'on a fait? Quand est-ce qu'elle va revenir? En tout cas, je l'ai nettement sentie quand je me suis glissé dans mon lit. Elle était avec moi. C'était mon idée. Elle m'attendait. Elle s'est faufilée comme une bête, un animal contre ma jambe. Je me suis mis à trembler dans le noir, alors que j'ai jamais peur du noir. Avec maman, on riait de la peur du noir. Mais plus maintenant. Non. Vraiment, là, c'était plus possible. C'était ça l'idée: que je le mérite ou pas, c'était fatal, papa allait me tuer.
08/2003
