Manifeste pour une droite décomplexée
Extraits
Droit
Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités.
Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
- la communication et la transparence financière ;
- le contrôle de la légalité financière ;
- les contrôles comptables ;
- le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
- les sanctions juridictionnelles.
Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
05/1998
Droit
DROIT ET DEMOCRATIE. Entre faits et normes
Jürgen Habermas pose l'activité communicationnelle comme originairement constitutive de la société : permettant la compréhension intersubjective grâce à laquelle sont précisés, définis des normes sociales, des valeurs, des rôles nécessaires à toute communauté, elle est ce sans quoi il n'y aurait pas même de société possible. Les questions du droit et de la démocratie dès lors deviennent centrales : il s'agit de penser l'écart existant entre les théories sociologiques du droit et les théories philosophiques de la justice, de redéfinir le rapport entre morale et droit, de préciser le concept normatif de politique délibérative, de fonder un nouveau paradigme du droit par-delà ceux, épuisés, du libéralisme et de l'Etat providence. Face aux défis que le droit et la démocratie doivent relever - de la limitation écologique de la croissance économique à la disparité croissante des conditions de vie entre le Nord et le Sud, de la liquidation du socialisme d'Etat à la prise en compte des flux migratoires internationaux, de la limitation de souverainetés nationales à la recrudescence des guerres ethniques et religieuses -, il y a urgence à revivifier ce que l'Etat de droit démocratique peut avoir de radical, à défendre sa ressource véritablement menacée : une solidarité sociale, assurément garantie par les structures juridiques, mais qui constamment doit être régénérée.
03/1997
Droit
LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 1, Guide
Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 remaniée depuis à de nombreuses reprises. En dernier lieu, les lois Pasqua du 24 août et du 30 décembre 1993, du 24 décembre 1994, ont profondément modifié le droit en vigueur. Au niveau communautaire, les accords de Schengen sont entrés en application le 26 mars 1995. A jour de ces récentes modifications, ce livre expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France: délivrance des titres de séjour, regroupement familial, conditions de travail, statut particulier des demandeurs d'asile, mesures d'éloignement de la reconduite à la frontière à l'expulsion, conditions d'accès à la protection sociale. Il est complété par un tome Il qui contient les principaux textes en vigueur (ordonnance du 2 novembre 1945, décrets, circulaires). Ce livre s'adresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions, mais également à toutes les personnes intéressées par le droit des étrangers.
08/1997
Sociologie
La refonte du droit de la faillite
Cet ouvrage livre les communications du Colloque tenu à Lille en mai 1978 sur "L'entreprise en difficulté" et les solutions qui pourraient être apportées pour résoudre les cas douloureux de réglements judiciaires. Toutes les interventions tendent à déterminer quelle serait la structure commerciale la plus indiquée pour traiter des procédures de redressement à la lumière du projet de loi qui viendra en discussion au Parlement à la prochaine session. "La Refonte du Droit de la Faillite" est un instrument indispensable pour les tribunaux de commerce, les syndics, les chefs d'entreprise et les syndicats.
01/1978
Droit
Association culturelle. Droit et finances, 2e édition
Association culturelle présente et analyse l'ensemble de la réglementation applicable à la création et la gestion d'une association culturelle. Opérationnel et complet, l'ouvrage permet de connaître et comprendre les enjeux et écueils juridiques, financiers et fiscaux liés au recours à une telle structure, pour en tirer le meilleur parti : il? fournit les connaissances et informations essentielles pour créer, gérer et financer une association culturelle. il? explique les régimes spécifiques aux associations sans but lucratif opérant dans le champ de l'art et de la culture : formalités, rémunération des dirigeants, responsabilité civile et pénale de l'association, statut des bénévoles, adhésions, protection des créations intellectuelles, gestion et imposition des ressources, comptabilité, mécénat, subventions, exonérations fiscales des activités, organisation d'évènements, spectacles, expositions, etc. il? comporte de nombreux exemples concrets, des conseils et bonnes pratiques tirés de la vie associative, ainsi que la reproduction des textes importants, de décisions de jurisprudence, pour donner l'accès aux sources et assurer de prendre les décisions en toute clarté et sécurité. Association culturelle offre aux fondateurs, dirigeants d'association, professionnels de la culture et à leurs conseils, les éléments de réflexion nécessaires pour gérer avec efficacité et mener les projets culturels les plus variés avec succès.
05/2019
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG En situation. Edition 2019
- Des ouvertures variées pour renouveler l'entrée dans les chapitres. - Des documents actualisés augmentés de vidéos et de liens Internet. - Une approche active pour permettre à l'élève de développer une argumentation en mobilisant ses connaissances et les documents dont il dispose. - Des liens pertinents entre les différentes matières de la série STMG. - Des synthèses schématiques pour faciliter la mémorisation. - Des entraînements et un dossier bac complet pour préparer la nouvelle épreuve efficacement.
05/2019
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG Enjeux & Repères. Edition 2019
Retrouvez le meilleur de la collection Enjeux & Repères : des documents de longueur et de nature variées ; un questionnement progressif pour mettre en oeuvre la démarche OAC ; des contenus mis à jour, actuels et accessibles. Nouveautés 2019 : une double ouverture de chapitre pour entrer soit par une vidéo, soit par un document visuel ; une maquette allégée ; des vidéos dans chaque chapitre, des liens internet, des activités TICE pour un contenu enrichi ; pour l'élève, des synthèses schématiques et des podcasts audio des cours pour répondre aux différents types de mémorisation des liens entre les différentes matières de STMG et avec l'EMC.
05/2019
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Droit
La Grande Guerre et le droit public
La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ? A l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque " La Grande Guerre et le droit public " organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin. La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre Etats. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les Etats engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e?té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.
09/2017
Droit
Système institutionnel de la Cémac. Droit communautaire
Pour permettre à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), créé le 16 mars 1994 à N’djamena au Tchad, de réaliser ses objectifs et de redynamiser le processus d’intégration au sein de la sous-région, il a été mis en place des organes de décision, institutions spécialisées, et non spécialisées. Le présent livre détaille l’organisation et le fonctionnement de chaque organe et de chaque institution.
04/2016
Droit
La rupture du mariage en droit comparé
Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux Etats membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit Etats participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize Etats ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.
10/2015
Droit
Le droit pétrolier et minier en Afrique
L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.
12/2016
Logements, guides pratiques
Guide du logement social. Droit, financement, montage
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : - le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'Etat, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ; - les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; - les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; - les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; - ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ils exercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
03/2023
Droit constitutionnel
Citations juridiques en droit constitutionnel. 4e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit constitutionnel et faire la différence. Un recueil indispensable pour trouver la phrase d'accroche d'un devoir. Cette nouvelle édition augmentée référence plus de 1 000 citations classées en plus de 60 thématiques très utiles dans la rédaction des copies pour faire la différence lors des examens et concours. Les sources des citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité et sont référencées selon les " canons " imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
STMG (Sciences et technologies
Droit Série STMG Première enseignement de spécialité
CORRIGE DE LA REFERENCE STMG10.
04/2021
Droit
Les données scientifiques saisies par le droit
Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. A cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.
11/2019
Droit
Droit du travail. Cours et exercices corrigés
Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables aux salariés. La seconde partie Les relations collectives de travail décrit l'action et le rôle des syndicats, ainsi que les dispositions législatives qui encadrent les conflits.François Dumont, professeur à l'Université du Sud-Toulon-Var, codirige un master 2 « droit social ». Sandrina Darocha, juriste en droit social, chargée d'enseignement. Ioannis Kappopoulos, docteur en droit social, chargé d'enseignement à l'Université de Toulouse II. Jérémy Vidal, avocat au Barreau (de Toulon), chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Toulon.
10/2012
Cerveau et psychologie
Voyage du cerveau gauche au cerveau droit
En réveillant un patient pendant son opération du cerveau pour poser sur ses yeux un casque de réalité virtuelle, Philippe Menei a réalisé une première chirurgicale dont le but est de cartographier l'hémisphère droit. A la lumière des connaissances récentes, en particulier issues de la chirurgie du cerveau chez un patient éveillé, ce livre explique pourquoi et comment nos hémisphères cérébraux se sont spécialisés pour parler chacun son propre langage. Il revisite le mythe du cerveau droit/cerveau gauche et dévoile pourquoi une carte cérébrale atypique peut être à l'origine de difficultés... ou de super pouvoirs intellectuels. A l'orée du transhumanisme, sera-t-il possible d'améliorer nos capacités cérébrales en stimulant notre hémisphère droit ? Dessiner la "carte du cerveau droit" permettra-t-il l'émergence de nouveaux traitements des troubles de la communication comme l'autisme ? Ou cette carte pourrait-elle être dérobée par des pirates et devenir notre point faible ?
03/2021
Histoire des idées politiques
Cours de droit public interne et externe
Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit international public
Annuaire français de droit international. Edition 2021
Annuaire Français de Droit International 67 - 2021
12/2022
Marchés publics
Le droit des marchés publics. 8e édition
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public. Cette "libéralisation de l'achat public" ne remet cependant pas en cause les principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. De même, certaines règles classiques sont maintenues : seuils de passation des procédures formalisées, négociation limitée à certaines procédures et interdite en appel d'offres. Les techniques d'achat restent les mêmes. La maîtrise des principales procédures d'achat demeure donc nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs décisions dans un cadre procédural assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend également dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...
03/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit pénal
Citations juridiques en droit pénal. 2e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit pénal et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit pénal pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence près de 900 citations classées en plus de 70 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit pénal général et de procédure pénale. Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit pénal est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Droit pénal des affaires
Droit pénal OHADA. Analyse critique et prospective
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
03/2022
Comptabilité internationale (I
Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS
Analyse des règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Ce livre analyse les règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels.
02/2022
Revues de droit
Les Annales de droit N° 15/2021
La revue les Annales de Droit a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut, aussi, un outil de référence en devenir, comme en témoigne la richesse et la diversité des contributions présentes.
Les Annales de Droit n'intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l'ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.
Les Annales de Droit n'intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l'ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.
03/2022
Préparation au CRFPA
Droit administratif. Epreuve de spécialité, Edition 2022
Destiné aux étudiants qui choisissent la matière d'admissibilité de droit administratif à l'examen d'entrée des centres de formation des avocats, l'ouvrage est conçu pour faciliter leurs révisions et s'entrainer à l'épreuve. Ce n'est pas un ouvrage de cours, il en existe déjà de nombreux sur le marché. Il met l'accent sur les cas pratiques ou consultations, comme ceux qui seront posés à l'examen, et l'actualité. Une quinzaine de cas pratiques reprennent ainsi l'ensemble des thématiques du programme de droit administratif général et droit administratif spécial de l'examen. Pour chaque sujet posé, sont proposés : Un corrigé rédigé Un focus sur les fondamentaux : rappel détaillé des éléments principaux du cours se rapportant au sujet Un point d'actualité : les dernières évolutions relatives au sujet Les documents autorisés à l'examen Une bibliographie : pour ceux qui veulent approfondir le sujet Points forts Un ouvrage complet pour s'entrainer efficacement à l'examen Les sujets corrigés des examens depuis 2017
03/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2021-2022
Pour être performant, être "Actuel" , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
02/2021
