liquidation judiciaire
Extraits
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Successions, libéralité
Liquidation des successions. Edition 2023-2024
Maîtriser la technique de liquidation des succession pour un résultat fiable Les plus de cette 6e édition + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) + plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.
10/2022
Successions, libéralité
Libéralités et successions. Avec des exercices corrigés de liquidation 2022, 6e édition
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation : - Le cours est divisé en trois parties : droit des libéralités, droit des successions, successions et libéralités à dimension internationale. - Les exercices comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento" , des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). Points forts - Clarté des références légales, aisément identifiables, pour un accès direct au texte source - Schémas et illustrations pour saisir d'un coup d'oeil certains points de droit - Exercices de liquidation pour s'entraîner
10/2022
Procédure civile
Code judiciaire. Edition 2022
Les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
11/2022
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2022
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
10/2022
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2023
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Thrillers
Jike Cooper, police judiciaire
" Même prise au saut du lit au beau milieu de la nuit, dans sa tenue de combat d'enquêteur de la Criminelle, Jike est très sexy. Elle saisit son SIG 9 mm qui se trouve dans le tiroir de la table de nuit, engage un chargeur, chambre une cartouche et le positionne instinctivement dans son étui de ceinture, le cliquetis de la rétention résonnant dans l'appartement silencieux. Puis elle récupère une paire de menottes, un modèle spécial ultracompact conçu pour la police de Boston qu'elle s'est acheté lors d'un précédent voyage aux EtatsUnis. Dix minutes après le coup de fil, elle est opérationnelle. Elle quitte son domicile en prenant soin de ne pas réveiller les enfants, accompagne doucement la porte d'entrée qui grince un peu et la verrouille tout aussi silencieusement. Jike sait se glisser très rapidement dans chacune de ses peaux : mère, épouse, maîtresse... Maintenant elle est fl ic, sans se poser trop de questions. " Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Ce n'est pas une mince affaire pour cette enquêtrice qui veut concilier vie de famille et vie professionnelle. Surtout quand on lui annonce à 3 heures du matin qu'un macchabée a été retrouvé dans le parc des Buttes Chaumont... Un polar saisissant, qui nous plonge dans la réalité nue d'enquêtes criminelles inspirées d'histoires vraies, racontées par deux policiers : Pierrick Guillaume, chef d'un groupe d'enquête de la Police judiciaire de Paris, et Alexandre Fouchard, qui travaille auprès de la Direction générale de la Police nationale.
02/2021
Couple, divorce
Liquidation des régimes matrimoniaux. Edition 2022-2023
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
12/2021
Sciences politiques
L'affaire Aristophil : liquidation en bande organisée
Le 9 novembre 2017, le procureur de Paris donne son accord pour que la juge d'instruction Charlotte Bilger propose une procédure dite de " plaider coupable " (pas de trait d'union) à Gérard Lhéritier, notamment mis en examen pour " escroqueries en bande organisée ", et aux huit autres suspects poursuivis dans " l'affaire Aristophil ", afin de clore un dossier qui n'a pas abouti à l'issue escomptée. A ce jour, la justice n'a pas rapporté la preuve que Gérard Lhéritier a échafaudé, via sa société, une " pyramide de Ponzi " visant à escroquer ses clients. Pourtant, depuis près de cinq ans, il est la cible d'articles vindicatifs qui ont ruiné sa réputation, il est affublé du surnom de " Madoff français ", ses biens sont saisis, ses comptes bancaires et ceux de sa fille, gelés. A ce désastre personnel s'ajoutent le licenciement de ses 61 salariés et la spoliation des 18 750 clients qui ont vu leurs actifs (lettres et manuscrits) placés sous scellés et aujourd'hui dilapidés à vil prix dans des ventes aux enchères. Le scandale que constitue l'éparpillement des 130 000 pièces de la collection est sans précédent dans l'histoire du patrimoine culturel. La journaliste Isabelle Horlans, qui a étudié le dossier, démontre que Gérard Lhéritier n'a jamais escroqué les acheteurs qui lui ont accordé leur confiance. Depuis 2004, il a multiplié l'acquisition de documents autographes précieux, faisant d'Aristophil un partenaire culturel puissant qui a éveillé la jalousie des uns, l'intérêt des autres. Pendant vingt ans, l'Etat l'a laissé exercer son activité, saluant ses expositions, partenariats et conférences. Présidents de la République, ministres, académiciens, écrivains, personnalités du monde des arts, comédiens, journalistes ont tant cru en lui qu'ils l'ont accompagné durant deux décennies. Plus de 700 articles ont fait l'éloge de ses initiatives. La liquidation d'Aristophil donne désormais lieu à un vaste pillage de sa collection, notamment par les Archives de France.
04/2019
Droit
Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise. Dans l'espace OHADA
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaire.
02/2013
Droit
Droit judiciaire privé. 7e édition
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En "prenant en main" le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure. Cette nouvelle édition est à jour du droit positif au 14 août 2019. Elle annonce également les évolutions à venir résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
12/2019
Droit
Instruction sur la police judiciaire
Instruction sur la police judiciaire / par Ch. Berriat-Saint-Prix,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Biographies
Bulletin judiciaire de l'Algérie
Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation Date de l'édition originale : 1878-10-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2022
Philosophie du droit
Sociologie de la médiation judiciaire
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits. Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse : - la construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation - les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance - la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023
12/2023
Romans policiers
Jike Cooper, police judiciaire. Racines
Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Dans cette deuxième histoire, Pierrick Guillaume et Alexandre Fouchard, tous deux policiers, racontent comment Jike va réussir à résoudre une affaire délicate de meurtre due à la guerre que se mènent deux gangs sri-lankais dans la capitale. Au cours de cette enquête pour retrouver les meurtriers, Jike sera confrontée à son passé qui surgira d'un seul coup au moment où elle l'attendait le moins. Un polar nerveux qui transpire le vécu, pour ne pas dire le réél. Une histoire inspirée d'une enquête qu'a suivie Pierrick Guillaume.
06/2022
Sciences historiques
Archives judiciaires et généalogie
On peut hésiter, en faisant l'histoire de sa famille, à fouiller dans les archives des tribunaux. Ne risque-t-on pas de retrouver un ancêtre jugé pour vol ou homicide, condamné à la prison, déporté à Cayenne, voire guillotiné, illustrant de fâcheuse manière une branche morte de l'arbre généalogique ? Au-delà de cette réticence, rentrer dans les papiers du monde de la chicane, c'est aussi craindre de s'égarer dans le maquis des procédures et d'actes aux noms peu compréhensibles. Ce livre a pour objet de vaincre ces appréhensions en présentant les documents utiles à la connaissance de l'état civil et de la vie des personnes qui ont fréquenté les tribunaux : leur personnel bien sûr, mais surtout les justiciables, nombreux à faire valoir leurs droits devant les tribunaux civils. Une partie des fonds de la justice porte d'ailleurs directement sur l'état des personnes (état civil, nationalité) et la famille dont la justice protège les membres les plus faibles (mineurs n'ayant pas la capacité juridique, par exemple). Au-delà de l'éclairage donné aux rapports familiaux, l'intérêt majeur des archives judiciaires est de faire revivre, dans le règlement des différends civils comme dans les instructions criminelles, la vie quotidienne des hommes des siècles passés, dans leurs relations sociales inhérentes à leur famille, à leur travail et à leur cadre de vie, village rural ou quartier de grande ville. Pour une telle découverte, pas besoin d'être juriste. A condition de connaître les lieux où ont vécu les ancêtres, on peut tenter de retrouver leur trace tant dans les archives d'une cour d'assises - comme témoins, victimes et pas seulement accusés ! - que dans celles d'une justice de paix, d'un tribunal de première instance ou d'un conseil de guerre.
07/2018
Littérature française
Robnoir. Dix nouvelles judiciaires
Dix nouvelles judiciaires du célèbre avocat Jacques Vergès. Un testament littéraire passionnant ! On ne présente plus Jacques Vergès, avocat brillant, impassible devant l'admiration ou la haine qu'il suscitait dans son sillage et déchaînait après ses écrits. A nous qui étions habitués à ses bravades, à ses provocations, à son panache, il laisse en testament son audace littéraire : aller au-delà de la vérité des faits pour atteindre la Vérité de l'Homme. Ce fin renard qui avait réussi à garder bien secret l'homme derrière l'avocat, se dévoile dans ses écrits retrouvés après son décès. Pour nous parler de lui, il a choisi de le faire sous forme de nouvelles romancées et de laisser la parole à Robnoir, son alter ego littéraire. Chacune de ses nouvelles évoque ses combats judiciaires que l'on croit connaître mais qui se présentent sous un éclairage étonnant. Chaque affaire a plusieurs vérités, une seule est enfouie dans le coeur de l'homme. Grâce à Robnoir, Jacques Vergès nous révèle sa permanente quête de la vérité profonde de chaque homme, celle que ce dernier ne connaît pas lui-même mais découvre à l'occasion d'une crise. Ces vérités abordées dans ses derniers écrits ne sont là que pour nous présenter la passion de Robnoir/Vergès, le combat de l'Homme qui le rend libre : "c'est le jeu de l'Homme avec (la mort) qui m'intéresse, car c'est un jeu étonnant dans lequel on entre toujours comme si on pouvait gagner, alors qu'on sait très bien qu'on finira par perdre. La seule chose qu'on y gagne sans doute est d'avoir une mort bien à soi".
10/2015
Littérature française
Les carnets judiciaires. Lutèce
Les grandes affaires criminelles ont toujours fasciné. Mauvais choix ou mauvaises rencontres, c'est toujours la "chute" qui nous saisit et nous bouleverse : ce moment dans une vie où tout bascule, où de récit simple et anodin, l'histoire devient hors du commun. Il y a probablement dans chaque affaire un miroir de notre société. C'est ce que Meddy Viardot nous plaît à conter dans les différentes époques et les différents lieux de la région parisienne où il nous fait voyager. [... ] Dans cet ouvrage, il cherche dans l'ombre des visages les plis de ceux qui ont construit la légende noire de notre Lutèce mythique". Auteur de la série des Carnets Judiciaires, Meddy Viardot est officier de réserve opérationnelle au sein du groupement de la gendarmerie départementale du Var et auditeur-jeune des Instituts des hautes études de la Défense nationale et du ministère de l'Intérieur.
12/2021
Romans noirs
Coups mortels. Aventures judiciaires
Hamlet en garde à vue ? Aux assises pour meurtre ? Presque : Fern af Billbourg, prince héritier de Danemark défendu par Me Louis Cherbacho, à Paris, de nos jours ! Si Shakespeare inspire bien sûr ces aventures judiciaires, elles sont revues et corrigées pour 2021. Qui a tué le chambellan de la reine de Danemark dans un appartement officiel sur les Champs-Elysées ? Comment l'avocat va-t-il défendre son client ? Comment les juges réagissent-ils devant l'avalanche de révélations saugrenues ? Interrogatoires, perquisitions, expertises, audiences mouvementées : la justice use de toutes ses armes pour découvrir la vérité. Mais elle ne la cernera pas. Cela, non, non et trois fois non.
11/2021
Criminalité
Chroniques Judiciaires de Pandore
A travers ces chroniques judiciaires, l'auteur de cet ouvrage, ex-officier de la gendarmerie a sélectionné quelques enquêtes judiciaires criminelles et délictuelles, qu'il a été amené à diligenter dans trois régions françaises, en Ile de France, en Normandie et en Champagne Ardenne. Il nous fait revivre le déroulement des investigations menées, lors d'assassinats, de meurtres, de prises d'otages, de vols qualifiés, d'escroqueries, d'affaires de moeurs... Cet essai nous rappelle les catastrophes, et les émeutes qui ont jalonné son parcours, auxquels la gendarmerie se trouve confrontée sur le territoire national. Des réflexions pertinentes sur le fonctionnement de notre justice nous font réfléchir sur le bien-fondé de certaines décisions au sein de l'appareil judiciaire.
04/2021
Historique
Eternel Racing. 2011-2022 : L'histoire d'une renaissance
Août 2011. Le Racing Club de Strasbourg est condamné à la liquidation judiciaire. Au revoir le monde professionnel et retour à la case départ en 5e division. Dix en plus tard, les Bleus et Blancs font à nouveau vibrer la France du foot en 1ère division. Histoire d'une intense renaissance !
07/2022
Droit
La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les Etats membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D'où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l'OHADA.
05/2012
Romans historiques
L'affaire Quinot. Un forfait judiciaire
Pour écrire ce grand roman populaire qu'est l'Affaire Quinot, Emile Danoën s'est inspiré de la vie de Jules Durand, anarchiste et secrétaire du syndicat des charbonniers au Havre en juillet 1910. Danoën retrace dans ce roman les principales étapes d'une odieuse machination qui s'inscrit dans le contexte d'une farouche répression du mouvement syndical. Une simple rixe entre ivrognes se soldant par la mort d'un chef de bordée " jaune " se transforme en un " crime syndical " avec préméditation... L'auteur nous délivre le meilleur roman historique jamais écrit sur l'affaire Durand. Mais ce qui fait la grandeur de ce livre, outre la véracité des faits relatés, c'est le style de l'écrivain tout empreint de cette sève ouvrière aux accents des travailleurs portuaires. Il y a dans ce récit émouvant et authentique la faconde des dockers, la pugnacité des militants contre l'injustice mais aussi de la désillusion et de la révolte.
08/2010
Procédure civile
Questions qui dérangent en droit judiciaire
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.
12/2021
Couple, divorce
Code du divorce et de la liquidation. Edition 2023
Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires ! Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. Ce code intègre notamment : - le régime de l'appel & des mesures provisoires à la suite de l'avis du 20 avril 2022 ; - le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ; - l'atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat, très utile pour les professions indépendantes ; - des précisions importantes en matière d'audition de l'enfant ; - des décisions majeures en matière d'enlèvement international d'enfants ; - de nouveaux textes sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ; - de nombreuses conventions bilatérales ; - l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022.
11/2022
Littérature française
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents, par René de Pont-Jest Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Décentralisation, collectivité
Les régies des collectivités territoriales. Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées. C'est dans ce contexte passionnant mais complexe que s'inscrit cet ouvrage. Il s'adresse aux acteurs de l'éclairage, et en particulier aux collectivités qui se posent l'inéluctable question du renouvellement de leurs luminaires et de la mise en oeuvre d'une stratégie d'éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétales actuelles. Après avoir présenté de façon synthétique les étapes clés de l'histoire de l'éclairage public, ses acteurs et l'organisation du secteur, ce " Dossier d'experts " permet d'appréhender de façon claire et documentée les enjeux contemporains et les principes fondamentaux de l'éclairage des villes. Il définit et explicite les rôles de l'urbanisme lumière, des schémas directeurs d'aménagement lumière et des trames noires. Il apporte également des outils méthodologiques et techniques permettant d'accompagner la volonté de mise en place d'une stratégie de gestion d'un parc d'éclairage.
05/2021
Sciences politiques
Histoire de la police judiciaire de Marseille
S'il y a une ville où l'histoire judiciaire a été et est particulièrement riche, c'est bien Marseille. Il suffit de citer des noms, des affaires sans aucun commentaire superflu pour faire travailler notre mémoire, ressusciter l'imaginaire collectif. Qu'on en juge : le vol des bijoux de la Bégum, l'affaire Dominici, la French Connection, Mémé Guérini, l'affaire Ranucci, Francis le Belge, Jacky Imbert dit le Mat, Roberto Succo, l'assassinat de Yann Piat, la mort du juge Michel, la tuerie du bar du Téléphone... Sait-on encore que c'est ici qu'un certain Marcantoni - l'affaire Markovic - prit goût aux braquages après avoir tâté du fusil-mitrailleur dans les rangs de la résistance ? Se souvient-on que c'est ici qu'Alexandre Ier fut assassiné ? Sait-on que c'est ici qu'a été exécuté le dernier condamné à mort de France ? Sait-on que c'est à Marseille que l'inspecteur Canonge, de la police judiciaire, a inventé le fichier qui porte son nom et à qui nombre de malfaiteurs doivent leur arrestation ? Edité en 2011, cet ouvrage est aujourd'hui réactualisé. Alain Tourre évoque entre autres dernières affaires, la lutte contre les trafiquants de stupéfiants dans les cités et le narco-banditisme, l'arrestation de Patrick Salameh, le premier tueur en série de Marseille, l'affaire Hélène Pastor, les attaques terroristes de Nice, de la gare Saint-Charles, de Carcassonne et Trèbes, et pour cette dernière, le sacrifice du colonel Beltrame...
01/2019
Histoire du droit
Les experts traducteurs-interprètes en milieu judiciaire
Quels experts traducteurs-interprètes pour la justice ? Quelle justice pour les experts traducteurs-interprètes ? Telles sont quelques-unes des questions que Dorina Irimia soulève dans ce livre consacré à la place des traducteurs-interprètes au sein du système judiciaire. Elle traite ainsi un sujet peu abordé, celui des experts traducteurs-interprètes en tant qu'intervenants de la justice. L'auteure a voulu y présenter leurs missions et tout particulièrement leurs difficultés, qui constituent autant d'aspects inconnus ou peu connus, y compris par les autres intervenants de justice qui, pourtant, font quotidiennement appel à eux. Ce livre fait aussi une description et une analyse très fine des missions des traducteurs-interprètes, de leur déontologie, de leurs pratiques. Dorina Irimia nous emmène ainsi dans les coulisses de la justice et dans ses rituels, vus par les yeux des traducteurs-interprètes. Elle s'intéresse de près aux liens qui unissent ces experts à la justice dans son processus actuel de transformation, de changement de ses impératifs et d'évolution de ses objectifs.
06/2021
