garantir
Extraits
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit des sûretés
Droit des sûretés. Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques, 16e édition
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : - une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; - une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Points forts - Conforme au cours de Droit des sûretés et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2022 réformant la matière Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Histoire de la médecine
Géographie des épidémies de fièvre jaune, moyens de s'en garantir, communication. Congrès des sociétés françaises de géographie, Bordeaux, 4 septembre 1882
Géographie des épidémies de fièvre jaune, moyens de s'en garantir : communication faite au Congrès des sociétés françaises de géographie tenu à Bordeaux, le 4 septembre 1882 / par le Dr Henri Bourru... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Religion
Nouveaux tests
Le drame de notre temps est qu'il oscille entre une liberté sans limite qui détruit tout ordre et se retourne contre elle-même et un ordre oppressif qui enlève aux libertés l'espace auquel elles ont droit. La question a des aspects politiques. Mais elle va beaucoup plus loin, C'est tout le problème d'une éthique qui est en cause, Elle dépasse les solutions purement techniques, Philosophes et théologiens sont directement concernés, Je pense que la liberté ne saurait être garantie là où l'homme ne dépend que de l'homme. C'est à proprement parler l'aliénation. Et contrairement à l'immense préjugé du temps, seule l'existence d'une instance transcendante à l'homme garantit la liberté. Le problème de la liberté se posait moins dans le passé, parce qu'elle jouait à l'intérieur de certains déterminismes qui lui traçaient en quelque sorte ses voies et qui étaient considérés comme ses normes.
04/1997
Santé, diététique, beauté
Beauté Green pour prendre soin de soi
Teint terne, imperfections, peau sensible, cheveux secs... Vous cumulez une multitude de produits inefficaces - pourtant riches en promesses - pour traiter vos problèmes cutanés et capillaires ? Repartez de zéro et offrez-vous une beauté green ! A vous les préparations naturelles, pour prendre soin de vous ! Savez-vous, par exemple, que l'huile d'abricot vous garantit un effet bonne mine immédiat, en plus d'être un excellent soin après-soleil ? Gwénaëlle Gonzalez, co-fondatrice de NUOO, le dénicheur de cosmétiques bio et naturels, vous livre toute son expertise dans un programme de 21 jours pour retrouver une beauté éclatante, tout en respectant votre corps et l'environnement. Avec : - Des soins spécifiques pour tous les types de peau - Des recettes homemade pour cibler vos besoins - Des conseils bien-être pour vous revitaliser - Des plaisirs sensoriels garantis... parce que c'est essentiel Prête à changer vos habitudes sur 3 semaines... Et pour toute la vie ?
10/2020
Introduction historique au dro
L'institution de la liberté. 2e édition
L'interdit est-il l'ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n'est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l'inverse, l'interdit ou la dignité n'en sont pas toujours les ennemis. La simple non-ingérence de l'Etat ne suffit en réalité pas pour assurer l'autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d'émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l'homme doivent être défendus, mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s'intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d'éviter qu'elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.
04/2023
Mathématiques
Le secret statistique
Pour établir leurs statistiques, l'Insee et les autres services statistiques publics récoltent de nombreuses informations auprés de nous. Ces informations sont-elles bien protégées ? Finalement, qui peut y avoir accès ? Le secret statistique garantit que nos données ne seront pas divulguées à des tiers. Les règles de mise en oeuvre du secret statistique se sont adaptées aux mouvements de la société et à l'évolution des techniques. Il est désormais possible de donner accès à des informations statistiques très détaillées pour les chercheurs, sans rompre la confidentialité. Ces techniques, mises au point pour la statistique, sont maintenant utilisées pour mettre à la disposition des chercheurs des données fiscales, sur la santé, etc. tout en respectant la protection des données personnelles. Cet ouvrage est le premier à faire un bilan complet des règles et pratiques qui permettent de garantir le secret statistique. Une première partie définit révolution du secret statistique depuis la guerre. Un chapitre pratique détaille les régies à observer dans la diffusion des statistiques pour préserver la confidentialité des données. Un développement particulier est ensuite fait sur la question difficile de la diffusion de données individuelles. Enfin quelques exemples pris dans d'autres pays donnent un éclairage sur les techniques retenues ailleurs.
05/2019
Sciences de la vie
Procédés pour se garantir des punaises et pour les détruire. Traduit de l'allemand. Moyens pour se préserver des teignes et pour les faire périr
Procédés pour se garantir des punaises et pour les détruire ; moyens pour se préserver des teignes et pour les faire périr, opuscules traduits de l'allemand de Hermbstaedt, Halle, Hochheimer, etc. Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Ethique
Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en France
Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles difficultés pour accéder au système de santé français. Il dresse un état des lieux de l'accès aux soins des sourds en France et s'efforce d'expliquer à la fois pourquoi et comment, de nos jours, ces personnes recourent au système de soins français et de quelle manière le droit français et international en vigueur encadre et garantit cet accès. En l'occurrence, l'analyse montre que si la législation française a certes modernisé et renforcé, entre autres, l'accès aux soins de ce public, il n'en subsiste pas moins un décalage sensible entre ce que le droit prévoit en théorie et ce qui tend à prévaloir dans la pratique. Ce constat sera illustré à travers deux exemples : le suivi pré et post-partum des mères sourdes d'une part, et l'accès aux soins dans l'actuelle situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, d'autre part. L'ouvrage propose des solutions pour garantir effectivement cet accès. Lune d'elles serait l'inscription de la langue des signes dans la Constitution française, solution qui revient actuellement à l'ordre du jour, dans le cadre notamment de questions posées au gouvernement.
12/2021
Droit bancaire
Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
12/2023
Droit
Le domicile en droit pénal
Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d'abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L'approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieur. Matérielle, elle définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers critères à même d'en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l'effectivité et l'efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste, le domicile assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. En effet, il constitue l'instrument idoine de transmission des informations procédurales et l'un des critères déterminant de compétence de la loi pénale et des différentes juridictions. L'étude permettra de mettre en exergue le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect des droits et la répression des atteintes aux valeurs sociales. En outre, il sera permis d'observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument polysémique. Si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d'autres pourront en revanche être critiquées.
01/2021
Droit
La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'impose la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'homme. Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.
09/2013
Généralités médicales
Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes. et échanges d'animaux domestiques. 2e édition
Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques... (2e édition) / par M. Arbaud,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Esotérisme
Votre santé en lieu sûr grâce à la géobiologie. Des solutions pratiques et naturelles pour garantir votre bien-être et préserver votre environnement, 5e édition revue et augmentée
La géobiologie est l'étude de l'influence du lieu sur la santé des êtres vivants — humains, animaux et plantes. Cet ouvrage explore l'impact des agressions que nous subissons en permanence souvent sans le savoir : pollution électrique due aux lignes à haute tension et aux multiples appareils dont sont équipées nos maisons, téléphonie mobile, pollution chimique, bruit et prolifération des risques nucléaires... Il met en évidence le rôle essentiel des courants telluriques, cours d'eau souterrains et rayonnements ionisants sur notre santé. L'auteur explique comment ces dangers affaiblissent nos défenses immunitaires et influencent, parfois très largement, notre équilibre global. Cet ouvrage propose de nombreuses solutions pour s'en prémunir et minimiser ces nuisances, qu'elles soient d'origine naturelle ou liées au " progrès N. Bien connue de nos ancêtres puis oubliée, la géobiologie est aujourd'hui reconnue comme un facteur incontournable dans la prévention des maladies chroniques ou dégénératives. Cette science pluridisciplinaire pourrait s'avérer au fil des prochaines décennies, la grande alliée du monde médical. Il était grand temps de s'intéresser au chaînon manquant de la santé : le lieu de vie.
08/2019
Assurances
L'assurance du risque professionnel en santé
Avec la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" , les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : - pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; - pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ; - pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes. Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
04/2023
Droit
L' ordre public. [actes du colloque
L'ordre public est l'ensemble des institutions, des moyens et des droits dont dispose la puissance publique pour garantir et maintenir le respect d'un ordre pacifique contre d'éventuelles infractions.
12/1996
Droit
Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? Actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre
Un juriste italien, Mauro Cappelletti, avait l'habitude de dire "le XIXe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle". Il avait raison. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne et l'Italie introduisent une Cour constitutionnelle dans leur nouveau système politique. Et ce mouvement s'est répandu : le Portugal en 1974, l'Espagne en 1978, les pays de l'Est après la chute du mur de Berlin, les pays africains lorsqu'ils ont réécrit leurs constitutions dans les années 1990 ont aussi créé une cour constitutionnelle. En 1993, l'Andorre, dans sa première Constitution écrite, établit un Tribunal constitutionnel. Et même la France, hostile depuis 1789 à un contrôle de la loi par les juges, a timidement introduit le contrôle de constitutionnalité en 1958 avant de lui donner un plein développement en 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité. Le XXe siècle a donc bien été celui de la justice constitutionnelle. Mais que sera le XXIe siècle ? Sera-t-il celui de la continuité ou de la remise en cause de la justice constitutionnelle ? Dans les pays européens, mais aussi aux Etats-Unis, en Amérique latine, en Afrique, une interrogation revient sans cesse sur la place trop importante que les juridictions constitutionnelles occuperaient dans les systèmes politiques modernes. La question n'est sans doute pas nouvelle. Mais elle prend une importance particulière dans le contexte actuel marqué par la montée générale des populismes. C'est pourquoi, à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire, le Tribunal constitutionnel d'Andorre a souhaité partager avec ses homologues cette interrogation : les juridictions constitutionnelles sont-elles vraiment des instruments indispensables à la qualité démocratique d'une société ?
09/2019
Droit
Oeuvre. Offices. Traitez des seigneuries. Des Ordres et simples dignitez. Déguerpissement et délaissement par hypothèque. Garantie des rentes et abus des justices de village
Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Cuisine végétarienne
La cuisine des produits bruts. Changez votre alimentation avec 250 recettes veggies sans gluten, sans produits laitiers et sans sucre raffiné. Saveurs & plaisir garantis !
Manger des aliments complets et non transformés est la clé d'une alimentation saine. Maîtriser l'art de cuisiner ces aliments peut être facile si on a les bonnes bases et les bonnes techniques. Une fois que le lecteur a appris l'une des recettes de base, les possibilités d'adaptation et de personnalisation sont infinies !
11/2023
Science-fiction
ROM : Origines
Lorsque les redoutables Dire Wraiths attaquent la planète Elonia, c'est tout l'ordre du Solstar, censé garantir la paix et la sécurité du système, qui est pris au dépourvu... Alors comment le jeune Rom pourrait-il changer le cours des choses ?
05/2021
Contentieux fiscal
Fraudes par carte bancaire et par chèque. Une autre approche et des outils de lutte pour adresser la garantie de leur usage exclusif au porteur
Ce livre est une réponse à la sempiternelle problématique de la fraude aux moyens de paiement. L'auteur a cerné les caractéristiques du réseau bancaire qui le rendent si vulnérable en général. Il pointe du doigt certaines légèretés dans la gestion et la fourniture des services. Ces faiblesses accentuent les risques. Ses travaux lui ont permis, en effet, d'indexer et de formaliser ce qu'il considère comme les failles fondamentales et originelles du système bancaire. Ce faisant, il a dévoilé deux risques opérationnels et insoupçonnés jusqu'à présent dans le système monétique. Il montre qu'ils sont à l'origine de sa vulnérabilité, non sans établir leur corrélation avec l'occurrence des faux négatifs et des faux positifs, car toutes les fraudes par carte bancaire les exploitent. Il propose des correctifs pour renforcer la lutte contre ce type de vol organisé et parfois très technique.
11/2021
Histoire du droit
Des lois sur la garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires. suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation
Des lois sur la garantie des animaux, ou Exposé des cas rédhibitoires, suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation ... par Chabert,... et C. -M. -F. Fromage,... Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques. avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France... par Lavenas,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Poches Littérature internation
Chicago-Ballade. Modèle d'une société terroriste
Ici, on répare les trous des balles de vêtements. Invisibilité garantie. Hans Magnus Enzenberger.
04/2009
Droit
Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-sûretés.
04/2019
Economie
Régulation du marché des télécommunications en Afrique. L'exemple du Cameroun
Dans le domaine des télécommunications, le credo de la déréglementation généralise l'ouverture à la concurrence et se traduit ainsi par la privatisation. Nous savons que les OPT (Offices des postes et des télécommunications) africains sont tous dans un état critique : tant en ce qui concerne leur situation financière que l'état de leur réseau. Dès lors que l'on recommande aux pays africains une nouvelle organisation industrielle orientée vers une économie de marché, peut-on s'attendre légitimement à une amélioration des finances de l'Etat et du réseau des télécommunications ? La régulation ou la déréglementation, est-elle une étape nécessaire au développement ? La libéralisation du marché garantit-elle l'ouverture à une concurrence saine ? La privatisation est-elle une garantie de la libéralisation ? Pour atteindre certains objectifs, quelle politique de régulation ? Quel rôle de l'autorité de régulation ? Quel tribunal de la concurrence ? Quel statut pour les opérateurs télécoms ? Et surtout quel financement ? C'est à cette série d'interrogations que nous souhaitons répondre dans cet ouvrage. Après une analyse positive du système, nous vous proposons une vision normative de notre démarche qui débouche sur une recherche qui débouche sur une recherche de synergie. Lorsque cette recherche s'effectue dès la formulation des projets, la Synergie Inter-Réseaux (SIR) leur offre ses effets positifs en termes financiers et d'économie globale, et se traduit par une fertilisation croisée particulièrement efficace. Elle constitue ainsi le meilleur garant de leur viabilité.
06/2012
Droit
Les notions de contrat d'assurance
Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité. L'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées. elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
01/2021
Bachelard
Le droit de rêver
Dans ces textes écrits de 1942 à 1962, Gaston Bachelard ne cesse de célébrer cette difficile synthèse de l'imagination et de la réflexion qui lui paraît garantir, chez les écrivains comme chez les artistes, chez Baudelaire comme chez Van Gogh, la fidélité aux valeurs oniriques.
03/2024
SVT (Sciences de la vie et de
Spécialité Sciences de la Vie et de la Terre Première. Cours, méthode, exercices, corrigés
Garantir la performance et la réussite dès la rentrée en spécialité Une série entière consacrée à la méthodologie des épreuves du baccalauréat Des fiches de synthèse à la fin de chaque série pour bien assimiler le cours De nombreux exercices autocorrectifs, des sujets de type bac pour s'entrainer.
08/2021
Livres à toucher
Il ne faut pas toucher une chauve-souris
Un livre d'éveil pour s'amuser avec des rimes. Eclats de rire garantis sur chaque page !
09/2021
