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Accessoire de mode

The Adidas Archive. The Footwear Collection, Edition français-anglais-allemand

Il y a plus de 100 ans, les frères Dassler, Adolf ("Adi") et Rudolf Dassler créaient leur première paire de chaussures. Des centaines de modèles révolutionnaires, de moments épiques et de collaborations prestigieuses plus tard, ce livre présente un bilan en images des chaussures Adidas, à travers presque 200 modèles. Pour poursuivre leur développement et adapter ses produits aux besoins spécifiques des athlètes, Dassler leur a demandé de lui retourner leurs chaussures après les avoir utilisées, et toutes les chaussures ont finalement terminé dans son grenier (aujourd'hui encore, de nombreux athlètes retournent leurs chaussures à Adidas, en guise de remerciement après avoir gagné un titre ou battu un record). Cette collection constitue désormais les Adidas archive, l'une des plus grandes, si ce n'est la plus grande collection de tous les fabricants d'équipements de sport-que les photographes Christian Habermeier et Sebastian Jäger ont documenté dans les moindres détails pendant des années. Utilisant les meilleures techniques de reproduction, ces images révèlent les plus fins détails autant que les taches, les déchirures, les réparations, les traces d'herbe, les autographes estompés par le temps. Tout est là, immuable et photographié en très haute résolution-et, à travers les images, ce sont les histoires personnelles de chacune des personnes qui ont porté ces chaussures qui sont mises en lumière. On rencontre les chaussures portées par l'équipe de football d'Allemagne de l'Ouest durant la "miraculeuse" coupe du monde de 1954 et celles portées par Kathrine Switzer lors du marathon de Boston en 1967, avant que les femmes ne soient officiellement autorisées à y participer ; des collaborations avec des stars comme Madonna, Raf Simons, Stella McCartney ou Yohji Yamamoto ; de même que des techniques et matériaux innovants de la marque. Accompagnée de textes d'experts, chaque image nous explique le pourquoi et le comment, mais exprime aussi la puissance d'Adidas. Ce que l'on découvre va plus loin que le pur design-au final, ce sont juste des chaussures portées par ceux qui les ont aimées-, elles sont aussi les premiers témoins de nos sports, du design et de notre histoire culturelle, des débuts des frères Dassler et la création d'Adidas à nos jours. A propos de la collection TASCHEN fête ses 40 ans ? ! Depuis ses débuts en 1980 comme dénicheur de trésors culturels, TASCHEN a toujours été synonyme d'éditeur accessible permettant aux dévoreurs de livres du monde entier d'imaginer leur propre bibliothèque dédiée à l'art, à l'anthropologie et à l'érotisme pour un prix imbattable. Nous fêtons aujourd'hui 40 ans de livres incroyables en restant fidèles au credo de la maison. La collection 40th Anniversary Edition présente de nouvelles éditions de quelques-unes des stars de notre catalogue : plus compacte, à petit prix, mais toujours réalisée avec la même garantie d'une qualité irréprochable.

05/2023

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Moyen Age

Les chroniques de Camulod Tome 3 : Le fils de l'aigle

Né du chaos des Ages Sombres, le rêve des Aigles a fait naître un roi, un pays et une légende immortelle. Mais les légendes ne racontent jamais qu'une partie de l'histoire... Certains l'appellent Merlyn, mais tous voient en lui leur commandant. Caius Merlyn Britannicus veille à la sécurité de la colonie de Camulod, et ses habitants comptent sur lui pour les guider, les diriger, les défendre... les sauver. Uther Pendragon, futur père du fameux Arthur, est le cousin bien-aimé de Merlyn. Le hasard a voulu qu'ils naissent le même jour, l'année où les légions romaines ont quitté la Bretagne. Très différents et néanmoins inséparables, ils sont comme les deux faces d'une même pièce. Dans un monde déchiré par la guerre et la tourmente, chacun représente pour l'autre une certitude, et une garantie de survie pour Camulod. Mais un crime abject, qui touche Merlyn en plein coeur, pourrait bien les séparer... et mettre en péril le destin de tout un peuple. " Avec l'Histoire pour briques et la réalité pour ciment, Jack Whyte a bâti le monde d'Arthur. Sous la chair de la légende, il nous montre les os. " Diana Gabaldon " Les meilleurs auteurs gardent leurs lecteurs en haleine grâce à leurs intrigues, leurs personnages, et un sens aigu du spectacle. Whyte donne vie aux mythes arthuriens en y mêlant savamment les réalités de l'histoire. " Tony Hillerman Sur les tomes précédents : " Une admirable description des derniers jours de la Bretagne romaine et des débuts de l'époque légendaire du roi Arthur... Un récit énergique et bourré d'action. " The Register Herald " Un superbe exemple de fiction historique, riche en détails et péripéties. " The Globe and Mail " Si vous vous êtes déjà demandé comment naît une légende, celle des origines de la Bretagne arthurienne telle que la traite Whyte ici va vous fasciner. " Brazosport Facts " Whyte offre un socle historique passionnant (et très plausible) aux légendes arthuriennes... Une aventure rythmée, faite de combats rapprochés, de trésors cachés et de péripéties ; un changement bienvenu par rapport aux autres oeuvres arthuriennes parfois si politiquement correctes dans leur respect de la vérité historique. " Locus " L'un des romans historiques les plus intéressants qu'il m'ait été donné de lire, et j'en ai lu beaucoup. " Marion Zimmer Bradley " Il aura fallu plus d'un siècle, mais nous disposons enfin d'une légende arthurienne telle que les corps d'armée en ont fait l'expérience éprouvante, brutale mais palpitante. " Torn Shippey, professeur émérite en littérature anglaise du Moyen-Age à l'université de Leeds " L'un des livres les plus importants portant sur les légendes arthuriennes. " Professeur Randy Lee Eickhoff, auteur de The Fourth Horseman " Les personnages bien campés et une scrupuleuse attention portée aux détails ne manqueront pas d'attirer les amateurs de légendes arthuriennes. " Library Journal " Des événements historiques traités avec un luxe de détails... une toile de fond plus captivante encore qu'un cadre imaginaire. " Hackensack Record

08/2021

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Cosmologie - Histoire

NASA archives

Le 1er octobre 1958, la première agence spatiale civile mondiale est fondée pour riposter en urgence contre le lancement de Spoutnik par l'Union soviétique un an plus tôt. En 10 ans, la National Aeronautics and Space Administration, universellement connue sous l'acronyme NASA, est passée d'un modeste groupe de chercheurs, menant des expériences avec de petites fusées converties, à l'une des plus importantes entreprises technologiques et managériales jamais créée, capable d'envoyer des humains sur la Lune à bord d'énormes fusées et de disperser des robots explorateurs sur Vénus, Mars et plus loin encore. Malgré les quelques revers tragiques qui ont jalonné l'histoire de la NASA, le projet d'alunissage Apollo demeure emblématique de l'ingéniosité américaine ; ses navettes spatiales ailées ont été le fer de lance de la station spatiale internationale et son stupéfiant arsenal de satellites astronomiques, d'atterrisseurs robotiques et de programmes d'observation de la Terre ont transformé notre compréhension du cosmos, et de la place qu'y occupe la planète fragile que nous habitons. Au fil des 60 années d'existence de la NASA, les images ont joué un rôle crucial. Qui, aujourd'hui, n'a jamais été fasciné par les prises de vues de l'univers réalisées par le télescope spatial Hubble, ou les panoramas de Mars, d'une netteté extraordinaire, collectés par les rovers de surface de la NASA ? Qui a oublié les clichés des hommes marchant sur la Lune ? Ce volume compact est dérivé de notre édition format XXL, qui a été réalisée en collaboration avec la NASA, et réunit des centaines de photos historiques et des schémas de conception, scannés et remasterisés grâce aux techniques les plus perfectionnées. Les textes signés du journaliste scientifique Piers Bizony, de l'ancien historien en chef de la NASA Roger Launius et de l'auteur à succès et spécialiste d'Apollo Andrew Chaikin, accompagnés d'une liste détaillée des principales missions spatiales humaines et robotiques, complètent cette exploration exhaustive de la NASA, de ses premières heures aux nouveaux systèmes spatiaux qu'elle élabore aujourd'hui pour l'avenir. Les Archives de la NASA est bien plus qu'une captivante histoire illustrée du programme spatial américain. C'est aussi une méditation profonde sur les raisons pour lesquelles nous explorons l'espace et la direction que nous donnerons à cette aventure sans égal dans les années à venir. A propos de la collection TASCHEN fête ses 40 ans ? ! Depuis ses débuts en 1980 comme dénicheur de trésors culturels, TASCHEN a toujours été synonyme d'éditeur accessible permettant aux dévoreurs de livres du monde entier d'imaginer leur propre bibliothèque dédiée à l'art, à l'anthropologie et à l'érotisme pour un prix imbattable. Nous fêtons aujourd'hui 40 ans de livres incroyables en restant fidèles au credo de la maison. La collection 40th Anniversary Edition présente de nouvelles éditions de quelques-unes des stars de notre catalogue : plus compacte, à petit prix, mais toujours réalisée avec la même garantie d'une qualité irréprochable.

01/2023

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Sciences politiques

Grand Moyen-Orient. Crises et guerres de la nouvelle phase stratégique

Le conflit en Syrie s'enfonce dans l'affrontement entre la Russie et la Turquie, et l'écho des massacres de Paris ne s'est pas encore tu. Avec son fardeau de morts, le terrorisme réactionnaire a frappé une capitale qui s'est affirmée dans l'histoire comme l'intellect politique de l'Europe, mais qui a également mené, durant deux siècles, sa politique méditerranéenne en Afrique du Nord et au Proche-Orient, en concurrence ou en accord, au fil des décennies, avec l'empire britannique, l'empire russe, et les impérialismes italien, allemand et américain. D'autre part, les attentats de Paris sont un fragment de la déflagration au Moyen-Orient, où l'arme terroriste est monnaie courante dans la confrontation régionale. En plus de l'étude du développement capitaliste et des luttes politiques en Turquie, en Iran, au Pakistan et en Arabie saoudite, ce texte recueille le parcours d'analyse qui a accompagné, au cours de ces années, les événements des " printemps arabes " et leur échec dans la confrontation moyen-orientale. Il y a quatre ans, au moment du déclenchement de la crise en Libye, la prévision de ce qui serait arrivée ne fut pas ardue. Nous écrivions : " Au Moyen-Orient, il est presque de règle que les guerres civiles deviennent le point de départ de guerre entre les Etats. " Depuis, quatre conflits, en Libye, au Mali, en Syrie et au Yémen, ont confirmé cette loi de mouvement, réduisant en poussière la rhétorique démocratique qui avait accompagné ces bouleversements politiques. La guerre en Syrie marque la fin des équilibres de balance garantis par la puissance américaine au Moyen-Orient. La Russie refait son entrée dans la région, positionnée aux côté du régime d'Assad, et l'Europe revient à l'initiative politico-militaire, avec l'intervention militaire de la France et du Royaume-Uni, mais également des rôles pour l'Allemagne et l'Italie. En toile de fond, la mutation des liens énergétiques, tout comme celle de la balance globale, impliquent la Chine et l'Inde, et il est impensable qu'une nouvelle configuration régionale ne prenne pas en compte les deux géants asiatiques. Il y a un peu moins d'un an, nous avons écrit que la crise voyait à l'oeuvre les " trafiquants de peur ", celle fabriquée par le " terrorisme réactionnaire " et celle agitée en retour " aussi bien par le populisme xénophobe, pour des calculs électoraux de boutiquier, que par l'européisme impérialiste, ravi de l'occasion d'expérimenter ses idéologies de masse, aussi bien celles de l'Europe forteresse que les mythes revisités du choc des civilisations ". Nous ajoutons que, avec la progression de la crise, la défaite catastrophique de leurs théories et de leurs idéologies précédentes est devenue encore plus éclatante. L'internationalisme communiste est une nécessité. L'ordre scientifique de la théorie marxiste est sans égal.

02/2016

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TCP/IP

Téléphonie sur IP (ToIP). Vers la convergence des réseaux dédiés (voix/vidéo/données), 3e édition

Ce livre sur la Téléphonie sur IP (ou ToIP) s'adresse aux Responsables des réseaux de communication des entreprises et aux étudiants en DUT et Licence "Réseaux et Télécoms". Il apporte les connaissances nécessaires à la compréhension de l'évolution des concepts traditionnels de la téléphonie vers la ToIP et fait le point sur les propositions des constructeurs et opérateurs actuels. Des connaissances de base sur la téléphonie, la transmission de données et les réseaux IP constituent des prérequis nécessaires pour tirer le meilleur profit du livre. Le premier chapitre fournit un point de comparaison technologique et économique entre la téléphonie historique et la proposition actuelle de la ToIP, c'est-à-dire non seulement le transport de la voix dans le réseau téléphonique fixe (les conversations téléphoniques) mais aussi les services associés tels que le transport de données. Le second chapitre résume les principales méthodes utilisées pour le transport des données (avant l'apparition d'Internet) et introduit les notions de paquets, de cellules, de piles de protocoles, largement répandues désormais avec le réseau Internet public. Après un bref historique d'Internet, le chapitre suivant traite des premiers pas du transport de la voix par les réseaux IP, la VoIP, ainsi que les motifs y ayant conduit. Ce chapitre montre les difficultés rencontrées et le besoin de faire évoluer et de normaliser les modèles utilisés. Les organismes de standardisation sont clairement identifiés ainsi que leurs domaines de compétences et/ou de convergence. Comme l'Internet, l'Intranet permet d'échanger des messages, de consulter ou transmettre des documents à l'échelle d'une entreprise donc de diffuser de l'information sous forme de texte, d'image, de voix ou de vidéo : le quatrième chapitre liste ainsi les conditions nécessaires et les modèles utilisés. Le chapitre suivant met en évidence les bénéfices économiques et technologiques à fédérer les différents réseaux de transport Voix/Vidéo/Données. Y sont explicitées les notions de NGN (Next Generation Networks) ainsi que les caractéristiques techniques de codage/décodage des échantillons de voix, les interconnexions Legacy - IP et la garantie de la bonne exécution des services téléphoniques. Puis la perspective d'un réseau global multimédia IP accueillant tous les types d'usagers, fixes et mobiles est abordée avec un chapitre traitant de l'IMS (Ip Multimedia Subsystems). Le septième chapitre identifie les principes de circulation, de sécurisation et de confidentialité des informations (dont les conversations audio et vidéo) qui circulent au sein du réseau d'une entreprise aux sites éclatés géographiquement et qui utilisent l'Internet public comme relais d'un site à l'autre. Enfin, le dernier chapitre présente l'évolution actuelle proposant le portage des fonctions d'un réseau téléphonique (public ou privé) vers le Cloud dans le même esprit que ce qui est fait pour les réseaux IT d'entreprise. Ce chapitre constitue une opportunité pour découvrir l'architecture Cloud et ouvre la porte à l'approfondissement de l'étude de la virtualisation fonctionnelle.

04/2021

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Immobilier, droit de la constr

Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

04/2024

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Etoiles, galaxie, univers

La belle histoire des merveilles de l’Univers

Illustré par plus de 150 photos à couper le souffle, partez à la découverte les merveilles de l'Univers. Ses spécificités exceptionnelles vous surprendront. Vertige garanti ! Rédigé par deux astrophysiciens passionnés, ce panorama chronologique résume l'histoire mouvementée de l'Univers en perpétuelle évolution depuis sa naissance lors du Big Bang. Il atteste d'une immense diversité dans le temps et dans l'espace. L'organisation chronologique en cinq parties repose sur l'évolution de notre perception du monde depuis l'Antiquité, grâce aux progrès techniques de l'observation. Des progrès qui permettent aujourd'hui de répondre à des questions qui nous sont essentielles : l'Univers a-t-il une limite ? Est-il toujours en expansion ? La vie existe-t-elle autre part et sous quelle forme ? L'Homme pourra-t-il un jour vivre ailleurs ? ... Le style choisi, évitant toute formalisation, passionnera tout lecteur fasciné par les phénomènes astronomiques ou simplement par sa place dans l'Univers. Quelques ressources numériques (essentiellement des vidéos) viendront en compléter l'ensemble. Sommaire : 1. Le monde des Anciens - Un monde de phénomènes : ronde des étoiles, éclipses de Lune et de Soleil, saisons, comètes, arcs en ciel, aurores... - Corps : Lune (phases), Soleil, astéroïdes, comètes... - Instruments d'observation : mégalithes, Stonehenge, cadrans solaires... - Illustrations : Amon-Râ, voute céleste égyptienne, glyphe mayas... 2. Notre Roi Soleil et sa cour - Corps : Soleil (phénomènes de surface), planètes, satellites, anneaux, petits corps, aspects cratérisés et volcaniques, atmosphères - Instruments : premiers télescopes, premiers observatoires... - Illustrations : tableaux des grands découvreurs de l'héliocentrisme 3. Un Univers étoilé - Corps : constellations, pépinières d'étoiles et nébuleuses associées, nuages sombres, amas d'étoiles, amas galactiques, nébuleuses planétaires, restes de supernovae... - Instruments : sondes et télescopes optiques... - Illustrations : composition chimique et spectres stellaires, diagramme HR... 4. Une architecture galactique - Corps : fond de galaxies lointaines, galaxies actives... - Instruments : sondes et télescopes radio, IR, réseaux d'antennes - Illustrations : Herschel et sa carte, Hubble et sa loi 5. Evolution et diversité de l'Univers Cette dernière partie croise l'histoire de l'Univers au travers de phénomènes marquants et la mise en oeuvre toujours plus étendue et précise de la technologie d'observation et de ses champs. - Phénomènes marquants : du Big Bang à la Vie : la première image, l'émergence des galaxies, l'apparition des grandes structures, la naissance des étoiles et systèmes planétaires, la mort des étoiles et la production des éléments, de la Terre et de son hydrosphère, l'apparition de la vie sur Terre avec quelques grandes étapes (oxygène, explosion cambrienne, crétacé), la traque de l'eau et de la matière prébiotique dans le système solaire, l'interstellaire, les étoiles proches (exoplanètes), les tentatives de communication... - Instruments : le spectre électromagnétique (du radio au gamma avec sondes et récepteurs au sol, seuls ou en réseau) ; la matière (géochimie de surfaces de corps, abondances des éléments, la traque des neutrinos), l'astronomie gravitationnelle (détecteurs actuels et futurs)... - Illustrations : Einstein, Mendeleieff avec origines des éléments, trous noirs, faune de Burgess, tableau des exoplanètes...

10/2022

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Droit

Code de commerce annoté. Edition 2021

A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

07/2020

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Religion

La foi. Dialogue sur l'essentiel

Un des problèmes les plus importants de notre temps est certainement celui de l'athéisme et de son originalité. Il pose aux chrétiens, de façon cruciale, une interrogation permanente, soit comme mise en accusation de leur foi, soit, lors de rencontres entre croyants et incroyants à propos de situations entraînant un véritable dialogue. Il s'agit donc d'un problème qui intéresse immédiatement toute vie religieuse, toute action pastorale, et de façon plus générale le souci de l'Eglise d'être présente au monde. Actualité d'un tel dialogue : Contrairement à l'athéisme de jadis, l'athéisme moderne n'est généralement pas purement négatif ; il se veut militant, refus conscient de Dieu, s'exprimant dans un engagement personnel. Il prend surtout l'allure d'une sorte de foi, d'option vitale. Mais surtout il apparaît comme un phénomène collectif, nouvelle mentalité affectant des groupes humains entiers. Et il se présente comme une forme d'authentique humanisme, et même comme le seul humanisme digne de notre temps, exprimant la promotion de l'homme. Le chrétien inter pelé par l'athéisme : Les principales motivations de l'athéisme moderne montrent qu'il s'enracine souvent dans une grave méprise, portant sur le sens de la relation de l'homme avec Dieu. Beaucoup d'athées sont tels parce qu'ils sont persuadés que la foi en Dieu est incompatible avec un sens authentique de l'homme. Et peut-être beaucoup sont-ils parvenus à cette conviction, parce qu'ils ont vu trop de chrétiens insuffisamment soucieux de l'homme. Aussi est-ce la dimension humaniste de la foi en Dieu qui doit retenir l'attention, puisque c'est surtout elle que conteste l'athéisme moderne. Par toute une activité au service de l'homme, il s'agit de montrer inlassablement que la foi en Dieu, loin d'y être étrangère, ou même la négation, en assure la meilleure garantie. Une telle perspective n'est possible aussi que par une meilleure compréhension de la relation entre Dieu et l'homme. Eclairer le débat sur un tel sujet est le but de ce dialogue, où les deux Partenaires s'opposent loyalement, persuadés que de chaque côté, c'est de la grandeur et de la promotion de l'homme dont il s'agit. Paul Toinet. Né au Creusot, le 24 aoftt 1924 Paul Toinet est prêtre. Il a consacré jusqu'à maintenant l'essentiel de son ministère à l'enseignement, en particulier de la philosophie au Séminaire de la Mission de France à Pontigny. Il se livre en ce moment à un travail de réflexion et de rédaction aussi bien dans le domaine philosophique que théologique. Son souhait est de contribuer à la rencontre entre l'intelligence de l'homme moderne et la foi de l'Eglise, sur la base d'une philosophie ouvertement chrétienne. Francis Jeanson. Né à Bordeaux, le 7 juillet 1922. - Licencié ès Lettres, diplôme d'études supérieures de Philosophie. En 1943, il séjourne six mois en Espagne avant de parvenir à rejoindre les forces françaises en Afrique du Nord. 1944 et 1945 : Algérie, Maroc, Alsace et Allemagne.

01/1969

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Psychologie, psychanalyse

Sciences Humaines N°302, avril 2018 : Qu'est-ce qu'une belle vie ?

"La vraie vie est ailleurs". On prête à Rimbaud cette célèbre formule ; pourtant, personne n'en a jamais trouvé trace dans son oeuvre. L'expression la plus approchante, tirée d'Une saison en enfer, est "la vraie vie est absente" . La formule est tout aussi cinglante, mais plus désespérée encore. Heureusement, Rimbaud avait tort. Car la vraie vie existe : je l'ai vécue. Quand vous avez la chance de connaître un grand amour qui résiste au temps ; quand autour de lui s'est construite une belle famille avec des enfants (et des petits-enfants) très réussis ; quand votre passion est devenue votre travail et votre quotidien ; et quand à cela s'ajoutent quelques vrais amis, des collègues très aimables, une belle maison, une santé vaillante et le tout assorti d'une constitution morale qui vous rend résilient aux chocs... , vous avez touché du doigt la belle vie. Sauf que malheureusement tout cela a une fin. Après la trajectoire ascensionnelle vient irrésistiblement le déclin. Personnellement, j'ai pris conscience tardivement que j'allais mourir (la mort ne me fait pas peur ni ne m'angoisse : elle m'emmerde). Et juste avant, il y a pire : le déclin. Côté coeur, tout va encore très bien, mais côté corps, ça se dégrade à vue d'oeil, car l'âge finit par tout gâcher, tout gâter. Côté business, les temps sont de plus en plus durs pour la presse. Et puis il y a forcément ces jours où une migraine, une dispute, une panne de voiture et un temps maussade viennent assombrir le tableau. Que faire dans ces moments de blues et de doute ? Comme tout le monde, j'ai recours aux expédients traditionnels. L'action reste un excellent viatique : la technique du coup de pied aux fesses m'a toujours revigoré ("arrête de pleurnicher, relève-toi et prend les choses en mains"). Mais ça ne marche pas toujours. D'autres remèdes classiques ont été labélisés au fil des civilisations : les religions du salut, les philosophies du bonheur, les psychothérapies, les antidépresseurs, les soutiens sociaux. A chacun de se composer son cocktail en fonction de ce qui lui convient le mieux. Personnellement, à défaut de croire à la présence d'une divinité protectrice ("Jésus est là, il t'aime"), je fais appel à d'autres amis imaginaires : ce sont mes livres et auteurs favoris. Un coup de stress ? Je plonge dans les livres de cosmologie : ils m'aident à m'évader en pensée. La théorie de la relativité, les trous noirs, les ondes gravitationnelles, etc. sont pour d'autres sources d'angoisse. Moi, ils m'apaisent. Un coup de déprime ? Je garde à portée de main le témoignage de dépressifs (Philippe Labro, Matt Haid) : il est toujours rassurant de savoir que d'autres sont allés beaucoup plus bas que soi, et en sont revenus. Face à la peur de la chute, le simple souvenir de Rien ne va plus de Douglas Kennedy ou du Bûcher des vanités de Tom Wolfe me revigore. Mes idées s'embrouillent et je ne comprends plus rien à rien ? Quelques pages d'Aristote, et tout se remet d'aplomb : ce type est si intelligent qu'il en est contagieux. En cas de spleen, bien mieux qu'une séance de médiation, quelques pages de Christian Bobin sera la garantie de retrouver un îlot de sérénité. Le pouvoir guérisseur de la lecture est vraiment très puissant. "La vraie vie est ailleurs". Rimbaud ne l'a pas dit ; mais c'est quand même bien vu !

03/2018

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Introduction historique au dro

Introduction critique au droit naturel

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.

06/2024

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Essais généraux

Le débat public : pour quel "développement durable" ? Pour la transition écologique ! 2e édition revue et augmentée

L'essai réédité aujourd'hui a été écrit en 2010. Il tire les leçons des dizaines de débats et concertations organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en application de la loi sur la démocratie de proximité de deux mille deux. Ainsi construit, par inférence sur un matériau fait des multiples traces, orales et écrites, laissées par ces quelques dizaines d'exercices de participation instituée par la loi, il s'adresse aux deux questions qui sont naturellement venues à l'esprit de tous après la création d'un dispositif si nouveau et si original : "Est-ce que ça marche ? " Et plus encore "A quoi ça sert ? " . Dix années après les réponses données tiennent toujours : Oui, ça marche, à certaines conditions, et ceci se voit confirmé, dix ans après, tant par les échecs que les réussites enregistrées par la CNDP. Mais pour quel développement durable ? Le développement durable, celui que les maîtres d'ouvrage prenaient pour objectif, ne ralliait pas les écologistes. D'où le point d'interrogation du sous-titre. Il semblait qu'un développement durable plus exigeant, voire la transition écologique, qu'annonçaient certains, seraient plus conformes à leurs attentes. Ce mouvement des attentes écologiques, décelé en 2010, se voit, aujourd'hui, non seulement confirmé, mais vivement approfondi, accéléré et étendu. On ne parle plus de développement durable, fut-il exigeant, et à peine de transition écologique. A écouter ce qui remonte de la place publique, on devrait parler du "basculement écologique" . Et pourquoi la Covid19 n'en serait-elle pas le déclencheur ? Ce mouvement s'est amplifié, mais c'est bien celui que les premiers débats publics ont permis d'identifier. Il a fait un pas de géant, mais sur la même trajectoire. C'est pourquoi cette deuxième édition est composée du texte de 2010, réédité tel quel, car il n'est en rien contradictoire avec ce que l'on constate depuis. Cette réimpression est augmentée d'une postface, qui suit la logique inductive de l'essai. Elle actualise les constats, ajuste l'interprétation, et, surtout, fait une proposition plus ambitieuse et plus nette. En contraste avec les précautions de l'essai, cette postface s'engage pleinement. Elle pose un nouveau concept, englobant le débat public institué, la "fabrique sociotechnique des projets" , dont l'idéal devrait être de construire une, ou des, alternatives au projet, au sein d'un groupe d'expertise plurielle, en réponse à la critique du débat. La délibération et la décision du Maître d'Ouvrage ne devraient intervenir qu'après, et en considération de ce travail. Comment réussir un tel idéal ou s'en approcher ? Outre les précisions qu'elle développe pour cela sur la manière de conduire les deux phases de la fabrique sociotechnique, sous l'égide de la CNDP, le débat public puis la concertation garantie de convergences, la postface propose deux mesures stratégiques : une mission de régulateur, confiée à la CNDP, et une mutation du métier de fabriquant de projet, du ressort d'une politique publique résolue. Vue de l'esprit ? Irénisme ? Que de croire à un compromis possible entre l'urgence ressentie par les uns devant l'imminence de l'effondrement écologique et développement économique et social toujours prioritaire pour les autres ? Ou réalisme à considérer que tout gouvernement, quels que soient ses positions de départ, sera contraint à une synthèse entre écologie, social et économique, même s'il bascule l'ordre des priorités suivies jusqu'ici entre ces trois impératifs ? Et encore réalisme à considérer que, notamment après la pandémie que nous vivons, et le ralentissement qu'elle va imprimer, les projets des maîtres d'ouvrage ne seront pas aussi "pressés" qu'ils l'étaient, et qu'on aura le temps de leur fabriquer, autrement, des alternatives ? Auteur : Georges Mercadal Après avoir été au service du logement social, l'auteur a terminé sa carrière comme vice-président de ce qui est aujourd'hui le Conseil général de l'environnement et du développement durable, et l'a prolongée comme vice-président de la Commission nationale du débat public. Il a ainsi été mêlé à l'élaboration de la loi de 2002 qui a créé le cadre du débat public, puis à sa mise en oeuvre tant sur le terrain qu'au plan national. Ce livre est le fruit de cette expérience.

04/2021

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Sociologie du travail

Revue Salariat n° 1. Droit à l'emploi, droit au salaire ?

Pourquoi la revue SalariatA ? Nicolas Castel Mathieu Grégoire Jean-Pascal Higelé Maud Simonet Le salariat a longtemps eu mauvaise presse. Au milieu des années 1860, dans un chapitre inédit du Capital, Karl Marx écritA : " Dès que les individus se font face comme des personnes libres, sans salariat pas de production de survaleur, sans production de survaleur pas de production capitaliste, donc pas de capital et pas de capitaliste ! Capital et travail salarié (c'est ainsi que nous appelons le travail du travailleur qui vend sa propre capacité de travail) n'expriment que les deux facteurs d'un seul et même rapportA ". Qui dit salariat dit capitalisme et inversement. Marx invite ainsi les travailleurs et les travailleuses réuni·es dans la Première internationale, à substituer au slogan " un salaire équitable pour une journée de travail équitable ", le mot d'ordre : " Abolition du salariatA ! A ". Près d'un siècle et demi plus tard non seulement le salariat n'a pas été aboli, mais il est devenu désirable pour nombre d'individus et d'organisations syndicales. Cela ne fait guère mystère : le salariat observé par Marx et ses contemporains n'est plus celui que nous observons aujourd'hui. En tant que rapport social, le salariat a été un champ de bataille. Il a donné lieu à des stratégies d'émancipation qui se sont parfois - souventA ! - traduites en victoires et en conquêtes. Les institutions du salariat que nous connaissons aujourd'hui sont les buttes témoins de ces batailles passées. La revue Salariat nait d'un questionnementA : les sciences sociales ont-elles pris la mesure d'une telle transformationA ? Certes, l'idée d'une bascule dans l'appréciation du salariat - de condition honnie à statut désiré - est largement partagée : l'inscription puis le retrait de la revendication " d'abolition du salariatA " dans les statuts de la Confédération générale du travail sont souvent mobilisés comme manifestation de ce mouvement historique. Mais on peut se demander si la façon dont les sciences sociales conçoivent le salariat a, parallèlement, évolué en prenant toute la mesure de ses transformations historiques qui, précisément, expliquent ce basculement radical d'appréciation. C'est en partant de l'explicitation de ce paradoxe que nous souhaitons introduire le projet intellectuel de la revue Salariat. Pourquoi questionner le " salariatA "A ? Le salariat du xixe siècle n'est pas le salariat du xxe siècle et ne sera pas, on peut en faire l'hypothèse, celui du xxie siècle. Si au premier abord, il s'agit d'un rapport social consubstantiel au capitalisme, on aurait tort d'arrêter là l'analyse : le salariat s'est transformé en devenant, par certains aspects, plus complexe et, par d'autres, plus simple. Le salariat est d'abord devenu plus complexe car le rapport social salariés/employeurs ne s'exprime plus à la seule échelle de la fabrique ou de l'entreprise, ni à celle d'un face à face entre un ou des travailleurs et un capitaliste. Ce rapport se joue à plusieurs échelles comme par exemple la branche et l'échelon interprofessionnel. Il s'est par ailleurs cristallisé dans des institutions et dans le droit. Mais le salariat est aussi devenu plus simple car dans la première partie du xxe siècle, il est encore possible d'associer le rapport salarial à une classe sociale parmi d'autres, la classe ouvrière, dont les luttes, les représentations syndicales, les institutions et le droit, n'engagent pas nécessairement ou pas directement les autres classes sociales. Les paysans, les employés, les professions intellectuelles par exemple peuvent ainsi encore s'imaginer un futur dans lequel - à l'instar des ouvriers mais à côté d'eux - ils pourront construire un droit spécifique, des protections sociales spécifiques et ce, grâce à des organisations syndicales spécifiques. Près d'un siècle plus tard, le salariat s'est généralisé numériquement et la catégorie de salariat a solidarisé des segments de travailleurs et de travailleusesA : au groupe social " ouvrierA " sont venus s'ajouter le groupe social " employéA " ainsi que les " cadresA " dont il faut noter que leur intégration au salariat fut un retournement de l'histoire particulièrement significatif. Qui plus est, ces segments de travailleurs et de travailleuses ont été solidarisés dans un même rapport social qui les oppose à des employeurs de façon plus universelle, plus simple et plus claire que par le passé. Ironie de l'histoire ou diversion, c'est précisément au moment où cette confrontation entre deux classes prend sa forme la plus évidente que la lutte des classes est déclarée obsolète. Il nous semble donc qu'au lieu de prendre toute la mesure de ces profondes transformations sociohistoriques du salariat, l'usage de cette notion par les sciences sociales s'est singulièrement appauvri. Pour Marx et ses contemporains - quelle que soit par ailleurs leur sensibilité -, le salariat est d'abord une notion forgée pour identifier, décrire et expliquer une relation économique, un rapport social très androcentré qui apparaît central dans la société du xixe siècle. Pour le dire dans un vocabulaire anachronique, c'est donc avant tout un concept des sciences sociales qui donne lieu à des controverses, des interrogations. Philosophes, économistes, sociologues s'en saisissent comme d'un outil pour décrire le réel qu'ils ont sous les yeux. Un siècle et demi plus tard, force est de constater que le terme salariat n'est plus questionné. Il est très souvent, pour les sciences sociales, une simple réalité juridico-administrative, une " donnée " ne posant pas question et au mieux une catégorie mais rarement un concept. Chacun ou chacune est ou n'est pas juridiquement " salariéA " tandis que, statistiquement, l'Insee comptabilise un nombre de " salariésA " et un nombre d'" indépendantsA " puis mesure l'évolution de leur part respective. Que les sciences sociales prennent en considération le fait d'être ou non juridiquement " salariéA ", par exemple lorsqu'on étudie la condition des travailleurs et des travailleuses des plateformes, est certes important et utile. Mais, à l'instar de ce que pratiquent paradoxalement de nombreux juristes, c'est à un usage plus réflexif de la notion de salariat - qui ne se réduit pas à une catégorie molle - que nous appelons. Cette approche réductrice du salariat comme " donnée " non interrogée s'explique certainement par un mécanisme assez paradoxalA : cette forme juridique, salariale donc, est le fruit d'une histoire qui a vu un concept et des théories s'incarner dans le droit9. En effet, ce concept analytique a infusé le droit jusqu'à structurer une grande part des réalités du travail et de ses " régulationsA " dans une bonne partie de l'Europe continentale, au Japon, aux Etats-Unis et ailleurs. Cependant, cette cristallisation dans le droit s'est accompagnée d'une baisse du pouvoir analytique du concept, voire d'une neutralisation scientifique d'un concept qui n'est qu'à de rares exceptions10 interrogé. La cristallisation dans le droit s'est ainsi accompagnée d'une vitrification conceptuelle. Dans quels termes a-t-on arrêté de penser la question salariale ? Dans une définition-essentialisationA : le salariat c'est la subordination. Et cette définition-essentialisation est sous-tendue par une théorie implicite : celle de l'échange d'une subordination contre une protection. Ce " compromisA " - fordien ou autre -, est devenu un cela va de soi ou un implicite théorique, presque un récit mythique des sciences sociales. Les analyses de Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale sont à ce titre souvent mobilisées pour opposer diamétralement deux périodes historiques. Dans la première, le salariat de la révolution industrielle serait profondément asymétrique, l'égalité formelle des parties donnant lieu à une inégalité de fait et au paupérisme. Dans la seconde, un droit du travail et des droits sociaux octroyés par l'Etat seraient venus compenser cette asymétrie initiale et rééquilibrer l'échange salarial11A : subordination contre protection, " compromis fordiste ", " Trente glorieusesA " et " plein-emploiA " comme nouvelle étape d'un rapport salarial enfin rééquilibré. L'état de " compromisA " peut alors plus ou moins implicitement être conçu comme un climax, un optimum indépassable. Dans un tel cadre d'analyse, on sera tendantiellement conduit à ne penser que des reculs - l'" effritement de la A société salariale " - et ce, dans la nostalgie d'un passé glorieux mais malheureusement révolu. Droits octroyés et équilibre de l'échange retrouvéA : dans une telle perspective théorique, on le voit, l'univers des possibles du salariat est relativement bien borné par cet état d'harmonie sociale et d'intégration de la classe ouvrière que l'on prête à la période d'après-guerre. Or, pleine de conflits, de conquêtes, d'émancipations, la réalité sociohistorique sur plus d'un siècle dépasse les termes de l'échange et du compromis. Penser ainsi non pas en termes de compromis mais en termes de luttes et d'émancipation, évite de présumer des définitions et limites du salariat. La réalité du salariat a changé parce que des batailles relatives au travail et/ou à la citoyenneté économique et politique ont été gagnées. Oui, le salariat est consubstantiel au capitalisme mais il est traversé en permanence, par des formes de subversion de la logique capitaliste. Le rapport salarial, en ses contradictions et ses puissances, est le point nodal de la lutte des classes et, en la matière, la messe n'est pas dite tant au point de vue des structures objectives que des structures subjectivesA : rien ne permet de conclure que ce rapport social n'est qu'enrôlement au désir-maître capitaliste12. Si le régime de désir est bien celui de désirer selon l'ordre des choses capitalistes (i. A e. une épithumè capitaliste13), il n'en demeure pas moins que depuis la théorisation produite par Marx, tout un maillage institutionnel de droits salariaux subversifs du capitalisme a pris forme au coeur du rapport salarial (sécurité sociale, cotisations sociales, conventions collectives, minima salariaux, droit du travail, statuts de la fonction publique et des entreprises publiques, etc.). En matière de salariat, on ne peut donc en rester à la théorie implicite du xixe siècle et son acquis d'une protection contre une subordination. Ce n'est pas une simple donnée juridique incontestable (être ou ne pas être " salariéA ") mais un concept qui doit être discuté, débattu, interrogé, mis en question, caractérisé et caractérisé à nouveau, au fil du temps et des luttes sociales qui s'y rattachent. Si domination, exploitation, aliénation, invisibilisation il y a, il s'agit aussi de comprendre ce qui se joue dans le salariat en termes d'émancipation des femmes et des hommes. Certes, le salariat n'est pas qu'émancipation. Et on peut songer à d'autres possibles pour les travailleurs et les travailleuses que ceux qui s'organisent à l'échelle du salariat. Mais cette dimension émancipatrice ne doit pas faire l'objet d'une occultation. Il nous parait donc nécessaire de saisir le salariat dans son épaisseur sociohistorique, dans les contradictions qui le traversent, les luttes qui le définissent et le redéfinissent, pour éclairer la question du travail aussi bien dans sa dimension abstraite que concrète. On l'aura compris, il s'agit donc ici d'interroger le salariat en lui redonnant toute sa force historique, heuristique et polémique. Le salariat, nous l'avons dit, est devenu un rapport social qui s'exprime à de multiples échelles et qui dépassent de beaucoup le simple face à face évoqué dans la deuxième section du Capital dans laquelle un employeur, " l'homme aux écusA ", se tient devant un salarié ne pouvant s'attendre " qu'à être tannéA "14. Chacune de ces échelles constitue un champ de bataille, avec ses contraintes et ses stratégies d'émancipation spécifiques. A chacune de ces échelles, le rapport social salarial s'exprime dans des collectifs, dans des solidarités et des conflictualités articulées les unes aux autres. A l'échelle de l'entreprise se jouent par exemple de nombreuses luttes pour l'emploi. A celui de la branche, par le biais des conventions collectives, se joue notamment le contrôle de la concurrence sur les salaires entre entreprises d'un même secteur. A l'échelon interprofessionnel et national se jouent l'essentiel du droit du travail et des mécanismes de socialisation du salaire propres à la sécurité sociale ou à l'assurance chômage. Le salariat est donc bien loin de la rémunération marchande de la force de travail du xixe siècle. Les champs de bataille se sont démultipliés tout en s'articulant les uns aux autres. Qu'on pense à l'importance des conventions collectives en termes de salaire et de conditions de travail pour articuler les combats dans l'entreprise et dans la branche. Qu'on pense au rôle d'activation ou au contraire d'éradication des logiques d'armée de réserve que peut jouer un mécanisme d'assurance chômage sur le marché du travail. Qu'on pense également aux mécanismes de sécurité sociale en matière de santé et de retraites en France. Ces derniers se sont constitués en salaire socialisé engageant dans une relation l'ensemble des employeurs et l'ensemble des salarié·es à l'échelle interprofessionnelle là où, dans un pays comme les Etats-Unis, la protection contre ces " risquesA " est demeurée liée à la politique salariale d'un employeur à travers des benefits par un salaire indirect mais non socialisé15. Qu'on pense également au salaire à la qualification personnelle qui émancipe largement les fonctionnaires des logiques de marché du travail. Comprendre ce que vit individuellement un salarié ou une salariée hic et nunc, suppose de prendre en considération l'ensemble de ces dimensions collectives articulées, les dynamiques historiques, les luttes, les stratégies et la façon dont l'état des rapports de force sur chacun de ces champs de bataille s'est cristallisé dans des institutions. S'il est un objet qui nous rappelle tous les mois que ce rapport social se joue à plusieurs échelles, c'est bien la fiche de paye. Elle est une symbolisation d'un salaire dit " individuelA " ou " directA " en même temps que le lieu d'un " salaire collectifA " et ce, à plusieurs égards. En effet, quant à sa détermination, le salaire est particulièrement redevable au collectif. Les forfaits salariaux négociés dans les grilles de classification des conventions collectives de branches et au niveau de l'entreprise ou encore les grades et échelons de la fonction publique sont des éléments structurants du salaire. A cet " individuelA " s'ajoute une autre dimension collective dont la fiche de paye fait état, c'est la part directement socialisée du salaire à une échelle nationale et interprofessionnelle via des cotisations ou des impôts. Ces échelles et institutions plurielles ne sont pas réductibles à une fonction de protection légitimée par une subordination mais sont beaucoup plus largement le produit des dimensions collectives et conflictuelles du salaire. Et l'on voit là, pour le dire en passant, ce qu'a d'inepte la lecture marchande et purement calculatoire du salaire, économicisme malheureusement dominant. Derrière la plus ou moins grande socialisation des salaires, c'est la question des modes de valorisation du travail qui se pose : à travers la qualification et la cotisation, le salaire n'a plus grand-chose à voir avec la fiction du prix du travail (cf. infra). Enfin, derrière la maîtrise ou non de cette socialisation, c'est aussi la bataille pour la maîtrise du travail concret qui se joue : c'est-à-dire maîtriser ses finalités, maîtriser la définition de ce qui doit être produit ou pas, maîtriser les moyens et les conditions de la production. Voilà tout ce qu'une lecture en termes de conflictualité et d'émancipation, et non seulement de protection/subordination, s'autorise à penser. Pourquoi une revue ? La revue Salariat est la poursuite du projet intellectuel et éditorial que l'Institut Européen du Salariat (IES) porte depuis sa création en 2008. La revue vise donc à accueillir des contributions qui prendront au sérieux les enjeux du salariat de façon ouverte et contradictoire. Il s'agit de promouvoir des analyses du salariat issues des sciences sociales au sens large (sociologie, science politique, histoire, économie, droit...) mais aussi des débats ou des controverses qui ne s'interdisent pas de tirer des conclusions politiques de ces analyses scientifiques16. La revue est ainsi largement ouverte à diverses disciplines et à une pluralité de registres de scientificité. Les travaux empiriques pourront ainsi côtoyer des réflexions théoriques. Des textes fondés sur un registre très descriptif pourront dialoguer avec des approches plus politiques défendant telle ou telle stratégie d'émancipation. Grâce à ce dialogue qu'on espère fécond, nous entendons mettre la production intellectuelle de la recherche au service du débat public et des luttes politiques et sociales qui se déploient dans les domaines du travail concret et de sa valorisation. Notre revue souhaite ainsi faire vivre le débat intellectuel, le dialogue interdisciplinaire et constituer un espace de liberté scientifique en autorisant des approches diverses et non formatées, ce qui suppose en particulier que le débat puisse s'épanouir le plus possible à l'abri - voire même en dehors - des enjeux relatifs au " marché du travailA " académique. Si la revue entend publier des articles d'auteurs et d'autrices dont on apprécie les qualités de chercheurs et de chercheuses, elle dénonce avec d'autres17 la fonction d'évaluation et in fine de classement des recherches et des chercheurs et chercheuses que les politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche tendent de plus en plus à assigner aux revues. Nous souhaiterions - autant que possible - ne pas constituer un outil de légitimation supplémentaire d'un " marché du travailA " académique dans lequel de jeunes chercheurs et chercheuses - de moins en moins jeunes en réalité... - font face à une pénurie extrême de postes et sont soumis à la loi du " publish or perishA " ainsi qu'à l'inflation bibliométrique qui, paradoxalement, nuit à la qualité de la production scientifique. Cela signifie en pratique et entre autres, que nous voudrions rester en dehors de cette logique de " classementA " des revues et donc ne pas figurer dans les listes officielles des revues dans lesquelles il conviendrait pour les candidats et les candidates à la carrière académique de publier, les critères bibliométriques permettant aux évaluateurs et aux évaluatrices de se passer d'un travail de discussion sur le fond. Cela signifie également que la composition du comité de rédaction de la revue n'est pas dépendante du statut sous lequel les membres exercent leur qualité de chercheur·se : doctorant·e, titulaire ou non titulaire, chercheur·se dans ou hors des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous nous concevons ainsi comme un groupe ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent travailler à un projet intellectuel et proposer aux lecteurs et aux lectrices un contenu de qualité, intéressant à la fois d'un point de vue scientifique et d'un point de vue politique. En ce sens, nous proposons plusieurs rubriques pour apporter divers éclairages ou points d'entrée d'un même questionnement puisque nous avons l'objectif de structurer chaque numéro annuel autour d'une problématique commune. La rubrique Arrêt sur image invite à décrypter les enjeux derrière une image choisie, la rubrique Lectures et débats ouvre à la discussion avec des publications académiques ou littéraires et la rubrique Brut est un espace de mise en valeur de données empiriques diverses. Ces manières d'aborder la problématique générale du numéro sont complétées par des articles dans une rubrique plus généraliste, Notes et analyses. Mais ces rubriques, plus largement présentées sur le site web de la revue18, ne doivent pas constituer des carcans et elles sont elles-mêmes susceptibles d'évoluer. Droit à l'emploi ou droit au salaire ? Ce premier numéro est ainsi l'occasion de tester l'intérêt ou la validité de notre parti-pris analytique consistant à penser le salariat comme un concept de sciences sociales à vocation heuristique en dévoilant ses contradictions et ce faisant, des chemins possibles d'émancipation. La question générale que nous posons dans ce numéro est la suivante : qu'est-il préférable de garantir, un droit à l'emploi ou un droit au salaire ? Pour celles et ceux qui restent indifférent·es à une réflexion de fond sur les institutions salariales, cette question n'a pas lieu d'être car " qui dit emploi dit salaire et qui dit salaire dit emploi, garantir l'un, revient donc à garantir l'autre ". Une telle remarque passerait pourtant à côté d'un enjeu essentiel car il y a là - en première analyse et pour la période qui nous occupe, à savoir fin du xxe siècle et début du xxie siècle - deux voies d'émancipation salariale structurées autour de deux grandes familles de stratégies possiblesA : celles qui concourent à promouvoir l'emploi et notamment le plein-emploi et celles qui s'en départissent et promeuvent un droit au salaire ou font du droit au salaire un préalable. Ce débat, s'il est contemporain, n'est pas totalement nouveau et deux grandes organisations syndicales, la CGT et la CFDT s'en sont emparé avec leurs projets respectifs de sécurité sociale professionnelle ou de sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit bien de projets différents dans lesquels l'emploi et le salaire ne recouvrent pas une même réalité. " EmploiA ", voire même " plein-emploiA " peuvent prendre des sens différents et leur éventuelle garantie ne dit rien de la nécessité du salaire ou de ressources au-delà de l'emploi précisément. La question posée dans le présent numéro est donc loin d'être anodine et c'est pourquoi nous y réfléchissons depuis une dizaine d'années19 et la remettons aujourd'hui sur le métier. Et de ce point de vue, l'expérience du confinement a été particulièrement révélatrice de ce que les différentes formes d'institutions du travail produisent en termes de droits salariaux, comme le met en lumière Jean-Pascal Higelé dans une note - révisée - de l'IES que nous publions ici.

10/2022

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Droit bancaire

Droit bancaire et financier. Mélanges AEDBF France VIII

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

02/2022

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Actualité politique internatio

Au coeur de la troisième guerre mondiale

La croyance en l'avènement de "la mondialisation heureuse" (Alain Minc) et de "la Fin de l'Histoire" (Francis Fukuyama) était omniprésente en octobre 2002 quand j'ai publié "La Troisième Guerre mondiale a commencé" . Aujourd'hui, c'est au contraire cette dernière qui est au centre des préoccupations. Une crise économique et financière à venir qui sera pire que celle de 1929 La mondialisation hyperfinanciarisée enclenchée dans les années 1980 a été jalonnée d'un crescendo de crises issues de l'éclatement de bulles financières, dont celui de 2008. Elles ont résulté de la surchauffe de la "planche à billets" par les banques centrales accompagnée d'endettements publics et privés abyssaux. Ce mécanisme infernal a été accentué par l'épidémie de covid. Il ira jusqu'à l'éclatement de bulle de trop, qui effondrera le système financier international. Conséquence : la "weimarisation" des économies (hyperinflation par dépréciation des monnaies). En effet, les banques centrales sont désormais confrontées à la quadrature du cercle. Pour essayer d'enrayer l'inflation, elles augmentent leurs taux d'intérêt. En vain. Résultat : la stagflation, c'est-à-dire l'inflation et, en même temps, la stagnation de la croissance quand ce n'est pas la récession. La croissance de la masse monétaire et du surendettement se poursuivra jusqu'au collapsus mondial : cracks boursier et obligataire, faillites de banques en série. C'est dans cette perspective que la Russie et la Chine notamment accumulent depuis des années des stocks d'or destinés à garantir leurs monnaies. Car cette crise financière majeure bouleversera l'ordre monétaire international, aux dépens du dollar (perdant son rôle de monnaie de réserve mondiale) et de l'euro. Il y eut la crise de 1929. Celle qui vient risque d'être pire, car la mondialisation a supprimé les cloisons plus ou moins étanches qui séparaient les grandes aires économiques à l'époque. Déjà, on voit que s'accentue la paupérisation des classes moyennes occidentales déclenchée par la mondialisation à partir des années 1980. La perte de valeur du mark sous la République de Weimar a laissé l'image de consommateurs achetant leur pain avec une brouette de billets. Le grand collapsus financier à venir pourrait ressusciter ce genre de scène dans les pays développés. La situation sera encore pire dans les pays en voie de développement dont la plupart sont déjà dans une situation précaire. Séismes politiques et géopolitiques La crise économique et financière provoquera des séismes politiques et géopolitiques. Le fondamentalisme et le terrorisme islamistes progressent en certaines parties du monde. Comme Daech en Irak et en Syrie, malgré sa défaite militaire de la fin des années 2010. Retour des talibans au pouvoir en Afghanistan, réislamisation accélérée de la Turquie sous la férule d'Erdogan, contamination de l'Afrique sub-saharienne et de l'Afrique de l'Ouest par les filiales d'Al Qaida et de Daech, ramifications de ces organisations en Asie (Afghanistan, Philippines, Indonésie...), prévalence des partis islamistes au Pakistan... Face à Europe, l'Afrique du nord est elle-même concernée. La Libye est devenue un chaudron islamiste depuis la mort de Kadhafi, la Tunisie le devient depuis la chute de Benali, le maréchal Al-Sissi maintient la marmite islamiste égyptienne sous un couvercle prêt à sauter. Le collapsus économique et financier mondial (avec son cortège de misère, de famines et d'épidémies) ouvrira des boulevards aux islamistes pour s'emparer d'appareils d'Etat bancales pour la plupart, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. La Troisième Guerre mondiale On assiste au retour des guerres interétatiques. Aujourd'hui, c'est la guerre Otan-Russie en Ukraine, donc sur le sol européen. Les Etats-Unis la pilotent dans le but d'affaiblir la Russie, qu'ils ambitionnent de disloquer pour la vassaliser et encercler la Chine. Car demain, ce sera la guerre entre les Etats-Unis et la Chine, probablement déclenchée par la pomme de discorde qu'est Taïwan. Les deux géants s'y préparent : course frénétique aux armements, découplage progressif des deux économies, embargo américain sur les puces électroniques à destination de la Chine... En effet, les Etats-Unis n'accepteront pas de laisser la Chine leur ravir la première place dans l'économie mondiale sans utiliser contre elle leur gigantesque appareil militaire, financé par un budget annuel de plus de 700 milliards de dollars. Certains hauts dirigeants américains ne s'en cachent même pas. Par le jeu des alliances, la guerre Etats-Unis-Chine s'étendra à l'ensemble du monde, en un cocktail d'affrontements civils et internationaux et de terrorisme. Avec en toile de fond la crise économique et financière mondiale génératrice de pénuries. Donc de fanatismes en tous genres. A la faveur de la guerre en Ukraine, les Etats-Unis ont plus que jamais enfermé les pays européens dans l'OTAN. Ces derniers sont donc enrôlés à l'avance dans leur future guerre avec la Chine. Refusant que Pékin, en envahissant Taïwan, contrôle la jugulaire maritime qu'est la mer de Chine pour l'Asie du Nord Est, le Japon sera aux côtés des Etats-Unis. Il est lui aussi engagé dans une course aux armements. L'Australie et la Nouvelle Zélande sont des alliées inconditionnelles de Washington. L'Inde, géant rival de la Chine en Asie, sera elle aussi du côté américain. En face, le Pakistan musulman, viscéralement opposé à l'Inde, sera aux côtes de la Chine. Quant à l'Iran, hostile aux Etats-Unis et à Israël et dès aujourd'hui parvenu au seuil nucléaire, il sera allié de la Chine. La Russie sera dans le camp chinois, puisque l'Occident l'y a rejetée. La Turquie, devenue un Etat phare de l'Islam, attaquera l'Europe du Sud dont la France. Elle entraînera à sa suite quelques Etats d'Afrique du Nord et du Moyen Orient tombés aux mains des islamistes radicaux, qui offriront à leur jeunesse confrontée à la misère un dérivatif dans des razzias sur cette Europe tant convoitée. Une Europe qui aura fort à faire, entre les menaces à ses frontières et la cinquième colonne islamiste pilotée surtout par la Turquie à l'intérieur de ses territoires. La France sera appelée à jouer un rôle central dans cette configuration européenne.

02/2024

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Critique

Traité d'harmonie littéraire

Après Français langue morte (Richard Millet), nous n'allions pas laisser notre pays dans l'embarras. Il fallait bien procurer d'urgence à l'immense "Titanic réputé insubmersible, en route vers le meilleur des mondes" une simple trousse de survie, d'ailleurs inscrite à notre programme depuis cinq ans : Ghislain Chaufour s'est extirpé du long confinement dans le silence harassant des machines, après un temps d'incubation extrêmement lent, pour présenter enfin au public cette Åuvre nécessaire, prodigieuse et salutaire, le Traité d'harmonie littéraire, propre à redonner à ce pays son "sentiment de la langue" apparemment perdu. "Vous n'êtes pas très productif" , lui disait Pierre Boutang, son professeur de philosophie en classe de Terminale (1968). Sans doute, comme tous les organismes complexes sensibles, Ghislain Chaufour a-t-il été lui-même touché d'abord par la "démantibulation du langage" que prévoyait Wittgenstein et l'effondrement d'un monde où toutes les notions péniblement acquises à l'école de la littérature française et de la civilisation européenne se sont trouvées brutalement mises en cause avec une force effroyable. Or il n'est pas du genre à répliquer avec des coups dans le vide : s'il attend, il vise juste et il atteint sa cible en une fois. Après un long et rigoureux effort de renseignement et de respiration, ces deux cents pages très bien ficelées parfaitement efficaces dégomment donc et déboulonnent une à une les imposantes idoles vieilles de quelques siècles qui peuvent aussi bien nous tomber dessus et nous écraser : la Science, l'Evolution, la Méthode expérimentale, le Doute plus ou moins académique, le Hasard⦠En s'attaquant vaillamment à toutes ces vieilles chimères mal embouchées il pourrait aisément passer pour une espèce de Don Quichotte, et c'est ce que disent de lui ses adversaires : "Vous exagérez beaucoupâ¦? - Oui, mais pas assez" , répondait-il à son interlocuteur à l'occasion d'un précédent livre. Or ici il n'en est rien, sa démonstration est aussi rigoureuse qu'implacable. L'Univers a-t-il pu "A se créer spontanément à partir de rien" , comme l'affirmait Stephen Hawking ? Il n'y a "rien qui ressemble à une preuve absolue" , où donc "la science moderne trouverait-elle l'ultime garantie si les mathématiques pures elles-mêmes ne la lui procurent pas, ni les expériences ? " Considérant la misère et les tribulations de l'homme peinant et existant, Chaufour retourne l'opposition entre l'Universel en majesté supposé "antérieur" mais abstrait et les singularités qui sont les vrais objets de connaissance. "Grande sottise de croire que la science consiste dans la connaissance des universaux". C'est ainsi que les mathématiques asservies au productivisme ont propagé dans "l'Etat industriel et bureaucratique" les illusions du travail mortifère. Contre ce danger extrême et celui d'être dégoûté sans remède par des professeurs ignorants, Ghislain Chaufour refuse de condamner les sens et s'étonne de la répulsion que le charnel singulier suscite chez les platoniciens, les gnostiques, les "cathares" , les idéalistes et mêmes les matérialistes de tous les temps. Il redonne la valeur de vérité aux fables : la poésie est fable capable de conseils salutaires, et non "forme" vide de sens⦠"L'ennui vient d'une déception" , et contre elle il s'agit de retrouver l'usage du libre-arbitre, authentique merveille du monde étrangère au hasard et à la nécessité. L'évolutionnisme idéologique des automates, à l'inverse, dénigre l'origine spirituelle de chaque création et du langage lui-même. En séparant le sensible de l'intelligible, et les passions de la raison, "nous avons perdu le grand art de signifier par la beauté" . Or il se trouve que ces derniers mois nous auront disposés à recevoir ces objections : nous sommes nombreux à éprouver assez distinctement la fragilité et néanmoins la capacité de nuisance des rhétoriques scientifiques, ainsi que leur impact dans l'économie réelle, sur la vraie vie et la santé en général, mais également le risque totalitaire qu'elles font courir à justifier une "dictature hygiéniste" bien difficile à domestiquer. La prise de pouvoir politique par la "Science" qui paraissait réservée à la propagande soviétique s'attaque désormais aux thérapeutes et il est de notoriété publique que les pseudo "savants" au service de l'Ordre industriel les poursuivent en justice. Ghislain Chaufour revient très raisonnablement à des fondamentaux : c'est philosophiquement qu'il remet à sa place la philosophie et naturellement qu'il redonne à la "fable" sa légitimité comme interrogation complète posée à même le monde : "A la littérature vise le concret" . C'est un fait établi que le monde est créé, tandis que "la perfection divine implique une extrême sensibilité aux malheurs des créations" . Si le christianisme greffé sur l'arbre juif "A semble ne pas encore avoir commencé" , le pugiliste s'est modernisé et ne se laisse pas impressionner ni récupérer. Véritable Gilet jaune de la métaphysique sachant donner de la gauche et de la droite, sa méthode l'apparente plutôt au bulldozer qui enfonce les portes obstinément fermées : avec beaucoup d'efficacité, le platonisme, Descartes, Kant, Hegel, Heidegger et même Jacques Monod sont délogés sous nos yeux, démasqués, laminés. Du moins théoriquement car en pratique la propagande en leur faveur va redoubler et expédier ad patres ses accusateurs et témoins dérangeants, nous le savons bien.

04/2021

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Religion

Evangile selon Saint Luc

Le troisième évangile a été universellement reçu dans l'Eglise primitive comme l'oeuvre du médecin et disciple de saint Paul, appelé Luc. Jamais le fait n'a été contesté et dès la fin du IIe siècle les affirmations explicites attestent l'unanimité de l'adhésion à cette attribution. Le Canon dit "de Muratori", qui nous transmet l'écho de la tradition de l'Eglise Romaine, est pleinement d'accord sur ce point avec les témoignages des Eglises d'Occident et d'Orient, tels que nous les font connaître saint Irénée et Tertullien, Clément d'Alexandrie et Origène. Ce que nous savons de l'auteur révèle une physionomie très attachante. Originaire, croit-on, d'Antioche, Grec de race et d'éducation, notre évangéliste joint à la conscience du narrateur la sympathie de l'artiste, à l'objectivité de l'historien le charme d'une âme largement ouverte à tout Ce qui est humain. Il a le goût de la précision, mais non de la minutie. Parle-t-il d'institutions, de géographie, d'art nautique ou de médecine, il se montre informé, sans toutefois étaler une vaine érudition. Raconte-t-il un fait, il est moins préoccupé d'en décrire tout le détail des circonstances contingentes que d'en dégager la portée universelle. Derrière les choses, il voit les idées. Il les exprime en une langue plastique et sereine, qui se revêt parfois d'une discrète teinte sémitique, mais reste élégante en sa simplicité. Héritier de la civilisation hellénique, saint Luc en a la fierté : naïvement, comme ses contemporains, il appellera "barbares" les habitants de Malte qui ne parlent pas le grec. Mais il n'a pas fermé les yeux sur les misères qui accompagnaient cette brillante culture. Il semble avoir entendu de la gentilité les poignants appels vers le Dieu inconnu. Il aurait pu chercher dans la philosophie la réponse des sages. Il fit mieux, il devint le disciple de Paul qui fut son "illuminateur" dans la voie du Seigneur Jésus. Non qu'il ait été par lui converti au christianisme, car l'Apôtre ne l'appelle jamais son fils. Mais après avoir été fait chrétien, probablement par les premiers prédicateurs de l'Evangile, qui vinrent de bonne heure à Antioche, il trouva dans saint Paul le maître incomparable qui lui donna l'intelligence du mystère de Jésus-Christ. S'il reçut en effet des témoins immédiats les matériaux de son récit, il apprit de l'Apôtre à en mettre en lumière les pensées directrices notamment cette "philanthropie" de Dieu, qui par le Christ et dans le Christ, appelle tous les hommes, sans distinction de caste ni de race, à l'unité du salut, et dont le mystère, caché aux siècles et aux générations, maintenant révélé aux saints, a éclairé la nuit du paganisme d'une lueur d'espérance. Ainsi l'auteur du troisième évangile se présente à nous avec l'autorité, non seulement de sa culture, mais de sa foi. Celle-ci, loin de l'exposer à fausser l'image des faits, avive en lui le besoin de la retracer avec exactitude. Elle rend son intelligence exigeante. Elle stimule la curiosité de ses enquêtes auprès des autorités incontestables. Elle ajoute une garantie à ses dires. De la vie de l'évangéliste nous ne connaissons guère que ce que nous laisse entrevoir le livre des Actes. A Troas, Luc rencontre Paul, lors de sa seconde grande expédition apostolique, vers l'an 50. Il le suit en Macédoine, il s'en sépare quand l'Apôtre, en compagnie de Silas, gagne Thessalonique. Six ans plus tard, vers 56-57, lorsque Paul, revenant de Grèce, traverse la Macédoine, Luc le retrouve à Philippes. Il se rend avec lui à Jérusalem et à Césarée. La captivité de l'Apôtre lui procure alors des loisirs. Il dut en profiter pour parfaire sa documentation sur la vie du Christ. A ce moment, en 57- 59, des témoins oculaires pouvaient être encore interrogés : il y avait Jacques, dit "le frère du Seigneur", et les anciens de Jérusalem, plusieurs des saintes femmes et des disciples de la première heure, comme Mnason le Cypriote, le prophète Agabos, le diacre Philippe, père de quatre filles prophétesses ! Il y avait peut-être aussi la très sainte Vierge Marie, qui aurait eu entre soixante-quinze et quatre-vingts ans, et dont les confidences expliqueraient la fraîcheur que gardent dans le troisième évangile les récits de l'enfance de Jésus. Quand saint Paul quitte Césarée pour aller à Rome devant le tribunal de César, saint Luc s'embarque avec lui. A Rome, il collaborera, ainsi que plusieurs autres ; dont l'évangéliste saint Marc, à la propagation de la foi chrétienne par le grand apôtre. Cette époque est plus probablement celle de la rédaction définitive du livre des Actes. Saint Luc avait déjà écrit son évangile. D'anciens prologues anonymes, dont le prototype grec remonte au IIIe siècle et peut-être même à la fin du second, en placent la composition en Achaïe. Telle est également l'opinion de saint Jérôme. De fait, tout suggère qu'il a été composé dans un milieu grec, peut-être à Corinthe, sans exclure l'hypothèse de son achèvement à Rome vers 63-64. Saint Luc demeurera un certain temps dans cette ville. Il est nommé parmi ceux au nom desquels saint Paul salue les chrétiens de Colosses et Philémon en des écrits qui datent de sa captivité. Mais il n'est plus mentionné dans l'épître aux Philippiens. Aurait-il déjà quitté Rome ? La chose est d'autant plus vraisemblable que saint Paul est seul lors de sa comparution devant César. Acquitté une première fois, saint Paul fut de nouveau arrêté par la police de Néron, et saint Luc reparaît auprès de lui pendant cette seconde captivité, qui devait aboutir au martyre de l'Apôtre. Sur les dernières années de l'évangéliste nous ne possédons que des traditions incertaines. Des anciens prologues dont nous avons parlé, les uns le font mourir en Béotie, à l'âge de quatre-vingt-quatre ans, les autres en Bithynie, à l'âge de soixante-quatorze ou quatre-vingt-quatre ans, ayant gardé la chasteté dès son enfance.

01/1952

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Philosophie du droit

L'Egalité, un courage politique. Dans le monde libre, la Liberté découle de l'Egalité

Cet essai innove un concept de l'Egalitariat. L'analyse et le textes sont puissants, documentés. Par son concept novateur d'"Egalitariat", générateur de progrès sociétal, Marianne Brück touche un point au-delà des clivages sociétaux en démocraties. Cet essai est politique, juridique, pratique, et constitue un outil précieux de réflexion encourageante du " vivre ensemble libres ". Cet essai est à la portée de toutes et tous, dont les politiques et les juristes. Grâce à l'égalité des droits, nos sociétés peuvent surmonter, dans un respect mutuel, les défis de cohabitation cultuelles et culturelles au sujet des signes religieux prosélytes, comme le "voile" islamique mais pas seulement. Nos sociétés démocratiques libérales sont menacées : extrémismes, populisme, islamisme, et déception, face à une société démocratique complexe au regard des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité entre tous. Il existe des clés pour contribuer à réenchanter l'humanité. L'égalité des droits en est une. Elle implique un courage politique constructif qui rehausse l'Etat de droit, condition de la démocratie, et la liberté, qui en est une autre condition. La laïcité est incluse dans la liberté, ce que démontre l'auteure. L'ouvrage apporte une vision de liberté et de progrès. Il constitue une pierre apportée à l'édifice d'une société équitable, juste et harmonieuse, dans le respect du droit des pays démocratiques et des valeurs des droits humains : ni un matriarcat, ni un patriarcat. Sont fondamentales les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, entre toutes et tous. Les abus et les débordements de libertés telles qu'exercées, perçues ou subies, peuvent se résoudre. Des outils existent. Des élus politiques promettent la Liberté, comme " Graal " du bonheur. Mais leur crédibilité s'est amenuisée. Il existe des clés pour réenchanter notre humanité et en tous cas pour y contribuer. L'égalité des droits en est une. La laïcité également. Un avenir meilleur postule justice et pragmatisme réaliste. L'auteure propose un projet qui implique un vrai courage politique, et qui constitue un évident progrès sociétal : l'Egalitariat ! De celui-ci découle la Liberté. Il s'agit d'une garantie de vie sociétale harmonieuse, en cette époque qui en manque, et qui voit naître des clivages issus d'inégalités que d'aucuns feignent de ne pas apercevoir. Nous arrivons aux limites du " il est interdit, d'interdire ". Nous ne comprenons pas et nous n'osons plus. Pourquoi ? Améliorer la vie de l'humanité passe par plus de justice égalitaire. Marianne Brück développe un égalitarisme d'un point de vue féministe équilibré, car, comme disait le musulman Bacha Khan, " Si vous souhaitez connaître le degré de civilisation d'une culture, porter attention à la manière dont elle traite les femmes ". Selon l'auteure, l'égalité des droits effective est capable de nous conduire à cette Liberté promise, pour toute l'humanité, y compris donc pour les femmes, c'est évident. Pour elle, c'est essentiel. L'égalité des droits, si elle est inscrite dans les textes fondamentaux des démocraties comme la France ou la Belgique, est loin d'être traduite dans la réalité sociétale au quotidien. Le sujet paraît avoir été déjà traité, mais jamais il ne le fut de cette manière méthodique et claire, à la fois à destination d'un grand public éclairé et de juristes constructifs ou de politiques avisés, sous une lumière destinée à éviter le pire : la privation accrue de certaines libertés, et le renversement des valeurs pour lesquelles nos ancêtre se sont battus et sont morts. " La marche pour l'égalité est un combat qui vient de loin, et qui ne demande qu'à se poursuivre, au 21e siècle, pour que qu'on s'y mette tous et toutes " (Thomas Picketty). Marianne Brück démontre son approche. Elle touche un point sensible et capital de la vie heureuse en société, au-delà des clivages. Cet ouvrage est sociétal, politique, juridique, et surtout, il constitue un outil précieux de réflexion encourageante du " vivre ensemble libres " à la portée de toutes et tous. Grâce à l'égalité des droits, nos sociétés peuvent surmonter, dans un respect mutuel, les défis de cohabitation cultuelles et culturelles qui se posent. Entre autres vertus, l'égalité des droits, exempte de parti pris, permet d'éviter l'écueil des extrémismes et du rejet de l'autre. Ce concept accueille l'autre, dans sa différence, avec des garde-fous, contre des exigences qui s'avèrent liberticides. La laïcité et la neutralité de l'Etat, semblent en peine de contenir, grâce à ses digues indispensables, un individualisme forcené ou des traditions " religieuses " discriminantes pour ne pas dire sexistes. L'égalité des droits peut permettre de renforcer cette liberté de culte que soutient la laïcité grâce à sa liberté de croire ou de ne pas croire, d'adhérer ou pas à une religion, d'en changer, et de soutenir une cohabitation pacifiques des religions et de la non-religion, entre elles. Elle constitue un outil juridique et pratique pour arbitrer, au plus juste, face aux discriminations, aux exclusions et aux questions éthiques ? Le concept d'égalitariat, décrit par l'auteure invite à l' accueil de l'autre, dans sa différence, avec les gardes -fou, contre des exigences liberticides. Marianne Brück plaide donc la cause d'une société égalitaire, libre et respectueuse du droit comme clé d'une harmonie entre toutes et tous, de tous horizons. Partageant sa vie entre France et Belgique, Marianne Brück est titulaire d'un master en droit de l'université de Liège et diplômée de la Haute Ecole de Commerce de Paris (HEC). Passionnée d'art, elle a développé commercialement la carrière d'artistes et de créateurs, au niveau international, a été correspondante presse pour un magazine russe, pour enfin embrasser le service public, avec une haute idée de l'intérêt général. Elle travaille depuis plusieurs années sur les concepts juridiques, philosophiques et sociétaux, de Liberté, d'Egalité et de Fraternité. Cet ouvrage offre un nouvel horizon de paix et de justice au sens large.

02/2024

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Histoire ancienne

Fondation de villes

Cinq villes fondatrices : Dans le monde méditerranéen, la période antique s'avère fertile en création de villes mémorables en raison de la prédominance du modèle de la cité. Cellule de base de la vie quotidienne comme du système politique, la cité - polis en grec, civitas en latin - associe un territoire à une ville qui le dirige et l'organise. Structurellement, le fonctionnement politique stimule donc le dynamisme urbain. Bien des capitales prestigieuses de l'Antiquité ont laissé une trace émerveillée dans la mémoire des hommes, de Thèbes en Egypte ou Babylone en Mésopotamie à Carthage en Afrique ou Athènes en Grèce. Mais certaines de ces villes occupent une place plus éminente dans l'histoire à cause de leur caractère fondateur. Dans leur cas, la fondation urbaine représente aussi un épisode fondateur de la culture méditerranéenne, car ces villes vont être érigées en modèles et en références. Telle est la logique du choix de ce dossier. Fondatrice, la création de Jérusalem (vers 1000 av. J.-C.) l'est évidemment pour le peuple juif puisque la ville va devenir le point focal de sa religion et de sa culture. Même après la destruction du Temple par les Romains (70 ap. J.-C.), Jérusalem resta la référence suprême pour les juifs, qui exprimaient chaque année le désir d'y revenir, jusqu'à ce que le sionisme concrétise cette aspiration au XXe siècle. Mais elle le fut aussi pour les chrétiens, qui la considéraient comme la ville idéale et le centre du monde : au Moyen Âge, les cartes plaçaient toujours Jérusalem au centre de la terre. Seule Rome, fondée en 753 av. J.-C., tint une place comparable dans l'imaginaire occidental tout en exerçant une influence concrète beaucoup plus grande dans le domaine de l'urbanisme. Au sein de l'empire romain, de nombreuses villes s'inspirèrent, de près ou de loin, de son plan et de ses monuments. L'installation de la Papauté en fit la capitale du catholicisme. A la Renaissance, la redécouverte de la culture antique en réactiva le modèle urbanistique de même que l'éducation humaniste diffusa largement les épisodes les plus fameux de sa fondation, qui portaient une certaine vision de la cité et de ses valeurs. Un tel rôle justifie amplement la présence de deux chapitres consacrés à la " Ville éternelle ". Dans le domaine de l'urbanisme, Alexandrie, fondée en 332 av. J.-C., exerça une influence comparable car son plan géométrique s'imposa rapidement comme une référence. Aboutissement de la ville grecque, elle laissa aussi le souvenir d'une grande capitale culturelle, symbolisé par sa Bibliothèque, récemment reconstruite. Constantinople, fondée entre 324 et 331 (la seule de ce dossier érigée après Jésus-Christ) lui succéda comme cœur de la culture grecque mais elle se voulait surtout l'héritière de Rome. Elle devint au Moyen Âge " la ville " par excellence aux yeux du monde orthodoxe, spécialement slave, mais aussi des musulmans, qui rêvaient de la conquérir. La réalisation de ce rêve en 1453 scella la fin d'une époque - le Moyen Âge -, mais ne remit pas en cause la fonction de pont entre l'Orient et l'Occident remplie par la ville. Plus modestement, à l'échelle de la France, Marseille, fondée vers 600 av. J.-C., joua un rôle analogue en servant de lieu de contact entre le monde grec et la Gaule. Au sens strict, elle fut la première ville de la France. Les récits : entre mythe et réalité : Il ne faut pas s'y tromper : les récits de fondation urbaine sont des mythes, tels que l'Antiquité les concevait, c'est-à-dire des histoires dévoilant la nature ou le sens d'une institution ou d'une pratique. Mais en l'occurrence, ces mythes présentent une forme historique. En règle générale, les sources littéraires sur le sujet sont des ouvrages historiques, histoires générales ou biographies de grands hommes. Dans certains cas, elles appartiennent au genre classique de l'histoire civique, l'histoire d'une cité. L'Histoire romaine de Tite-Live en est évidemment une version amplifiée et les mythes sur la fondation de Constantinople ont été rassemblés dans la collection des Patria au Haut Moyen Âge. Même le récit sur la fondation de Jérusalem fait partie des " livres historiques " de la Bible, bien qu'une telle catégorisation appartiennent à la critique moderne. Si le Roman d'Alexandre, rapportant la création d'Alexandrie, apparaît à nos yeux clairement romanesque, il n'en prétend pas moins être un récit historique. La distance temporelle entre ces sources et l'époque de la fondation trahit toutefois la dimension mythique de ces récits. Si les récits sur Constantinople sont rédigés un à deux siècles après la fondation, ceux sur Rome et Marseille en sont éloignés de six à sept siècles. S'il faut en croire l'interprétation actuelle, les passages de la Bible sur Jérusalem se seraient stabilisés sous le roi Josias, à la fin du VIIe siècle av. J.-C., soit quatre siècles plus tard. Il n'en découle pas pourtant que ces récits soient des inventions pures et simples. Les auteurs disposaient eux-mêmes de sources d'origines diverses, plus ou moins proches des faits, disparues de nos jours. S'il date du IIe siècle ap. J.-C., le Roman d'Alexandre est en fait le remaniement d'un texte du IIIe siècle av. J.-C., et les historiens romains de l'époque augustéenne se sont appuyés sur les écrits des " annalistes " de la République. Ces sources véhiculaient d'ailleurs des versions contradictoires perceptibles dans le récit, même si celui-ci cherche en général à élaborer un discours unifié et cohérent. Cet ancrage dans la réalité historique se vérifie dans la confrontation du récit avec les restes archéologiques. Contrairement à une idée reçue, on ne note pas de contradiction systématique. La découverte d'un mur du VIIIe siècle autour du Palatin et de traces d'habitat du VIe siècle sur la butte Saint Laurent confirme les datations des récits mythiques sur Rome et Marseille. Seul le cas de Jérusalem offre un contraste marquant. Le niveau du Xe siècle n'a livré aucune trace de palais ou de temple correspondant aux grandioses constructions attribuées par la Bible à David et Salomon. Cette " compatibilité " globale des récits avec l'archéologie ne doit pas cependant amener à une croyance naïve dans la véracité du mythe. Les éléments historiques y ont été réélaborés dans le cadre d'un discours dont la finalité n'est pas la vérité historique. Une création continue : De prime abord, tous ces récits présentent une vision unitaire de la fondation urbaine. La ville a été fondée en une journée par un fondateur identifié et nommé, à la suite d'une décision mûrement réfléchie. Le jour précis est souvent connu - c'est le cas pour Rome, Alexandrie ou Constantinople -, ce qui permet de fêter l'anniversaire de la ville et de tirer son horoscope. Car les villes sont analogues à des personnes pour les Anciens. La personne du fondateur marque très fortement l'identité de la cité même lorsqu'elle ne porte pas son nom : Jérusalem est la ville de David et Rome celle de Romulus autant qu'Alexandrie est la ville d'Alexandre et Constantinople celle de Constantin. Pourtant, le récit lui-même montre bien que le jour de la fondation n'est qu'un moment dans un processus beaucoup plus long. Jérusalem était une ville cananéenne avant que David ne la " refonde " et le processus de fondation ne se clôt qu'avec la construction du Temple, qui eut lieu d'ailleurs plus tardivement que la Bible ne le dit. Héritière de Troie, Rome fut précédée par deux fondations troyennes, Lavinium et Albe, et l'édification de la muraille par Romulus ne garantit pas encore son avenir. Seul l'enlèvement des Sabines lui procura les femmes nécessaires à sa reproduction. Il est possible que la fondation de Marseille par Gyptis ait été doublée par une nouvelle arrivée de colons un demi-siècle plus tard. Alexandrie n'était qu'une ébauche lorsqu'Alexandre l'inaugura et la ville fut réellement édifiée par les deux premiers souverains lagides. Quant à Constantinople, elle prit la suite d'une colonie grecque très ancienne, Byzance, et ne devint véritablement une " deuxième Rome " que sous le fils de Constantin. Toutefois, pour le récit, le jour de la fondation s'avère bien fondamental car il annonce la destinée future de la ville, en insistant sur les rites ou les présages advenus à ce moment-là. La farine mangée par les oiseaux d'Alexandrie ou le peuplement de Rome par les fugitifs des peuples voisins préfigurent le rayonnement universel de la première ou la domination impériale de la seconde. Le récit sur Constantinople offre la description la plus détaillée et la plus fiable des rites car certains étaient répétés lors de l'anniversaire un siècle plus tard. La ville doit évidemment sa destinée glorieuse à la protection divine, que ce soit l'Eternel (Jérusalem) ou Mars (Rome), Zeus/Sérapis (Alexandrie) ou Dieu (Constantinople). Dans le récit sur Constantinople, le merveilleux païen cède progressivement la place au merveilleux chrétien, glissement annonçant l'époque médiévale.

05/2012

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Concurrence, consommation

Mélanges en l'honneur d'Yves Picod. La loyauté en droit économique

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023