Traité élémentaire du contentieux administratif, compétence, juridiction, recours
Extraits
Droit
Soif de justice. Au secours des juridictions sociales
Sait-on qu'aujourd'hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d'entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains ? Après son livre retentissant sur la justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions spécialisées dans l'application des lois sociales. Il s'agit en particulier du Conseil des prud'hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d'aide sociale, des tribunaux du contentieux de l'incapacité, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, etc. Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d'études de cas et de "choses vues" ; il le complète en comparant l'état de notre droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan à long terme pour créer un ordre de juridictions sociales à part entière, au sein d'un pouvoir judiciaire enfin rendu indépendant, en France, comme il l'est chez nos proches voisins européens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers à leur justice.
01/2014
Sciences de la terre et de la
Traité élémentaire d'agriculture pratique
Traité élémentaire d'agriculture pratique / par M. H. Hervé de Lavaur,... Date de l'édition originale : 1849 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Technologie
Traité élémentaire des ponts suspendus
Traité élémentaire des ponts suspendus : contenant les démonstrations élémentaires de toutes les formules en usage, l'application numérique de ces formules, et des tables donnant pour tous les ponts, depuis 10 mètres jusqu'à 200 mètres d'ouverture, la longueur, la section, la tension et le poids des câbles / par L. Portet,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022
L'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
01/2022
Droit
Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau
Le Professeur Bernard Pacteau, spécialiste internationalement reconnu du droit public, a été un observateur et un acteur des évolutions vécues par le contentieux administratif français ces cinquante dernières années. Il est notamment l'auteur d'un traité qui fait autorité en cette matière. Par leurs contributions à cet ouvrage, ses élèves, collègues et amis rendent hommage à son oeuvre scientifique et pédagogique. Cet ouvrage regroupe des contributions portant non seulement sur le contentieux administratif français et le Conseil d'État, mais aussi sur les contentieux administratifs étrangers, spécialement grec. Ces cinquante dernières années de nouvelles formes de contentieux publics se sont développées : les litiges et les règles de procédure devant le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme sont également examinées.
07/2018
Sciences de la terre et de la
Traité élémentaire de minéralogie. Tome 2
Traité élémentaire de minéralogie. Tome 2 / par F. -S. Beudant,... Date de l'édition originale : 1830-1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Physique, chimie
Traité élémentaire de chimie. Tome 2
Traité élémentaire de chimie. Tome 2 / , présenté dans un ordre nouveau, et d'après les découvertes modernes ; avec figures : par M. Lavoisier... Seconde édition Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Mathématiques
Traité élémentaire de comptabilité. 2e édition
Traité élémentaire de comptabilité (2e édition) / par J. -G. Courcelle-Seneuil Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2023
Près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Droit international public
Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales
Le dogme de l'impunité peut passer pour le fondement de la communauté internationale. Mème en cas de violations notaires du droit international il semble compliqué, voire franchement impossible , de faire condamner un Etat par une juridiction internationale. Les Etats sont-ils réellement libres de choisir quand et comment ils se soumettent à la justice internationale et consentement à la compétence de cours ou tribunaux ? Dans le contexte d'une justice internationale existant depuis des siècles, mais ne parvenant qu'à un système fragmenté et peu cohérent, Clément Marquet examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence, afin de mieux en exposer les enjeux actuels. Venant combler un manque crucial dans la doctrine du droit international public, cet ouvrage fournit un état des lieux exhaustif de la manière dont la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du droit de la mer, les tribunaux arbitraux créés dans le cadre du Centre International pour le règlement de différends relatifs aux investissements et les juridictions de l'Organisation mondiale du commerce traitent de tous les aspects liés au consentement des Etats à leur compétence. Ce livre fournit un parcours guidé à travers l'histoire et la philosophie du consentement à la compétence des juridictions internationales ainsi qu'une étude approfondie de la jurisprudence en la matière. Il saura séduire tous les utilisateurs du droit international, du praticien à l'universitaire, en passant par l'étudiant et le curieux enthousiaste.
02/2022
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Droits des étrangers
Guide du contentieux du droit des étrangers. Edition 2021-2022
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
03/2021
Droit
Traité de droit administratif du Cameroun. Théorie générale et droit administratif spécial
L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit, encore appelé droit administratif, se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des administrés et la puissance publique d'une part ; et les aspirations des administrés couplées à l'intérêt général d'autre part. Le traité de droit administratif du Cameroun tend ainsi à systématiser les règles de ce droit. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la théorie générale du droit administratif (l'administration, ses actes, son activité), il traite de la décentralisation territoriale, des biens de l'administration et des travaux publics, des marchés publics et enfin de la fonction publique.
03/2019
Histoire du droit
Traité élémentaire des successions ab intestat
Traité élémentaire des successions "ab intestat" , par M. Malpel,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Mathématiques (notions fondame
Traité élémentaire d'arithmétique. Partie 1
Traité élémentaire d'arithmétique, utile aux personnes qui enseignent, et à celles qui étudient cette science. Partie 1 / . Par M. B. Godineau. Première partie [-deuxième partie] Date de l'édition originale : 1820-1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Musique
Traité élémentaire de contrepoint et de fugue
Traité élémentaire de contrepoint et de fugue Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Contentieux administratifs
Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
06/2022
Droit
Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1
Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1 / par Emile Larcher,... Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Chimie
Traité élémentaire de chimie analytique. Partie 1
Traité élémentaire de chimie analytique. Analyse qualitative par la voie humide. Ire partie. Réactifs et réactions / par C. Blas,... Date de l'édition originale : 1885-1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Chimie
Traité élémentaire de chimie analytique. Partie 2
Traité élémentaire de chimie analytique. Méthode de l'analyse qualitative minérale par la voie humide (2e partie) / par C. Blas,... Date de l'édition originale : 1885-1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Littérature française
Traité élémentaire de matière médicale. Tome 3
Traité élémentaire de matière médicale , par J. -B. -G. Barbier,... Date de l'édition originale : 1824 Sujet de l'ouvrage : MédecineMédicaments Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Droit
Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2
Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 2 / par Emile Larcher,... Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sciences de la vie
Traité élémentaire de physique céleste. Partie 2
Traité élémentaire de physique céleste, ou Précis d'astronomie théorique et pratique, servant d'introduction à l'étude de cette science, par G. de Pontécoulant,... . Partie 2 Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Europe et environnement
Manuel de droit européen de l'environnement. 3e édition
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. ll est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L'inclusion dans le titre de l'ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l'importance qu'elle y a pris en l'absence d'une politique européenne et d'une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l'ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d'interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l'instauration d'une nouvelle gouvernante pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l'économie circulaire et la proposition d'un Pacte vert pour l'environnement. L'immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l'Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et mime devant les juridictions arbitrales.
03/2021
Droit administratif général
Droit administratif. 13e édition
Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance générale du droit administratif.
10/2021
Sciences de la terre et de la
Le vieux laboureur, traité élémentaire d'agriculture
Le vieux laboureur : traité élémentaire d'agriculture, à l'usage des écoles primaires de la campagne / par un Membre de la Société d'agriculture, sciences et arts de Meaux Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Fonction publique
La juridiction administrative. 2e édition
La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l'Etat. Cet ouvrage présente les trois "piliers" qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'Etat (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
01/2022
Droit administratif général
Guide pratique des référés administratifs
La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu'il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite "de façon aussi concrète qu'approfondie" les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral. Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en moins de 200 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives.
08/2021
Contentieux administratifs
Les réitérations de norme. Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante Le droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la " réitération " d'une norme préexistante. Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.
04/2024
Droit constitutionnel
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. A cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'Etat qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?
03/2024
