Manuel de finances publiques
Extraits
Finances publiques
Les finances publiques en questions
Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne. L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) " au regard plus particulièrement des évolutions des trente dernières années et de la crise sanitaire.
01/2022
Finances publiques
Les finances publiques en schémas
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Finances publiques
Fiches de Grands principes de finances publiques
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques .
10/2023
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques. Edition 2021
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant le concours de Contrôleur des finances publiques. Un contrôleur des finances publiques est chargé de gérer les fonds publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Ses missions sont très variées et vont de l'encadrement à l'expertise d'un budget d'un établissement public. - Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - Une préparation aux épreuves efficace avec les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours ; - Toutes les épreuves écrites et orales pour franchir toutes les étapes de la sélection ; - L'expérience des auteurs, spécialistes des concours : leurs conseils pour le jour J, les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter.
03/2021
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Economie
Economie des finances publiques. Cours, 2e édition
Cet ouvrage explique les causes et les effets du rôle grandissant des finances publiques dans l'économie, qui fait l'objet de discussions contemporaines telles que : Pourquoi la taille du gouvernement diffère-t-elle d'un pays à l'autre ? Quels sont les effets des impôts sur l'activité économique et les inégalités de revenus ? Pourquoi les déficits publics doivent-ils rester inférieurs à 3 % et la dette publique inférieure à 60 % du revenu national dans les pays européens ? Quelles sont les causes de la crise de la zone euro ? Cette deuxième édition actualise toutes les données des tableaux et graphiques, introduit un nouveau chapitre sur la pression fiscale et complète l'analyse de la crise de la zone euro par des développements sur la crise grecque et les solutions apportées.
03/2016
Droit
Finances publiques. Le budget de l'État
Une présentation synthétique du budget de l'Etat destinée aux étudiants de premier cycle en droit, en sciences économiques et aux étudiants des instituts d'études politiques.
09/1997
Droit
Les finances publiques autour du Pacifique
L'océan Pacifique est au cur d'un recentrage du monde actuellement en cours. Or, force est de constater que les systèmes juridiques des pays concernés sont largement une terra incognita, a fortiori en finances publiques et en droit public financier. Il s'agit dès lors dans cet ouvrage de commencer à combler ce vide, en présentant de manière détaillée le droit des finances publiques dans six des plus importants pays qui bordent cet océan. Sont ainsi traités les cas de l'Australie, de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique et de la Russie. Ces pays ont une place centrale dans leur continent respectif, tout autant qu'ils représentent une superficie et une population substantielles, autour de 30% des références mondiales, et environ 50% du produit intérieur brut (PIB) de la planète. Cela démontre si besoin l'intérêt d'une démarche qui doit non seulement permettre de mieux connaître ces droits étrangers mais aussi, à terme, de générer des comparaisons avec les finances publiques françaises et européennes. C'est d'autant plus indispensable dans un contexte de mondialisation qui place tous les Etats face aux mêmes problématiques de l'équilibre des comptes publics, de la performance de l'action publique, ou encore de la concurrence fiscale. Ramu de Bellescize - Natasa Colodrovschi-Danelciuc - Enrique Cruz Martinez - Takeshi Fujitani - Banggui Jin - Polina Kouraleva-Cazals - Manuel Tirard
01/2019
Finances publiques
L'essentiel des finances publiques en fiches
Cet ouvrage permet de répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidatà un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts de financeset gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l'usager "citoyen-contribuable" . A travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition - enrichie de nombreux QCM et QRC- fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.
07/2021
Droit
La gouvernance des finances publiques en Afrique
Les pays africains, à l'instar des pays en développement, n'ont pas une culture ou une tradition bien établie de contrôle et d'évaluation des systèmes de gouvernance. Les tâches assignées actuellement à l'évaluation sont de plus en plus nombreuses et complexes. La conception de cet ouvrage est l'aboutissement d'une double prise de conscience. D'abord une prise de conscience de l'état déplorable de la transparence des finances publiques en Afrique, en période de crise et d'instabilité. En effet, les dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages, la fuite de capitaux, la dilapidation des fonds publics et la corruption frappent pratiquement tous les pays africains. Puis une prise de conscience de la pertinence et du rôle de la consolidation des capacités des instances de gouvernance dans le processus de développement économique et social de l'Afrique. Ce livre permet, grâce à un état des lieux des expériences et des modèles de gouvernance des systèmes de contrôle des finances publiques, à l'échelon mondial et africain, et des multiples réformes qui favorisent l'instauration de normes, méthodes et standards de contrôle, de définir les modalités de fonctionnement et les missions des Institutions supérieures de contrôle ainsi que les contraintes auxquelles elles se heurtent. En analysant les perspectives et conditions de développement des capacités de ces instances, il permet de réfléchir aux modalités d'instauration et de diffusion d'une culture d'évaluation des politiques publiques et des études d'impact à l'échelon continental, au regard des processus d'intégration régionale, des défis et des enjeux des projets de développement économique et social à l'horizon de l'agenda 2063 de l'Union africaine.
06/2019
Finances publiques
Finances Publiques. IEP- Concours administratif, 6e édition
Ce manuel s'adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les professionnels et les citoyens désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il se compose de neuf parties : - Le cadre économique des finances publiques. - Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques. - Le budget de l'Etat. - Les règles comptables et le contrôle des finances publiques. - Les finances locales. - Les finances sociales. - Les finances de l'Union européenne. - Les prélèvements obligatoires - Les autres ressources publiques. Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d'assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques. Cette édition traite l'ensemble du champ des finances publiques. Elle comporte un sujet-type concours ENA inédit et son corrigé.
Finances publiques
L'essentiel des finances publiques. 10e édition
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'Etat applicables en 2022 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'Etat, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties : - le déséquilibre des finances publiques - les lois de finances - les lois de financement de la Sécurité sociale - les budgets locaux - l'exécution des budgets publics Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des lois de finances 2022 et de financement de la Sécurité sociale 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Finances publiques
Finances publiques. IEP- Concours administratif, 5e édition
Ce manuel s'adresse aux candidats qui préparent les concours administratifs de catégorie A et A+, aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit. Il intéressera également les praticiens, professionnels ou élus, désireux de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques. Synthétique et pratique, il se compose de neuf parties : Le cadre économique des finances publiques. Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques. Le budget de l'Etat. Les règles comptables et le contrôle des finances publiques. Les finances locales. Les finances sociales. Les finances de l'Union européenne. Les prélèvements obligatoires Les autres ressources publiques. Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et encadrés permettent au lecteur de comprendre et d'assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances publiques. Entièrement actualisée, cette 5eédition comporte un sujet-type concours ENA inédit et son corrigé.
11/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 160/2022
SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.
12/2022
Droit
Finances publiques. Elaboration - Exécution - Contrôle, 10e édition
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit
Guinée réforme des finances publiques. Transparence budgétaire et efficacité des politiques publiques
Quelles sont les réformes en matière de finances publiques que la Guinée a initiées ces dernières années ? Cet ouvrage en donne une liste presque exhaustive pour la période 2012-2017, soit plus de cinq ans. Les réformes y sont présentées par catégories de manière à permettre au lecteur d'en saisir les raisons et d'identifier ce qui peut apparaître comme de premiers effets. Les présupposés théoriques (issus des sciences économiques, des théories des finances publiques, de l'agenda de la bonne gouvernance de la Banque mondiale, de la gestion axée sur les résultats...) qui sous-tendent ces réformes sont volontairement ignorés pour éviter au lecteur de se perdre dans un débat théorique et l'inciter à se focaliser sur la nature et l'intérêt des réformes réalisées ou juste lancées. Les auteurs montrent que les réformes ont concerné tous les secteurs des finances publiques : préparation et exécution du budget, transparence budgétaire. redevabilité, civisme fiscal et lutte contre la corruption. Le livre révèle enfin que, si les possibilités de réformes existent, les défis sont majeurs et tiennent essentiellement à la volonté politique et à la faiblesse du capital humain.
04/2019
Concours administratifs
Les finances publiques en 100 fiches. 3e édition
Cet ouvrage aborde tous les grands sujets de la finance publique pour préparer les épreuves des concours administratifs.
06/2022
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Droit des finances publiques. 40 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l'examen.
07/2023
Droit
Les finances publiques en 20 leçons. 2e édition
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, hausse de la fiscalité sur les carburants, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "trou de la Sécurité sociale", lutte contre la fraude fiscale ou redressement des comptes publics sont autant d'enjeux présentés dans les médias et expliqués dans ce manuel. Les 20 leçons abordent les grandes questions portant sur les finances de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'Union européenne. Après une présentation de leur situation financière, cet ouvrage apporte un éclairage sur l'élaboration de leurs budgets puis sur leur exécution concrète. Un lexique reprend toutes les notions à connaître. Actualisée avec la loi de finances pour 2019 et complétée par les derniers rapports administratifs, chaque leçon propose : une fiche d'une dizaine de pages ; des zooms, des exemples et un résumé d'une page ; des chiffres, des rapports à retenir et des analyses à méditer. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants préparant les concours administratifs, aux fonctionnaires voulant approfondir leurs connaissances, mais également aux nouveaux élus ainsi qu'aux citoyens désireux de mieux connaître et comprendre les finances publiques.
04/2019
Droit public
Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques
Le point sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental. Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.
02/2023
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 156, novembre 2021
SOMMAIRE - RFFP N°156 - Novembre 2021 . Editorial : La LOLF : une réforme inachevée de par son ambiguïté, par Michel Bouvier Fiscalité et innovation Introduction, par Pascal Saint-Amans Fiscalité et innovation : l'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche, par Marine Michineau Les conceptions économiques de l'innovation et leur inflexion dans un contexte de crise, par Jean-Marie Monnier Le crédit impôt-recherche, par Philippe Thiria Le régime français d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle, par Alfred de Lassence L'évaluation des dispositifs fiscaux innovants, par Jean-Raphaël Pellas La jurisprudence fiscale est-elle innovante ? par Bastien Lignereux Les grands défis vus par les entreprises, par Maïté Melaye Olivier DOSSIER : GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Les "nouvelles routes de la soie" . Belt & Road Initiative - BRI. Une nouvelle étape de la mondialisation, par Thierry Lambert et Shunchun Wan La mise en place de l'audit interne dans les universités vietnamiennes : des exigences réglementaires aux exigences de la nouvelle gouvernance, par Giang Nguyen Thuc Huong L'impôt au Cameroun : entre territorialité, extra-territorialité et re-territorialité, par François Abeng Messi CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Mettre fin à l'ambiguïté de la LOLF par Michel Bouvier Le concept de transparence en droit public financier. Les propriétés du concept, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale, par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES La revue par les pairs : la mère de toutes les évaluations externes des institutions supérieures et régionales de contrôle européennes, par Rudy Chouvel Les indemnités des élus locaux et le juge financier, par Florent Gaullier-Camus CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La mise en place d'une démarche de performance, par Cédric Rouzée CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Jean-Francois Boudet II. - Vient de paraître
11/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 155, septembre 2021
SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021 . Editorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier SOUVERAINETE DE L'ETAT ET FINANCIARISATION DU DROIT La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Evrard Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'Etat, par Christophe Pierucci Succession d'Etats et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant Solidarité budgétaire des Etats et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue . DOSSIER : TIERS-LIEUX Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini Les expériences Ville de Paris - Région Ile-de-France, par Marie-Christine Baranger Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de "tiers lieux" de la télémédecine ? par Amandine Cayol L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault . CHRONIQUE FISCALE CONSENTEMENT A L'IMPÔT : COMMENT LE REACTIVER ? . Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené FISCALITE DES NON-RESIDENTS La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître
08/2021
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 153, février 2021
Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021 - Editorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? Avant-propos, de Jérôme Fournel Nouvelles formes, nouvelles modalités Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag Quelle gouvernance du contrôle fiscal ? Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède Quelle appropriation par les acteurs ? La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot Fiscalité verte et "budget vert" : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Emilien Quinart - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Eric Portal Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Emilien Goguel-Mazet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda II. - Vient de paraître
03/2021
Revues de droit
Revue française de finances publiques N° 163-2023 : Hommages en l'honneur du Professeur Marie-Christine Esclassan - Finances publiques écologiques
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une "coopération renforcée" pour le contrôle de la sincérité budgétaire, par François Barque En souvenir de Marie-Christine Esclassan, par Michel Bouvard L'Agora des finances publiques, "Maintenir le cap" , par Henry Michel Crucis Que représentent les recettes fiscales de l'Etat ? , par Etienne Douat Hommage de Céline Husson-Rochcongar Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Alain Lambert et Didier Migaud Quelles évolutions de la fiscalité face à l'avènement d'un "capitalisme de plateforme" ? , par Marine Michineau Economie du droit et "justice sans le juge" . Retour sur un séminaire de recherche avec Marie-Christine Esclassan, par Jean-Marie Monnier Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans, par Jean-Raphaël Pellas L'identité européenne est-elle soluble dans la fiscalité ? Note sur le "nativisme" dans Capital et idéologie de Thomas Piketty, par Rémi Pellet Hommage de Christophe Pierucci Hommage de Philippe Thiria - Editorial : "En avoir pour mes impôts" : l'appel au citoyen-client, par Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES ET TRANSITION ECOLOGIQUE Faut-il s'inquiéter que "l'Etat ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? , par Fabien Bottini Le rôle de l'investissement public dans la transition écologique, par Régis Lanneau Le "Budget vert" , entre mythe et réalité, par Robin Degron Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ? , par Bastien Lignereux Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable, par Jean-Raphaël Pellas Les finances européennes et la transition écologique, par Ramu de Bellescize Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue L'évaluation socio-économique au service de la transition écologique, par Morgane Chevé La Banque Postale et l'accompagnement des territoires face à la transition écologique, par Caroline de Marqueissac et Luc Alain Vervisch Les règles de l'Organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? A propos de l'Inflation Reduction Act américain et de ses conséquences, par Fabien Bottini - CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE Budgétisation verte ou durable : Quel référentiel budgétaire pour les acteurs publics en transition ? , par Robin Degron et Brice Guilloteau - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La pratique des décrets d'avance depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (2006-2022), par Olivier Boyer - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Laurence Vapaille II. - Vient de paraître
09/2023
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Comptabilité
Finance DSCG 2. Manuel + applications
Ce manuel de finance a été conçu pour préparer l'épreuve n°2 du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) grade Master (M). Il comprend dix-neuf chapitres regroupés en quatre parties, conformément à la structure du programme de l'examen. Les notions et contenus dont la connaissance est requise à l'examen, sont tous développés de manière approfondie et avec un souci pédagogique constant. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples, le plus souvent tirés de la réalité. L'architecture des chapitres est la suivante : — un chapeau introduisant le chapitre concerné (présentation rapide des points traités) ; L'exposé structuré de l'un des thèmes du programme ; — des exercices d'entrainement. Certains chapitres sont complétés par une rubrique Excel en Pratique, qui présente les principales fonctions financières d'Excel et leurs modalités de mise en oeuvre. Ce manuel présente des exercices et des études de cas, tous corrigés, classés en trois niveaux de difficultés. Sur le site : Tous les fichiers Excel qui accompagnent le manuel de cours.
10/2019
Droit
200 questions sur les finances publiques. Edition 2023
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (catégories A et B) souhaitant acquérir des notions essentielles sur les finances publiques. A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur des thématiques incontournables : - L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique
Concours administratifs
200 questions sur les finances publiques. Edition 2022
A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. Des thématiques incontournables y sont abordées : L'exécution et le contrôle du budget Les finances de l'Etat Les finances locales Les finances sociales La dette publique
09/2021
