Mémento à l'usage du gestionnaire de contrats vie-individuelle. Pour bien débuter dans la gestion du contrat d'assurance-vie individuelle et de capitalisation
Extraits
Droit
Gestion de sinistres : mode d'emploi
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur — assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l'organisation de tout organisme d'assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d'assurance et réclame son indemnisation. Ce métier impose donc de manier les règles du droit des assurances et de la responsabilité civile pour procéder à l'instruction d'un dossier de sinistre, aboutir à une position sur le principe et l'étendue de la garantie et ainsi régler le sinistre. Cet ouvrage conçu comme un véritable guide pratique et chronologique, se limite essentiellement à l'assurance de dommages. Il sera particulièrement utile aux services de gestion de sinistres (qu'ils soient propres à l'organisme d'assurance ou externalisés à un intermédiaire ou à un délégataire de gestion) et les aiguillera sur le chemin qui mène de la déclaration au règlement d'un sinistre, puis aux recours qui peuvent s'ensuivre. Les gestionnaires de sinistres trouveront donc un outil juridique pratique facilitant la prise de poste ou sa continuité.
04/2019
Au-delà
La rupture de contrat
Lorsqu'une personne que nous connaissons se suicide, nous sommes en proie à la douleur de ce départ à laquelle s'ajoute une insidieuse culpabilité qui nous fait dire ou penser " J'aurais pu... j'aurais dû... " Anne Givaudan, spécialiste depuis plus de vingt ans des domaines de l'Après-Vie et des Mondes subtils, nous propose un autre regard sur ce moment de " rupture de contrat ". Ses rencontres avec des êtres qui ont interrompu volontairement leur parcours donnent un souffle nouveau, hors de tout jugement, sur cet aspect occulté et méconnu de la vie. Un sujet sensible traité avec tendresse. Un regard peu conventionnel sur un sujet " tabou "... une expérience vécue, des rencontres sans jugement ni culpabilisation qui répondent à de nombreuses interrogations.
11/2022
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Droit des affaires
Contrat de transaction
L'heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu'aux procès. Plus que jamais, la transaction - convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques - constitue un composant essentiel de notre système juridique. Bien que l'ancien Code civil lui consacre 15 articles, la transaction constitue un contrat nommé de basse intensité. Son régime juridique est pour l'essentiel (mais pas exclusivement) le reflet du droit commun des obligations et de ses évolutions. La nature et l'objet particuliers de la transaction entrainent néanmoins de nombreuses particularités. Elles constituent autant de risques pour les praticiens. Ces derniers doivent y être attentifs, au risque d'être confrontés à de nouvelles difficultés et de voir ressurgir le litige auquel les parties ont souhaité mettre fin. Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu'à l'exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu'au sort des tiers.
10/2021
Psychologie, psychanalyse
De la cruauté collective et individuelle. Singularité de l'élaboration freudienne
Après avoir envisagé la sexualité humaine sous un éclairage neuf, Freud a renouvelé l'intelligibilité de la haine et de la peur. Il a montré comment la prématuration des humains les conduit à voir, dans leurs semblables, à la fois leurs prédateurs, leurs proies et leurs objets d'amour, au contraire de la plupart des autres espèces animales, qui les différencient.
L'ouvrage élucide en détail les processus psychiques qui créent cette confusion, les palliatifs que l'éducation peut y apporter, enfin leurs conséquences collectives. Pour ce faire, Le moi et le ça et quelques articles ultérieurs de Freud sont relus. Les liens intimes de la haine et du narcissisme sont explicités. On comprend comment les religions monothéistes ont attisé la haine, chez leurs adeptes, en accroissant leur infatuation narcissique.
Les textes de quelques témoins de certains grands méfaits de la culture occidentale - conquête de l'Amérique, camps de concentrations nazis et communistes, guerres " de basse intensité " - éclairent les analyses freudiennes et, réciproquement, sont éclairés par elles.
L'ouvrage prolonge les études antérieures de l'auteur sur la " psychologie des masses " , que Freud a construite et qui demeure négligée et incomprise.
03/2002
Parascience
Conscience moléculaire. De la conscience individuelle à la conscience universelle
A en croire un article publié récemment dans le "New Scientist", notre état d'esprit aurait des répercussions insoupçonnées sur l'univers... Selon Françoise Tibika, nos émotions sont intimement liées à nos ondes moléculaires. Ces ondes, qui s'étalent au-delà de nous-mêmes, se joignent à celles du monde ambiant et modifient constamment cette portion de réseau cosmique que nous occupons. En d'autres termes, même si, pour la plupart, nous n'avons absolument pas conscience de cet impact, notre présence ne passe pas inaperçue aux yeux de l'univers ! Ce n'est pas parce que nos yeux sont fermés que nous sommes invisibles ! Or, si nos émotions sont effectivement liées au mouvement de nos molécules, les choisir reviendrait à choisir la direction et, par conséquence, le destin des molécules environnantes. Est-ce possible et jusqu'où s'étendrait cette influence ? Les alchimistes cherchaient dans la matière bien plus que de l'or, ils y cherchaient la sagesse et la clé de la vie éternelle. Serait-ce dans la "matière subtile" qu'elles se cacheraient ?
09/2022
Droit
Les contrats nuptiaux. Accords financiers pour la vie commune et la séparation
La notion de contrats nuptiaux (pre et post nuptial agreements) émerge depuis quelques années. Il s'agit de contrats permettant aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation. Ces contrats englobent la question du régime matrimonial, de la gestion du patrimoine du couple pendant le mariage, de la contribution aux charges du mariage, tout en prévoyant des compensations financières en cas de divorce ou de décès. Souvent, ils contiennent des clauses de droit applicable et d'élection de juridiction. Ces contrats sont élaborés en prenant en compte le droit des différents pays dans lesquels ils auraient vocation à pouvoir s'appliquer. Le Règlement UE n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 permet désormais aux époux de choisir la loi qui sera applicable au divorce ou à la séparation de corps ; il va permettre de sécuriser la reconnaissance des contrats nuptiaux, ce qui est déjà d'un usage courant en Allemagne par exemple (pays de droit civil). Enfin, le droit interne français offre lui aussi des ressources pour permettre aux époux/partenaires de contractualiser leurs rapports financiers et de rendre prévisibles les conséquences financières de la rupture. Illustré de modèles d'actes, l'ouvrage dresse le panorama du droit positif en droit interne, en droit communautaire et endroit comparé. Les pays retenus pour cette étude sont des pays de common law (Etats-Unis, Angleterre et Pays de Galles) ou civilistes (Allemagne, Espagne et France). Les travaux réalisés par les praticiens de ces pays sont introduits par le professeur Gérard Champenois, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas et auteur de nombreuses publications en droit de la famille.
12/2011
Droit
Comprendre et conseiller l'assurance emprunteur. 2e édition
Définir les concepts et les mécanismes de l'assurance emprunteur individuelle et collective et founir les outils pour une mise en oeuvre opérationnelle. Aborder les intervenants au contrat d'assurance emprunteur : le prêteur (la banque), l'assureur (la banque ou une compagnie d'assurance individuelle), l'assuré (emprunteur).
06/2019
Droit
Les grands principes de l'assurance. 14e édition
L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 14e édition des Grands principes de l'assurance, est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360e du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organisme d'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de dommages et les assurances de personnes individuelles et collectives. Cette 14e édition intègre les nouvelles règles sur la distribution d'assurances introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, les dernières évolutions sur les contrats responsables mais aussi, le nouveau régime de la fiscalité de l'assurance vie.
05/2019
Assurances
Gestion de sinistres : mode d'emploi
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur-assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l'organisation de tout organisme d'assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d'assurance et réclame son indemnisation. Ce métier impose donc de manier les règles du droit des assurances et de la responsabilité civile pour procéder à l'instruction d'un dossier de sinistre, aboutir à une position sur le principe et l'étendue de la garantie et ainsi régler le sinistre. Cet ouvrage conçu comme un véritable guide pratique et chronologique, se consacre essentiellement à l'assurance de dommages. Il sera particulièrement utile aux services de gestion de sinistres (qu'ils soient propres à l'organisme d'assurance ou externalisés à un intermédiaire ou à un délégataire de gestion) et les aiguillera sur le chemin qui mène de la déclaration au règlement d'un sinistre, puis aux recours qui peuvent s'ensuivre. Les gestionnaires de sinistres trouveront donc un outil juridique pratique facilitant la prise de poste ou sa continuité. La deuxième édition de cet ouvrage a été actualisée en tenant compte des évolutions, tant du droit positif que de l'environnement de l'assurance et de ses acteurs.
01/2023
Anglais apprentissage
Guide de l'anglais des contrats d'affaires. Lecture, traduction, rédaction, 2e édition
Outil incontournable pour les étudiants, les praticiens et tous ceux qui sont amenés à lire ou à rédiger des contrats en anglais, ce guide a été conçu comme un tout-en-un. Il comprend : Des conseils pratiques et méthodologiques pour comprendre et rédiger des contrats en anglais ; Un lexique anglais/français et français/anglais de plus de 4 000 entrées ; 12 modèles de contrats d'affaires intégralement traduits : - Contrat de vente ; - Conditions spéciales d'achat de parts sociales ; - Contrat de travail ; - Cession de licence de fabrication ; - Contrat de bail commercial ; - Contrat d'édition ; - Contrat de garantie ; - Contrat de distribution exclusive ; - Contrat de franchise ; Contrat d'assurance ; - Garantie de bilan ; - Statuts de société.
05/2019
Sports
La Défense Individuelle de soi-même ou d'autrui
A part quelques brillantes individualités, de nombreux judokas ont tendance à baser leur judo sur un seul mouvement, " leur spécial ", qu'ils tentent de pratiquer lors des différentes phases de combat. Une autre pratique consiste à étudier une variété de techniques, mais dans le but d'une spécialisation ultérieure. En cours de combat la situation évolue sans cesse rapidement, la position des corps change continuellement et on ne doit pas songer uniquement à appliquer une seule " prise ", mais à en pratiquer plusieurs en rapport avec une principale, suivant les opportunités, ceci de manière à poursuivre les attaques et ne pas se trouver dans l'obligation de s'arrêter lorsqu'une technique échoue. Ce sont les Renzaku waza (combinaisons). Lorsque le pratiquant de Judo en arrive à ce stade, c'est-à-dire qu'il peut exécuter une attaque avec plusieurs autres complémentaires, passer de la droite à la gauche, de l'avant à l'arrière ou inversement, des techniques de hanches à celles de jambes, " suivre " en liaison debout-sol, etc.... c'est le signe qu'il commence à assimiler les principes du judo et qu'il progresse réellement.
02/1984
Droit
Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition
Formulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Contrats de travail
Contrat de travail quel contrat choisir et comment le rédiger - 3e éd.
Cette 9ème édition a due être intégralement réécrite du fait de la recodification du Code du travail et de l'Accord National de 2008, (dit A. N. I.) qui a fait l'objet de lois et d'application au cours de l'été 2008. Très attendue tant par les salariés que par les employeurs, cette édition à jour décryptera entre autres : La profonde mise à jour du code du travail / Les nouvelles périodes d'essai applicables dès le 1er juillet 2009 La rémunération, la mobilité, la non-concurrence Présentant et commentant tous les modèles types de contrats et de clauses, ce guide est conçu par un professionnel de la fonction personnel à partir des questions qui lui sont le plus souvent posées en qualité d'avocat et d'animateur Francis Lefebvre Formation. Il donne aux salariés des repères précis pour comprendre et discuter leurs contrats de travail (et les personnaliser en y ajoutant des clauses) . Il fournit aux employeurs des éléments juridiques pour rédiger les contrats de travail en connaissance des lois.
01/2023
Connaissance de soi
Le Grand Réveil de l’Humanité. Du bouleversement planétaire à la métamorphose individuelle
Une très grande partie de ce quatrième livre de Stéphane Brisset a été écrite dans notre contexte mondial actuel si tourmenté, si controversé, si lourd et si dramatiquement bouleversé... L'auteur, comme toujours, choisit de prendre de la hauteur, de voir les choses sous une perspective spirituelle, depuis l'espace de son Coeur, la Voix de son Ame et de sa propre guidance intérieure. Ainsi, d'autres vérités, de la plus intime à la plus universelle, émergent de manière aussi fulgurante qu'inspirée. Comme pour nous rappeler le sens de notre vie, le sens de notre passage ici sur cette Terre, à cette époque, au moment de cette crise mondiale qui porte en elle très probablement tous les germes du Grand Réveil de l'Humanité. Et puisque l'accueil de ce qu'il y a de plus intime en Soi nous ouvre la porte de ce qu'il y a universellement de plus intime en l'Autre, Stéphane choisit également dans le premier chapitre de ce livre de se mettre à nu en témoignant de son très singulier parcours de vie...
08/2021
Droit international privé
Gestion de fortune : règlementation, contrats et instruments. Droit bancaire suisse
DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. L'ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L'approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), tout en les comparant avec le droit de l'Union européenne.
09/2021
Policiers
Assurance vie
Pia Grazdini, brillante étudiante en médecine, est choisie par un généticien prix Nobel -dont elle est secrètement amoureuse- pour l'aider dans ses recherches sur certaines greffes d'organes. Enthousiasmée par la perspective d'améliorer la vie de dizaines de milliers de diabétiques, elle déchante vite quand certains scientifiques du labo sont empoisonnés au Polonium 210. En parallèle, on découvre que deux ex golden boys de Wall Street, frappés de plein fouet par la crise des subprimes, arnaquent des diabétiques à grand renfort de fausses promesses. Iraient-ils jusqu'au meurtre pour de l'argent ? Et s'ils étaient manipulés par plus cynique qu'eux ? Pia, avec l'aide d'un de ses admirateurs, se lance dans l'enquête.
06/2012
Droit des sociétés
Les structures individuelles
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.
02/2021
Droit des obligations
L'écriture du contrat
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La littérature fourmille d'exemples dans lesquels l'écrivain questionne sa propre pratique : d'où provient le besoin d'écrire ? Que permet l'écriture ? Comment écrire ? On retrouve, dans cet ouvrage, un questionnement identique appliqué à un type d'écrit particulier : le contrat. Le contrat est un écrit qui peut paraître à la fois très familier et quelque peu étranger. Il est impossible, dans une société de consommation et de service, de ne pas rencontrer ce type de texte. Pour autant, sa technicité peut tenir le profane à distance. Une analyse des liens entre l'écriture et le contrat est ainsi proposée à l'aune de ce caractère technique.
08/2023
Littérature française
Contrats
"Contrats" contient trois récits aux allures de conte assemblés ici en un triptyque : une histoire vraie, une histoire d'amour, une histoire de fou. L'auteur se plaît à nous embarquer en promenade sur des voies aux destinations inconnues, où il est impossible de savoir ce qui se produira à la page, parfois même à la ligne d'après, quel personnage va apparaître... une femme qui joue de malchance, un jeune homme éperdu livré aux intermittences du sexe, un père et son enfant pris dans un huis clos cruel et maladif.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
09/2015
Gestion des ressources humaine
L'entreprise a besoin de gens heureux. Manifeste pour l'intelligence humaine et la responsabilité individuelle
Le développement du secteur numérique a modifié notre vie quotidienne. Nous sommes en train de vivre un changement comparable à la révolution industrielle à " grands coups " d'intelligence artificielle et de big data. Ce domaine a également eu énormément d'impact sur l'entreprise et son fonctionnement. Internet a facilité les procédures de recrutement. Le chercheur d'emploi s'y retrouve également : des applications sur Smartphone permettent de postuler en quelques secondes sur différents postes là où auparavant, il fallait compter des heures de recherche via des revues spécialisées et d'écriture de lettres de motivations. L'intelligence artificielle apporte aussi des solutions novatrices en matière de formation et peut améliorer significativement les conditions de travail. Cependant, disposer d'une multitude de données demande souvent de pouvoir s'assurer de leur sécurisation. Est-ce que le " big data " est réellement positif en termes RH ? Pas si sûr. Quant à l'intelligence artificielle, qui promet de se passer de l'humain dans le processus de décision, pourra être le cauchemar des entrepreneurs et salariés de demain. Quid du bien-être au travail ? Le bonheur étant contagieux, imaginez ce que plusieurs salariés heureux pourraient permettre... Meilleure santé dit moins d'arrêts de travail, meilleur climat de travail dit motivation accrue. Cela signifie aussi recruter et garder les meilleurs éléments. Qui ne voudrait pas travailler dans une entreprise qui donne du sens au travail ? Qui ne souhaiterait pas s'investir dans une organisation possédant de vraies valeurs ? Tout ceci sera confirmé au travers de retours sur expériences de DRH et de salariés.
11/2021
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Marchés publics
L'innovation dans les contrats de la commande publique
Les règles de la commande publique encouragent-elles l'innovation ? Cette question inédite trouve désormais des éléments de réponse dans la présente thèse. Au regard des récentes évolutions du droit de la commande publique, l'ouvrage s'attache en effet à montrer que les règles de passation des contrats concernés demeurent, malgré des assouplissements tels que le partenariat d'innovation, un frein au développement de l'innovation. En revanche, c'est au stade de l'exécution du contrat, en utilisant les possibilités offertes par la liberté contractuelle, que les parties pourront efficacement l'encourager. La thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021. Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)
04/2022
Philosophie
Du contrat sexuel
Après deux millénaires de culpabilité chrétienne, on pourrait penser que la liberté de moeurs s'est imposée, or aucune liberté ne va sans angoisse. Afin de dissoudre cette angoisse de la sexualité, d'en éclairer les zones d'ombre, d'en annuler les déterminismes, la société contemporaine s'est lancée dans une folle entreprise : l'encadrer, comme tout échange, par les formes contractuelles des normes juridiques. Mais le contrat peut-il s'appliquer à la sexualité ? A-t-il les moyens de clarifier la relation humaine la plus intime qui soit, de résoudre toutes les tensions liées au contact avec l'altérité ? Cédric Lagandré reprend le débat du statut culturel de la sexualité en Occident pour défendre, sur le socle du consentement mutuel, sa nature nécessairement infra-juridique. On ne peut accéder innocemment à la sexualité, non au sens où le désir sexuel serait moralement coupable, mais au sens où il implique un vertige, une angoisse et une mise à nu. La forme juridique, loin de civiliser la sexualité, l'enferme donc dans un cadre défini par la prostitution, et ne la repousse pas moins que la pornographie dans le registre trivial du besoin. L'effort contemporain pour passer l'intégralité du réel au crible des catégories juridiques ne peut donc qu'échouer devant l'ordre du symbolique : l'obscurité du désir rend la sexualité insaisissable à toute volonté de l'encadrer par la règle.
10/2019
Rousseau
Du Contrat Social
Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Il a aussi acquis le statut de monument, plus célèbre que connu, plus révéré - ou honni - qu'interrogé. Retrouver, dans les formules fameuses et les pages d'anthologie, le mouvement de la réflexion et les questions vives qui nourrissent une œuvre beaucoup plus problématique qu'affirmative, c'est découvrir une pensée qui se tient au plus près des préoccupations d'aujourd'hui : comment intégrer les intérêts de tous dans la détermination de l'intérêt commun ? Comment lutter contre la pente de tout gouvernement à déposséder les citoyens de la souveraineté ? Comment former en chacun ce sentiment d'obligation sans lequel le lien social se défait ?
Littérature française
Du Contrat Social
La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.
02/2014
Potager
La révolution du potager. Manuel d'écologie individuelle et collective
Vous êtes désemparé. e face au dérèglement climatique, à l'effondrement de la biodiversité et à l'agriculture intensive utilisant des pesticides ? Vous avez envied'agir à échelle individuelle et/ou collective mais ne savez pas par où commencer ? Semez la révolution chez vous et autour de vous avec "La révolution du potager" ! En plus de vous donner des clés de compréhension de l'écologie au l des saisons, cet ouvrage hybride entre livre de jardinage, de cuisine et essai d'écologie propose : - des conseils pratiques pour cultiver en permaculture quel que soit l'espace à votre disposition et au l des saisons, - des interviews de paysan. ne. s ou de jardinier. ère. s amateur. rice. s qui nous livrent leur expérience, - des recettes végétariennes et vegan pour donner des idées à celles et ceux qui souhaitent végétali ser leur alimentation, - des idées pour rendre son mode de vie plus écologique à échelle individuelle, - des pistes d'actions collectives pour s'engager dans la lutte écologique, - des focus pour s'émanciper et aller plus loin dans nos ré exions sur l'écologie.
04/2021
Gestion
Pratique du contract management. Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel, 3e édition
A propos de l'ouvrage Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier. Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue. Il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager. Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations. Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique. Points forts L'auteur, lui-même contract manager, nous livre son expérience L'ouvrage met à la disposition du lecteur des outils utiles au quotidien
05/2019
Philosophie
Le contrat de défiance
Sans la confiance entre les individus, c'est toute notre société qui s'écroule. La peur, la déraison, la faillite, la guerre, la paranoïa menacent. Pourtant : la judiciarisation des rapports contractuels, le désir de contrôle, la difficulté d'accepter notre part humaine de fragilité, sans laquelle la confiance n'existe pas, engendrent une société de défiance. L'essai magistral de Michela Marzano offre une double perspective historique et philosophique : de la banqueroute de Law (1720) à la crise du prêt interbancaire (2007-2008), de l'égoïsme libéral au doute systématique des théories du complot, du don de soi dans l'amour à la multiplication des conflits juridiques dans la sphère privée (sait-on que 70 % des contentieux au Tribunal de grande instance sont familiaux ?), de la crainte de tout perdre à l'éloge de la dépendance, Michela Marzano construit et déconstruit notre rapport à la confiance. Le pilier de notre civilisation.
10/2010
Littérature française
Le contrat de mariage
" Monsieur de Manerville le père était un bon gentil- homme normand bien connu du maréchal de Richelieu, qui lui fit épouser une des plus riches héritières de Bordeaux dans le temps où le vieux duc y alla trôner en sa qualité de gouverneur de Guyenne. Le Normand vendit les terres qu'il possédait en Bessin et se fit Gascon, séduit par la beauté du château de Lanstrac, délicieux séjour qui appartenait à sa femme. Dans les derniers jours du règne de Louis XV, il acheta la charge de major des Gardes de la Porte, et vécut jusqu'en 1813, après avoir fort heureusement traversé la révolution. Voici comment. Il alla vers la fin de l'année 1790 à la Martinique, où sa femme avait des intérêts, et confia la gestion de ses biens de Gascogne à un honnête clerc de notaire, appelé Mathias, qui donnait alors dans les idées nouvelles. A son retour, le comte de Manerville trouva ses propriétés intactes et profitablement gérées. Ce savoir-faire était un fruit produit par la greffe du Gascon sur le Normand. Madame de Manerville mourut en 1810. Instruit de l'importance des intérêts par les dissipations de sa jeunesse et, comme beaucoup de vieillards, leur accordant plus de place qu'ils n'en ont dans la vie, monsieur de Manerville de- vint progressivement économe, avare et ladre. Sans songer que l'avarice des pères prépare la prodigalité des enfants, il ne donna presque rien à son fils, encore que ce fût un fils unique... ".
