Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
Extraits
Energie
Le nucléaire subventionné en régions. Enquête en Pays de la Loire
Les subventions aux entreprises par les Etats et les collectivités territoriales, ou "aides d'Etat", sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. A l'issue d'une enquête consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire (Naval Group, CEA, etc.), qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation sur les aides d'Etat en matière de recherche, développement et innovation (RDI). L'enjeu est d'importance car ce subventionnement, qui prétend servir au développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des industriels d'un secteur en déclin : le nucléaire. De plus, cette question du subventionnement des entreprises du nucléaire se pose aussi dans d'autres régions, en particulier avec le CEA, et risque de se poser à l'avenir à une échelle encore plus large que celle de la seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires (en France et dans quelques autres pays européens eux aussi dirigés par des pronucléaires). L'analyse déployée dans cet ouvrage peut aussi servir pour évaluer la régularité de n'importe quelle subvention publique accordée à une entreprise. A ce titre, son contenu intéressera aussi bien les politiques que le grand public.
09/2021
Comptabilité
Gestion fiscale et comptable de l'entreprise. Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA
Cet ouvrage de techniques fiscales et comptables pures, rédigé par un inspecteur des impôts, est du genre que l'on est en droit d'attendre d'un praticien au soir d'une vie professionnelle riche et bien remplie. Il propose une grille de lecture croisée mettant en exergue les écritures comptables et l'analyse fiscale des opérations de l'entreprise. Des choix juridiques préalables à la création d'une société et leurs implications fiscales aux différentes étapes de la vie de l'entreprise, l'auteur passe en revue les opérations les plus importantes de la vie d'une entreprise avec force explications détaillées et cas pratiques. Les disciplines abordées dans cet ouvrage sont diverses et variées : la comptabilité des sociétés, la comptabilité générale ou financière, la comptabilité approfondie, la fiscalité directe et indirecte sénégalaise, ainsi que les droits d'enregistrement suivant le nouveau Code Général des Impôts entré en vigueur le 1er janvier 2013. Les questions traitées sont issues d'analyses conformes à la législation comptable de l'espace OHADA, à la législation fiscale, mais également à la jurisprudence fiscale, aux textes réglementaires et à la doctrine administrative sénégalais. La technicité rugueuse des thèmes abordés est rendue plus digeste par un style d'écriture allégé et imagé qui n'enlève en rien à la rigueur intellectuelle qu'exigent ces disciplines.
07/2013
Gestion
La boîte à outils de l'analyse de données en entreprise
Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un seul coup d'oeil. Des cas d'entreprise et des exercices pour passer à l'action. 56 outils en 9 objectifs : avant de commencer ; les sources de données ; transformer les données en indicateurs ; analyser les données en bivarié ; analyser les données en multivarié ; mesurer les effets des politiques mises en place ; visualiser les données ; présenter les résultats ; vers le big data. Des bases de données en ligne pour s'exercer : base 1, salariés d'une entreprise informatique ; base 2, achats dans une chaîne de boutiques ; base 3, abonnés d'une plateforme de vidéos à la demande.
03/2020
Droit des professions libérale
Professions libérales. Exercice individuel, sociétés profesionnelles, Edition 2023
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale. Voici quelques exemples des thèmes développés : Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d'exercice et de coopération... Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.
05/2023
Création d'entreprise
Créer et développer son entreprise : les clés juridiques et fiscales
Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, pas vrai ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite tant de questions, tant de curiosité et parfois même de l'appréhension... Ce manuel pratique passe en revue les éléments essentiels à votre entreprise tels que le droit commercial, la localisation idéale, les ressources humaines, le statut social et la fiscalité pour vous donner les bons réflexes et vous permettre de sauter le pas en toute confiance. Créer son entreprise est un véritable défi. A l'aide de cet ouvrage, qui mêle analyses théoriques et pratiques, vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous mener vers le succès.
05/2021
Fiscalité d'entreprise
La fiscalité de l'innovation
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples et de cas tirés de la vie des affaires, il expose avec clarté, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation : - le financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme classique de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en crypto monnaies, Initial Coin Offering - ICO) - les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) - le traitement fiscal des activités de recherche et développement (R&D) - les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle (brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles) ou non - des développements spécifiques sont aussi consacrés aux logiciels, à l'économie du numérique et à la fiscalité du secteur spatial. Points forts Pas de concurrence
03/2021
Droit
Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2019), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée. Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).
09/2019
Droit
Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
Ce manuel a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités). Entièrement axé sur la pédagogie, il s'efforce d'exposer le plus clairement possible les règles d'une matière très intéressante mais complexe. Il insiste sur l'explication du fondement des normes de l'impôt, de manière à faciliter leur compréhension. L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Cet ouvrage comporte de nombreux exemples chiffrés, qui constituent autant d'exercices. Il est complété par un autre livre (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019), qui ne contient que des cas pratiques et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Le but de ce manuel étant d'être compris par le plus grand nombre de lecteurs, il y est particulièrement insisté sur la définition des notions comptables et juridiques.
09/2019
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Intégration fiscale, Edition 2023
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2023. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Intégration fiscale, Edition 2022
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2021. Des fiches de synthèse et des exercices de vérification des acquis. La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2022. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
03/2022
Analyse financière
Analyse financière normative des entreprises
A l'heure où sévit l'épidémie de Covid-19, et alors que l'économie semble être sur tous les plans "disruptée" par de nouveaux entrants se revendiquant start-up avec plus ou moins de justesse, l'analyste financier peut légitimement se poser des questions sur le sens de son métier, ses fondamentaux et ses pratiques. Dans un monde où des millions d'euros sont levés par des sociétés n'ayant pas atteint leur seuil de rentabilité, où la perspective d'une mise à l'arrêt brutale et intégrale de l'économie est une menace, et où des prêts sont abondamment distribués pour pallier les déficits d'exploitation induits par cette situation extraordinaire, les fondamentaux de l'analyse financière — l'exigence d'une structure financière saine et un niveau de rentabilité suffisant pour faire face aux besoins et engagements financiers — pourraient paraître anachroniques. Si l'on ajoute l'émergence de l'intelligence artificielle dont certains prétendent qu'elle est appelée à remplacer les professionnels jusque dans les fonctions les plus qualifiées, l'analyste financier a toutes les raisons de s'interroger sur ces nouveaux défis. Pourtant, à y regarder de plus près, cet environnement bouleversé confirme et renforce ce que Bernard Manceau définissait en 1992 — dans la première édition de ce livre — comme des "invariants". Car si cette pandémie appelle des mesures de soutien exceptionnelles, il n'en demeure pas moins que seules les structures les mieux armées et les plus saines peuvent satisfaire aux exigences de ce stress-test grandeur nature. Cet ouvrage rédigé par des praticiens de terrain présente une méthode originale qui repose sur le diagnostic approfondi de l'entreprise dans toutes ses composantes financières et qualitatives. Il répond, en privilégiant des données économiques récentes, aux questions suivantes : Les ressources propres de l'entreprise sont-elles suffisantes ? Quelle est la dose de crédit supportable ? Comment la rentabilité opérationnelle se transforme-t-elle en trésorerie ? A partir de quel niveau le résultat est-il acceptable ? La structure financière de l'entreprise est-elle adaptée à sa stratégie ? Quel regard extérieur sera porté sur l'entreprise ? L'analyse financière est une langue vivante qui se nourrit des influences les plus diverses et du milieu dans lequel elle se pratique pour évoluer et s'adapter sans cesse. Dans un monde en transformation, des invariants peuvent servir de guide en tant que méthode. Il appartiendra au lecteur de se l'approprier et de la faire sienne, jusqu'à pouvoir l'appliquer avec bon sens, car science de l'expérience, l'analyse financière est un art qui repose sur une combinaison de principes d'analyse et de considérations de jugement.
04/2021
Droit fiscal
Actualités en droit fiscal
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l'oeil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d'impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T. V. A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.).
06/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2024
Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 : - le verdissement de la fiscalité - le renforcement de la lutte contre la fraude - et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises - l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027 Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises. Points forts - En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024 - En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2023
Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.
Revues de droit
Revue internationale du patrimoine N° 7, mars 2021 : Trusts et fondations. Partie 1 : Le trust, aspects civils et fiscaux
Partie I : Le trust, aspects civils et fiscaux Plongeant ses racines dans l'antiquité du Bassin Méditerranéen, le trust est aujourd'hui d'application quasi-universelle en droit anglo-saxon tout en restant largement ignoré par la plupart des Etats de droit écrit qui semblent pour nombre d'entre eux lui préférer d'autres cadres juridiques telle la fondation privée ou la fiducie, instruments similaires mais pas pour autant identiques tant dans leur nature que dans leurs modes d'utilisation. Adoptés à bon escient, les trusts et, dans une mesure différente, les fondations privées constituent pourtant de formidables outils patrimoniaux susceptibles d'offrir de multiples solutions dans un contexte national et transnational. Au travers d'une description des mécanismes anglo-saxons, des hésitations et difficultés d'appréhension françaises, belges ou luxembourgeoises, de la fusion québécoise et des modes d'intégration monégasques et italiens, du nouveau souffle helvétique - les différentes analyses contenues dans ce numéro de la Revue Internationale du Patrimoine proposent des éléments d'appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulèvent les trusts et les fondations privées, en mettant en exergue quelques points sensibles et en illustrant certaines de leurs utilisations. La Revue Internationale du Patrimoine traite de l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l'optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg).
06/2021
Littérature française
Filière Industrielle et Système de Santé. Contribution à l'analyse de la reproduction économique et sociale
Nombreux sont les travaux qui s'interrogent sur le devenir de notre système de soins et qui tentent alors d'étudier les activités industrielles concernées pour tenter de cerner les grandes tendances à venir auxquelles le système de protection sociale devra faire face. En fait, toutes ces recherches portent, pour la plupart, moins sur la production des matériels et produits biomédicaux que sur les technologies biomédicales. Autrement dit, on ne s'intéresse pas à la manière de produire, mais bien plus à l'évolution des pratiques et des moyens de diagnostic et de thérapie. Notre travail part de ce constat pour poser comme hypothèse que l'étude des conditions d'émergence d'une industrie de la santé nécessite la prise en compte de la fonction sociale qu'elle assure. Celle-ci concerne bel et bien la production des moyens nécessaires aux actes de soins et médicaux. Or ces derniers, en dernière instance, ne prennent une signification que si simultanément sont prises en compte la manière de soigner (les technologies biomédicales, la formation des personnels, etc.) et le pourquoi soigner.
12/2022
Droit des sociétés
Raison d'être des entreprises et sociétés à mission. L'entreprise au-delà du capitalisme
C'est une révolution calme, certes, mais une vraie révolution sociétale que la loi Pacte a engagée. Au-delà du droit, c'est en effet un nouvel espace qui s'ouvre pour équilibrer les relations entre Etat, entreprises et individus ; un espace qui permet de construire au-delà du capitalisme à un moment où les effets de la pandémie mondiale ont créé, de facto, les conditions du changement. Cet ouvrage collectif ne prétend pas résoudre l'apparent paradoxe entre attentes de changements profonds sur le long terme et envie d'immédiateté de résultats, mais bien de mettre en lumière les enjeux juridiques, humains et sociaux, en particulier la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants, qu'emportent les nouvelles notions établies par la loi du 22 mai 2019. Les témoignages des experts en ressources humaines, en théories des organisations, des investisseurs, des économistes et des dirigeants, contributeurs à cet ouvrage, permettent d'appréhender les défis inédits dévoilés par la définition des raisons d'être et des missions pour l'entreprise. Ils livrent des regards différents et complémentaires sur la nouvelle finalité des entreprises et des institutions : leur raison d'être. Ce sont des pionniers engagés qui témoignent de leurs choix, du chemin qu'ils ont parcouru et parfois entamé bien avant que la loi n'existe, et des attentes nées de ce changement. Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Paul Agon, Jean-David Aurange, Ludovic Aventin, Jean-Paul Berthomé, Christophe Bonduelle, Franck Carnero, Sophie Chambon- Diallo, Yves Chapot, Hervé Coureil, Jean-Marc Daniel, Bruno Dondero, Emmanuelle Duez, Charlotte Duthoo, Geneviève Férone-Creuzet, Ashley Grice, Nicolas Guérin, Armand Hatchuel, Martin Hitzer, Augustin Jaclin, Emery Jacquillat, Sophie Javary, Eric Labaye, Kevin Levillain, Caroline de la Marnierre, Adeline Lescanne Gautier, Helle Frank Lieutaud, Didier Martin, Colin Mayer, Lynn Paine, Alissa Pelatan, Alexandre Perra, Fanny Picard, Floriane de Saint Pierre, Blanche Segrestin, Julie Serrier, Dominique Stucki, Thibault de Tersant, Mathias Vicherat et Franck Wismer.
04/2021
Non classé
La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée
Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.
06/2019
Droit
La famille et le fisc
"Plus que jamais, dans le contexte d'alternance idéologique et politique qui secoue la France, la famille est placée sous les feux de l'actualité fiscale. La réforme de la politique familiale, jusqu'alors considérée comme tabou, s'est graduellement mise en mouvement. La famille sujet premier de la réflexion, est approchée ici au travers de l'instrument fiscal. On découvre dans cet ouvrage qu'après une période de désengagement étatique, le levier fiscal est à nouveau un moyen interventionniste dans l'espace familial privé. De l'impôt sur le revenu (le plus idéologique d'entre tous) aux droits de succession (point névralgique de la panoplie fiscale) le nouveau souffle fiscal constitue un puissant facteur de déterminisme des comportements familiaux : encouragement fiscal à la dynamique d'entreprise inhérente aux donations entre vifs, mise en accord des nouvelles données successorales avec le calendrier biologique résultant des progrès de l'espérance de vie, redistribution fiscale des rôles entre générations, réactivation des solidarités individuelles et collectives dans le contexte récessif actuel ... Tels sont les principaux points d'ancrage de la politique fiscale de cette fin de siècle. Cependant le regard fiscal ne balaie pas seulement le paysage social par le haut : il s'immobilise à la base sur les métamorphoses de la cellule familiale. Dans le contexte pluraliste de la famille moderne qui se décline du standard du mariage à différentes variantes (unions libres, familles monoparentales, secondes familles ...)le droit fiscal projette sur chacune de ces typologies une image particulière. On découvre, par ailleurs, une certaine professionnalisation du comportement des familles aisées qui tendent à une optimisation systématique des coûts fiscaux par la recherche de stratégies de transmission patrimoniale de plus en plus volontaristes. L'étude du perpétuel jeu de chassé-croisé entre la norme civile et ses applications fiscales dérivées offre au lecteur, privatiste ou publiciste, chercheur ou praticien, un nouveau champ d'exploration du droit de la famille. "Texte de couverture
06/1998
Logistique
Le polymorphisme entrepreneurial. Contribution à la compréhension du rôle de la logistique dans les mécanismes de préadaptation des firmes par l’analyse comparée du vivant et des entreprises
Cet ouvrage est né d'un constat : au cours de son évolution, le vivant a développé des mécanismes d'adaptation et de préadaptation qui ont conduit à l'immense diversité des espèces connues. La problématique consiste à examiner, d'une part, si ces modèles peuvent s'appliquer aux entreprises dont l'objectif est de s'inscrire dans un processus évolutif et d'autre part, comment la démarche logistique peut contribuer à la réalisation de cet objectif. La recherche de mécanismes communs met en évidence l'existence de trois concepts caractérisés par des finalités distinctes : l'adaptation pour le concept de création (statique), la préadaptation pour le concept d'évolution (dynamique), et le système pour le concept d'organisation (interaction), ainsi que l'existence de facteurs d'ajustement susceptibles de modifier les variables des concepts.
03/2022
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Entreprise
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Associations
Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2021
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
05/2021
Littérature française
Les intelligences multiples dans la formation initiale des enseignants. Contribution de l'analyse bayésienne
Cette recherche rend compte des facteurs prédictifs du sentiment d'efficacité personnelle chez les élèves en instance de formation pour le métier d'enseignant. Le choix porté sur le sentiment d'efficacité personnelle dans la formation des apprenants, est que les élèves persuadés de leurs propres aptitudes ont plus la chance d'essayer les différentes stratégies, de persévérer et de réussir que ceux qui sont troublés par les incertitudes comme l'affirme Bandura (2007). La perception de l'efficacité est donc un facteur primordial dans la motivation puisqu'elle détermine les défis choisis par l'individu, ses efforts, sa persévérance face aux obstacles, le stress éprouvé et le découragement ressenti à des échecs. Nous avons émis l'hypothèse selon laquelle, l'apprenant ayant développé plusieurs intelligences, a plus de chance à pouvoir développer le sentiment d'efficacité personnelle élevé. La recherche a révélé que les intelligences multiples de Gardner, constituent les facteurs indispensables prédictifs au sentiment d'efficacité personnelle des apprenants.
04/2022
Procédure civile
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.
02/2021
Philosophie
Extension du domaine de la manipulation. De l'entreprise à la vie privée
L'épanouissement personnel par le travail est-il le nouveau mot d'ordre de notre époque? A l'heure de " l'entreprise à visage humain ", du coaching et des chartes d'éthique, jamais pourtant l'angoisse n'a été aussi forte dans le monde de l'économie. Jamais les suicides n'ont été aussi nombreux au sein de l'entreprise. N'y aurait-il pas une perversité à s'appuyer sur le couple bonheur et labeur? Les cadres d'aujourd'hui ne seraient-ils pas les victimes consentantes d'une nouvelle forme de violence ? Les " leaders " ne sont-ils pas écartelés entre des injonctions contradictoires ? Performance et épanouissement, engagement et flexibilité, autonomie et conformité... Michela Marzano, en philosophe autant qu'en polémiste, jette un éclairage inédit sur cette nouvelle forme d'aliénation contemporaine : l'extension du domaine de la manipulation, de l'entreprise à la vie privée.
10/2008
Comptabilité
Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives. Liber amicorum OECCBB
DROIT BELGE L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. A cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour objectif de publier un livre de référence, structuré, consacré aux matières qu'affectionnent et pratiquent les professionnels du chiffre. Tous éminents représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de l'expertise comptable ou fiscale, du barreau et du révisorat d'entreprises, les auteurs se penchent sur des thèmes chers aux professions comptables et fiscales et livrent des études scientifiques inédites ainsi que le fruit de leurs réflexions sur l'actualité fiscale, comptable ou financière. L'ouvrage s'ouvre sur des témoignages rendant hommage à l'Ordre et aux personnes qui en sont à l'origine. Ceux-ci sont suivis de pas moins de trente-cinq contributions scientifiques qui s'articulent autour de trois grands axes : comptabilité, droit des sociétés et droit économique ; exercice de la profession comptable ; fiscalité. En comptabilité, le lecteur retrouvera des contributions abordant notamment le funding loss, les dix erreurs à ne pas commettre en matière d'évaluation d'entreprise, les évolutions récentes du CSA, le travail associatif, le registre UBO, le contrôle interne en entreprise ou encore l'impact du RGPD. Axées sur la profession comptable, trois études se penchent ensuite sur l'assurance obligatoire du comptable, sur le secret professionnel du professionnel comptable dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées et, enfin, sur la responsabilité pénale du conseil fiscal ou de l'expert-comptable dans sa mission de conseil à l'entreprise. Enfin, en fiscalité, l'on peut notamment citer, parmi les nombreux sujets abordés : le transfert transfrontalier de siège entre la France et la Belgique ; les démembrements de la propriété immobilière et dirigeants ; les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel ; la déduction pour revenus d'innovation et la déduction pour revenus de brevets ; l'option TVA sur la location immobilière ; la taxation des droits d'auteur ; l'assurance-vie comme outil de planification patrimoniale ; les modes d'optimalisation de la rémunération ; etc. Comptabilité et fiscalité belge
11/2019
Comptabilité
Comptabilité générale SYSCOHADA révisé et audit fiscal. Tome 1, La lecture fiscale de la Comptabilité financière au regard du code général des Impôts du Sénégal - Manuel d'applications & applications corrigés, Edition 2019
La comptabilité et la fiscalité constituent deux matières généralement dispensées séparément. Or la réalité de l'entreprise et celle de l'Administration fiscale exigeraient, autant que faire se peut de les considérer globalement, tant les interactions sont réelles. En effet, la pratique comptable ne saurait ignorer les règles fiscales, aussi bien dans le traitement, en amont des informations chiffrées qui circulent dans l'entreprise (enregistrement comptable) que dans l'élaboration et la publication, en aval, des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes). De même, l'Administration fiscale, dans l'exercice du droit de contrôle (sur pièces et sur place, pertinemment qualifié de contrôle de comptabilité), corollaire judicieux de tout système déclaratif, ne saurait occulter la comptabilité, en tant qu'instrument d'investigation, de justification et de preuve. C'est parce qu'aussi bien en entreprise que dans l'Administration, le droit fiscal impacte la comptabilité et, inversement, les règles comptables influent sur le dispositif fiscal. C'est cette démarche globale qui permet de maintenir le principe de connexité entre la comptabilité et la fiscalité, que d'aucuns considèrent comme étant le principe qui a assuré depuis longtemps la Paix fiscale. Il ne s'agit donc pas de reprendre le débat sur l'autonomie (supposée ou réelle) du droit fiscal par rapport au droit comptable (ou inversement), mais de voir comment concilier efficacement, de part et d'autre, ces deux référentiels. Ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité : d'une parfaite maîtrise des concepts de base de la comptabilité dite générale et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ; d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables. Ce manuel, avec ses applications corrigées, destiné initialement à la formation des élèves inspecteurs des impôts et des étudiants en fiscalité, permet aussi aux praticiens - vérificateurs de l'Administration fiscale, comptables et fiscalistes de l'entreprise, experts de la comptabilité ou de la fiscalité - d'actualiser leurs connaissances afin de mieux anticiper, au regard du droit fiscal, les modalités d'application du SYSCOHADA révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
04/2019
Littérature française
Contribution à la conception de systèmes d'analyse temps-fréquence
De nombreuses applications, notamment dans le domaine des télécommunications, impliquent des signaux dont le contenu fréquentiel est non stationnaire et de bande passante de plus en plus importante. L'analyse conventionnelle de ces signaux par transformée de Fourier n'est pas adaptée à leur contenu fréquentiel non stationnaire. Une modélisation plus discriminante, fondée sur une représentation temps-fréquence (RTF), permet l'analyse simultanée en temps et en fréquence des ces signaux. Cependant, les RTFs ayant une résolution satisfaisante, comme la transformée de Wigner-Ville, sont trop lourdes en calculs pour être appliquées à de tels signaux en temps réel. Dans cet ouvrage, nous présentons un algorithme original dont nous démontrons les propriétés de RTF, puis nous définissons l'architecture matérielle associée. Nous présentons aussi la validation de l'architecture par la fabrication d'un ASIC cascadable en technologie 130nm utilisé pour concevoir un système prototype fonctionnel.
09/2018
