Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
Extraits
Indépendants
Extra-Végétalia Tome 1
Aux confins de l'univers, un peu à gauche après notre galaxie, quelques étoiles et un trou noir côtoient la petite planète Végétalia. Ses conditions en surface sont à peu près les mêmes que celles sur Terre : des cratères, des volcans, des mers et des ruisseaux. Elle abrite une jungle luxuriante composée de plantes tropicales gigantesques et vivaces, qui s'épanouissent avec une puissance animale. Dans ce décor mystique et fertile vit paisiblement une société composée de femmes, jusqu'au jour où, projeté d'on ne sait quel vortex, surgisse un homme, blessé, sur la plage... Gwenola Carrère, plasticienne talentueuse, déploie ici la première partie d'un conte plantureux très librement inspiré du roman féministe " Herland " de Charlotte Perkins Gilman (1915). Servi par un trait érotique et sauvage, le livre n'est pas sans évoquer les récits d'aventuriers et les premiers romans fantastiques, et nous rappelle que même pour les explorateurs aguerris, les terres les plus vierges sont celles du coeur.
06/2022
Littérature française
Quasi / Modo - Extra / Modum
Sylvie Vignes dans sa préface analyse parfaitement la démarche de Christine Bretonnier tout au long de cet essai : "Essayiste et poète, Christine Bretonnier ne se montre jamais frileuse dans ces choix de sujets et n'opte jamais non plus pour une "écriture grise" . On pourrait presque dire en reprenant la célèbre formule de Marguerite Yourcenar à propos des Mémoires d'Hadrien, qu'elle écrit elle aussi "un pied dans l'érudition, l'autre dans [la] magie" . Heureuse conséquence, chez son lecteur aussi, cerveau gauche - nourri par les connaissances philosophiques, mythologiques, médicales et psychanalytiques qui viennent sans cesse étayer et corroborer ses analyses - et cerveau droit sont également sollicités : plaisir intellectuel et émotion esthétique sont toujours présents et souvent intimement mêlés quand on lit Christine Bretonnier. Spécialiste de Jean Giono, elle a déjà, entre autres, consacré une thèse à l'inceste dans Deux cavaliers de l'orage et Récits inachevés, et un essai au "combat avec l'Ange" comme "figures du désir" dans ses oeuvres. Ce nouvel essai embrasse un sujet tout aussi ambitieux et délicat : la figure du monstre dans l'univers gionien, figure vertigineusement signifiante et protéiforme".
05/2018
Mondes fantastiques
5 Histoires extra-ordinaires !
Jennifer, une accro des réseaux qui se métamorphose en cerf, un virus qui transforme les hommes en zombies, un chat extraterrestre à six pattes et deux queues qui se retrouve sur Terre et doit nourrir son vaisseau de récits pour rentrer chez lui. De ville en ville, d'époque en époque, le chat de l'espace, bébé Loulou, Léo et Sophia partent en quête d'histoires, de dragons et de sorcières, tandis qu'Ae-Cha, Shin et Hakim vivent, de lieu en lieu, d'invraisemblables aventures, et qu'Azur, à la veille de la cérémonie de ses dix-sept ans, décide de fuir le régime totalitaire des Tortureurs.
06/2023
Derrida
Droit et normativité chez Jacques Derrida
Ce livre est une exploration de la pensée de Jacques Derrida en suivant un fil conducteur : la thèse de "l’archi-droit". Selon cette thèse, Derrida laisse entrevoir que le domaine pratique est régi par des effets d’écriture. Tout se passe comme si, avant la constitution d’une éthique ou d’une morale, et avant les concepts de "bien" et de "mal", de "bon" et de "mauvais", de "correct" et d’"incorrect", de "raisonnable" et d’"irraisonnable", la sphère de l’agir se structurait comme un système juridique. Elle dépendrait ainsi de tout ce que la tradition métaphysique classait comme secondaire dans le champ normatif, à savoir la prescription, la sanction, la contrainte, la procédure, le tiers, le jugement, l’autorité, les droits subjectifs. En multipliant les zones de friction entre les textes de Derrida et les problèmes classiques de la philosophie du droit, Rezende nous montre non seulement que les questions normatives ont toujours contaminé la déconstruction, mais aussi que la normativité n’est possible qu’à partir d’une certaine déconstruction.
06/2023
Sociologie
Normativité et critique en sciences sociales
Dans l'interface entre la philosophie et les sciences humaines s'est développée progressivement pendant le XXe siècle une sorte de conviction selon laquelle toute critique digne de ce nom était nécessairement "normative" . Cette conviction a-t-elle encore une raison d'être aujourd'hui ? D'ailleurs, que signifie être normatif ? Que signifie être critique ? Y a-t-il une forme privilégiée de critique ou un lieu privilégié pour faire la critique ? Les réponses à ces questions qui se renvoient souvent l'une à l'autre peuvent parfois conduire à des "positions dogmatiques" difficilement compatibles avec l'esprit du travail scientifique. Cet ouvrage vise donc à contribuer à l'élucidation de ces deux grands thèmes qui posent des défis conceptuels et épistémologiques tant aux étudiants qu'aux chercheurs chevronnés. Nous espérons que les études présentées dans cet ouvrage pourront aider le lecteur ou la lectrice à repenser ces questions et à s'engager dans un travail conjoint de renouvellement théorique en sciences sociales.
06/2022
Théorie, doctrine économique
Economie du management des administrations fiscales
L'art de diriger une administration fiscale est intimement lié à une science qui est jusqu'ici marginalisée. Cet ouvrage tient de prémisses à cette science dénommée "Economie du management des administrations fiscales" . Treize principaux thèmes inhérents à cette science y sont traités afin de doter les dirigeants des administrations fiscales de quelques instruments nécessaires à manager leurs systèmes fiscaux et à conduire les réformes fiscales.
06/2022
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Littérature française
Sommaire de la Politique Fiscale 2023, Mali
La réalité de la vie fait changer les règles qui la gouvernent. Plus les réalités stagnent, plus les règles se sédentarisent, plus l'évolution est compromise. Pour évoluer, il faut changer. La fiscalité n'échappe pas à cette règle. Cependant, sous peine d'être fantaisiste, le changement ne saurait être un plaisir mais une nécessité. Les règles doivent s'adapter ou disparaître. C'est dans cette dynamique que le Code Général des Impôts et le Livre de Procédures Fiscales sont annuellement modifiés. Pour suivre et ventiler cette évolution de la législation fiscale, la Direction Générale des Impôts a initié le Sommaire de politiques fiscales depuis plus d'une dizaine d'années. Le Sommaire de Politique Fiscale se définit comme étant la synthèse des réformes fiscales et la simplification des normes existantes. Sa conception simpliste ne doit en aucune manière dénaturer le Code Général des Impôts et le Livre de Procédures Fiscales qui constituent le Système Fiscale de référence.
01/2023
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Comptabilité
Fiches fiscales. Tome 1
Grâce à des schémas, tableaux et autres dessins, 24 fiches traitent de l'intégralité du programme attribué à la 1ère année de BTS CO : - Généralités : 3 fiches- TVA : 11 fiches- BIC : 9 fiches- CET (ex taxe professionnelle) : 1 fiche
07/2021
Autres éditeurs (A à E)
Les chouettes histoires de Chartreuse Tome 7 : Des oreilles extra
Léo le petit levraut est né avec des oreilles démesurées, ses parents ne cessent de lui répéter que "la vie, ce n'est pas d'attendre que les oreilles rétrécissent, c'est d'apprendre à danser sans s'y prendre les pieds."
11/2021
Droit fiscal
Comptabilité et fiscalité. Du résultat comptable au résultat fiscal, 3e édition
Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : L'influence de la comptabilité sur la fiscalité Chapitre 1 : La transposition des principes comptables en droit fiscal Chapitre 2 : La "neutralité" fiscale des évolutions comptables Deuxième partie : Les retraitements extra-comptables Titre 1 : Les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité Chapitre 1 : Les théories propres au droit fiscal Chapitre 2 : Les retraitements particuliers Titre 2 : Les retraitements fondés sur des régimes spécifiques Chapitre 1 : Le traitement fiscal des plus-values comptables Chapitre 2 : Les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
12/2023
Littérature française
Les douze nouvelles nouvelles
Cette oeuvre (édition relié) fait partie de la série TREDITION CLASSICS. La maison d'édition tredition, basée à Hambourg, a publié dans la série TREDITION CLASSICS des ouvrages anciens de plus de deux millénaires. Ils étaient pour la plupart épuisés ou uniquement disponible chez les bouquinistes. La série est destinée à préserver la littérature et à promouvoir la culture. Avec sa série TREDITION CLASSICS, tredition à comme but de mettre à disposition des milliers de classiques de la littérature mondiale dans différentes langues et de les diffuser dans le monde entier.
03/2024
Création d'entreprise
Créer et développer son entreprise : les clés juridiques et fiscales
Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, pas vrai ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite tant de questions, tant de curiosité et parfois même de l'appréhension... Ce manuel pratique passe en revue les éléments essentiels à votre entreprise tels que le droit commercial, la localisation idéale, les ressources humaines, le statut social et la fiscalité pour vous donner les bons réflexes et vous permettre de sauter le pas en toute confiance. Créer son entreprise est un véritable défi. A l'aide de cet ouvrage, qui mêle analyses théoriques et pratiques, vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous mener vers le succès.
05/2021
Développement personnel
Bonheur. Les nouvelles clés
A quoi ressemble le bonheur aujourd'hui ? Quelles sont les nouvelles clés pour vous aider à l'explorer, le construire et le vivre ? Les bonheurs sont partout, nichés dans le savoir, la méditation, l'amour, le partage, mais aussi la nature, la gastronomie, l'art et le sport... Fruit d'une synthèse du travail de chercheurs et de scientifiques, cet ouvrage donne également la parole à des personnalités emblématiques. Chacun dans leur domaine, Luana Belmondo, Laura Flessel, Bérengère Krief, Frédéric Lenoir, Jean-Louis Servan-Schreiber... nous aident à mieux comprendre les bonheurs d'aujourd'hui.
11/2014
Autres personnages
Elle est extra Bébé Zaza
Zaza tète sa tétine, dort avec son doudou, fait une grosse colère, fait pipi parterre, Zaza est un gros bébé... mais non, c'est toi le bébé !
08/2021
Pédagogie
Fondements de l'Extra-Leçon
Les exercices développés dans l'Extra-Leçon sont étudiés et pratiqués dans des écoles Waldorf du monde entier. Des programmes de formation pour les professeurs qui ciblent ce travail sont aujourd'hui proposés dans huit pays au moins en Europe, en Amérique du Nord, en Australie et en Afrique du Sud. L'auteur s'est consacré lui-même pendant des dizaines d'années à la pratique du soutien éducatif à partir de ces exercices.
10/2019
Droit fiscal
L'optimisation fiscale pour les particuliers
Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture fiscale en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. Il a vocation à s'adresser à tout public non initié avec à la clef beaucoup d'impôts à payer en moins.
03/2023
Droit
Le droit international selon Hans Kelsen. Criminalités, responsabilités, normativités
A l'heure où la Cour pénale internationale se voit critiquée par nombre de ses détracteurs, cet ouvrage propose une analyse de la judiciarisation internationale au prisme de l'un de ses initiateurs : Hans Kelsen. Le théoricien du normativisme a réfléchi sur le droit international, notamment lors de son exil aux Etats-Unis. Il ne cessera de promouvoir une Organisation des Nations unies dont le pivot serait une juridiction. Tout en permettant de mieux saisir la trajectoire intellectuelle du juriste viennois outre-Atlantique, les études rassemblées ici soulignent les tensions inhérentes à l'établissement des premiers tribunaux militaires après la Seconde Guerre mondiale, qu'elles concernent la reconnaissance d'un individu justiciable ou bien l'application du principe de non-rétroactivité. Fondé notamment sur la présentation et la traduction de textes consacrés à la responsabilité et à la poursuite des criminels de guerre, cet ouvrage rentre en résonance avec les dilemmes contemporains qui entourent l'établissement d'une justice pénale internationale
04/2018
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Littérature étrangère
Les nouvelles
J'ai lu, une première fois, les nouvelles de Katherine Mansfield quand j'avais une vingtaine d'années, régulièrement désarçonnée par l'étrangeté des textes. Une gamine cachait sa robe déchirée derrière une armoire, une femme mariée avait des éblouissements en regardant un poirier. Au pire, un type assassinait une mouche. Katherine Mansfield découpait le réel en lamelles presque transparentes, et elle déployait pour cela des trésors de délicatesse et de cruauté. Mais qu'est-ce qu'elle racontait, au juste ? Je me dis que Katherine Mansfield a quelque chose de la physicienne, découvrant dans son labo les mouvements de l'âme qui oscillent éternellement du désespoir à la joie, équilibrent le monde, et font la matière de l'expérience. Rien d'étonnant à ce que j'aie échoué, toutes ces années, à mémoriser la trame des récits, les événements, les personnages. Rien d'étonnant à ce que j'aie gardé au fond de moi tout le reste, les arbres, les fleurs, la tristesse, l'éveil.
02/2006
Droit international public
Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales
Le dogme de l'impunité peut passer pour le fondement de la communauté internationale. Mème en cas de violations notaires du droit international il semble compliqué, voire franchement impossible , de faire condamner un Etat par une juridiction internationale. Les Etats sont-ils réellement libres de choisir quand et comment ils se soumettent à la justice internationale et consentement à la compétence de cours ou tribunaux ? Dans le contexte d'une justice internationale existant depuis des siècles, mais ne parvenant qu'à un système fragmenté et peu cohérent, Clément Marquet examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence, afin de mieux en exposer les enjeux actuels. Venant combler un manque crucial dans la doctrine du droit international public, cet ouvrage fournit un état des lieux exhaustif de la manière dont la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du droit de la mer, les tribunaux arbitraux créés dans le cadre du Centre International pour le règlement de différends relatifs aux investissements et les juridictions de l'Organisation mondiale du commerce traitent de tous les aspects liés au consentement des Etats à leur compétence. Ce livre fournit un parcours guidé à travers l'histoire et la philosophie du consentement à la compétence des juridictions internationales ainsi qu'une étude approfondie de la jurisprudence en la matière. Il saura séduire tous les utilisateurs du droit international, du praticien à l'universitaire, en passant par l'étudiant et le curieux enthousiaste.
02/2022
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Droit
Les Etats face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux
Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'Ecole Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les Etats et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats — qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives. Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.
11/2019
Droit fiscal
Facturation : règles économiques et fiscales
Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d'atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s'il s'agit de simples erreurs formelles. Pour connaître l'ensemble des règles économiques et fiscales applicables à la facturation, ce dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et détaillée sur le sujet. Elle vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...). Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation... Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges. Cette synthèse est accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.
11/2022
Droit fiscal
Conventions fiscales bilatérales non consolidées
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwa n, Togo, Trinité-et-Tobago, Tu rkménistan, Vénézuela, Zambie etZimbabwé. Elles sont présentées en l'état des textes au ter janvier 2022, sans inclure de commentaires. Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français. Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis.
05/2022
Gestion de patrimoine
Bâtir et transmettre son patrimoine immobilier
L'optimisation fiscale au service de la création et de la transmission d'un patrimoine immobilier Avocat spécialiste de l'immobilier, l'auteur traite conjointement trois problématiques essentielles pour la gestion d'un patrimoine immobilier : - les aspects juridiques (création de société, statuts...) - les incidences fiscales des options juridiques - les spécificités juridiques et fiscales de la transmission
01/2023
Philosophie du droit
L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
Un regard critique sur les liens qu'entretiennent innovation et droit. L'ouvrage montre comment l'innovation technologique influence le droit dans notre société et remet en cause la conception démocratique et politique du droit. L'innovation technologique fait émerger une techno-normativité faisant concurrence à la loi de l'Etat.
12/2022
Littérature française
Pourquoi la Nouvelle-Orléans ? Et autres nouvelles
A défaut de tourner un documentaire à La Nouvelle-Orléans, ville qu'elle traversa dans sa jeunesse, Anne-Marie Lallement fantasme sur des situations qui pourraient advenir des décennies plus tard. Quant à aujourd'hui, ce sont des maisons qu'elle revisite, à moins que ce ne soit un après-midi d'anniversaire mouillé ou une divagation mélancolique sous un soleil brûlant de Provence, qu'accompagne le chant des cigales.
02/2019
Droit fiscal international
Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 15e édition
Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale Entièrement mise à jour, cette 15 e édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
11/2021
