Les exonérations fiscales des investissements en RDC
Extraits
Economie
Géopolitique des investissements marocains en Afrique. Entre intérêt économique et usage politique
De nos jours, les investissements directs étrangers (IDE) sont implicitement instrumentalisés par les Etats, pays d'origine d'IDE, dans l'optique de provoquer une dépendance économique extérieure des pays d'accueil, et ce afin de disposer d'un soft power à connotation économique dans le but de défendre in fine leurs intérêts géopolitiques. Dans cette perspective, l'Afrique, terre avide d'investissements tous azimuts, demeure l'une des régions les plus plébiscitées par la prédation économique mondiale. En effet, depuis deux décennies, les flux d'IDE entrants en Afrique se sont considérablement intensifiés vu que le continent assure une dotation factorielle optimale inégalée dans ce sens, attirant conséquemment les convoitises des mastodontes multinationaux. C'est dans cette vague d'afflux d'investisseurs que le Maroc s'est inscrit tout en profitant de son positionnement géostratégique outre de son histoire multiséculaire et pluridimensionnelle avec le continent dans une logique de partenariat sud-sud. Le Maroc a résolument usé de l'instrumentalisation subliminale de ses IDE sortants dans le cadre de sa politique africaine, ce qui lui a permis de devenir le premier investisseur intra-africain depuis 2016. Or ce statut coïncide avec sa réintégration dans l'union africaine et avec l'accord de principe qu'il a obtenu pour intégrer la CEDEAO. Cet ouvrage offre un panorama cartographique de la ventilation des investissements directs marocains en Afrique en fonction de variables économiques, politiques, culturelles et géographiques. Un livre important pour comprendre la géopolitique et les stratégies économiques en Afrique.
01/2020
Pédagogie
Le numérique et l'enseignement en RDC. Appropriation des artefacts numériques par les enseignants
En République Démocratique du Congo, les besoins à satisfaire sont si nombreux et les moyens disponibles si réduits qu'il faut se demander si l'appropriation des artefacts numériques est un véritable enjeu pour les enseignants. Sauf que ces artefacts appropriés remplissent un rôle déterminant pour l'enseignant : amélioration de l'enseignement, valorisation de l'image sociale et de son métier, changement de l'environnement socioprofessionnel, par exemple. Cet ouvrage traite de l'articulation entre les conditions caractérisant un environnement extérieur à l'enseignant (infrastructure numérique, par exemple) et le processus d'appropriation de cet environnement, à partir des artefacts numériques considérés comme des médiateurs entre le sujet et son environnement.
02/2022
Droit fiscal
Gestion fiscale des entreprises et ses limites
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
01/2022
Economie
Monnaie, épargne, investissements
La réticence des épargnants devant les placements long terme, la tendance de la masse monétaire se développer un rythme rapide apparaissent, en France, comme les signes d'une adaptation insuffisante des modes de financement la nature et l'ampleur des besoins d'une économie de croissance. Si, dans le cadre national, l'intervention de l'Etat constitue un moyen prépondérant de sélection, la forte expansion des crédits bancaires moyen et long terme risque d'entrainer des conséquences défavorables tant en ce qui concerne la situation des banques que sur le plan de l'équilibre monétaire. Les apports de capitaux de l'étranger, en vue d'une implantation directe ou sous forme de prêts, peuvent contribuer au maintien ou au rétablissement des équilibres globaux : balance des paiements, ajustement de l'épargne aux investissements ; mais ils peuvent être l'origine de création d'excédent de monnaie. En fin de compte, l'amélioration des conditions de financement de l'économie apparat profondément lie des changements de comportement des agents économiques en matière de revenu, d'investissement et d'épargne. La question est pose de savoir si une politique volontariste de taux d'intérêt ne fournirait pas l'un des moyen de réduire les dangers inflationnistes de ces modes de financement, en stimulant l'épargne volontaire et stable, tout en rendant rigoureux les choix d'investissements.
01/1976
Littérature française
Adéquation des réserves de change en RDC: essai d'évaluation
Les réserves de change se sont avérées être un bon filet de sécurité financier car elles apportent un effet protecteur à l'économie face aux chocs macroéconomiques. Cette étude fait un essai d'évaluation des réserves de change de la RDC. Après avoir présenté un aperçu du contexte dans lequel s'inscrit la politique de change de la RDC, elle analyse les ratios d'adéquation. Et cela, afin d'évaluer si les réserves de change de la RDC sont adéquates ou conforme aux indicateurs les plus usuels dans l'appréciation du niveau des réserves.
11/2022
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Droit fiscal
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges, Edition 2023
Une 8e édition à jour. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2023
Droit fiscal
Code général des impôts. Et le livre des procédures fiscales, Edition 2024
1/ Prix concurrentiel. 2/ Fraîcheur de la mise à jour. 3/ Indexation. 4/ Recommandé aux examens. Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens). Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible. Le Code général des impôts LexisNexis est le code le plus accessible du marché, tant en terme de présentation que de prix.
03/2024
Droit des affaires
CFIUS Le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis
Les Etats-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale. Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d'autoriser l'investissement, avec ou sans la modification de l'opération projetée, voire demander au président des Etats-Unis d'en bloquer la réalisation en dernier ressort. A destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA. Avant-propos
03/2023
Gestion
L'investissement des entreprises françaises est-il efficace ?
L'investissement des entreprises est un levier indispensable pour moderniser nos usines et fabriquer des produits innovants. Il contribue à améliorer la productivité et la compétitivité d'un pays, et donc théoriquement ses perspectives de croissance. Or, malgré un niveau d'investissement depuis longtemps plus élevé que celui de leurs homologues européennes, les performances économiques des entreprises françaises ne sont pas au niveau attendu. Comment expliquer cet apparent paradoxe ? Cette Note élaborée par La Fabrique de l'industrie et France Stratégie examine de façon détaillée la nature des investissements des entreprises françaises et européennes depuis 1995. Il en ressort que les entreprises françaises investissent beaucoup plus dans l'immatériel (logiciels, bases de données, R&D...) que leurs homologues européennes. En revanche, elles investissent beaucoup moins dans les machines et équipements, ce qui pourrait expliquer une moindre performance de l'outil de production français. Cette Note s'adresse aux dirigeants d'entreprises, décideurs publics, chercheurs et étudiants souhaitant comprendre la répartition de l'investissement des entreprises françaises et ses effets sur la performance industrielle de notre pays.
02/2019
Communication - Médias
Médias et conflits armés en RDC. Des journalistes en danger, le journalisme en chantier
Médias et conflits en RDC : Des journalistes en danger, le journalisme en chantier examine les pratiques journalistiques qui ont caractérisé la couverture médiatique du conflit armé ayant opposé les Forces armées de la RDC à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) dans la province du Nord Kivu. L'auteur scrute le positionnement des journalistes des radios congolaises et étrangères face aux discours et actions déployés par les protagonistes du conflit en vue d'exercer un contrôle absolu sur la production et la diffusion de l'information, une composante importante de la stratégie militaire en situation de conflit (Géré 1997). Pas moins de trente heures d'informations diffusées sur cinq radios (Kivu One et VBR de Goma, Top Congo FM et Radio Okapi de Kinshasa, RFI émettant depuis Paris) sont confrontées aux discours de dix-neuf journalistes présents sur le terrain lors des événements. Cette confrontation éclaire sur l'incidence des conditions de production dans la construction des récits produits. L'ouvrage met en lumière un ensemble des stratégies passionnantes déployées par les journalistes pour contourner les pressions et tenir leurs engagements de quatrième pouvoir et qu'il qualifie de journalisme "surveillé", "assiégé", "occupé", "effacé", "embarqué", "patriotique", "du vainqueur" "de communication".
10/2021
Droit
Des soucis avec vos impôts ? 100 questions/réponses pour maîtriser votre fiscalité
Si vous vous sentez perdu dans le labyrinthe du droit fiscal français, si vous désirez optimiser votre charge fiscale tout en respectant la législation et connaître vos droits de contribuable, ce livre est fait pour vous ! Vous y trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez dans le domaine fiscal tant en ce qui concerne votre déclaration d'impôt sur le revenu, les réductions auxquelles vous pouvez avoir droit, les formalités à remplir en cas de succession ou de déménagement ou encore les possibilités d'exonération aux impôts locaux. Grâce à ces 100 questions-réponses, vous pourrez : avoir en tête les moyens de minimiser vos impôts ; connaître les conséquences fiscales en cas de mariage, naissance, retraite ; mieux maîtriser la fiscalité de votre épargne ; savoir quelles démarches concrètes entreprendre pour faire valoir vos droits face à l'administration fiscale ; calculer le coût fiscal de vos activités professionnelles ou personnelles. Alors, pour éviter les mauvaises surprises, n'hésitez plus et plongez-vous dans cet ouvrage précis et facile d'accès !
02/2012
Littérature étrangère
Au temps des effroyables imposteurs de la RDC
En République démocratique du Congo, l'imposture est à son comble avec «Joseph Kabila» au pouvoir. Catapulté à la tête du pays par la mafia internationale pour mieux piller les ressources de ce grand pays aux pieds d'argile, «Joseph Kabila», l'incapacitaire de Kingakati, est un «imposteur» qui règne en toute illégalité et impunité. En l’espace de treize ans, le Kadogo, arrivé en 1996 au Congo avec des bottes de jardinier et une kalachnikov en bandoulière, a déjà planqué 17 milliards de dollars américains selon le Magazine Forbes, dans les îles Vierges britanniques. Entouré des «Mammouths Joséphistes» et des «Dinosaures Mobutistes», les politicailleurs ventripotents de la République démocratique du Congo n'ont qu'un seul souci : remplir leurs tubes digestifs. Soutenant un régime sanguinaire, ils ont pris en otage les institutions de la République. Quant aux Congolais, ils sont chosifiés, clochardisés, paupérisés…
12/2014
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Intégration fiscale, Edition 2023
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2023. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
Droit fiscal
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Intégration fiscale, Edition 2022
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2021. Des fiches de synthèse et des exercices de vérification des acquis. La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2022. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
03/2022
Autres langues
Les animaux sauvages du congo RDC en lingala
Ce livre est basé sur quelque animaux sauvages du Congo-RDC : leur mode de vie, leurs enfants, leurs nourritures ou habitations etc... .
09/2020
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit international public
Côte d’Ivoire - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2023
Droit
Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d'une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l'occidentale n'a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L'investissement chinois en France dans le secteur du vin s'est vu dans l'obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d'investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l'investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour, Des pratiques particulières à cet effet sont "inventées" par les parties en présence, afin d'écarter les risques ainsi que d'éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit.
05/2019
Littérature française (poches)
Ric-rac. Un été à La Sourle
A 14 ans, quand on veut devenir footballeur professionnel et qu'on fait moins d'1,50 m, tout passe un peu ric-rac. Les docteurs ont dit à Jeanyf : " C'est psychologique. " OK, mais qui est à l'origine de ce trouble ? Yvette, sa mère décédée il y a peu ? Pierryf, son père marionnettiste décidé à transformer leur maison en mausolée ? Jackyf, son herboriste d'oncle ? Ou les nouveaux voisins du Silo, un gîte rural franchement " olé-olé " ? Au milieu de ces adultes fous à lier, il n'y a plus de temps à perdre. Il va falloir courir après une réponse et mettre un poteau rentrant à la vie. " Un écrivain inventif qui assassine l'ennui à grandes parties de folies douces. " Pierre Vavasseur – Le Parisien / Aujourd'hui en France " Incontestablement, l'un des écrivains les plus doués de sa génération et surtout l'un des plus drôles. " Christophe Mangelle – Metronews " Le livre le plus drôle de l'année. On adore. " Bernard Babkine – Marie France
09/2016
Economie
Le Capital en action. Comment les fonds d'investissement prennent le contrôle des entreprises
Plongeons dans les eaux profondes du capitalisme financier en scrutant l'activité de son avant-garde - les fonds d'investissement. Dans l'actualité de ces dernières années figurent de nombreuses nouvelles concernant l'activité de ces nouveaux acteurs ; des mauvaises nouvelles, comme des licenciements collectifs ou des dépôts de bilan, ou bien des "success stories" lorsque des empires industriels sont construits par acquisitions successives. Ces nouvelles ont souvent un point commun : l'utilisation d'une technique de rachat d'entreprise par endettement, appelée Leveraged Buy-Out (LBO). Quel rôle joue le LBO dans les transformations du capitalisme français ? Pour répondre à cette question, l'ouvrage s'appuie sur une enquête sociologique de plusieurs années, qui démonte les mécanismes de ces opérations par lesquelles les fonds d'investissement prennent le contrôle des entreprises. Il montre que le LBO joue un rôle significatif mais limité, car il s'agit d'une "arme organisationnelle" à double tranchant. Le LBO s'est rapidement développé en France mais engendre des bulles de crédit qui entraînent son recul brutal ; il permet d'enrôler les directions générales jusqu'à ce que les tensions mènent à la rupture de la relation ; il reconfigure le pouvoir mais fragilise l'ordre social de l'entreprise. En fin de compte, il contribue à remodeler le capitalisme français sous l'égide du capital financier, tout en conservant certaines de ses caractéristiques les plus traditionnelles."
10/2019
Droit
Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Etablissant une relation entre un Etat ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
04/2019
Enseignement professionel
EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES AIRES PROTEGÉES EN RDC. Cas de kahuzi biega
Ce travail vise globalement à contribuer à la protection du PNKB et ses ressources naturelles en tout temps même pendant les périodes des conflits armés dans le souci du maintien de sa valeur globale sur le plan écologique, socio-économique, même culturel et spécifique. Pour atteindre notre objectif et résultats qui vous serons présentés au troisième chapitre, nous avons fait recours aux méthodes comparative, descriptive, historique, explicative et synthétique soutenues par les techniques documentaire, d'enquête et d'observation pour la récolte des nos précieuses données. Ainsi, les différents résultats obtenus notamment (100% des enquêtés qui ont reconnu la présence des acteurs des conflits armés ou groupes armés dans et au tour du PNKB dans le secteur de Lulingu, 3 types d'effets écologiques sur le PNKB liés à la présence de ces groupes armés dans et au tour du parc ont été reconnus par les enquêtés et 4 types de mécanismes ont été proposés par les enquêtés pour lutter contre la présence des acteurs des conflits armés dans et au tour du secteur de Lulingu dans le PNKB), nous ont permis de confirmer nos hypothèses.
01/2023
Propriété littéraire et artist
Investissement et propriété intellectuelle
Un ouvrage inédit sur l'influence réciproque entre le droit des investissements et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements. Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons - avocats, chercheurs, universitaires -, à confronter leurs regards.
05/2023
Gestion
Performance des PME familiales en RDC. Limite de l’interchangeabilité des indicateurs largement utilisés
Le présent ouvrage, présenté à la communauté scientifique, porte essentiellement sur la performance des entreprises et ambitionne de localiser avec précision la place de la croissance de l'effectif employé dans l'univers "performance ". L'auteur veut apporter des réponses claires sur le niveau d'interchangeabilité des indicateurs souvent retenus dans les études en analysant les liens existant entre les différents concepts mesurant la performance des entreprises dans un contexte doublement particulier : la ville de Goma, en RDC (pays en développement) constitue le champ d'investigation de cette étude et celle-ci cible uniquement les PME à caractère familial.
10/2020
Droit
Le PEA et le PEA-PME. Le guide des bonnes pratiques juridiques et fiscales, 2e édition
La législation fiscale en vigueur est très favorable à la détention d'actifs financiers, sous réserve de choisir le ou les cadre(s) de gestion le(s) plus adapté(s). Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison pour les petites entreprises (PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence ! A travers ce livre, à jour des dernières lois (loi PACTE, loi de finances pour 2019...), nous avons souhaité présenter aux praticiens du droit, du chiffre et de la finance, les normes juridiques et les règles fiscales applicables au PEA et au PEA-PME. Riche en références textuelles, cet ouvrage contient de nombreux conseils et aborde, d'un point de vue théorique et pratique, plusieurs grands thèmes : problématiques internationales, crowd-funding, investissements en titres non cotés, aspects juridiques, abus de droit, nantissement, règles fiscales... A ce jour, il s'agit du seul livre traitant du PEA et du PEA-PME.
12/2019
Psychologie, psychanalyse
Le roc des passions
L'homme peut-il renoncer à ses passions ou du moins peut-il les transformer ? Le " roc des passions " : c'est ce qui fixe l'être humain au-delà de toute raison, pour l'enfermer dans une jouissance aliénante, une pulsionnalité impérieuse ou une répétition d'actes vains. Dans le processus analytique, tout semble " rester en l'état " à cet endroit où le " roc ", immobile, demeure indifférent à tout. La question sera abordée selon plusieurs versants : l'inanalysable auquel le clinicien se heurte dans sa pratique, l'analyse des effets des passions humaines, une réflexion sur les passions collectives et groupales et sur les fanatismes, la violence de l'infantile que l'analyste tente de mettre en forme, ou encore la passion de l'homme pour l'objet qui l'aliène. Les passions sont aussi abordées comme ce " roc " sur lequel la raison et la morale se brisent, ce que le théologien formalise en termes de péchés capitaux. D'une manière générale, on pourra finalement se demander si l'homme est susceptible de renoncer à ses passions ? Ou, du moins peut-il les transformer ?
02/2019
Histoire internationale
La fortune des rois. Train de vie, patrimoine et investissements princiers
Attention, sujet tabou ! Aujourd'hui, 15 % des Etats de la
planète sont toujours régis par des monarques. Mais qui sait à
quel point ces rois, princes, émirs et sultans sont riches ? Que
le roi de Thaïlande "pèse" 21 milliards d'euros, le sultan du
Brunei 14 milliards, le roi d'Arabie 13 milliards et même le
souverain du microscopique Liechtenstein 3 milliards ? Que
Mohammed VI du Maroc, qui pose au "roi des pauvres", ne
cesse de s'enrichir grâce aux phosphates ? Ou que la reine des
Pays-Bas, qui aurait perdu près de 100 millions dans le
scandale Madoff, possède encore 150 millions d'euros et
perçoit chaque année une liste civile de 38 millions ainsi qu'un
"salaire" de 850 000 euros ? Pour la première fois, une enquête
fouillée apporte un nouvel éclairage sur la fortune des
monarques : leurs revenus officiels et ceux qui le sont moins,
leur patrimoine, leurs privilèges, notamment fiscaux, et leur
train de vie. Ses conclusions sont édifiantes. Même s'ils s'en
défendent et ne font guère assaut de transparence, les princes
et leurs familles sont de mieux en mieux rémunérés, sans être
évalués sur leurs prestations. Biens mobiliers, propriétés
foncières, rente pétrolière, portefeuille boursier et
participations bancaires : leur fortune prospère de jour en jour.
Si tous ne versent pas dans l'affairisme, tous aiment l'argent :
sport, communication, culture ou aide au développement, tout
leur rapporte. Luxe et privilèges finissent par tourner à
l'obsession au point de brouiller leur image et de menacer leur
position. Est-il encore temps de redresser la barre ou la
monarchie s'est-elle définitivement dissoute dans le grand
capital ?
11/2011
Droit fiscal communautaire
Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
Le défi des Etats face à la globalisation et la numérisation de l'économie. Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.
10/2023
Droit
Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Edition 2022
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
