Le rôle de la Cour pénale internationale en Afrique
Extraits
Histoire internationale
Le président Laurent Gbagbo à la cour pénale internationale. Justice ou imposture ?
Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains, qui posent la question de la crédibilité de la CPI, à partir de l'analyse des faits et au regard des charges contre le Président Laurent Gbagbo.
05/2013
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Droit
Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale
Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd'hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les
législations pénales internes de chacun des États membres de l'Union européenne ? Qu'en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s'inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu'elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d'experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore trop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d'une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd'hui, à l'abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.
01/2004
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Droit pénal
La détermination des peines en droit international pénal
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
08/2021
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Droit pénal
La prévention des conflits contemporains et la cour pénale internationale. La fin d'une illusion ?
Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ainsi fi des atrocités commises dans tous les coins du monde du fait de l’aveuglement de leurs dirigeants à défendre des intérêts injustifiés, et des souffrances infligées à des populations démunies et innocentes.
03/2023
Sciences politiques
Le rôle de la diplomatie dans la gestion des conflits en Afrique
Depuis 1960, l'Afrique est la région du monde la plus affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses de germes de guerre. Le contexte actuel du continent africain invite intellectuels et hommes politiques, selon leurs ambitions, à réfléchir profondément sur les mutations de la société africaine. Ce livre vient alors à titre de contribution pour une meilleure compréhension des enjeux des conflits en Afrique. L'ouvrage se veut ainsi un outil de dialogue tant pour une gestion transparente des problèmes politiques et diplomatiques du continent que pour une gestion hardie et rigoureuse des crises. C'est ainsi que l'auteur y met en reflet les pistes de réflexion pertinentes devant permettre une meilleure utilisation des mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Elhadji Daouda Faye demande aux décideurs de tenir compte du fait que l'Afrique préfère de loin les solutions politiques aux solutions militaires afin de lui permettre d'évoluer vers la paix, la prospérité et le développement.
06/2013
Droit
Justice pénale internationale. Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye
Le procès de Nuremberg, qui s'est déroulé du 20 novembre 1945 au 1e' octobre 1946, a marqué l'histoire de l'humanité. En jugeant les principaux criminels nazis, il a défini les fondements de la lutte contre l'impunité, énoncé les règles du procès pénal international et replacé les enjeux géopolitiques au coeur des relations internationales. Son influence sur la reconstruction de l'Europe et la protection des droits de l'homme est telle que les principes dégagés à l'époque redoublent d'actualité aujourd'hui, dans un monde où prolifèrent les guerres et le terrorisme. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque international qui s'est tenu le 15 octobre 2015 à Dijon, réunissant des praticiens et des universitaires dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du procès de Nuremberg. La justice pénale internationale y est étudiée sous divers angles : historiques, juridiques et diplomatiques. Le croisement des regards portés sur le sujet met en lumière la difficulté à faire respecter les exigences de la justice pénale internationale ainsi que la nécessité de mieux cerner ses incidences dans le domaine de la sécurité internationale.
08/2016
Droit pénal
La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté). Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer. Points forts - Une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal - Directeur de thèse : David Chilstein
06/2024
Sciences de la terre et de la
Rôle et place de la recherche pour le développement des filières cotonnières en évolution en Afrique
Avec le nombre croissant de partenaires dû à l'évolution des filières, il faut imaginer des mécanismes et des modalités nouveaux de dialogue. La mise en oeuvre d'une structure de coordination par l'interprofession est une solution possible. L'un des grands défis est de mieux prendre en considération la diversité des situations et des contraintes à laquelle les paysans sont confrontés, de mieux répondre à la demande du marché tout en gérant de façon durable les ressources naturelles. C'est tout l'objet du projet concernant la nouvelle culture du cotonnier, virage majeur pris par le Cirad et auquel se sont déjà associés certains de ses partenaires.
01/2000
Géopolitique
Lorganisation internationale de la francophonie et la democratie en afrique noire francophone
A l'origine, organisation centrée exclusivement dans la coopération culturelle et technique au profit de ses Etats membres, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est aujourd'hui considérée comme une actrice politique internationale incontestable dans la promotion de la démocratie et de la paix. Constituée de quatre-vingt-huit Etats et gouvernements, son action politique est marquée par son investissement en Afrique et notamment en Afrique noire francophone, épicentre principal de son activité opérationnelle. Ainsi, que ce soit dans le domaine du monitoring des élections, du renforcement des institutions politiques, etc. , l'OIF a marqué sa présence effective au chevet des Etats en leur apportant l'appui nécessaire. Toutefois, cet apport de l'OIF reste perfectible...
03/2021
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit
La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo. Etude critique et prospective
En dépit des faiblesses inhérentes à toute oeuvre humaine débutante, l'institution judiciaire de la Haye mérite d'être soutenue à cause de sa lutte contre la banalisation des crimes odieux et des violations du droit international, le régime de l'impunité, et de la barbarie... La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux Etats, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
10/2015
droit pénal international
La justice pénale internationale. Un instrument idoine pour raisonner la raison d'État ?
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
01/2023
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit
Le droit international de la sûreté maritime de 2002 en Afrique subsaharienne
Les conséquences des évènements dramatiques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont assurément marqué un grand tournant dans la réglementation et les pratiques maritimes internationales comme les ont précédés, il y a bien longtemps, les catastrophes du Titanic en 1914 et du Torrey Canyon en 1967. Les évènements de 2001 instituent un véritable droit international de la sûreté maritime consacré par le Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974 telle qu'amendée en 2002 et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). La particularité de ce droit international de la sûreté maritime est que son entrée en vigueur va entraîner un profond bouleversement des règles de gestion des ports maritimes jusque-là bien établies, en ce sens que les ports sont l'un des deux éléments substantiels de ce droit et c'est une grande première en droit maritime, l'autre élément, pour information, étant bien sûr le navire. Aussi l'intérêt de l'ouvrage est-il d'exprimer autant que faire se peut le choix cornélien par ailleurs indispensable qu'ont eu à faire les Etats de l'Afrique subsaharienne entre l'effectivité obligatoire du droit international de la sûreté maritime de 2002 à court terme mais aussi à tout prix, et la préservation de l'avenir de ce droit dans leurs Etats respectifs et régions, et dont est désormais tributaire leur devenir économique. Mais en fin de compte, qui dit effectivité durable du droit international de la sûreté maritime en Afrique subsaharienne, ne dit-il pas responsabilité collective durable ?
09/2015
Histoire littéraire
Le rôle de la littérature dans le processus de décolonisation en afrique lusophone
Ce livre analyse la littérature coloniale en Afrique lusophone. Il montre l'implication des auteurs luso-africains, pratiquement tous des guérilléros, dans la dénonciation du colonialisme et dans les luttes d'indépendance. Il apparaît donc clairement que, dans ce contexte, la littérature constituait la première arme de combat. Par ailleurs, cette étude fait une large référence au rôle messianique de la littérature luso-africaine, puisqu'elle annonçait déjà l'existence de la future nation. Un autre élément qui fait l'objet d'un intérêt particulier est lié au rôle de substitution assumé par la littérature luso-africaine pour pallier l'inexistence de documents écrits. Elle réécrit ainsi l'histoire.
06/2022
Droit pénal
Coopération judiciaire internationale en matière pénale. France, Brésil, Suriname
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois Etats et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
03/2021
Droit international public
La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.
03/2022
Droit
L'insécurité en République centrafricaine. Quel rôle pour le droit international ?
Tout Etat est amené à vivre des conflits. Les moments de crise qu'engendre un conflit sont inévitables et souvent nécessaires pour modifier les orientations politiques et initialiser une mutation vers un nouvel équilibre ; tandis qu'en République centrafricaine tout porte à croire que la solution à une crise se trouve au bout du fusil. C'est pourquoi chaque coup d'Etat en chasse un autre. Et, l'usurpation du pouvoir est marquée par la terreur, la cupidité et le mépris du droit et des règles morales. Le droit à la vie est systématiquement violé, l'intégrité physique bafouée, la propriété privée spoliée, le viol pratiqué, les enfants enrôlés, les villages incendiés, les biens publics détruits, les villageois forcés à se déplacer, la circulation des personnes menacée, au mépris des lois humanitaires édictées par le droit international. La République centrafricaine produit donc une insécurité incontrôlable tant à l'intérieur du territoire que pour la stabilité de la sous-région d'Afrique centrale. Le droit international doit donc agir. L'un des défis auxquels est confronté ce droit serait de poursuivre et punir les crimes internationaux commis par les auteurs et les responsables.
02/2015
Lycée parascolaire
Tourisme International: richesse ou handicap pour le développement de l'Afrique. Tourisme International: richesse ou handicap pour le développement de l'Afrique
Dans cette ouvrage, l'auteur nous livre ses recherches sur l'évolution du tourisme international en Afrique notamment en Afrique de l'Ouest, de 1960 à 2003. il aborde tous les points essentiels sur les enjeux de cette activité qui occupe une place de choix dans l'économie nationale.
06/2015
Droit
La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique
La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. C'est à ce titre que les Etats ont d'ailleurs voulu la mener ensemble dans une stratégie pénale commune. Mais la mise en oeuvre de celle-ci est devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, de plus en plus affirmé, du système pénal international, demeure l'actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l'avenir de la répression des crimes et violations graves du Droit International Humanitaire (DIH). En effet, les expériences vécues dans le domaine de la justice pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP), genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit. La détermination de l'Union africaine et des Etats africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n'est pas encore opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la présidence de Hussein Habre. Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?
09/2017
Sciences politiques
Le rôle international des organisations non gouvernementales
L'utilité et la renommée d'organisation non gouvernemantales (ONG) telles que l'Ordre de Malte, la Croix Rouge et Médecins sans frontières, dans le domaine humanitaire, - les Quakers et Amnesty Internaionale, dans le domaine des droits de l'homme, - terre des Hommes et la Cimade dans le domaine du développement, leur rôle international, ne sont plus à démontrer. Ce livre cherche tout d'abord à définir l'identité des ONG, à rappeler leurs origines historiques, à préciser leur statut juridique, à décrire leurs caractéristiques, leurs forces et leurs faiblesses, leurs relations entre elles, avec gouvernements et organisations intergouvernementales. Les problèmes d'engagement politique des ONG, de leurs relations avec les pouvoirs publics et de leur financement sont ensuite envisagés par l'entremise d'une description des mandats et activités d'un certain nombre d'ONG internationales dans les domaines de l'action humanitaire, des droits de l'homme et du développement. En conclusion, des recommandations sont formulées dans les sens d'une amélioration des performances des ONG.
07/1997
Droit
Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
01/2021
Sciences politiques
La chaîne internationale de commandement (CIC). Nouvelle théorie des relations internationales
Pour expliquer l'origine de la configuration actuelle de la scène internationale, le présent ouvrage remonte à ses origines à partir de la découverte des continents en passant par la traite négrière et la création des Etats-Unis d'Amérique. L'héritage de la modélisation du monde par l'Occident traduit la nature hiérarchique des rapports entre les nations du monde westphalien. Ces rapports reflètent avec perfection la métaphore de la Chaîne internationale de commandement (CIC). Cette chaîne a pris ses racines à partir de la colonisation et fut adaptée aux circonstances des indépendances à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. En se perpétuant encore de nos jours, elle s'érige en obstacle qui entrave la pleine jouissance du droit onusien de conférer aux peuples du monde de disposer d'eux-mêmes. Le présent ouvrage propose un récit captivant de certaines de ses conséquences avec la guerre du Biafra, l'attaque des mercenaires contre le Bénin et la guerre civile du Congo- Brazzaville. L'analyse de tous ces événements permet de mettre en exergue les paramètres qui imposent la reprise du processus onusien destiné à conduire le monde vers l'avènement d'une paix durable et généralisée, profitable à tous les peuples.
12/2017
Concours administratifs
Droit pénal général et procédure pénale. 23e édition
Un ouvrage clair et complet qui cumule droit pénal général et procédure. Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
09/2022
Droit international public
Répliques. Droit international, relations internationales
Quel livre pensez-vous avoir dans les mains ? Rédigé par un éminent internationaliste à la longue carrière, homme de terrain fin connaisseur de l'Afrique comme de la Corée du Nord, infatigable militant de la cause des peuples, son essai est publié dans une maison d'édition de la rue Soufflot (bientôt "la" maison d'édition de la rue Soufflot, au train où vont les choses...) dont la spécialité est bien connue et porte pour sous-titre "Droit international et relations internationales". La chose paraît donc claire et entendue. En l'ouvrant - sautant la préface, suivant cet excellent réflexe par lequel nous remettons sa lecture à plus tard ou à jamais, de sorte à aborder le texte avec l'esprit intact et non pollué par des impressions étrangères – l'internationaliste s'imagine donc pénétrer un paysage assez familier. Pourtant le titre - "Répliques" - a déjà planté un petit aiguillon de curiosité, voire de méfiance. En effet, comme on ne saurait, à proprement parler, "répliquer" au droit international ou aux relations internationales, il doit s'agir d'un peu autre chose...
02/2022
