Immobilier. Le guide pratique, Edition 2022
Extraits
Droit
L'impôt sur la fortune immobilière. Guide pratique de l'IFI, 2e édition
Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.
12/2019
Société civile immobilière
Société civile immobilière. Mode d'emploi, Edition 2021-2022
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.
06/2022
Logements, guides pratiques
Acheter son logement. Le guide pratique, Edition 2023
Toutes les étapes et les règles à respecter pour réussir son achat immobilier. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment vous constituer le meilleur dossier de prêt possible ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Comment décrocher le meilleur taux de prêt ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?
03/2022
Agriculture
Guide pratique pour l'agriculture biodynamique. Edition 2022
Ce manuel est un guide des pratiques fondamentales pour l'application de la méthode biodynamique. Il est destiné aux agriculteurs professionnels qui souhaitent débuter ou progresser dons cette voie. Les jardiniers y trouveront aussi de précieux conseils. Il décrit la manière d'employer les préparations à pulvériser, le compostage biodynamique, les pralins, les badigeons, l'usage des différentes tisanes et extraits végétaux comme protecteurs ou stimulants de la vie du sol et des plantes, etc. Des chapitres spécifiques sont consacrés aux semences, aux engrais verts, aux grondes cultures, à l'élevage, au maraîchage, à l'arboriculture et à la viticulture. En plus des aspects pratiques, le lecteur trouvera au fil du texte des éléments de fond qui caractérisent cette agriculture. L'urgence de la situation planétaire et la responsabilité de l'agriculture dans la modification des écosystèmes ainsi que le changement climatique annoncé donneront une importance grandissante à l'agriculture biodynamique. Celle-ci possède de nombreux atouts pour produire des aliments de qualité en développant la fertilité des sols et en favorisant des systèmes agricoles diversifiés, autonomes et durables.
01/2022
Immobilier, droit de la constr
Vademecum l'immobilier. Edition 2021
L'aide-mémoire indispensable à destination des professionnels de l'immobilier. ALUR, ELAN, ESSOC, HOGUET, LCB FT, RGPD : ce guide intègre toutes les nouveautés relatives aux Métiers de l'immobilier et vous permet de visualiser de façon synthétique et efficace les implications de ces fondamentaux réglementaires. Acquisition, assurance et garanties, fiscalités, financement, construction, copropriété, mutation, immobilier financier, crowdfunding... : une visualisation efficace de l'ensemble des éléments du marché de l'immobilier, direct et indirect, grâce à cet outil d'un format ergonomique et pratique. Ce guide intègre naturellement les nouveautés fiscales et juridiques impactant le secteur immobilier. Il conserve tous les points de rappel des dispositifs immobiliers d'incitation à l'investissement locatif et offre une place de choix à la pierre papier et plus généralement l'immobilier financier. Le Vademecum de l'Immobilier 2021 offre une lecture thématique et fournit à chacun un accès rapide et facile à l'information recherchée. Un outil incontournable dans une actualité sans cesse en mouvement.
06/2021
Couple, divorce
Guide du divorce. Edition 2021-2022
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation Comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable 8 un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables' présentations et mise en minore de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.
02/2021
Agendas adulte
Agenda 2021 - 2022 du Mandataire en Immobilier. Septembre 2021 - Août 2022
Version de Septembre 2021 à Août 2022 - de l'Agenda Professionnel du Mandataire Immobilier - Cet agenda est conçu pour vous accompagner toute l'année, grâce à sa présentation sobre et soignée, et surtout avec à ses indispensables suppléments. Suivez votre activité au quotidien, en particulier : - les grands rendez-vous (convention nationale...) ; - vos exclusivités ; - les dossiers de financement ; - les diagnostics immobiliers ; - les clés ; - les panneaux de vente ; - les estimations ; - les artisans ; - vos vacances et celles de votre équipe ; - Gérez efficacement vos Mandats de Vente, en particulier vos exclusivités, grâce à 4 pages dédiées à chacun d'entre eux (extrait de l'outil Suivi des Mandats de Vente, disponible également sur cette plateforme). Un agenda conçu par des Mandataires pour les Mandataires !
07/2021
Droit
Famille et successions. Guide pratique, Edition 2020
Le Guide pratique "Famille et successions" vous accompagne dans tous les moments de la vie. Il vous permet d'anticiper grâce à une meilleure compréhension des règles légales et de construire au mieux de vos besoins. Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales. Il détaille les trois statuts possibles du couple : le concubinage, le Pacs et le mariage. Il répond aux questions que pose l'arrivée d'un enfant, tels les conditions d'une adoption, la protection de la salariée enceinte, le choix du nom de l'enfant, etc. Le Guide pratique "Famille et successions" vous aide aussi à faire face aux accidents de la vie. Il envisage la séparation et le divorce pour vous permettre d'en comprendre les procédures et d'en mesurer les conséquences à l'égard des enfants ou au plan patrimonial. Il expose les différentes formes de la solidarité familiale : obligation alimentaire, prêts en famille, donations à son conjoint, ses enfants ou petits-enfants, etc. Il explicite les différents régimes de protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Il permet de comprendre les règles applicables lors d'un décès. Qui hérite ? Quelle protection pour le conjoint survivant ? Comment aménager les règles légales ? Enfin, il aborde des questions très concrètes de la vie quotidienne, par exemple les documents à conserver ou la protection contre une discrimination.
11/2019
Etudes et pratiques profession
Guide pratique des médicaments Dorosz. Edition 2024
Le Guide pratique des médicaments est devenu au fil des éditions une référence pour tous les étudiants et professionnels qui participent à la prescription et à la distribution des médicaments, ainsi qu'à la surveillance des malades. Son contenu, actualisé chaque année, respecte les principes qui doivent guider la prescription et le bon usage des médicaments. Son format poche le rend facile à compulser, en consultation, à l'officine ou à l'hôpital. Ces dernières années, de nombreuses molécules ont été retirées du marché et les précautions d'emploi ont été renforcées. - Des schémas thérapeutiques sont présentés en début de chaque chapitre avec les conduites à tenir en situation d'urgence. - L'ensemble des molécules référencées a été mis à jour : les médicaments sont cités sous leur dénomination commune internationale (DCI) et sous leurs noms commerciaux, avec leur modalité de dispensation en France et leur taux de remboursement. - Les génériques sont signalés par le sigle G accolé à la DCI et les biosimilaires par le sigle BS. - La liste des médicaments ayant obtenu un niveau I ou II d'ASMR depuis 2011 est fournie dans les informations réglementaires. - Les médicaments retirés du marché sont signalés en fin d'ouvrage. - Les pansements, d'une part, et la nutrition artificielle, d'autre part, font l'objet d'un développement spécifique. - Les valeurs biologiques usuelles et les principaux taux plasmatiques des médicaments sont répertoriés en fin d'ouvrage. - Des recommandations pour les enfants et les patients à risque ont été introduites dans un chapitre spécial, ainsi que des informations sur la iatrogénie courante.
Etudes et pratiques profession
Guide pratique des médicaments Dorosz. Edition 2023
Le Guide pratique des médicaments est devenu au fil des éditions une référence pour tous les étudiants et professionnels qui participent à la prescription et à la distribution des médicaments, ainsi qu'à la surveillance des malades. Son contenu, actualisé chaque année, respecte les principes qui doivent guider la prescription et le bon usage des médicaments. Son format poche le rend facile à compulser, en consultation, à l'officine ou à l'hôpital. Ces dernières années, de nombreuses molécules ont été retirées du marché et les précautions d'emploi ont été renforcées. - Des schémas thérapeutiques sont présentés en début de chaque chapitre avec les conduites à tenir en situation d'urgence. - L'ensemble des molécules référencées a été mis à jour : les médicaments sont cités sous leur dénomination commune internationale (DCI) et sous leurs noms commerciaux, avec leur modalité de dispensation en France et leur taux de remboursement. - Les génériques sont signalés par le sigle G accolé à la DCI et les biosimilaires par le sigle BS. - La liste des médicaments ayant obtenu un niveau I ou II d'ASMR depuis 2011 est fournie dans les informations réglementaires. - Les médicaments retirés du marché sont signalés en fin d'ouvrage. - Les pansements, d'une part, et la nutrition artificielle, d'autre part, font l'objet d'un développement spécifique. - Les valeurs biologiques usuelles et les principaux taux plasmatiques des médicaments sont répertoriés en fin d'ouvrage. - Des recommandations pour les enfants et les patients à risque ont été introduites dans un chapitre spécial, ainsi que des informations sur la iatrogénie courante.
09/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2023
01/2023
Immobilier, droit de la constr
Top actuel Droit de l'immobilier 2022-2023
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
Droit administratif général
Guide pratique de l'état civil. Edition 2023
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
Droit administratif général
Guide pratique de l'état civil. Edition 2021
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 19e édition est à jour de tous les textes intervenus depuis la précédente et inclut notamment l'analyse de la nouvelle circulaire IGREC du 26 août 2020.
04/2021
Droit administratif général
Guide pratique de l'état civil. Edition 2024
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme.
04/2024
Droit de la franchise
Le guide de la franchise. Edition 2023-2024
Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends. Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. Elle instaure un climat gagnant/gagnant : avantage concurrentiel pour le franchisé, réseau solide du franchiseur. Mais on ne s'improvise pas franchiseur. La vigilance est de mise. C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, synthétique, pratique et critique, il fait un tour d'horizon du droit applicable à la franchise. sans esquiver aucune question sensible.
06/2023
Immobilier, droit de la constr
Agent immobilier. Statut juridique, achat, vente, location, gestion, Edition 2021-2022
L'ensemble des réponses à l'agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur. A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. A jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
05/2021
Management
La méthode OKR. Objectives & Key Results : le guide pratique, Edition 2022
Premier guide complet et pratique sur les OKR en français ! Comment amener les équipes et les individus à travailler ensemble vers des objectifs communs et comment les garder motivés et agiles en même temps ? La solution est un système de gestion des objectifs appelé Objectives et Key Results (OKR). Google utilise ce modèle depuis le tout début et l'a rendu célèbre en l'identifiant comme un facteur clé de son succès. D'autres utilisateurs OKR bien connus sont, par exemple, Spotify, Facebook et Netflix ou encore Ingenico, Deezer, Natixis, etc. Ce livre, pour une stratégie gagante au quotidien, explique clairement et avec de nombreux exemples ce que sont les OKR, quels sont leurs avantages et comment la méthode peut être déployée dans une organisation, quel que soit le nombre d'employés. Il convient aux conseils d'administration, aux équipes de direction, aux responsables du changement et aux champions internes qui ont besoin de conduire le changement dans une organisation. Les auteurs sont tous trois leaders, avec une grande expérience du déploiement d'OKR dans diverses organisations dans le cadre de leur fonction de dirigeant et en tant qu'acteurs du changement.
02/2022
Immobilier, droit de la constr
Mémento Vente immobilière. Edition 2024
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur www. memento. efl. fr
09/2023
Immobilier, droit de la constr
Mémento Gestion immobilière. Edition 2024
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
12/2023
Immobilier, droit de la constr
Mémento Gestion immobilière. Edition 2023
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
Droit
La procédure de la saisie immobilière. Petit guide pratique du juge
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né, bien souvent, du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. L'intérêt de la présente étude intervient ici. L'économie réalisée par la vente appelle une distribution du prix. A cet instant, le créancier poursuivant peut se trouver fort contrarié à l'issue de ses poursuites, par l'arrivée d'autres créanciers revendiquant le droit de recevoir les deniers. La procédure de saisie immobilière, qui se règle par la vente, trouve dans le droit des sûretés, qui règle l'ordre de distribution du prix en cas de concours des créanciers, le complément idéal qui permet de rendre compte de la réalité pratique sur laquelle s'ouvre cette procédure. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, le petit guide pratique du juge est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui communes à seize pays africains. Avec cet espoir que d'autres pays rejoignent ce cadre porteur, pour construire l'Afrique.
04/2012
Baux commerciaux
Guide des baux commerciaux. Edition 2022-2023
Conçu et écrit par une équipe de professionnels, avocats spécialisés, expert judiciaire, consultants, le Guide des baux commerciaux à jour des grandes réformes de la justice est composé de plus de 70 fiches organisées pour une compréhension plus aisée et une meilleure maîtrise du droit des baux commerciaux.
10/2021
Martinique
Guide du Routard Martinique. Edition 2022-2023
Dans le Routard Martinique, mis à jour chaque année, vous trouverez : - une première partie tout en couleurs pour découvrir le paysà l'aide de photos et de cartes illustrant nos coups de coeur ; - des suggestions d'itinéraires et desinfos pratiques pour organiser votre séjour ; - et, bien sûr, des adresses vérifiées sur le terrain ; des visites et activités en dehors des sentiers battus ; des cartes et plans détaillés. Merci à tous les Routards qui partagent nos convictions depuis bientôt 50 ans : Liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
10/2021
Avocats
Guide du jeune avocat. Edition 2022-2023
Après avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode d'emploi, peuvent s'avérer complexes. Ce guide, composé plus de 80 fiches et de 30 modèles d'actes, a pour vocation d'accompagner les jeunes avocats dans leurs premiers pas et de les aider à répondre aux questions qu'ils se posent au début de leur exercice professionnel.
12/2021
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2022-2023
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
09/2021
Avocats
Guide pratique de l'expertise de justice. Edition 2021
A propos de l'ouvrage L'expertise de justice est conduite par un expert à l'initiative d'un avocat qui agit pour le compte de son client et est amené à intervenir tout au long de la mesure d'instruction. Experts et avocats doivent donc travailler ensemble et appliquer les mêmes règles. Chaque thématique est traitée par un expert et un avocat, et des magistrats ont été sollicités pour décrire les particularités et spécificités de leurs rôle ou actions. Au sommaire du guide : - Recours à l'expertise : différents types d'expertise, modes alternatifs - Les experts - L'expertise civile : désignation de l'expert, règles applicables, contrôle du juge, dématérialisation - Déroulement de l'expertise - Expertises particulières : référé, médicale, financière, immobilière, informatique, transport, incendie... - Expertise en juridiction administrative - Expertise pénale - Déontologie - Expertises transfrontalières Points forts - Guide rédigé par des professionnels, pour des professionnels - Avec des modèles d'actes de mission d'expertise
05/2021
Développement personnel - Orie
Le guide des métiers de la santé. Edition 2021-2022
Les études médicales connaissent de vastes transformations et certaines professions prennent la part du lion face à une population vieillissante. De nouvelles techniques apparaissent dans le paramédical (ostéopathie, étiopathie), offrant de nouvelles orientations. Mais comment s'y retrouver dans la pluralité des professions, quelles sont les formations à suivre pour trouver sa voie, pourquoi privilégier l'exercice public ou libéral ? Ce guide dresse le paysage français des métiers de la santé. Il inventorie, en les détaillant, chaque profession médicale et paramédicale ainsi que les formations et les diplômes pour y accéder. Il précise toutes les possibilités d'exercice : à l'hôpital ou en libéral, en collectivité publique ou privée, dans la recherche ou encore dans l'humanitaire. Jeunes en quête d'informations, demandeurs d'emploi, salariés en questionnement, quels que soient leurs niveaux d'études, trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des informations pour s'engager et évoluer dans le monde de la santé ainsi que des conseils et témoignages de professionnels pour décider, en toute connaissance de cause, de s'orienter dans cette voie passionnante et exigeante.
01/2021
Education nationale
Le Guide de la Reconversion des Profs. Edition 2022-2023
Vous êtes prof et vous cherchez un nouvel élan professionnel ? BIENVENUE ! Le Guide de la Reconversion des Profs vous accompagne dans un grand voyage à la rencontre de vous-même. Pendant votre lecture, vous allez pouvoir faire le point sur votre carrière, identifier vos compétences (Les profs en ont beaucoup ! ), choisir votre métier idéal, vous fixer des objectifs clairs... et vous organiser pour passer à l'action. EMBARQUEZ DANS L'AVENTURE DE LA RECONVERSION ! Ce guide vous offre : - des pistes concrètes de reconversion, dans la fonction publique ou le secteur privé ; - un panorama complet des concours ; - tout ce qu'il faut savoir pour créer son entreprise ou s'installer en libéral ; - des infos utiles sur vos droits (cumul d'activités, disponibilité, rupture conventionnelle, etc.) ; - des exercices pour faire taire vos craintes et libérer vos envies. Et avant tout, une bonne dose de motivation ! QUITTER LA CLASSE, C'EST POSSIBLE ! Montez à bord et voguez vers de nouveaux horizons...
03/2023
Immobilier, droit de la constr
Vademecum de l'immobilier. 18e Edition 2023
Un recueil de référence régulièrement actualisé qui contient l'essentiel des règles et informations fondamentales en matière immobilière aux plans tant financier, juridique et fiscal que pratique : tous les chiffres clés, des tableaux récapitulatifs, des exemples et des explications, le tout dans une mise en page claire et efficace.
