Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
Extraits
Droit
Justice, constitution et droits fondamendaux au Japon
L'objet de la thèse est de préciser la vision qu'ont les Japonais du Droit et la manière dont ils la conçoivent, en expliquant comment la Constitution japonaise, base du système politique du Japon, s'intègre dans la vie quotidienne des citoyens japonais. La première partie s'intitule " Structure fondamentale de la Constitution du Japon Les principes de base de la Constitution japonaise sont le respect des droits fondamentaux de l'Homme, le pacifisme et la souveraineté de la nation, ces principes étant le reflet des regrets du pays pour son action durant la Seconde Guerre mondiale. Les droits des citoyens n'étant pas suffisamment garantis sous la Charte de Meiji, la garantie des droits fondamentaux de l'Homme est devenue le pilier de la nouvelle Constitution. Les Japonais sont conscients du fait que la paix est la condition essentielle de la garantie des droits de l'Homme. La deuxième partie s'intitule " Organisation judiciaire et règles générales du procès Cette partie présente le système juridique japonais, sur le plan du pouvoir judiciaire, des différentes catégories de procès et de tribunaux ainsi que du personnel qui y travaille. Sont également soulignées les tendances caractéristiques des procès japonais, telles que les magistrats qui suggèrent souvent un arrangement à l'amiable ou encore la préférence des parties impliquées pour une solution à l'amiable plutôt qu'une solution découlant d'un jugement. La troisième partie a pour titre " Contrôle de constitutionnalité et théorie des standards " Au Japon, le contrôle de constitutionnalité s'exerce contre tous les actes de l'État par tous les tribunaux en cas de besoin. Les caractéristiques de ce système se résument comme suit : le contrôle a posteriori, par voie d'exception, par la saisine individuelle ayant effet relatif. Mais l'étrange particularité qui affecte la justice constitutionnelle japonaise est le manque de dynamisme dont fait preuve la Cour Suprême vis-à-vis des décisions d'inconstitutionnalité. Le plus grand reproche adressé à la Justice japonaise réside dans le fait que plus d'un tiers des juges de la Cour Suprême sont des magistrats de carrière. A tout ceci, s'ajoutent les normes régissant les " actes de gouvernement ou la " marge d'appréciation du législateur souvent invoquées dans les tribunaux, et qui sont utilisées pour gêner le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui, ainsi, ne peut pleinement se développer. Au total, les sources du blocage du mécanisme de la justice, y compris celui de la justice constitutionnelle elle-même, reflètent les tensions et paralysies structurelles de la société japonaise, et révèlent combien il est essentiel d'éveiller les citoyens à la conscience du Droit.
03/2010
Droit
Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté, Commenté en ligne, Edition 2020
Les + de l'édition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...). - Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
08/2019
Droits de l'homme
Mer et droits fondamentaux de la personne humaine
La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux "droits de l'Homme" . La mer n'est pas pour autant une "zone de non-droit" . Bien au contraire, les droits fondamentaux de l'être humain trouvent à s'y appliquer, même si leur garantie reste précaire du fait des spécificités de l'environnement maritime. Par ailleurs, la mer devient elle-même progressivement un enjeu des droits fondamentaux du fait des désordres globaux qui frappent l'écosystème terrestre. Le dérèglement climatique d'origine anthropique, lié aux modes de production et de consommation des sociétés industrialisées, produit des effets négatifs sur l'océan, régulateur du climat et foyer de biodiversité, et affecte l'exercice des droits fondamentaux de manière grandissante. Les contributions réunies dans l'ouvrage envisagent ces deux dimensions de la mise en relation de la mer et des droits fondamentaux de la personne humaine. Elles interrogent en creux la normativité des règles de droit applicables et l'utilité d'introduire de nouveaux concepts en droit positif.
03/2022
Droits de l'homme
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
04/2023
Multimédia
Intelligence artificielle & droits fondamentaux. Volume 32
L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
10/2022
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Droit
Aimer et compter ? Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales
Le principe d'égalité des sexes a redéfini la relation conjugale. La hiérarchie mari, femme et enfants a fait place à une relation contractuelle où homme et femme sont tous deux des sujets indépendants et libres de leur engagement. L'évolution des règles juridiques entourant ces nouvelles trajectoires familiales semble souvent ignorer les asymétries qui traversent la réalité des arrangements noués au sein des couples, comme les transactions à l'oeuvre à la suite des séparations. Aussi, des chercheurs de la France, de la Belgique, de la Suisse et du Québec ont été amenés à développer une réflexion commune autour de la notion de "solidarité conjugale" en étudiant les normes et usages de l'argent et des biens de ces solidarités. Comment la solidarité conjugale s'exprime-t-elle à travers le droit et son évolution ? Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles et patrimoniales qui traversent les transactions intimes ? A l'heure de l'"individualisation" des relations familiales, interroger le couple sous l'angle des solidarités conduit à souligner l'importance des liens d'interdépendance noués entre conjoints et permet de réinterroger les rapports de genre, en liant l'analyse des pratiques et des choix privés et celle de la dimension institutionnelle de la vie conjugale.
01/2012
Droit pénal
Fondamentaux - Droit pénal général 2023
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Droit européen de la concurren
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation" , protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. A travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.
06/2021
Droits de l'homme
Manuel de libertés publiques et droits fondamentaux. 9e édition
Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications couvre le programme complet du cours de libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales, économiques, etc. Structuré en fiches thématiques, il fournit aux lecteurs les repères essentiels, les explications précises sur les thèmes fondamentaux et des exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc.).
02/2021
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux. Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Histoire du droit
La protection des droits fondamentaux en France - Tome I. Deuxième édition
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une "tyrannie" ou à "une représentation anti-démocratique" . Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
02/2023
Histoire du droit
La protection des droits fondamentaux en France - Tome II. Deuxième édition
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une "tyrannie" ou à "une représentation anti-démocratique" . Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
02/2023
Sciences politiques
Esquisse d'une crise sanitaire. Les confinements, les droits fondamentaux, la prévention, les soins - Essais poétiques
Essais poétiques pour un changement de modèle de société, pour évoquer les problèmes rencontrés, pour redonner de l'espoir ; La non-violence, les bons réflexes, le bon sens, l'entraide et la sauvegarde de notre planète devraient être nos priorités. Des essais critiquent la gestion de cette crise sanitaire, ses conséquences en Europe et au niveau mondial, dénoncent les corruptions, partagent des réflexions, et tentent d'apporter des réponses pour réinventer nos démocraties.
06/2021
Littérature française
Le droit à l'alimentation. Au regard de la sécurité sanitaire des aliments et la protection des droits fondamentaux en Haïti
La problématique de la sécurité sanitaire des aliments ou l'innocuité des aliments représente un enjeu d'ordre public qui nécessite une intervention multidisciplinaire. Ce problème représente un axe important de tous les gouvernements soucieux de la protection de la santé publique. Cette question est abordée dans le sens de Foucault avec la notion de la pastoralité où l'Etat doit protéger l'individu de manière collective et individuelle. Notre analyse consiste à montrer pourquoi cette ineffectivité dans le système de sécurité sanitaire des aliments dans le pays et en quoi elle représente un accroc a l'effectivite de certains droits fondamentaux dans le pays comme le droit à une alimentation saine, le droit à la santé. Car, l`innocuité des aliments participe aussi à la concrétisation de manière digne du droit à l'alimentation comme droits économiques, sociaux et culturel de la personne. A cet effet, aborder l'innocuité alimentaire dans ce sens est important. Car, elle vise à donner aux consommateurs agroalimentaires l'assurance et une sorte de protection maximale contre tous les risques susceptibles de rendre les aliments préjudiciables à la santé dans la consommation des aliments.
04/2022
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Europe et Droits de l'homme
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit en Europe
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la "juridiction" des Etats qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'Etat qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux Etats. Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à "rendre la justice" qu'à "dire le droit" . Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté. Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'Etat de droit en Europe.
10/2023
Sociologie
Faire société. Les associations de solidarité par temps de crise
A première vue, les associations de solidarité ont tout lieu de se réjouir. Elles sont reconnues et sollicitées comme un des opérateurs légitimes de la politique d'action sociale, ont vocation à gérer des établissements et services, etc. En réalité, la menace contemporaine qui pèse sur elles est bien plus perverse et la situation autrement redoutable ! Le monde de la solidarité se trouve aujourd'hui pris dans un filet d'injonctions paradoxales ; les points de repères sont brouillés. Pris en étau entre le public et le privé lucratif, quelle place pour l'acteur associatif ? Pourtant les associations de solidarité ont des spécificités propres et opèrent comme un des canaux de définition de l'intérêt collectif et de construction des utilités sociales. Né des incertitudes de l'heure et des inquiétudes qu'elles ne manquent pas de susciter, cet ouvrage entend engager le débat le plus ouvert possible, générer des initiatives, permettre des convergences et transformer les questions de départ en dynamique collective. La réflexion qui y est conduite voudrait donc à la fois proposer une forme de diagnostic sur la situation faite aux associations de solidarité et ouvrir des pistes pour construire leur avenir.
02/2010
Introduction au droit civil
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. 19 édition
Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de " droit ", elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. ? Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.
09/2023
Droit
État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble
Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'Etat lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'Etat de droit.
Cet ouvrage collectif examine ce phénomène sous quatre aspects différents : premièrement, face aux changements survenus en Europe dans les régimes étatiques depuis la fin des années quatre-vingt ; deuxièmement, face aux particularités culturelles propres aux Etats africains ; troisièmement, face à la dialectique de l'universel et du particulier ; et, quatrièmement, en ayant égard au fondement théorique du concept de l'Etat de droit dans sa relation avec les droits de la personne. Dans tous ces textes, présentés par des chercheurs provenant de quatre continents, nous retrouvons une question sous-jacente : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger, au nom des droits de la personne, que les cultures et traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de droit ?
Ces travaux sont le fruit de la collaboration entre le Centre des Droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Espace Europe de l'Université Pierre Mendès France, et Personne, culture et droits, équipe de recherche internationale et interdisciplinaire subventionnée par l'Agence Universitaire Francophone et faisant partie de son réseau de recherche partagée " Droits fondamentaux ".
11/1999
Droit des obligations
Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Droits de l'homme
Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. Edition 2021
Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. La première partie présente les textes les plus importants de la matière, les huit parties suivantes sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la vie politique et administrative, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). A jour des textes de loi au 20 mai 2021 publiés dans les Codes des Editions Dalloz. NB : La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" et n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire", des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l'épidémie de Covid-19.
08/2021
Préparation au CRFPA
Grand oral du CRFPA. Libertés et droits fondamentaux, Edition 2021
Dans une perspective de culture générale juridique, cet ouvrage traite, dans toute leur ampleur et leur diversité, des libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. 40 thèmes pour aborder les points essentiels, les débats fondamentaux et les questions d'actualité. Discussions générales et exemples précis, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve. Exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion. O Un style clair et accessible, présence d'encadrés en exergue de chaque article mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude. Cette 27e édition, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit au XXIe siècle. Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas, Bernard Beignier, Florence Benoit-Rohmer, Alexandra Bensamoun, Romain Boffa, Rémy Cabrillac, Lise Casaux-Labrunée, Dany Cohen, Xavier Dupré de Boulois, Dominique Fenouillet, Didier Ferrier, Nicolas Ferrier, Natalie Fricero, Léna Gannagé, Jean-Eric Gicquel, Catherine Ginestet, Jean-Louis Halpérin, Anne d'Hauteville, Hervé Henrion, Christine Hugon, Jean Paul Jacqué, Mélanie Jaoul, Paul Lagarde, Annie Laboley, Yves Lequette, Rémy Libchaber, Pascal Lokiec, Fabien Marchadier, Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Laure Mathieu, Mustapha Mekki, Philippe Pédrot, Xavier Philippe, Florian Poulet, Didier Rebut, Jacques Robert, Dominique Rousseau, Olivier Salati, Philippe Ségur, René Sève, Marie-Christine Sordino, Yves Strickler, François Terré, Emmanuel Terrier, Didier Thomas, Raymonde Vatinet, Pierre-Yves Vekindt, Patrick Wachsmann.
05/2021
Histoire du droit
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges. Proportionality, fundamental rights and judges
Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau.
02/2023
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Droits de l'homme
Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques
La vulnérabilité est une notion devenue essentielle en droits fondamentaux, qui englobe par nature une diversité de vulnérabilités. Son usage traduit la montée d'une conception plus concrète et plus diversifiée de l'universalité des droits de l'homme et du principe d'égalité, qui requiert la prise en compte des situations particulières exigeant une protection spécifique. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour y faire face ont affecté de manière inégalitaire les personnes vulnérables, mis en évidence et aggravé des vulnérabilités préexistantes, et en ont fait émerger de nouvelles. L'ouvrage s'essaye à dresser un bilan de l'approche des vulnérabilités en crise pandémique, en prenant en compte la diversité des dimensions de la vulnérabilité et l'indissociabilité des droits fondamentaux, qui doivent être appréhendés dans leur globalité et leur intrication, - droit à la vie, à la protection de la santé, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l'éducation.
06/2023
Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et Etat de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux
10/2023
Ethique et droit
La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux. 626
A l'heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s'il n'échappe pas à leur influence, les reçoit toutefois selon une logique spécifique. Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Elle repose en effet sur un jeu d'influences réciproques, au coeur duquel se trouve l'ordre public contractuel. A la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté des parties contractantes, l'ordre public se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté. Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Sociologie
Sociologie des services. Entre marché et solidarité
L'expression de société de service, de plus en plus employée, témoigne d'une transformation structurelle des économies contemporaines. Plaçant le service au cœur de la relation marchande, elle est déjà suspectée d'introduire de nouveaux rapports de domination et d'instiller des formes de servilité dans les échanges. Faut-il s'en défier ? L'auteur nous invite à penser les modes de structuration de la société de service. Dans ce processus en cours, d'autres rapports entre intérêt et solidarité se dessinent. L'observation de l'existant participe alors de la réflexion sur leurs devenirs possibles.
04/2010
Droit communautaire
Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.
06/2021
