Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré. Enjeux, gouvernance et perspectives
Extraits
Droit
Migrations, décentralisation et coopération décentralisée. Enjeux et perspectives
S'il est un mode de gouvernance qui participe à l'enracinement de la démocratie, c'est bien la décentralisation, car elle permet le rapprochement de la décision entre le sommet et la base, d'une part ; entre l'Etat et les collectivités locales de l'autre. Aujourd'hui, force est de constater que la décentralisation initiée dans la majeure partie des Etats de l'Afrique centrale est en panne à cause des problèmes de clarification des compétences, de compréhension de cette notion expérimentée en France en 1982 à la faveur des lois DEFERRE de 1982-1983.
06/2017
Droit
De la surveillance en Amérique. Histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
L'affaire Snowden a permis au grand public de redécouvrir l'étendue des programmes de surveillance américains. Pourtant, cette surveillance s'inscrit dans la continuité de celle opérée tout au long de l'histoire des Etats-Unis. Cette très grande continuité donne un cadre juridique, fédéral et fédéré, constitué notamment de lois, de règles directrices et de décisions judiciaires. Les évolutions sont nombreuses, rapides, et les capacités des agences américaines paraissent illimitées, souvent appuyées par des décisions politiques, mais pas toujours. Car une opposition rassemblant des acteurs politiques, économiques et citoyens, des journalistes, des organisations de défense des droits et libertés fondamentaux se dresse contre les abus, quelquefois avec succès. Ce cadre juridique est l'objet de cet ouvrage, qui traite de son histoire, de ses évolutions, de ses errements, mais aussi de sa solidité, et parfois, des grandes avancées qu'il introduit en termes de libertés.
09/2019
Sociologie
Gouvernance et développement durable. Une mise en perspective sociologique
Panorama à la fois conceptuel et empirique des questions liées à la gouvernance de l'environnement et de la durabilité. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de la gouvernance du développement durable et de la durabilité avec, en fil rouge, la question suivante : la gouvernance de la durabilité emporte-t-elle une vision hiérarchique ou non hiérarchique des jeux d'acteurs qui la caractérisent ?
10/2019
Sociologie du travail
Femmes et gouvernance. Quels enjeux ? Textes en français et anglais
Cet ouvrage porte le sujet des femmes et de la gouvernance : quels enjeux ? Il est composé de différentes contributions sur l'impact de ces femmes sur les décisions et leurs portées sur les enjeux économiques et sociaux. Dans un premier temps, la parole est donnée aux associations de femmes puis des chercheurs du monde entier proposent leurs travaux sur le sujet : les femmes dans les comités de direction, les femmes entrepreneurs ou encore les femmes dans les instances publiques. Enfin est mis en avant un retour d'expérience de femmes qui se sont lancées dans un doctorat professionnel. Quel est le bénéfice de ce travail pour elles ou pour les femmes en général ?
09/2023
Pédagogie
Concentré et attentif
Votre enfant est parfois agitée, énervée, voire en tension avec vous ? Vous cherchez une méthode efficace pour l'aider à se poser, à se recentrer, avec douceur et bienveillance ? Alors cette méthode est parfaitement adaptée ! Simple et attrayant, cet ouvrage permet d'offrir des moments ludiques pour faire redescendre cette tension, rendre votre enfant calme et attentif, et faciliter ainsi son entrée dans les apprentissage. Les activités sont originales, efficaces et ludiques, pour apprendre avec plaisir. Les pages sont colorées mais épurées, pour faciliter la concentration et la tâche de l'enfant. La méthode "Concentré et attentif" propose pour chaque double page une activité corporelle (étirements, enchaînements de mouvements simples...), une activité de respiration et une activité écrite qui permet de focaliser son attention. La mascotte Poisson Chut accompagne en douceur l'enfant dans sa relaxation. Des notes aux parents explicitent les objectifs des activités et permettent de guider l'enfant. Un cahier d'activités et d'apprentissage en adéquation avec les attentes des enfants et des leurs parents : doux et efficace.
08/2019
Ethique et droit
L'enrichissement injustifié en droit privé. Etat des lieux et perspectives
Considéré à juste titre comme l'une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l'enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l'énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l'ordonnance du 10 février 2016 s'est pour l'essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification, subsidiarité, etc.), de nombreuses incertitudes demeurent. L'analyse du contentieux relatif à l'enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l'objet d'applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence dé faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant, au-delà du simple énoncé des règles, des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s'est contentée de reconduire, s'ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l'ordonnance (revalorisation de l'indemnité, prise en compte de la mauvaise foi de l'enrichi, de la faute de l'appauvri, etc.). Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d'application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions et la sanction de l'enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter.
01/2022
Ethnologie
Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones
A partir d'une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits, à plusieurs échelles. L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d'une nouvelle époque pour que les peuples autochtones puissent participer à la gouvernance globale de Io planète et jouissent de tous leurs droits, y compris le droit à l'autodétermination. Ces droits, qui ont été définis et acceptés à l'échelle internationale, doivent s'exercer aux niveaux locaux, nationaux et régionaux. Le mouvement mondial en faveur des droits des peuples autochtones peut-il changer l'expérience des communautés locales ? Ou bien les concepts et les outils politiques qu'il mobilise sont-ils seulement de l'ordre de discours circulant à l'échelle globale et relativement déconnectés des situations pratiques ? Dons quelle mesure les catégories et les processus concernant les u peuples autochtones" sont-ils une extension des catégories et des processus coloniaux ? Jusqu'à quel point défient-ils les normes et les structures existantes ? Ce livre réunit neuf anthropologues, deux sociologues, une politiste et une juriste pour étudier ces questions à partir de cas situés dans une dizaine de pays. Examinant les dimensions juridiques, historiques, politiques, économiques et culturelles du mouvement pour les droits des peuples autochtones, à l'échelle du globe, du pays ou de la communauté, les chapitres abordent les relations de pouvoir qui éclairent les luttes en cours des peuples autochtones pour défendre leurs droits humains. Ce livre offre un intérêt particulier pour ceux qui s'intéressent aux droits des peuples autochtones et aux mouvements internationaux de droits humains en général.
06/2019
Gestion
La prestation logistique : origines, enjeux et prespectives
La prestation logistique prend une importance grandissante en Europe, en Amérique du Nord, en Asie et, plus récemment, en Afrique du Nord et en Amérique du Sud. Au coeur de ce secteur en cours de structuration, de puissants prestataires de services logistiques (PSL) couvrent désormais un large spectre d'activités pour le compte d'industriels et/ou de distributeurs. Omniprésents dans le management des flux physiques et d'informations, depuis les usines des fournisseurs jusqu'aux linéaires des magasins, en passant par les unités d'assemblage, les PSL les plus performants n'ont cessé d'élargir leur offre de services à valeur ajoutée. C'est cette réalité méconnue, véritable terra incognita pour le consommateur, et pourtant essentielle, qui est traitée de manière systématique et originale dans cet ouvrage. Celui-ci, premier dans la littérature académique en langue française à se consacrer exclusivement à la prestation logistique, intègre un très grand nombre d'illustrations et de cas d'entreprises, tout en s'appuyant sur des grilles d'analyse éprouvées. Cet ouvrage intéressera autant les enseignants et étudiants d'université, école de commerce et d'ingénieurs que les chercheurs et les praticiens.
04/2011
Pédagogie
Éducation aux médias en Europe. Histoire, enjeux et perspectives
L'éducation aux médias apparaît comme une des clés indispensables pour comprendre nos sociétés dont les usages numériques sont devenus prépondérants. Elle intéresse le monde de l'éducation, les familles et les politiques. L'Union européenne a, ces dernières années, fortement encouragé ses états membres à transformer les cursus scolaires en ce sens. Qu'en est-il aujourd'hui ? De quelle manière les Etats ont compris cet appel ? Cet ouvrage propose au lecteur un voyage dans dix pays européens montrant la prise de conscience de l'importance de l'éducation aux médias, les réalisations pédagogiques innovantes, les perspectives et les défis qui demeurent.
11/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Sciences historiques
La coopération énergétique euro-méditerranéenne. Enjeux et perspectives
Les découvertes pétrolières et gazières des années 1950 dans les pays d'Afrique du Nord et du Bassin méditerranéen ont aiguisé l'appétit des compagnies européennes. Celles-ci s'étaient alors préparées à exploiter ces ressources et avaient étudié le meilleur moyen de les transporter en Europe. La décolonisation, la volonté des pays nouvellement indépendants de disposer des richesses de leur sous-sol, la création de compagnies nationales pour les exploiter, ont sensiblement modifié la situation. Les mêmes projets ont alors poussé les partenaires des deux côtés de la Méditerranée à s'engager dans la voie de la coopération dans la recherche de l'intérêt mutuel. Dans une série d'articles, l'auteur décrit les différentes étapes de cette collaboration, son évolution avant et après le processus de Barcelone en 1995. Il les détaille, avec de remarquables réalisations (échanges de produits énergétiques, gazoducs transcontinentaux, d'interconnexions électriques, etc.) mais aussi des faiblesses de taille. Il en établit un bilan provisoire, plutôt mitigé, dans la mesure où l'intensité des échanges et la consistance des réalisations ne sauraient suffire, si elles ne s'accompagnent pas d'un véritable transfert et d'un "partage de la prospérité" effectif. Le processus semble marquer le pas. En conclusion, l'ouvrage reprend l'idée d'une coopération étendue à l'Afrique subsaharienne, autour de l'exploitation du gisement solaire du Sahara, de la problématique énergie-climat-développement dans les régions arides, des infrastructures à créer ou à consolider entre l'Europe et l'Afrique, du transfert vers les élites locales des nouvelles avancées technologiques. Un vaste chantier pour le XXIe siècle... Un ouvrage qui intéressera certainement des étudiants, des experts dans le domaine de l'énergie, des chercheurs de l'histoire contemporaine, des politiques, sensibles au destin de la région euro-méditerranéenne.
10/2020
Economie
LA TRANSFORMATION DU RAPPORT SALARIAL. Enjeux et perspectives
Le présent ouvrage analyse les transformations qui affectent aujourd'hui de multiples aspects du travail salarié : qualifications, conventions collectives, formation, emploi, tertiairisation... Il se propose d'en saisir les enjeux économiques et sociaux et de dégager les perspectives théoriques et concrètes qui se dessinent.
Partant de prémisses différentes et adoptant des perspectives méthodologiques diverses (historiques, macro-économiques, monographiques ... ) les auteurs se rejoignent sur une question centrale : la crise économique, la critique du modèle de travail des vingt-cinq dernières années, les mutations technologiques annoncent-elles l'émergence d'un nouveau rapport salarial ?
01/1987
Histoire du droit
La citoyenneté culturelle. Réalités juridiques, enjeux et perspectives
Ce tout premier essai consacré à la citoyenneté culturelle apporte un éclairage sur ce concept : il donne des repères sur les définitions proposées et sur la manière dont des chercheurs, des responsables politiques ainsi que des militants s'en sont emparé. Il contient un panorama des textes portant sur les droits culturels dans le cadre du droit international, européen et français. André Fertier y expose ses analyses sur les forces impactant les possibilités d'exercice de la citoyenneté culturelle et sur les atteintes dont elle peut être l'objet, et il présente des propositions de plans d'actions. Il ouvre également une réflexion sur l'idée d'une citoyenneté culturelle universelle. Il considère qu'aucun être humain ne peut être défini par ses seules données biologiques, et que nier sa dimension culturelle peut conduire à des maltraitances et à des barbaries. Il nous rappelle que le manque de culture tue en attisant la haine. Selon lui, être en capacité de respecter la citoyenneté culturelle et les droits culturels est l'une des vertus cardinales à promouvoir afin de protéger les personnes et les populations vulnérables, et mettre fin aux conflits.
12/2023
Comptabilité internationale (I
Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS
Analyse des règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Ce livre analyse les règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels.
02/2022
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Droit
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dans les dix-sept Etats qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes. Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
10/2017
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021
Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit des sociétés et de s'entraîner. Il rend accessible les règles de création et de gestion d'une société. Il s'articule autour de trois axes : la conception, l'organisation et l'animation, et la fin d'une société. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. Le livre propose également de nombreux schémas, visuels et tableaux de synthèse. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Il s'adresse à des étudiants en écoles de management, universités, BTS, IUT, ainsi qu'aux stagiaires en formation continue.
02/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 34e édition
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Ludique et pratique, il fourmille d'illustrations, d'applications pratiques et autres coins des amateurs. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses è vos questions sur : le droit commun des sociétés : la naissance des sociétés, la vie des sociétés ; le droit spécial des sociétés : les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés : les procédés de restructuration, les groupes de sociétés.
08/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel - A jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 3e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. L'auteur abordera également les modifications intervenues suite à la promulgation de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'entreprise individuelle. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 7e édition
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 9e édition
L'ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel
01/2022
Sciences historiques
1968, des sociétés en crise : une perspective globale
Les crises de 1968 suscitent encore nostalgie, fierté ou rancune parmi leurs acteurs et analystes. Moments de contestation du pouvoir politique et de l'autorité sous toutes ses formes, mouvements de révolte des étudiants et des travailleurs, revendications féministes, les significations et interprétations que l'on peut donner de l'année 1968 varient, en fonction des pays et des aspirations. Face à ce défi de taille, plusieurs chercheurs québécois se sont associés pour organiser, en novembre 2008, un colloque international intitulé "1968, des sociétés en crise : une perspective globale". Ce colloque ne s'est pas limité à analyser les causes de la crise, il a aussi réussi à aller au-delà de celles-ci pour comparer et croiser les expériences vécues par des hommes, des femmes et des jeunes, au Québec, en France, en Allemagne, en Afrique, en Asie, et aux Etats-Unis. Venus de différentes parties du monde, des spécialistes de la question ont réévalué tes événements de nature socio-politico-culturels qui ont secoué la planète et revu la signification et la portée des événements de 1968. Les contributions témoignent de la richesse des interprétations, de la diversité des réalités et, surtout, de l'originalité de certaines interventions qui abordent 1968 selon un angle inédit. Cette publication offre aux spécialistes comme à un large public un regard nouveau sur une période enflammée qui a profondément marqué les mémoires collectives.
04/2010
Droit des affaires
La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A
L'examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O. H. A. D. A révèle des éléments de la " corporate governance " avec des insuffisances. A l'aide de l'approche de l'analyse, de la synthèse et d'une démarche comparative, cette étude met en évidence l'existence de ces éléments et leurs limites, afin de proposer une convergence vers des pratiques harmonisées de gouvernance dans la zone O. HA. D. A par l'adoption d'un code de gouvernance et d'un code de bonne conduite des sociétés anonymes. Les principes de la " corporate governance " ont toujours prôné la lutte contre l'asymétrie d'informations au profit des dirigeants sociaux. Or il a été constaté que la concentration de pouvoirs dans la structure moniste de direction et l'institution d'un administrateur général ne sont pas de nature à favoriser la transparence.
12/2023
Pédagogie
L'EDUCATION DE BASE AU TCHAD. Situation, enjeux et perspectives
Une analyse des efforts d'éducation de base s'impose à quiconque s'intéresse aux futurs possibles, sociaux, économiques et politiques, d'un pays comme le Tchad.
L'objectif de cet ouvrage est bien là : cerner les enjeux et esquisser les perspectives de l'éducation de base après avoir montré sa place dans le contexte tchadien et les particularités de son fonctionnement.
09/1998
Histoire internationale
Le Congo. Enjeux d'une gouvernance démocratique
La gouvernante démocratique incarne l'idée selon laquelle, les gens se laissent gouverner par l'intermédiaire des dirigeants qu'ils ont choisi librement, et selon les règles voulues et définies par tous. Cela implique un système de représentation solide, composé des partis politiques forts ; des groupes d'association et de défense des intérêts efficaces ; d'un système électoral qui garantit des élections libres et transparentes, fondé sur le suffrage universel ; d'un système d'équilibre entre les institutions ; de la séparation fiable entre les différents pouvoirs ; de la promotion d'une société civile active ; des mécanismes de contrôle des actions des gouvernants ; de la création de l'emploi et de la richesse ; de la protection des libertés civiles et politiques,... Il faut pour cela opérer une réforme du régime des partis politiques. Le système actuel, grippé de tout le poids historique et des pesanteurs géo-ethniques, ne peut assurer un déploiement conséquent du jeu politique...
11/2015
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
