Droit des collectivités territoriales. 2e édition
Extraits
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales et la décentralisation. 12e édition
Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris, de la Nouvelle-Calédonie ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées, de même que les inévitables répercussions de la crise sanitaire sur les finances locales. Les questions-réponses (une centaine) sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
06/2021
Concours administratifs
200 questions sur les collectivités territoriales. Edition 2022
A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les collectivités territoriales. Des thématiques incontournables y sont abordées : Le fonctionnement des collectivités territoriales La réforme territoriale et les nouvelles régions Les départements Les communes et les attributions du maire L'essor des intercommunalités
09/2021
Droit
Collectivités territoriales et cinéma. Le droit public local du cinéma
La France entretient un rapport privilégié avec le cinéma. A partir des années 40, l'Etat a pris en charge sa réglementation pour aboutir à la création du Centre national du cinéma qui régit le secteur au niveau national. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cette organisation. L'aide au cinéma permet non seulement de développer une politique culturelle, mais également de contribuer au soutien d'une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs de soutien ont été créés afin de couvrir l'ensemble du spectre de l'activité cinématographique. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence, donnant lieu à de lourds contentieux. Le droit public local du cinéma réglemente cet interventionnisme afin de permettre son développement. La présente étude vise à mettre en lumière l'importance de cette matière et à en présenter le fonctionnement global.
09/2019
Décentralisation, collectivité
La communication financière des collectivités territoriales . Expliquer, convaincre, associer , 7e édition
S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir pour favoriser la participation citoyenne ? Cet ouvrage veut apporter un éclairage technique et professionnel, doublé d'un questionnement sur les problématiques politiques et sociales, inséparables des options budgétaires. Illustré par des expériences réussies, des conceptions nouvelles ou de vieilles recettes qui "marchent", il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique indissociable de toute communication financière en direction des habitants. L'ouvrage revient sur l'actualité des supra-territorialités, qui induit de nouvelles problématiques auxquelles la communication financière n'échappe pas. Place est donnée aussi à la participation citoyenne via le numérique car les relations entre les technologies de l'information et la démocratie participative, bien que parfois remises en question, sont de plus en plus importantes.
07/2021
Fonction publique
Action économique des collectivités territoriales : l'heure des ruptures
Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique ? Cette question complexe hante désormais les décideurs publics locaux en charge du développement et de l'attractivité de leur territoire sur fond d'une double crise énergétique et économique. L'obligation du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 constitue un puissant révélateur de la difficulté des territoires à affronter réellement la question environnementale. La montée en puissance des intercommunalités sur l'appui au développement économique font d'elles aujourd'hui les interlocutrices incontournables des entreprises. De plus, la disparition programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pose la question de la répartition de la richesse économique. Ce numéro d'Horizons publics explore les enjeux et les défis de cette nouvelle donne économique et écologique dans les territoires. Un dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
11/2022
Concours administratifs
Tout savoir sur les collectivités territoriales
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque chapitre comprend une synthèse, 5 fiches de 2 pages chacune, un site internetà visiter et 5 définitions à retenir. Les réformes les plus récentes comme celles encore en cours sont analysées. Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant une épreuve sur les collectivités territoriales ou désireux d'acquérir la culture administrative indispensable pour tous les concours et examens professionnels territoriaux.
01/2023
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et les femmes
La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent. La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose. L'ouvrage propose une propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.
04/2022
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Edition 2021
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2021 traite ainsi de l'administration locale face à la crise sanitaire, celle-ci ayant été en première ligne, prenant de nombreuses initiatives pour aider la population à faire face aux multiples enjeux qui ont été soulevés. Ce dossier permet de s'interroger sur les stratégies, les compétences, les acteurs, les outils, les politiques mis en oeuvre pour faire face à cette situation inédite. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2021, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2021
Droit
Les collectivités territoriales. L'essentiel à connaître, Edition 2022
Au plus près des dynamiques de réseaux et au coeur des processus d'innovations sociales, les collectivités locales sous contraintes réinventent au quotidien l'action de notre Etat décentralisé. Les élus, débutants et expérimentés, puiseront dans cet ouvrage des clés de l'action publique locale, mais également de la confluence d'exigences légales et réglementaires strictes du jeu politique, du droit, de l'économie, de la sociologie et de la culture générale.
01/2022
Droit
Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") ; - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ; - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ; - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.
06/2019
Droit
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
Il y a une quinzaine d'années seulement que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales est apparu en droit positif. C'est en effet en 1979 que le Conseil constitutionnel a, par l'interprétation des articles 34 et 72 de la Constitution, affirmé pour la première fois l'existence de ce principe avant de lui donner une très large application au cours des années quatre vingt, à l'occasion du contrôle des lois de décentralisation.
Cette émergence du principe constitutionnel de libre administration a conduit à s'interroger sur son origine et sur son contenu. C'est à cette recherche que s'est livré C. Bacoyannis, en approfondissant de manière décisive la définition de ce principe et sa portée. Ainsi sont désormais étudiés et précisés les deux principes constitutionnels constituant les pôles externes entre lesquels peuvent se faire les réformes de l'administration des collectivités territoriales dans un Etat unitaire tel que la France : le principe de libre administration et le principe d'indivisibilité de la République, auquel l'ouvrage du professeur Roland Debbasch a été consacré et publié dans cette môme collection (en 1988).
Cette émergence du principe constitutionnel de libre administration a conduit à s'interroger sur son origine et sur son contenu. C'est à cette recherche que s'est livré C. Bacoyannis, en approfondissant de manière décisive la définition de ce principe et sa portée. Ainsi sont désormais étudiés et précisés les deux principes constitutionnels constituant les pôles externes entre lesquels peuvent se faire les réformes de l'administration des collectivités territoriales dans un Etat unitaire tel que la France : le principe de libre administration et le principe d'indivisibilité de la République, auquel l'ouvrage du professeur Roland Debbasch a été consacré et publié dans cette môme collection (en 1988).
10/1993
Décentralisation, collectivité
Réinventer le métier de DGS dans les collectivités territoriales
Administrer une collectivité territoriale est devenu une affaire complexe avec la baisse des moyens humains et financiers ainsi que la multitude des crises nationales et locales. Cela impose un changement de paradigme managérial et organisationnel à tous les niveaux, en particulier au niveau de la direction générale. L'objectif de ce livre est de proposer des clés de lecture et de travail pour les actuels et futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale, en particulier les directeurs généraux de services. Il permet d'identifier les compétences nécessaires pour réussir les défis de la transition territoriale qui obligent les collectivités territoriales à changer de paradigmes pour accompagner les évolutions et les tendances sociétales, environnementales, économiques et démocratiques. Des compétences globales qui permettent de définir un positionnement à la fois stratégique et relationnel aux futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale.
10/2022
Concours administratifs
Les collectivités territoriales. Catégories A, B et C, Edition 2022
L'essentiel pour réussir vos concours. 41 fiches synthétiques pour maîtriser toutes les connaissances ; Les méthodes et les questions-types pour préparer les entretiens : 400 QCM pour vous entraîner ; Des corrigés détaillés pour évaluer votre niveau ; A jour de la réforme de la fonction publique. Tout le cours à connaître : L'Etat ; Les collectivités territoriales ; Les finances publiques ; La fonction publique.
01/2022
Finances publiques
Les inégalités financières et les collectivités territoriales
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
05/2023
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. Décentralisation : 40 ans après la loi du 2 mars 1982, Edition 2022
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2022 traite ainsi de la décentralisation, à l'occasion des 40 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Ce dossier propose une réflexion approfondie sur les mythes fondateurs, les éléments structurants et les grands impensés de la décentralisation en France. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2022, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2022
Droit
FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Edition 1998
La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif politique essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique.
Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développement durable.
11/1998
Collectivités locales
Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales. Conduire la transformation de l’offre numérique, 2e édition
Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la (re)définition de cadres juridiques ou des possibilités offertes par l'adoption de nouveaux dispositifs et outils, les acteurs de la fonction publique territoriale ont aujourd'hui l'opportunité de repenser leurs pratiques. Pour accompagner au mieux les agents et élus à travers le processus de digitalisation du droit au sein des collectivités territoriales, ce livre est conçu comme un guide pratique, à dimension opérationnelle. Il se distingue par la réunion, en tant qu'auteurs, de divers experts, tant en droit des collectivités qu'en données publiques et en digitalisation des organisations, leur travail alliant fondements théoriques et mise en oeuvre.
09/2021
Droit
La communication des petites collectivités territoriales. Contexte, enjeux et méthodes
Travaillant depuis plus de quinze ans dans la communication de villes de 6 000 à 30 000 habitants, l'auteur a pu constater la spécificité de la communication publique à l'échelle locale. Entre un paysage en recomposition et les évolutions très rapides du numérique, les communicants des petites collectivités doivent constamment s'adapter. Lorsque l'on sait que 97 % des communes françaises comptent moins de 10 000 habitants, l'enjeu apparaît clairement. Il faut alors créer un réseau et l'entretenir, confronter les points de vue, se former pour enrichir sa pratique et développer sa créativité. L'objet de cet ouvrage est d'abord de légitimer la fonction " communication " dans les petites communes, dont les agents qui exercent cette fonction parmi d'autres ont parfois du mal à faire reconnaître leurs compétences, alors que les métiers de la communication se sont professionnalisés ces dernières années, à tous les niveaux territoriaux. Son objet est ensuite de donner quelques clés de compréhension et pistes de travail aux élus et à toute personne s'impliquant dans la vie locale pour valoriser son territoire et conforter son identité. La commune, surtout de taille modeste, reste l'échelon vers lequel les habitants se tournent naturellement. C'est dans ce sens qu'elles doivent réussir leur communication.
05/2019
Décentralisation, collectivité
Les régies des collectivités territoriales. Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées. C'est dans ce contexte passionnant mais complexe que s'inscrit cet ouvrage. Il s'adresse aux acteurs de l'éclairage, et en particulier aux collectivités qui se posent l'inéluctable question du renouvellement de leurs luminaires et de la mise en oeuvre d'une stratégie d'éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétales actuelles. Après avoir présenté de façon synthétique les étapes clés de l'histoire de l'éclairage public, ses acteurs et l'organisation du secteur, ce " Dossier d'experts " permet d'appréhender de façon claire et documentée les enjeux contemporains et les principes fondamentaux de l'éclairage des villes. Il définit et explicite les rôles de l'urbanisme lumière, des schémas directeurs d'aménagement lumière et des trames noires. Il apporte également des outils méthodologiques et techniques permettant d'accompagner la volonté de mise en place d'une stratégie de gestion d'un parc d'éclairage.
05/2021
Droit
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
08/2019
Droit
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d'une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) et l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s'inscrit dans le cadre des Journées d'études annuelles de l'AFDCL.
07/2019
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
Collectivités locales
Les collectivités territoriales. Tout ce qu’il faut savoir et comprendre, 4e édition
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires avec notamment la loi organique du 19 avril 2021 facilitant les expérimentations locales et le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Point forts - Expliquer l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales - Préparer une matière d'un concours - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
04/2022
Collectivités locales
Guide juridique des mobilités. Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers. Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc. Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
07/2023
Fonction publique
Le droit privé dans la fonction publique territoriale. Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
12/2023
Collectivités locales
La certification des comptes des collectivités territoriales. De la théorie à la pratique
Cet ouvrage est issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités. Il est donc le fruit issu de l'expérience de plusieurs collectivités, cinq ans après le début du dispositif. Il s'agit d'un guide pratique à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Ce "Dossier d'experts" dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Il met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Offrant une méthode de priorisation des chantiers, il peut être utilisé comme une boîte à outils. Y sont présentées clairement les difficultés auxquelles les collectivités peuvent se heurter mais également des pistes de solutions. Conçu en collaboration avec le groupe de travail Qualité des comptes et certification de l'Afigese, cet ouvrage est le reflet des préoccupations de terrain des expérimentateurs.
11/2021
Droit
Etude méthodologique des modalités dencadrement en droit administratif français
Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée.
01/2013
Décentralisation, collectivité
Collectivités territoriales. Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires, Edition 2023-2024
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3D qui entend donner des marges de manoeuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale. Points forts - A jour de la loi 3D - Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique
04/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. 9e édition
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
Droit
Stratégies et administration générale. Innover dans les collectivités territoriales
Avec la baisse des moyens humains et financiers, les collectivités territoriales doivent revoir leurs priorités afin de s'adapter aux nouvelles évolutions sociétales et de répondre aux attentes de la population. Cela nécessite de définir les grands domaines stratégiques qui orientent le projet politique local ainsi que les outils de pilotage et de gestion qui structurent l'administration territoriale dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de ses projets. Rédigé à partir des travaux de recherche et de différentes expériences de l'auteur, cet ouvrage propose une méthode globale innovante et collaborative de stratégies et d'administration générale, adaptée aux collectivités territoriales et basée sur 3 phases : l'élaboration d'un diagnostic territorial et administratif adapté ; l'élaboration d'une stratégie territoriale politique, administrative et citoyenne ; la mise en place d'outils de pilotage, de suivi et d'évaluation.
06/2019
