Droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Extraits
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés. Sont également abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, ses dirigeants, les banquiers, les élus ou encore les consommateurs. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Cet ouvrage résolument pédagogique et pratique intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
08/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Droits de l'homme
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
06/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'Etat : la constitution, le pouvoirles principaux régimes constitutionnels étrangersl'histoire constitutionnelle de la Franceles institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Points fortsUn classique du droit constitutionnelA jour des dernières actualités de la matière, notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 14 avril 2023 réformant le système de retraite
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2023-2024
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection "HU Droit " , chez le même éditeur. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2023-2024
Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend : Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles) De nombreux tableaux et schémas La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés. Il s'adresse aux : Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po Candidats préparant les concours de la fonction publique
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
08/2023
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Edition 2021-2022
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
08/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023-2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
Procédure pénale
Droit de l'expertise. Edition 2023-2024
Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
11/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : les mandats, les promesses et les diagnostics, le financement et la fiscalité, les transactions, la gestion locative et la copropriété...
02/2024
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2022-2023
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
08/2022
Introduction historique au dro
Introduction au droit. Edition 2022-2023
L'essentiel de l'introduction au droit pour les non-spécialistes Ce livre traite, sous forme de fiches, tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Les fiches traitent : - L'identification de la règle de droit, sa création, son application - Les droits subjectifs et leurs titulaires (personnes physiques et morales) - Une présentation de l'organisation juridictionnelle française et une fiche sur le droit comparé La nouvelle édition intègre les dernières réformes. Le livre s'adresse aux : - Etudiants en gestion, AES, LEA, IUT - Etudiants inscrits en capacité de droit - Préparationnaires aux concours qui ont besoin d'une petite remise à niveau
09/2022
Droit des affaires
L'essentiel du droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Un cours original, à la fois complet et synthétique
08/2021
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit immobilier. Edition 2021-2022
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ; le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ; les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ; la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ; les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
09/2021
Concours administratifs
L'essentiel du droit public. Edition 2021-2022
Ce livre est destiné aux : Candidats aux concours de la Fonction publique ; Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants des Instituts d'études politiques (IEP) ; Toute personne qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit public.
08/2021
Droit
Droit de la famille. Edition 2020-2021
Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un seul volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degrés d'approfondissement indispensables aux praticiens. Echo des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-22 et de réforme de la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles II bis refondu. Etudiant successivement : les couples (mariés ou non, unis ou désunis) ; les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique) ; les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables) ; les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale) ; le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles ; le droit pénal spécifique à la famille. Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.
11/2019
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Famille
Droit de la famille. Edition 2022-2023
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.
05/2022
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG 4. Edition 2021-2022
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2021. Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples. L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux. Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques. LES AUTEURS Jean-Luc Mondon Enseigne le droit fiscal à l'IAE, de Poitiers. Responsable du Master 2 de gestion fiscale et avocat fiscaliste au cabinet TenFrance (Paris et Poitiers). Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts. Jean-Yves Jomard Praticien de la fiscalité, enseigne le droit fiscal à l'IAE de Poitiers. Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
08/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Licence 2, Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 8, 12 et 16/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
10/2021
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Cette 8e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre. Cette nouvelle édition 2021-2022 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Conforme au cours de Droit de la fonction publique et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
08/2021
Famille
Droit patrimonial de la famille. Edition 2021-2022
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
10/2021
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
DCG3 Droit social
DCG 3. Droit social. Manuel 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 3 présenté conformément au nouveau programme. Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations, schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires... Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement renouvelé et corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
