Code comptable. Edition 2022
Extraits
Droit des affaires
Précis de droit comptable. Edition 2021
DROIT COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS L'objectif de ce Précis de droit comptable est de résoudre, dans un langage simple, l'essentiel des difficultés qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels, et des questions fiscales qui en résultent. Comment enregistrer un contrat de crédit-bail ou une opération en devises ? Quand peut-on évaluer les immobilisations à la "juste valeur" ? Que doit-on inscrire dans l'annexe au bilan ? Comment organiser l'assemblée générale d'approbation des comptes ? Afin de rendre compte au mieux de la législation et des pratiques en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, le Précis de droit comptable se situe au carrefour du droit des sociétés, du droit commercial, de la fiscalité, du droit comptable et des sciences économiques et comporte de nombreux cas pratiques qui facilitent la compréhension des principes exposés. Destinée aux praticiens - chefs d'entreprise, comptables, avocats, banquiers, analystes financiers, etc. - aussi bien qu'aux étudiants, cette nouvelle édition 2020 intègre les évolutions issues de la mise en place du nouveau plan comptable (PCN 2020).
02/2021
Comptabilité
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, Edition 2020-2021
Liste complète des comptes figurant dans le Plan comptable général. Le Plan comptable général (PCG) liste l'ensemble des comptes utilisés en France pour la tenue de la comptabilité des entreprises. Le contenu du PCG est défini par l'Autorité des Normes Comptables et publié chaque année. Le PCG est un élément indispensable pour tout étudiant en comptabilité et pour les professionnels du secteur. Il est autorisé aux examens et concours.
01/2020
Comptabilité
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, Edition 2020-2021
Liste intégrale du Plan comptable général avec : une classification par comptes, une distinction pratique des trois systèmes (système développé, système de base, système abrégé), un repérage par couleur. Résumé du plan de comptes. Autorisé aux examens et concours (note du ministère de l'Education nationale du 23 février 1982). Edition à jour des derniers règlements de l'ANC.
Droit pénal
Médiation. Mode d'emploi, Edition 2022-2023
Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties. Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties. Au lieu de sanctionner, la médiation tente de trouver un point d'équilibre entre des vérités qui s'affrontent. C'est dire combien il est important d'appréhender et d'apprivoiser cette " justice " privilégiant écoute et dialogue au conflit dont l'issue est tranchée par une décision judiciaire. Avocates rompues à l'exercice de la négociation et du contentieux, médiatrices confirmées depuis plus de vingt ans, les auteures ont identifié les multiples questions rencontrées dans leurs dossiers. Elles apportent des réponses pragmatiques, issues de leur expérience de terrain, accompagnées de recommandations et de mises en garde. L'objectif visé est de tracer le cadre et les limites de cette pratique invitant à en user avec discernement.
07/2022
Logements, guides pratiques
Location mode d'emploi. Edition 2022-2023
Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). + 34 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers + Pratique, précis, complet et accessible à tous La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité" , meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, et ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Droit international public
Côte d’Ivoire - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2023
Droit
Code du numérique. Edition 2022
Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : - les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; - les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; - les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de La propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc.). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.
Code civil
Code civil annoté. Edition 2022
L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ; le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ; la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ; la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ; un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile... L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Baux commerciaux
Code des baux. Edition 2022
Ce code rassemble les textes relatifs aux diverses formes de baux. Il présente tout d'abord le droit commun à tous les baux avant de développer le droit propre aux baux d'habitation et aux baux commerciaux. Chaque partie est enrichie de décisions, de références bibliographiques et de commentaires. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier.
10/2021
Code du travail
Code du travail. Edition 2022
Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, employeur, DRH, représentant syndical ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes à jour. Cette édition du Code du travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R et D qui en précisent l'application, pour vous permettre d'accéder plus rapidement à l'information.
10/2021
Droit électoral
Code électoral commenté. Edition 2022
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
11/2021
Codes des affaires
Code de commerce. Edition 2022
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
10/2021
Droit international privé
Code droit luxembourgeois. Edition 2022
Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base. Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2021, regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.
10/2022
Guide de navigation, permis bâ
Code option "côtière". Edition 2022
Le Permis Bateau de Plaisance Option Côtière autorise toute navigation de jour comme de nuit dans la limite de 6 miles d'un abri, sans limitation de puissance et de jauge. Le Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR) donne le droit aux plaisanciers naviguant à l'étranger d'utiliser un équipement radio maritime fixe ou portable de type VHF. Le Code Rousseau Option "côtière" vous donne la possibilité d'acquérir efficacement toutes les connaissances théoriques indispensables à la préparation de l'examen du Permis Plaisance Option Côtière mais aussi à celui du Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR). Il comprend 8 chapitres dédiés au permis côtier : Balisage / Feux et marques de jour / Règles de barre et de route / Signaux et services météo / Navigation / Sécurité / Divers / Droit d'utilisation de la VHF. + 1 Chapitre dédié au CRR Il inclut en plus : - 1 test de validation des acquis à la fin de chaque chapitre. - 1 résumé de 20 pages sur tous les chapitres abordés - 8 pages d'infos diverses - 32 pages sur la formation pratique. - 1 accès en ligne à 3 séries de 40 questions type examen du Permis Plaisance Option Côtière (conforme à celui en vigueur à partir du 2ème trimestre 2022) et plusieurs séries thématiques. - 1 accès individuel au site Exatest pour se préparer à l'examen du CRR à l'aide de cours et de tests en ligne. Format : 14, 5 x 21 cm - 232 pages.
03/2022
Assurances
Code des assurances. Edition 2022
Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des conventions professionnelles.
02/2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Côte d'Azur. Edition 2023-2024
Nouvelle mise à jour du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! La Côte d'Azur, lieu mythique, visitée par les têtes couronnées comme par les congés payés. A découvrir hors des sentiers battus et surtout hors saison, lorsque l'on a (presque) pour soi l'une des plus belles côtes de France et un arrière-pays merveilleux ! Dans Le Routard Côte d'Azur, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - une première partie en couleurs pour découvrir la région à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (embarquer à Toulon sur un bateau-bus pour traverser l'une des plus belles rades au monde, partir nez au vent dans les rues de Grasse, taper la pétanque à Saint-Paul-de-Vence...), des visites (saisir l'énergie - et le génie ! - de l'artiste au musée Picasso d'Antibes, visiter le musée océanographique de Monaco, découvrir l'abbaye du Thoronet...), à partager en famille, entre amis ou en solo ; - plus de 20 cartes et un plan détachable de Nice avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir la Côte d'Azur hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis bientôt 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Côte d'Azur. Edition 2024-2025
Nouvelle mise à jour du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! La Côte d'Azur, lieu mythique, visitée par les têtes couronnées comme par les congés payés. A découvrir hors des sentiers battus et surtout hors saison, lorsque l'on a (presque) pour soi l'une des plus belles côtes de France et un arrière-pays merveilleux ! Dans Le Routard Côte d'Azur, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - une première partie en couleurs pour découvrir la ville à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (embarquer à Toulon sur un bateau-bus pour traverser l'une des plus belles rades au monde, partir nez au vent dans les rues de Grasse, taper la pétanque à Saint-Paul-de-Vence...), des visites (saisir l'énergie - et le génie ! - de l'artiste au musée Picasso d'Antibes, visiter le musée océanographique de Monaco, découvrir l'abbaye du Thoronet...), à partager en famille, entre amis ou en solo ; - plus de 20 cartes et 1 plan détachable avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir la Côte d'Azur hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
Code civil
Code civil 2024. Edition 2024
Livre premier - Des personnes
07/2023
Comptabilité générale
Comptable et financier. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Avec cet ouvrage complet et pratique, vous disposez de : - Définitions Présentation du référentiel français et descriptions des traitements comptables. - Tableaux de synthèses et modèles de présentation des états financiers au moment utiles pour l'arrêté des comptes, ou de l'élaboration des rapports de gestion/de gouvernement d'entreprise/de la déclaration de performance extra-financière. - Nombreux exemples, écritures comptables et schémas explicatifs A jour des dernières réformes et projets de réformes : - Les recommandations de l'ANC concernant les impacts de la Covid-19 - Présentation et analyse pratique du projet de règlement de l'ANC - Le nouveau statut juridique unique pour les entrepreneurs individuels
11/2022
Code civil
Code civil. Edition 2024
A jour de la réforme de l'adoption. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition 2024 du Code civil : - Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées - Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 intègre : - le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; - les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; - l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Droit électoral
Code électoral. Edition 2024
L'outil de référence pour bien organiser les élections européennes de mai 2024. Les + de l'édition 2024 : - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - commenté par un spécialiste de la matière ; - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - à jour des dernirs textes et circulaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Droit
Code civil. Edition 2021
L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
07/2020
Droit fiscal
Code Fiscal. Edition 2024
Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes, - tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...)
05/2021
Droit électoral
Code électoral. Edition 2024
L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
03/2024
Droit administratif général
Code de justice administrative, Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté. 8e édition
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé " SIRCID " ...
Bourgogne
Petit Futé Côte-d'Or. Edition 2021-2022
Tirant son nom des coteaux de vignes étincelant sous le soleil d'automne, la Côte d'Or est une terre d'immenses richesses. Au-delà du patrimoine culinaire connu et reconnu (notamment ses AOC), ce fut le théâtre de la reddition gauloise, et de la remise des armes de Vercingétorix à César, à Alésia, où aujourd'hui le vaste MuséoParc rend compte de tout le déroulement du siège de la ville. La Côte d'Or a aussi un important héritage de l'ère médiévale, en particulier ses abbayes cisterciennes. Pour les plus sportifs, de nombreux sentiers permettent de découvrir à pied ou à vélo les charmes de la campagne et des cours d'eaux du département, le long des vignobles.
07/2021
Code de la route
Code de la route. Les questions pièges, Edition 2021-2022
Les auteurs de ce livre ont recueilli les réponses données à des milliers de tests réalisés par les candidats qui souhaitaient passer leur permis de conduire et ont retenu les questions les plus difficiles, celles qui ont posé le plus de difficultés aux candidats. Les pièges à éviter et les explications pour trouver les bonnes réponses sont ici clairement exposés. Un guide indispensable pour avoir son code du premier coup !
08/2021
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Code du travail
Code du travail 2024. Edition 2024
Le Code du travail comprend huit titres, tous richement annotés : 1. Les relations individuelles de travail. 2. Les relations collectives de travail. 3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale. 4. Santé et sécurité au travail. 5. L'emploi. 6. La formation professionnelle tout au long de la vie. 7. Dispositions particulières à certaines professions et activités. 8. Contrôle de l'application de la législation du travail.
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2022
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr
