Afrique Droit
Extraits
Droit international privé
Comores - Code général des impôts 2023
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : ·la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; ·la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; ·la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires. Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d'application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022 ·la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023. Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière - PAGF.
03/2023
Droit international public
Congo - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
01/2023
Droit international privé
Burkina Faso - Code général des impôts 2023
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi n°029-2022 du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
02/2023
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2023
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2023 notamment de la loi n°2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2023
Droit international privé
Madagascar - Code général des impôts 2023
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l'objet d'importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008. Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc. La présente édition a été mise à jour de : ·la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ; ·la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.
02/2023
Droit
Introduction historique au droit en Afrique
Cet ouvrage est un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire ou collective. Ce travail ne pouvait être mené sans avoir compris le processus de formation du droit français diffusé en Afrique à l'ère coloniale. En effet, il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Dans un souci de clarté pédagogique, les questions de droit public, concernant notamment la notion d'Etat, sont séparées de celles relatives aux sources et aux caractères du droit. C'est ainsi qu'il ressort de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. C'est aussi une idée qui a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale. En droit privé, les valeurs traditionnelles demeurent irréductibles au moins dans deux domaines, la terre et la famille. Il ne fait aucun doute que sans la prise en compte de ces réalités africaines, l'Etat africain demeurera toujours un appareil imposé qui s'infiltre dans une société autochtone.
09/2011
Droit fiscal international
Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
03/2022
Droit
Le droit de l'énergie en Afrique
En Afrique, comme ailleurs, l'énergie est au centre des débats publics. L'énergie est vitale. Pourtant, des activités humaines, dans l'exploitation des sources de l'énergie, ont eu des effets nuisibles pour la santé des hommes et pour l'environnement. Une menace économique immédiate a été induite par la baisse continue du prix du pétrole, concurrencé par le développement d'autres sources non traditionnelles tel le gaz de schiste. Les craintes des populations vis-à-vis de l'atome ont, par ailleurs, justifié leur méfiance quant au développement, sur le continent africain, de l'industrie électronucléaire. Pour répondre des méfaits occasionnés par l'exploitation déraisonnable des sources de l'énergie, une consommation responsable est prônée. Elle est accompagnée de façon énergique par différentes mesures, dont deux des plus significatives sont : au niveau de l'APPA : une coordination du droit des hydrocarbures au sein des pays membres, par la réalisation d'une étude comparative du cadre légal et contractuel en matière d'hydrocarbures, suivie de la mise en place d'un contrat de partage de production commun ; au niveau de la CEDEAO : une rationalisation des moyens par le développement des énergies renouvelables dans un cadre institutionnel parfaitement structuré.
01/2016
Multimédia
Droit du numérique en Afrique. Enjeux internationaux
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet.
09/2023
Droit
Le droit pétrolier et minier en Afrique
L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.
12/2016
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit
Les transformations contemporaines du droit public en Afrique
Avec cette réflexion sur les transformations contemporaines du droit public en Afrique, les auteurs identifient les grandes tendances des mouvements opérés sur les plans constitutionnel, administratif et financier. Certains apparaissent comme étant constructifs, tandis que d'autres semblent neutralisants, voire déstabilisants. Ainsi, il est visible à travers les différentes contributions que la modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest, et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Dans certains Etats, la place du citoyen, la communautarisation du droit, les pouvoirs du juge et le statut des autorités en charge de la régulation notamment, révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même être repris dans les ordres occidentaux. Par ailleurs, au-delà de quelques points de divergence, les études effectuées autorisent à observer la formation d'un droit public africain.
01/2018
Droit international privé
Droit des sociétés en Afrique OHADA. 3e édition
L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
11/2022
Droit
Lexique du droit social de l'Afrique francophone
Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle. C'est un outil important à l'usage du chercheur, du comparatiste de droit social, du juriste ainsi que du juge en cas de confl it de lois dans l'espace géographique des pays africains concernés.
04/2020
Droit
Droit des sociétés en Afrique (Ohada). 2e édition
Le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre au diapason des nouvelles technologies de communication en offrant la possibilité, tant aux actionnaires qu'aux administrateurs, de participer les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme a adopté avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, les concepts d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées ont été consacrés. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprise, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, publié en février 2015, a conduit son auteur à en actualiser le contenu, notamment en y ajoutant des références à la jurisprudence la plus récente, mais aussi en prenant en compte le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives, entré en vigueur en décembre 2015, ainsi que celui sur la comptabilité des entreprises du 26 janvier 2017. C'est ainsi que cette deuxième édition se trouve enrichie de six nouveaux chapitres consacrés à ces sujets et, en outre, à l'impôt sur les sociétés, à la société coopérative et aux statuts.
12/2017
Droit
Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique
La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine, elle forme le point d'Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent peu ou prou le droit des hydrocarbures, et ceci de façon partielle. Or la lex petrolea n'épuise pas les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du domaine des hydrocarbures tant au niveau de la structuration du droit international, transnational et national, que des mécanismes pluriels de son interprétation et de sa mise en oeuvre par les acteurs, tout cela autour d'un acteur central : l'Etat souverain africain.
12/2018
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit
Défis du droit des affaires en Afrique. Mélanges 1
Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.
02/2020
Sciences politiques
La démocratie doit s'inventer en Afrique
Est-il judicieux de soutenir que la démocratie est hellène comme le patrimonialisme est négro-africain, de parler d'une démocratie négro-africaine dans un contexte de globalisation où la démocratie passe définitivement pour une croyance occidentale ? Depuis la conférence de Berlin (1885), ne sommes-nous pas choqués par le mariage forcé entre démocratie et marché ? D'autres ne le sont pas, tel est le paradoxe de cette démocratie occidentale du marché, entraînant inextricablement à la haine ethnique, aux conflits chroniques, aux crimes politiques, aux guerres interminables de tranchées qui tuent des innocents. La démocratie est le moins pire des régimes politiques et ne devrait pas se "marketiser". Les modernités tropicales peuvent-elles séduire notre société par une éthique politique d'humanité, d'échanges et de solidarité ? A partir d'une approche déconstructiviste et contextualiste, l'auteur propose d'ausculter son hypothèse, selon laquelle la démocratie doit s'inventer en Afrique, pour protéger les vulnérables, notamment les femmes et les enfants, et représenter une société de dignité et de paix, de solidarité et de bien-être, de bienveillance et de justice. La démocratie doit s'inventer en Afrique, afin d'asseoir une configuration africaine du politique qui ne féminise pas et n'infantilise pas. La féminisation de la démocratie s'abat sur le corps de la femme pour le violenter, tandis que l'infantilisation de la démocratie étouffe la croissance de l'enfant. La démocratie doit s'inventer en Afrique et s'affermir dans le projet collectif et solidaire que les Etats-Unis d'Afrique pourraient faciliter. Alternative à la démocratie électoraliste mathématique de type libéral, les Etats-Unis d'Afrique sortiraient le continent du poids historique de l'impérialisme colonial, faisant ainsi de l'Afrique un vrai acteur mondialiste au service de sa propre renaissance.
07/2017
Histoire internationale
Responsable ou coupable. L'Afrique doit choisir
Dans ce livre, l'auteur essaie de rappeler à l'Africain noir d'Afrique que son retard économique n'est pas le seul fait de l'autre, mais aussi de ce que lui-même a choisi d'accepter de l'autre. Après plus d'un demi-siècle de "nouvelle indépendance", les pays d'Afrique noire ne parviennent pas encore à comprendre ce qui leur arrive et la direction à suivre pour appartenir au monde contemporain. La liberté et la démocratie ne sont-elles pas les ingrédients de base d'un progrès et d'un développement ? Pourquoi l'Afrique ne veut-elle pas en user pour avancer ? L'homme a horreur du vide ; c'est ce que nous appelons la propension naturelle à combler tout espace vide, même s'il ne lui est pas réservé. Personne ne viendra développer l'Afrique à sa place et tout ce qui est fait par l'extérieur dans ce sens est tout simplement une diversion et l'Afrique est tombée dans ce piège. Tous les autres peuples l'ont compris, mais pas encore l'Afrique. Il est temps que cela change et tant que l'Afrique ne prendra pas encore sa place, personne ne lui cédera la sienne et celle qui lui reviendrait en qualité de membre de l'univers terrestre, serait prise par celui qui osera. Même s'il faut y perdre une vie, il faut à l'Afrique, se libérer de son complexe d'incapacité et apporter sa contribution au monde.
08/2014
Histoire internationale
L'Afrique doit être libre et souveraine
Ce livre est conçu et construit à la manière d'un journal de bord. Il s'agit des réflexions que l'auteur a transcrites dans son texte, il s'agit des questions qu'il se pose et des commentaires qu'il propose à son lecteur, face à des événements survenus dans la vie de son pays d'origine, la Côte d'Ivoire, mais aussi ailleurs dans l'Afrique dite francophone (Burkina Faso, Cameroun, etc.), entre janvier 2015 et août 2017. Un fil directeur parcourt ces réflexions, ces questions et ces commentaires. Ce fil directeur, c'est l'absence de liberté et de souveraineté en Afrique.
09/2017
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit international public
Singularités juridiques africaines. Ce que l'Afrique apporte au droit
L'inventivité juridique des sociétés africaines actuelles n'a pas retenu toute l'attention qu'elle mérite. Un préjugé répandu consiste trop souvent à y présenter les règles de droit comme une sorte d'artifice condamné à osciller entre mimétisme et ineffectivité, entre extraversion et désincarnation. Contre cette idée reçue plus ou moins vulgarisée, l'auteur donne dix exemples, évoque dix thématiques touchant des problématiques juridiques majeures, sur lesquelles l'Afrique a créé, patiné, enrichi ou sublimé des principes ou des institutions. Dix exemples à travers lesquels, en restant fermement dans le champ de la modernité, le continent africain peut certainement prétendre à une manière d'antériorité et, peut-être, d'exemplarité. L'ouvrage repose ainsi sur la conviction que le développement du droit s'accomplit sur le mode horizontal de l'osmose, de l'hybridation et du polycentrisme. Il est une exhortation à regarder ce qui se fait ailleurs, une invitation à l'écoute et au dépaysement.
06/2023
Droit
Droit, culture et développement en Afrique. Le cas du Tchad
Conscient des effets néfastes de l'état du non-droit au Tchad et en Afrique, l'auteur rappelle judicieusement aux Africains le lien entre le droit, la culture et le développement. Militant de l'Etat de Droit et des droits humains, il fait la radioscopie des coutumes du Tchad. Il pointe aussi l'incapacité des juristes et des législateurs de dégager de ces différentes coutumes une synthèse de droit dans lequel les quelque 200 groupes ethniques du Tchad peuvent s'identifier. Tout en rappelant la connexion entre le droit en phase avec les cultures locales et le développement, il rappelle avec conviction qu'aucun droit servilement importé, sans emprise sur les populations ne sera jamais un outil de développement. Espérons que cette oeuvre, majeure contribution à la bonne gouvernance dans les pays pauvres, interpelle les intellectuels et les législateurs du Tchad à se mettre enfin sérieusement au travail pour créer un Droit national tchadien en lieu et place du Droit gréco-romain paresseusement "naturalisé". Souhaitons que le message de l'auteur soit entendu et compris, car sans un arsenal juridique tiré des cultures ou des identités locales, il n'y aura ni unité, ni nation, ni paix, ni sécurité, ni développement.
10/2015
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Droit
Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
11/2010
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit
Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale
Les ressources naturelles issues des forêts constituent un élément central des moyens de subsistances des populations locales et autochtones d'Afrique. De nombreux pays africains ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux populations à gérer leur milieu, et se sont engagés dans une série de réformes améliorant le cadre légal et réglementaire de l'exploitation forestière. Quel bilan tirer après plusieurs années de mise en place de ces réformes ?
09/2013
Sciences politiques
L'État dans les Afriques. État des lieux en Afrique subsaharienne
"Etat importé" , "Etat mou" , "Etat faible" , "Etat autoritaire" , etc. , pourquoi l'Etat, dans le continent noir, n'est-il posé que composé d'un qualificatif ? Si cette question suppose l'universalité du vocable, elle suggère surtout la relativité de l'ancrage du phénomène étatique à travers l'histoire et l'espace. Pour évoquer cette différenciation des trajectoires ainsi que les défis constants auxquels l'institutionnalisation de l'Etat fait face, ce livre amorce un cycle de réflexions. Ces dernières sont menées par quelques observateurs avertis du système politique africain, lesquels ont accepté de nous livrer leur point de vue sur des aspects tant socioculturels que philosophiques, géopolitiques et géoéconomiques de l'Etat africain et sa légitimité. Qu'avons-nous appris du développement récent de cet Etat ? A quoi/à qui l'Etat y sert-il ?
03/2022
