Action économique des collectivités territoriales : l'heure des ruptures
Extraits
Décentralisation, collectivité
Les régies des collectivités territoriales. Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées. C'est dans ce contexte passionnant mais complexe que s'inscrit cet ouvrage. Il s'adresse aux acteurs de l'éclairage, et en particulier aux collectivités qui se posent l'inéluctable question du renouvellement de leurs luminaires et de la mise en oeuvre d'une stratégie d'éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétales actuelles. Après avoir présenté de façon synthétique les étapes clés de l'histoire de l'éclairage public, ses acteurs et l'organisation du secteur, ce " Dossier d'experts " permet d'appréhender de façon claire et documentée les enjeux contemporains et les principes fondamentaux de l'éclairage des villes. Il définit et explicite les rôles de l'urbanisme lumière, des schémas directeurs d'aménagement lumière et des trames noires. Il apporte également des outils méthodologiques et techniques permettant d'accompagner la volonté de mise en place d'une stratégie de gestion d'un parc d'éclairage.
05/2021
Concours administratifs
Tout savoir sur les collectivités territoriales
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque chapitre comprend une synthèse, 5 fiches de 2 pages chacune, un site internetà visiter et 5 définitions à retenir. Les réformes les plus récentes comme celles encore en cours sont analysées. Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant une épreuve sur les collectivités territoriales ou désireux d'acquérir la culture administrative indispensable pour tous les concours et examens professionnels territoriaux.
01/2023
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et les femmes
La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent. La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose. L'ouvrage propose une propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.
04/2022
Décentralisation, collectivité
Réinventer le métier de DGS dans les collectivités territoriales
Administrer une collectivité territoriale est devenu une affaire complexe avec la baisse des moyens humains et financiers ainsi que la multitude des crises nationales et locales. Cela impose un changement de paradigme managérial et organisationnel à tous les niveaux, en particulier au niveau de la direction générale. L'objectif de ce livre est de proposer des clés de lecture et de travail pour les actuels et futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale, en particulier les directeurs généraux de services. Il permet d'identifier les compétences nécessaires pour réussir les défis de la transition territoriale qui obligent les collectivités territoriales à changer de paradigmes pour accompagner les évolutions et les tendances sociétales, environnementales, économiques et démocratiques. Des compétences globales qui permettent de définir un positionnement à la fois stratégique et relationnel aux futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale.
10/2022
Economie
HISTOIRE ECONOMIQUE DU MONDE. L'ère des ruptures (1950-1996)
A tous ceux qui considèrent aujourd'hui que les ouvrages d'économie sont devenus trop mathématisés ; à tous ceux qui estiment que les ouvrages d'histoire privilégient trop souvent un aspect de la réalité ; à tous. ceux-là, l'histoire économique, telle que la font découvrir les Professeurs Albert Broder et Frédéric Mauro, apparaîtra comme un ballon d'oxygène au milieu des modélisations et des querelles de spécialistes. Faisant le point des connaissances sur l'évolution de l'économie contemporaine, il sera pour le professionnel, pour l'étudiant préparant les grands concours, comme pour le public informé, l'indispensable instrument d'information et d'analyse.
07/1997
Collectivités locales
La certification des comptes des collectivités territoriales. De la théorie à la pratique
Cet ouvrage est issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités. Il est donc le fruit issu de l'expérience de plusieurs collectivités, cinq ans après le début du dispositif. Il s'agit d'un guide pratique à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Ce "Dossier d'experts" dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Il met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Offrant une méthode de priorisation des chantiers, il peut être utilisé comme une boîte à outils. Y sont présentées clairement les difficultés auxquelles les collectivités peuvent se heurter mais également des pistes de solutions. Conçu en collaboration avec le groupe de travail Qualité des comptes et certification de l'Afigese, cet ouvrage est le reflet des préoccupations de terrain des expérimentateurs.
11/2021
Droit
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
08/2019
Collectivités locales
Guide juridique des mobilités. Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers. Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc. Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
07/2023
Décentralisation, collectivité
La communication financière des collectivités territoriales . Expliquer, convaincre, associer , 7e édition
S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir pour favoriser la participation citoyenne ? Cet ouvrage veut apporter un éclairage technique et professionnel, doublé d'un questionnement sur les problématiques politiques et sociales, inséparables des options budgétaires. Illustré par des expériences réussies, des conceptions nouvelles ou de vieilles recettes qui "marchent", il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique indissociable de toute communication financière en direction des habitants. L'ouvrage revient sur l'actualité des supra-territorialités, qui induit de nouvelles problématiques auxquelles la communication financière n'échappe pas. Place est donnée aussi à la participation citoyenne via le numérique car les relations entre les technologies de l'information et la démocratie participative, bien que parfois remises en question, sont de plus en plus importantes.
07/2021
Droit
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d'une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) et l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s'inscrit dans le cadre des Journées d'études annuelles de l'AFDCL.
07/2019
Littérature française
Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Le recouvrement des créances publiques revêt une importance cruciale pour les collectivités territoriales, étant donné qu'il conditionne et hypothèque leur capacité à dépenser, et, donc, à assumer les responsabilités mises à leur charge par les lois organiques de 2015, en matière de développement de leurs territoires et la fournitures des prestations de proximité aux citoyens. Ceci nous a conduit à formuler la problématique suivante : dans quelle mesure les agents chargés du recouvrement des ressources locales s'acquittent-ils convenablement de leurs tâches, sachant bien que les restes à recouvrer continuent de constituer un problème lancinant de la gestion financière locale. A cet effet, on a essayé d'étudier, dans un premier temps, le rôle et la responsabilité des principaux intervenants dans le processus de recouvrement des recettes locales, avant de se pencher, ensuite, sur les contraintes liées au recouvrement de ces recettes et d'exposer certains moyens qui pourraient contribuer à l'amélioration du taux de recouvrement des ressources des collectivités territoriales.
01/2022
Collectivités locales
Développer un contrôle de gestion efficace. Pour une plus grande performance territoriale, 4e édition
Confrontées à une baisse de leurs recettes et à des sollicitations de plus en plus fortes, les collectivités territoriales sont obligées de s'ouvrir à une démarche intégrant dynamique stratégique et gestion rigoureuse des moyens. Cette contrainte nécessite la mise en place de techniques et d'outils spécifiques qui favorisent un meilleur pilotage de l'action publique. Le contrôle de gestion est désormais, au même titre que les finances ou les ressources humaines, une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il s'attache à organiser l'information de manière fiable, pertinente et synthétique, il analyse les données disponibles, les met en perspective et propose, sur les plans stratégique et tactique, des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Intimement lié au management stratégique de la collectivité, son développement facilite celui d'une culture de gestion par l'ensemble des acteurs de l'action territoriale. Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience, permet de mieux comprendre les enjeux d'un contrôle de gestion performant dans les collectivités territoriales et d'acquérir une méthodologie éprouvée de mise en place de la fonction et de construction de ses outils.
07/2021
Droit
FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Edition 1998
La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif politique essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique.
Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développement durable.
11/1998
Décentralisation, collectivité
La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux
En France, depuis 2017, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale. Présente dans le droit de l'Union européenne, au cours de ces quatre dernières années, la cohésion des territoires investit désormais le champ de l'aménagement du ou des territoires pour porter une nouvelle vision de l'action publique partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. La révolution sémantique opérée avec la cohésion des territoires interpelle. Quels en sont les soubassements et la modélisation ? Que signifie la cohésion des territoires ? Est-ce une rupture frontale dans la perception et le déploiement de l'aménagement du ou des territoires généralement entretenue dans l'entendement collectif ? Quelles sont les implications emportées par cette " nouvelle " approche de l'aménagement du territoire ? Une nouvelle étape a-t-elle été franchie dans les relations entretenues entre l'Etat et les collectivités territoriales ? Cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions ouvertes dans des horizons divers et des disciplines variées (droit, géographie, urbanisme, etc.) soulevées lors du colloque sur la cohésion des territoires qui s'est déroulé à Douai le 15 avril 2021, ouvre des pistes de réflexions autour de ces questions pour mieux interroger la continuité des évolutions de l'action publique et les ruptures invoquées, les questions de la différenciation territoriale, de la péréquation ou encore de l'interterritorialité face à la métropolisation.
01/2022
Droit
Les collectivités territoriales. 200 questions, Edition 2023
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique territoriale (catégories A et B) souhaitant acquérir des notions essentielles sur les collectivités territoriales. A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur des thématiques incontournables : - Le fonctionnement des collectivités territoriales - La réforme territoriale et les nouvelles régions - Les départements - Les communes et les attributions du maire - L'essor des intercommunalités
Finances publiques
Les inégalités financières et les collectivités territoriales
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
05/2023
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales en France. 11e édition
Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées et en cours d'élaboration jusqu'à la fin de l'année 2021, s'agissant en particulier d'une nouvelle étape de l'administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.
01/2022
Criminalité
Géopolitique des mafias. Entre expansion économique et conquête territoriale
S'appuyant en premier lieu sur le contrôle d'un territoire et son extension tentaculaire à l'échelle de la planète, les mafias dessinent une géographie singulière avec leurs lieux et leurs ancrages. Elles s'affranchissent des frontières réelles ou symboliques, entre légal et illégal, exploitent la mondialisation des trafics et la fragmentation des espaces politiques, et accroissent ainsi un rayonnement international dans lequel les diasporas jouent un rôle certain. Une géopolitique des mafias a donc tout son sens pour comprendre que les mécanismes de conquête des territoires et des populations vont bien au-delà de ceux d'une organisation criminelle "classique" . Ceci est d'autant plus crucial que l'enjeu des années à venir sera de lutter contre cette expansion territoriale, l'histoire ayant montré qu'aucun pays n'a su extirper la mafia une fois celle-ci implantée sur son territoire.
02/2022
Comptabilité
Construire ses tableaux de bord financiers
Sous l'emprise des contraintes économiques, des évolutions législatives, de la sophistication des marchés financiers, de l'introduction de méthodes empruntées au secteur privé ou encore de l'accroissement des compétences des agents, la fonction financière dans les collectivités territoriales s'est profondément modernisée. La crise économique actuelle et son impact sur les marges de manoeuvre locales lui imposent une rigueur accrue, la mise en place de nouveaux outils et l'adoption de méthodes encore affinées, notamment en matière de préparation budgétaire et de système d'information. Cette recherche de performance supplémentaire s'accompagne de la mise en place d'indicateurs périodiques et structurés favorisant un suivi précis des principales composantes financières de la collectivité. C'est tout l'objet du présent ouvrage que de proposer, regroupés autour des objectifs stratégiques de la fonction financière territoriale, l'ensemble complet des indicateurs financiers.
03/2019
Droit
Les collectivités territoriales. L'essentiel à connaître, Edition 2022
Au plus près des dynamiques de réseaux et au coeur des processus d'innovations sociales, les collectivités locales sous contraintes réinventent au quotidien l'action de notre Etat décentralisé. Les élus, débutants et expérimentés, puiseront dans cet ouvrage des clés de l'action publique locale, mais également de la confluence d'exigences légales et réglementaires strictes du jeu politique, du droit, de l'économie, de la sociologie et de la culture générale.
01/2022
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Décentralisation, collectivité
La médiation territoriale. Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d'un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d'une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d'activité. L'ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l'opportunité d'instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.
07/2021
Droit
Tout savoir sur les collectivités territoriales. 4e édition
En 75 fiches, cet ouvrage propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Tous ces thèmes sont abordés au travers d'une présentation synthétique, 5 fiches clairement rédigées et structurées et 5 définitionsà retenir.
01/2021
Concours administratifs
200 questions sur les collectivités territoriales. Edition 2022
A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les collectivités territoriales. Des thématiques incontournables y sont abordées : Le fonctionnement des collectivités territoriales La réforme territoriale et les nouvelles régions Les départements Les communes et les attributions du maire L'essor des intercommunalités
09/2021
Concours administratifs
Les collectivités territoriales en 75 fiches. 8e édition
Cet ouvrage vous propose l'ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d'entrée dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale. Il peut aussi intéresser les candidats aux concours des fonctions publiques étatique ou hospitalière et les étudiants en droit.
Concours administratifs
Les collectivités territoriales en 75 fiches. 7e édition
Cette septième édition vous propose l'ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d'entrée dans la fonction publique territoriale. Les 15 chapitres de cet ouvrage proposent : - Toutes les connaissances territoriales ; - Les chiffres, dates, analysesà retenir ; - Des points détaillés sur les réformes les plus récentes ; - Tous les termes à connaître.
01/2022
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales et la décentralisation. 12e édition
Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris, de la Nouvelle-Calédonie ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées, de même que les inévitables répercussions de la crise sanitaire sur les finances locales. Les questions-réponses (une centaine) sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
06/2021
Collectivités locales
Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales. Conduire la transformation de l’offre numérique, 2e édition
Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la (re)définition de cadres juridiques ou des possibilités offertes par l'adoption de nouveaux dispositifs et outils, les acteurs de la fonction publique territoriale ont aujourd'hui l'opportunité de repenser leurs pratiques. Pour accompagner au mieux les agents et élus à travers le processus de digitalisation du droit au sein des collectivités territoriales, ce livre est conçu comme un guide pratique, à dimension opérationnelle. Il se distingue par la réunion, en tant qu'auteurs, de divers experts, tant en droit des collectivités qu'en données publiques et en digitalisation des organisations, leur travail alliant fondements théoriques et mise en oeuvre.
09/2021
Droit administratif général
Institutions administratives. 9e édition
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
