Cours de philosophie du droit
Extraits
Droit des affaires
Droit commercial. 19 questionnaires à choix multiples
Cet ouvrage permet de comprendre les principaux thèmes du Droit commercial grâce à 19 questionnaires à choix multiples. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Des questionnaires à choix multiples pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit commercial, pour s'entraîner avant l'examen.
07/2022
Sociologie
Violences conjugales. Le droit d'être protégée
Chaque année 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Environ 84 000 sont victimes de viol ou tentative de viol. Une femme meurt tous les 3 jours victimes de son conjoint (compagnon ou ex). En moyenne, le 39 19, ligne d'appel national pour femmes victimes de violences, reçoit 50 000 appels par an. Pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences, le 5e plan interministériel (2014-2016) a à la fois consolidé les dispositifs déjà existants et instauré de nouvelles mesures. Il reste cependant beaucoup à faire pour éradiquer ce fléau, et notamment faire connaître, promouvoir et mettre en oeuvre le droit d'être protégée. Avec la collaboration de : L. Tromeleue : psychologue clinicienne, thérapeute familiale, praticien EMDR, intervenante en analyse des pratiques professionnelles. M. Salmona : psychiatre, fondatrice et présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie. M. Delespine : sage-femme, coordinatrice de la Maison des femmes du Centre Hospitalier Delafontaine (Saint-Denis). E. Piet : présidente du "Collectif Féministe Contre le Viol" et responsable de la planification familiale au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. C. Barbelane Biais : chargée de projet à l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis. G. Lopez : Président de l'Institut de victimologie de Paris. C. Leverrier : Coordinatrice des centres de planification familiale de Saint-Denis. F. Molins : Procureur de la République de Paris. A. Martinais, Chargée de projet à l'Observatoire des violences envers les femmes du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. C. Mathieu : vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny et coordinatrice du pôle de l'état des personnes et de la famille. K. Sadlier : docteure en psychologie, spécialiste de la prise en charge des enfants victimes des violences conjugales.
11/2017
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours renforcées ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
DCG4 Droit fiscal
DCG 4. Droit fiscal. Corrigés 2023-2024
Tout le programme, rien que le programme Tous les corrigés détaillés des exercices, applications et cas, assortis de conseils et rappels méthodologiques
Droit international public
Le droit fiscal en Belgique. Edition 2021
DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - la déduction anticipée pour pertes ; - les nouveautés en matière de frais de voiture ; - la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ; - le nouveau régime TVA des ventes à distance ; - la jurisprudence relative au régime de l'ATN pour logement gratuit ; - les circulaires administratives commentant le nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ; - la notion de force majeure (art. 53 C. enr.) ; - les mesures de soutien et tolérances administratives en droits d'enregistrement et de succession dans le cadre de la crise du Covid-19 ; - les dispositions particulières prises par les trois Régions au niveau de la fiscalité locale durant la période de pandémie ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et de procédure d'établissement des taxes locales ; - les actualités sur la procédure de régularisation DLUquater et sa fin "programmée" ; - les applications récentes de la jurisprudence Antigone ; - les constats tirés de l'application des nouvelles conditions du principe ne bis in idem ; - la jurisprudence récente liée à l'application de la taxe Caïman ; - la directive "DAC 6" ; - les arrêts de la C. J. U. E. portant sur la taxe visant les activités publicitaires (Google Ireland, C-482/18) et l'impôt sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (Vodafone Hongrie, C-75/18). En outre, toutes les mesures fiscales prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sont commentées pour chaque impôt considéré et signalées par un pictogramme dédié. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
06/2021
Droit pénal
Le droit pénal spécial en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
09/2023
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques. 37e édition
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel : - Les fondements du droit constitutionnel : l'Etat, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie - Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Russie... - Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel Points forts - Un ouvrage de référence - A jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles liées à la réforme des retraites et à la loi du 14 avril 2023 : délibération exceptionnelle du Parlement (obstruction, utilisation de l'article 49-3), la décision du Conseil constitutionnel et les rejets du référendum d'initiative partagée
09/2023
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Tout le programme du DCG3 Droit social Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel 140 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 40 exemples concrets 25 schémas de synthèse pour réviser efficacement Vidéo de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 Entraînez-vous de manière intensive au DCG3 Droit social : 375 QCM et 125 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 6 sujets type d'examen pour être prêt le jour J. Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des QCM et exercices des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping + 1 sujet type d'examen corrigé !
Droit constitutionnel
Réussir ses TD Droit constitutionnel. Edition 2024
L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils et informations. L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.
08/2023
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
Philosophie du droit
Quel(s) droit(s) pour les animaux ?
La date du 10 décembre célèbre chaque année la Journée internationale des droits de l'Homme mais également la Journée internationale des droits des animaux. Les droits des uns et des autres sont en effet liés car, si notre conception anthropocentrée du monde nous conduit trop souvent à l'oublier, l'Homme est lui-même un animal. Dans une approche pluridisciplinaire et comparée, les contributions de cet ouvrage retracent ainsi l'évolution du traitement et du statut juridique des animaux non-humains, en proposant des instruments juridiques destinés à accroître leurs droits et à mieux les défendre.
06/2023
Essais
Où va la famille ?. Droit et psychanalyse
Le livre est construit comme un dialogue entre les auteurs à propos de l'évolution de la société d'une part et celle du droit d'autre part. La rencontre et la confrontation de leurs disciplines respectives mettent en évidence le cadre dans lequel se construit aujourd'hui la subjectivité. Sans bien sûr valoir d'emblée pour tout le monde, il n'en constitue pas moins la nouvelle donne dans laquelle émerge aujourd'hui le sujet. Celui-ci est-il encore invité à la citoyenneté responsable ou se contente-t-il d'être un consommateur susceptible de vivre addicté et victime ? Au-delà de la mutation anthropologique à l'oeuvre, l'ensemble des processus qui organisent la vie collective sont questionnés. La promotion de l'idéologie de l'autodétermination - y compris celle de l'enfant - aujourd'hui survalorisée, y est remise en cause. Même si elle peut constituer un espoir, il faudra bien constater que si chacun ne faisait plus que s'autodéterminer, il n'y aurait plus de communauté humaine, ni de sujets capables d'en être partie prenante.
06/2023
Droit social européen
Le droit social sectoriel, un monde méconnu
Une étude de cette partie foisonnante du droit social souvent méconnue. Le praticien averti du droit social ne peut donc pas faire l'impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l'objet d'étude. Le présent ouvrage entend y remédier.
07/2023
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG 4. Edition 2021-2022
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2021. Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples. L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux. Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques. LES AUTEURS Jean-Luc Mondon Enseigne le droit fiscal à l'IAE, de Poitiers. Responsable du Master 2 de gestion fiscale et avocat fiscaliste au cabinet TenFrance (Paris et Poitiers). Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts. Jean-Yves Jomard Praticien de la fiscalité, enseigne le droit fiscal à l'IAE de Poitiers. Ancien élève de l'Ecole nationale des Impôts Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
08/2021
Droit bancaire
La compliance en droit bancaire et financier
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
06/2022
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2022-2023
Une nouvelle édition en couleur et mise à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; une nouvelle rubrique références pour contextualiser les points étudiés dans le chapitre ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
08/2022
Actualité politique internatio
La vérité sur le droit d'asile
Derrière l'idéal de l'accueil universel, la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. Corollaire de l'immigration, la question du droit d'asile est de plus en plus préoccupante. En France, si chaque année la plupart des 150 000 demandeurs sont déboutés, la majorité demeure sur le territoire avec la complicité d'un système qui les encourage à venir et, surtout, à rester. Conséquences : un coût exorbitant pour l'Etat - près de 1 milliard d'euros -, la désorganisation des centres d'hébergement d'urgence destinés aux plus précaires, la saturation des hôpitaux, la découverte, parfois, d'éléments terroristes. Les textes de lois ont beau se succéder, les obstacles sont aujourd'hui trop nombreux pour changer efficacement ce système ? : jurisprudence délétère des cours européennes et nationales, lenteur de l'instruction des dossiers, prise en charge matérielle déléguée par l'Etat à des associations cogestionnaires, porosité des frontières exploitée par des passeurs et des militants... Spécialiste du sujet, l'avocat Philippe Fontana analyse avec acuité cette question méconnue, taboue et trop souvent confisquée par les populistes, mais de plus en plus au coeur des préoccupations tant des citoyens que de l'exécutif.
05/2023
Droit pénal
Le droit pénal face à l'éthique
Un sujet d'actualité, de compliance : éthique ou droit pénal ? La notion d'" éthique " est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu'il n'existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines. Celle-ci pose alors question, de même que le fait que le droit pénal et ses spécialistes, autant universitaires que praticiens, n'y recourent pas, en soi, pour caractériser, expliquer ou encore justifier un comportement au motif qu'il serait éthique. Cela viendrait-il de la notion même d'" éthique ", incompatible avec le droit pénal ? L'enjeu de cet ouvrage est d'identifier les rapports entre droit pénal et éthique, de les comprendre, de porter une appréciation sur ces derniers et d'identifier de manière plus précise le contenu de l'éthique dans ses interactions avec le droit pénal et les tensions qui se jouent autour de ces rapports.
06/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
Droit
Droit coutumier africain. Proverbes judiciaires kongo, Zaïre
Les quelque mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960. Chaque proverbe comprend une traduction en français, ainsi que le sens que lui donnent les juges et informateurs privilégiés locaux. Une application judiciaire est jointe à tout proverbe couramment utilisé dans les jugements des tribunaux coutumiers indigènes de l'époque. Une vérification plus récente des proverbes a été réalisée ces dernières années par un chercheur africain, pour appréhender l'évolution dans le temps de l'utilisation actuelle de certains proverbes. Des notes explicatives accompagnent généralement le proverbe recueilli, afin de mieux éclairer le contexte socio-culturel de son application juridique. Ce recueil de proverbes des Bakongo constitue une contribution importante à la connaissance de la tradition orale, de la culture et du droit coutumier d'une société en pleine mutation. Il importe de signaler que le recueil comprend également des références bibliographiques, un index des mots-clefs en kikongo-français et un index des thèmes judiciaires exploités, en français. Des cartes géographiques qui montrent les lieux où furent collectés les proverbes ainsi que des photographies d'époque et de terrain, viennent renforcer cette évocation palpable, si savoureuse, d'un terroir africain. Les attitudes actuelles du peuple Kongo confronté aux nouvelles réalités socio-économiques et politiques du Congo devenu Zaïre, s'éclairent à l'évidence de cette sagesse populaire. Puissent les juges africains ainsi que les chercheurs apprécier ce livre qui leur est dédié.
12/1993
Littérature française
Esculape, sang droit magique, sang gauche empoisonnant ?
J'ai décidé en 2018 d'écrire chaque année un opus en gardant la mémoire de chacun. De ce fait, il grossit annuellement... J'aspire à le faire au moins 9 fois. En 2020, c'est le 3ème opus. Il s'agit de passer en revue les lettres de l'alphabet sur des sujets personnels, sociaux ou sociétaux avec une règle stricte : 6 lignes pour chacune avec ma maquette. Chaque abécédaire annuel est une somme de réflexions que vous pouvez partager en famille, entre ami(e)s ou encore pour alimenter un débat plus large au sein d'un établissement scolaire, à l'université, dans une grande école ou que sais-je encore... En fait, vous avez ici, je l'espère, de quoi réaliser un exercice de démocratie, un dialogue, un instant enrichissant et ouvert ! PS : Confinement en anglais signifie Accouchement... 2020, le confinement généralisé en France comme dans beaucoup de pays, va-t-il aboutir à l'accouchement d'un nouveau-monde ?
10/2020
Droit du travail et de l'emplo
Le droit à la déconnexion en entreprise
Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut arriver à distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un "droit à la déconnexion" susceptible de diminuer les risques. Il se voudra opérationnel en fournissant des instruments de travail et d'aide aux entreprises dans la mise en place de ce "droit à la déconnexion" : - le texte s'appuiera sur des schémas et tableaux pour synthétiser les propos et préconisations - des modèles rédactionnels seront proposés - le vocabulaire utilisé sera défini - les points nécessitant une vigilance particulière seront mis en exergue - les outils à mettre en place seront proposés Ce "guides pro" permettra : - de comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau "droit à la déconnexion" - d'anticiper les risques pénal et civil liés à une connexion permanente - de sécuriser son environnement de travail en connaissant les risques de l'hyperconnectivité - de connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte
11/2023
Droit
Les partenariats enregistrés en droit international privé
Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.
01/2005
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG Réflexe. Manuel, Edition 2019
Ce manuel découpé en 4 thèmes en conformité avec le programme. Il répond parfaitement aux différentes pratiques d'enseignement et permet une grande liberté pédagogique. Il est proposée en i-Manuel 2.0 (livre + licence élève). Découvrez la présentation de l'ouvrage en vidéo. Structure d'un chapitre : Une page d'ouverture présente une mise en situation et propose la rubrique "Avant la classe", pour découvrir le thème du chapitre. La mise en situation, filée tout au long du chapitre, parle d'un exemple ou d'un contexte réel, connu des élèves (les gilets jaunes, l'héritage de Johnny Hallyday...) et permet de découvrir les notions progressivement. Une double page de cours. A la fin de chaque double page de cours, une rubrique "Allez plus loin" propose d'explorer l'application des notions à d'autres contextes ou de les approfondir. Une rubrique "Synthèse" avec un schéma récapitule les notions et les mots clés du chapitre. Une partie "Applications" permet de vérifier les connaissances, de faire retravailler les notions dans des contextes différents et de mettre en oeuvre les méthodologies propres au droit. Une préparation au Bac propose une ou plusieurs activités pour travailler la méthodologie et se préparer à l'épreuve. i-Manuel 2.0, la solution numérique au service des enseignants pour une mise en activité motivante des élèves. Disponible au choix en version bi-média (livre + licence élève) ou en version 100% numérique (licence seule). La version 100% numérique à consulter sur le CNS. Plus d'infos sur le i-Manuel 2.0 : nathan.fr/i-manuel.
05/2019
Droit
Le droit dans la saga Harry Potter
Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard ? Et si finalement, la saga emblématique créée par l'auteure britannique J.K. Rowling n'était pas un immense terrain de jeu (de quidditch ? ) pour les juristes ? Plus qu'un arrière-plan aux péripéties du jeune sorcier et de ses compagnons, cet univers met en scène une communauté qui dispose de ses propres us et coutumes, législations, institutions et organes, modes de règlement des différends et mécanismes de sanctions. En somme, une nouvelle raison de se passionner pour la communauté des sorciers. Le présent ouvrage, aboutissement d'une réflexion collective initiée en 2015 par une vingtaine de juristes, universitaires et praticiens, présente des facettes discrètes, voire ignorées, de la saga afin d'en déceler toute la magie juridique. Les contributeurs mobilisent tour à tour le droit français, le droit britannique, le droit international et le droit fictif créé par J.K. Rowling pour mieux faire re-découvrir au lecteur la richesse de la saga.
07/2019
Droit
DROIT ET DEMOCRATIE. Entre faits et normes
Jürgen Habermas pose l'activité communicationnelle comme originairement constitutive de la société : permettant la compréhension intersubjective grâce à laquelle sont précisés, définis des normes sociales, des valeurs, des rôles nécessaires à toute communauté, elle est ce sans quoi il n'y aurait pas même de société possible. Les questions du droit et de la démocratie dès lors deviennent centrales : il s'agit de penser l'écart existant entre les théories sociologiques du droit et les théories philosophiques de la justice, de redéfinir le rapport entre morale et droit, de préciser le concept normatif de politique délibérative, de fonder un nouveau paradigme du droit par-delà ceux, épuisés, du libéralisme et de l'Etat providence. Face aux défis que le droit et la démocratie doivent relever - de la limitation écologique de la croissance économique à la disparité croissante des conditions de vie entre le Nord et le Sud, de la liquidation du socialisme d'Etat à la prise en compte des flux migratoires internationaux, de la limitation de souverainetés nationales à la recrudescence des guerres ethniques et religieuses -, il y a urgence à revivifier ce que l'Etat de droit démocratique peut avoir de radical, à défendre sa ressource véritablement menacée : une solidarité sociale, assurément garantie par les structures juridiques, mais qui constamment doit être régénérée.
03/1997
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG En situation. Edition 2019
- Des ouvertures variées pour renouveler l'entrée dans les chapitres. - Des documents actualisés augmentés de vidéos et de liens Internet. - Une approche active pour permettre à l'élève de développer une argumentation en mobilisant ses connaissances et les documents dont il dispose. - Des liens pertinents entre les différentes matières de la série STMG. - Des synthèses schématiques pour faciliter la mémorisation. - Des entraînements et un dossier bac complet pour préparer la nouvelle épreuve efficacement.
05/2019
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG Enjeux & Repères. Edition 2019
Retrouvez le meilleur de la collection Enjeux & Repères : des documents de longueur et de nature variées ; un questionnement progressif pour mettre en oeuvre la démarche OAC ; des contenus mis à jour, actuels et accessibles. Nouveautés 2019 : une double ouverture de chapitre pour entrer soit par une vidéo, soit par un document visuel ; une maquette allégée ; des vidéos dans chaque chapitre, des liens internet, des activités TICE pour un contenu enrichi ; pour l'élève, des synthèses schématiques et des podcasts audio des cours pour répondre aux différents types de mémorisation des liens entre les différentes matières de STMG et avec l'EMC.
05/2019
