Assurances et droits des régimes matrimoniaux
Extraits
Droit communautaire
L'Union européenne et l'immigration économique. Les défis d'une gouvernance multiniveaux
A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. A cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; n une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; n des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien. La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le domaine migratoire.
09/2021
Poésie
Anathema sur l'usurpateur. Haïkus
Le poète dénonce ici la violence et réfléchit sur l'ampleur inouïe du mal en décrivant un pays ébranlé par des bombardements et des atrocités quotidiennes. De quel droit ravager une nation pacifique et raser tout sur son passage, y compris l'humain ? Une telle invasion génocidaire, basée sur le mensonge, peut-elle se produire dans notre société qui se prétend civilisée et régie par des droits internationaux ? Après Lauriers pour l'Ukraine, les haïkus dans Anathema sur l'usurpateur évoquent l'exacerbation et l'indignation devant des crimes de guerre et d'agression continus. Le terme "anathema" , selon l'étymologie grecque, signifie "colère des dieux" . Une postface résume le fil de l'actualité de cette guerre horrible.
02/2023
Développement durable-Ecologie
La Terre est en surchauffe. L'impact de la mondialisation et des multinationales sur notre planète
Albert Einstein affirmait : " On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l'ont engendré ". Dans le cosmos, la Terre semble la seule planète à permettre la vie humaine. Mais l'homme est en train de changer le climat. Dans le même temps, les peuples se sentent abandonnés par leurs gouvernants, qui ne peuvent plus agir, car ils ne contrôlent plus rien. Depuis la création de l'OMC, les tenants de la mondialisation ont ainsi retiré les pouvoirs dévolus aux Etats pour les confier aux multinationales. Elles peuvent désormais transférer les produits et l'argent librement et choisir dans le monde les meilleurs pays pour fabriquer, les meilleurs pays pour vendre et les meilleurs pays pour déclarer leurs bénéfices. Pour bien expliquer ces changements, l'auteur analyse les événements qu'il a le plus souvent vécus et dont l'enchaînement a créé ce grand risque. Le monde doit impérativement changer de cap. Pour ce faire, il faut fédérer tous les Etats, appliquer un droit international, rechercher et punir, dans tous les pays, les coupables d'écocides. Ce livre expose les causes et les actions possibles pour les entreprises, les politiciens, les citoyens, partout dans le monde, dans notre vie quotidienne, mais aussi en engageant des projets de plus grande envergure. Il s'agit de préserver la planète pour nos enfants et d'agir tout de suite !
11/2018
Droit
Droit matériel de l'Union européenne. 8e édition
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
12/2019
Droit
Les mutations contemporaines du droit de la famille
Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d'une société, le droit de la famille évolue constamment. Ces dernières années, il a connu de profondes mutations et s'apprête encore à faire l'objet de nouvelles réformes. Une photographie et une prospective de cette discipline s'imposent pour y voir clair. C'est ce que propose cet ouvrage, qui revisite le sujet à travers deux notions fondamentales : — la filiation, et notamment sa libéralisation avec la PMA et la GPA ; — le couple, vu sous l'angle du divorce. Avec un regard pluridisciplinaire et une approche pratique aussi bien que théorique, l'ouvrage présente une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille. Il intéressera les enseignants et étudiants en droit, en sciences politiques ou encore en sociologie, ainsi que les candidats aux concours juridiques et les professionnels du droit.
11/2019
Droit
Découvrir le droit du travail. Edition 2019-2020
DROIT BELGE Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social. Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clefs pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions. L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale. Le non-juriste, dans sa (future) pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel. L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur non juriste qui désire se familiariser avec le droit du travail. Les grands atouts de cet ouvrage : - Une démarche didactique et synthétique : si chaque personne aux prises avec le droit social connaissait les principes enseignés ici, un grand nombre de difficultés rencontrées en pratique seraient évitées ! - Un angle pratique : il s'agit d'expliquer les choses concrètement aux non-juristes, sans occulter le fait que le droit n'est pas une science exacte, et qu'il y existe des controverses, mais en essayant d'en dégager les enjeux. - La réponse à un certain nombre de questions concrètes : l'ouvrage contient de nombreux conseils destinés tant aux employeurs qu'aux travailleurs, sans orientation idéologique, afin qu'ils puissent comprendre leurs droits et obligations réciproques. - Plusieurs niveaux de lecture : au-delà de la synthèse des grands principes, un certain nombre d'outils et de ressources complémentaires sont proposés, qui permettent à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs connaissances. L'ouvrage est émaillé de textes de lois, d'extraits de jurisprudence et de doctrine, d'exemples... Autant d'invitations à la curiosité du lecteur qui lui permettront d'appréhender la réalité, de la confronter aux principes, afin de susciter la réflexion.
11/2019
Droit
Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2019), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée. Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).
09/2019
Droit
Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
Ce manuel a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités). Entièrement axé sur la pédagogie, il s'efforce d'exposer le plus clairement possible les règles d'une matière très intéressante mais complexe. Il insiste sur l'explication du fondement des normes de l'impôt, de manière à faciliter leur compréhension. L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Cet ouvrage comporte de nombreux exemples chiffrés, qui constituent autant d'exercices. Il est complété par un autre livre (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019), qui ne contient que des cas pratiques et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Le but de ce manuel étant d'être compris par le plus grand nombre de lecteurs, il y est particulièrement insisté sur la définition des notions comptables et juridiques.
09/2019
Droit
La pandémie de Covid-19 face au droit
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'Etat de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.
01/2021
Droit
Les piliers du droit civil. Famille, propriété, contrat
Dans le sillage des récentes réformes – comme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ou encore l'introduction de la propriété fiduciaire –, une partie de la doctrine, pétrifiée par une sibylline impuissance, s'attache à relever non sans excès l'ébranlement, la fissuration ou la destruction des piliers du droit civil contemporain. Aux confins de l'architecture et du droit, le célèbre triptyque « Famille, propriété, contrat » ne serait désormais qu'une relique d'un modèle en ruine. À rebours d'une démarche évolutionniste ou relativiste, l'approche historique donne les clés d'une prospective juridique distanciée et raisonnée, rappelant ainsi les vux qu'avait naguère formulés le doyen Carbonnier : « que les princes qui nous font des lois se montrent plus historiens et moins futurologues, qu'ils sachent sentir sur quels tréfonds de très vieilles choses juridiques repose une société moderne ». Couplée au droit comparé dont elle partage les méthodes, l'histoire du droit devient une véritable physique expérimentale de la législation. C'est à l'aide d'une telle méthode que les auteurs de cet ouvrage croisent passé, présent et avenir du droit civil. Conscients de l'indéniable historicité du droit, les contributeurs reviennent sur certains des soubassements de l'institution matrimoniale, de la propriété et du contrat. Fruit d'un colloque international organisé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ce livre donne un éclairage historique et comparatif à des questions trop souvent techniques ou polémiques.
02/2015
Livres 3 ans et +
Tous les enfants ont droit à la culture
Une promenade joyeuse au pays de la danse, de la musique, de la peinture, du théâtre... pour découvrir les mille belles émotions qui se cachent derrière le mot culture. Et pour rêver que tous les enfants du monde puissent un jour grandir en Liberté, nourris du travail des savants, des saltimbanques et des artistes.
10/2019
Littérature française
Ma route coupait droit à travers le monde
Trois nouvelles composent ce recueil où réalité et fiction se mêlent à la vie des personnages. Dans Maison de bois rouge en Californie, Lupo est victime d'une hallucination alors qu'il joue aux cartes avec de vieux amis. Ont-ils voulu le troubler, lui faire perdre pied ou bien est-il vraiment victime de ses souvenirs ? L'avenir à belles dents est le manuscrit d'un certain Léonard Morel, auteur américain d'un polar qui raconte ses mésaventures dans une grosse affaire de drogue. Ma route coupait droit à travers le inonde interroge le pouvoir de la narration. A la recherche de l'histoire idéale, le narrateur explore les chemins de l'initiation, de la recherche et de l'insatisfaction... l'espoir résidant toujours dans l'histoire à venir. L'écriture de Pierre Furlan se nourrit d'images et de récits. Cadrages, points de vue, atmosphères... on pense au cinéma ou à la photographie. Ses personnages, hauts en couleurs, entretiennent les mêmes liens que lui avec une Amérique à la fois proche et lointaine, désenchantée et sans cesse renouvelée.
03/2018
Droit
PROSPECTIVES DU DROIT ECONOMIQUE. Dialogues avec Michel Jeantin
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignements et à ses recherches une dimension transcendant les divisions classiques du droit (droit civil, droit commercial, droit administratif...) et s'est interrogé constamment sur les rapports nécessaires, mais difficiles, entre le droit et l'économie. Si, pour des raisons didactiques imposées par les programmes d'enseignement, il a privilégié dans ses ouvrages des thèmes sectorisés (les sociétés, les instruments de paiement et de crédit, les procédures collectives, notamment), la lecture de ceux-ci montre rapidement combien Michel Jeantin dépassait, sans l'ignorer ni la mépriser, l'approche classique. Il s'interrogeait constamment sur le rôle du droit face aux problèmes de la société. Il se posait des questions, nous en posait aussi et, amoureux de la dialectique, ouvrait en permanence un dialogue critique. C'est alors sur cette base que nous avons décidé de construire ces Mélanges dédiés à Michel Jeantin. Partant des idées exprimées dans ses ouvrages, ses articles ou ses conférences, nous avons choisi de dialoguer avec lui pour lui exprimer notre accord, voire notre désaccord (il supportait très bien la critique) et, surtout, prolonger son approche, souvent innovante, des questions intéressant le droit économique en général et, en particulier, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la finance et du crédit ou le droit des procédures collectives.
02/1999
Documentaires jeunesse
J'ai le droit de sauver ma planète
Quand ils viennent au monde, les enfants ont droit à la tendresse, à une alimentation saine, à une école ouverte sur la vie... Mais à quoi tout cela servirait-il s'ils n'avaient pas aussi droit à une planète en bonne santé ? Alors ils ont bien le droit de dire : "Stop ! " quand on la traite mal.
10/2019
Droit
Encyclopédie du droit OHADA. Avec 1 CD-ROM
Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au coeur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
05/2012
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Droit
Code du droit local Alsacien-Mosellan. Edition 2019
Mûri de longue date par l'institut du droit local (IDL), ce code présente l'ensemble le plus complet à ce jour des textes législatifs et règlementaires particuliers applicables en Alsace et en Moselle, dans leur rédaction en vigueur (consolidée). Cet ouvrage, qui répond à une demande ancienne des usagers de ce droit, a pu être réalisé grâce à une collaboration étroite avec les Editions LexisNexis - qui assurent déjà la publication du JurisClasseur Alsace-Moselle en liaison avec l'IDL - et le soutien du Conseil Interrégional des notaires, de la région Grand Est et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Cette compilation, qui a mobilisé tout le savoir acquis par l'IDL depuis 30 ans, s'inscrit dans la lignée des grands répertoires historiques du droit local. Ce code deviendra un outil Irremplaçable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit. Son usage est facilité par des présentations introductives pour chaque domaine juridique concerné, de sorte à replacer les textes présentés dans leur contexte légal. Fournissant un état précis et complet du droit local, ce code constitue la base la plus objective pour mener les réflexions sur l'avenir de ce droit.
11/2019
Anglais apprentissage
LES MOTS ENTRE EUX. Vocabulaire anglais, économie, droit
Un ouvrage innovateur, grâce à la présence des COLLOCATIONS (indiquant quels verbes, quels adjectifs, quels noms s'associent entre eux), qui constituent pour l'étudiant autant d'exemples d'emploi des mots en contexte, contribuant à rendre son anglais plus riche et plus authentique.
Un ouvrage de référence auquel on se reporte sans cesse, autant pour effectuer des révisions systématiques que pour préparer un travail écrit ou un exposé oral.
Le vocabulaire, anglais et américain du droit, de l'économie et des affaires.
Des exercices variés et nombreux, pour une mise en pratique immédiate (accompagnés de corrigés en fin d'ouvrage).
Des indications phonétiques (transcriptions phonétiques complètes ou schémas accentuels indiqués pour tous les mots posant un problème).
Pour les étudiants de BTS, des filières LEA et ceux de DROIT et d'ECONOMIE.
Pour les élèves des CLASSES PREPARATOIRES HEC et ceux des GRANDES ECOLES DE COMMERCE.
Ce livre est constitué d'une sélection de chapitres du volume complet portant le même titre.
10/1998
Avocats
Alice au pays du droit. Alice # ME TOO
A l'heure de la libération de la parole et du phénomène #metoo, le temps est venu pour Alice de défendre sa première victime de harcèlement sexuel. Dénigrements, compliments un peu trop appuyés, humiliations publiques, allusions déplacées, gestes obscènes, propositions à caractère sexuel, ... rien de tout cela ne doit résister au droit. Mais, ironie du sort, en plus de devoir gérer cette délicate affaire devant le Conseil de prud'hommes, Alice devra aussi se défendre contre de tels agissements au sein de son propre cabinet. Inédite, cette première série de romans graphiques juridiques vous servira de guide pour devenir incollable sur la thématique du harcèlement en droit du travail et au sein des cabinets d'avocat.
03/2022
Réalistes, contemporains
Le droit du sol. Journal d'un vertige
En juin 2019, Etienne Davodeau entreprend, à pied et sac au dos, un périple de 800km, entre la grotte de Pech Merle et Bure. Des peintures rupestres, trésors de l'humanité encore protégés aux déchets nucléaires enfouis dans le sous-sol, malheur annoncé pour les espèces vivantes. Etienne Davodeau, sapiens parmi les sapiens, interroge notre rapport au sol. Marcheur-observateur, il lance l'alerte d'un vertige collectif imminent et invite à un voyage dans le temps et dans l'espace. De quelle planète les générations futures hériteront-elles ? Qu'allons-nous laisser à celles et ceux qui naîtront après nous ? Comment les alerter de ce terrible et réel danger pour leur survie ? Il est de notre responsabilité collective d'avancer sur les questions énergétiques pour protéger la "peau du monde". Dans cette marche à travers la France, il est parfois accompagné d'amis, de sa compagne, mais aussi de spécialistes, qu'il convoque sur ces sentiers pour qu'ils nous racontent l'histoire unique du sol de notre planète, ou encore celle du nucléaire et de ses déchets, dangereux pendant plusieurs centaines de milliers d'années. A la marge du témoignage et du journalisme augmenté, le Droit du sol marque le grand retour d'Etienne Davodeau à la bande dessinée de reportage.
10/2021
Droit des affaires
Le droit économique, levier de la transition écologique ?
Les clefs d'une compréhension globale du phénomène. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
01/2023
Philosophie
Hegel démocrate. Autour de la Philosophie du droit
" A une saisie perspicace de la philosophie du droit de Hegel, Alicia Farinati joint une lucide estimation de sa philosophie de l'histoire et de son histoire de la philosophie. Cela lui permet, les textes réunis ici le montrent assez, de situer précisément le philosophe dans les controverses de son temps et du nôtre, et de l'engager organiquement dans le développement mondial de la pensée : tout ceci afin que notre époque en tire profit. [...] La philosophie de Hegel est d'une telle exubérance que même ses erreurs sont instructives et que les esprits les plus divers peuvent, grâce à elle, mieux se comprendre eux-mêmes et déployer plus vigoureusement leur propre originalité. [...] Bien des aspects de cet immense héritage sont inventoriés ici : l'Etat, l'individu, la famille, la société civile, l'histoire, la vie politique ancienne et actuelle, le passage à Marx... Alicia Farinati sait puiser aux meilleures sources, élaborer subtilement, puis répandre à tous vents, en Europe et en Amérique latine. Il s'agit pour elle de favoriser, à l'aide de Hegel, la culture de la liberté. " Extraits de la préface de Jacques D'Hondt, Qu'il nous soit donné de saluer ici le philosophe et le résistant, collègue et ami qui nous a quittés le 10 février 2012.
07/2012
Droit
Droit de la preuve dans l'espace OHADA
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, en raison de sa nature civiliste et de son caractère général, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que parait l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu. Pour la méthode d'élaboration, la première démarche passe par la définition du domaine d'harmonisation qui pourrait être un droit de la preuve autonome. S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain.
01/2021
Droit
Les violences de genre au prisme du droit
Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ. Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux Etats-Unis, c'est son appropriation par les mouvements féministes, et ensuite par les mouvements LGBTQI+, qui a donné à la notion de "genre" le sens qu'on lui connaît aujourd'hui, notamment au sein des études de genre. L'ouvrage montre, à travers plusieurs contributions, que la lutte contre les violences de genre constitue, avant tout, une forme de lutte contre les violences faites aux femmes, auxquelles une réponse juridique doit être apportée. Au demeurant, dans la mesure où le genre est défini par la Convention d'Istanbul comme désignant "les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes" , l'ouvrage ne se limite pas aux violences faites aux femmes mais élargit le spectre de l'analyse en se concentrant également sur la question des violences faites aux personnes transgenres, intersexuées, homo/bisexuelles, etc.
01/2021
Droit
Code Larcier. Tome II, Droit pénal, Edition 2020
Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Aussi, outre le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les Codes militaires auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références jurisprudentielles - le lecteur trouvera notamment la réglementation relative aux détenus, à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la chasse et aux animaux, à la navigation tant aérienne que maritime ou fluviale, aux sports, sans oublier les principaux textes relatifs à la nouvelle police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire). Citons encore, parmi d'autres législations, celles qui concernent le racisme ou les victimes d'actes de violence. Enfin, lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. En outre, on trouvera une rubrique ""Procédure pénale internationale"" présentant notamment les textes concernant l'aide judicaire, l'espace Schengen et l'extradition. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche ------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067. Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.
10/2020
Immobilier, droit de la constr
Top actuel Droit de l'immobilier 2022-2023
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
Droit
Les 7 principes du droit pénal. 3e édition
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
01/2021
Droit
Droit public de l'économie. 3e édition actualisée
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
01/2021
Contes et nouvelles
Mauvais cotons. ou comment ne pas filer droit
Ils avaient exploré leurs univers respectifs dans un premier recueil collectif ouvrant sur la vision pathétique d'un Chien attaché à un poteau électrique (La Chambre d'échos, 2020) quelque part sur une route sans fin des Etats-Unis. Les auteurs et collaborateurs du site www. nouvelledonne. net, entièrement dédié à la défense et à la promotion du texte court, unissent à nouveau leurs désirs d'écrire et se rassemblent cette fois autour de l'idée de s'éloigner, à un moment ou à un autre, de ce qu'il convient d'appeler le droit chemin, ou encore les sentiers battus. De la fraude quasi innocente à l'acte destructeur, en passant par les fantasmes et les non-dits, les vingt nouvelles révèlent toutes les nuances de la transgression. Que celleci prenne place dans l'imaginaire ou dans la réalité sociale, elle fait le pari d'ouvrir le champ des possibles. En prenant le lecteur à rebrousse-poil, l'ouvrage s'inscrit dans le ton tragicomique du précédent et il n'est toujours pas question pour lui de rester sur le bord de la route.
02/2023
Droit européen des affaires
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
09/2021
