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Extraits
Droit public
Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique
Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.
10/2022
Droit
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit des affaires. Cette 30e étude est l'occasion pour nombre de ses amis de rendre hommage à celui qui, une quinzaine d'années durant a accompagné, de sa rigueur scientifique et de sa vision prospective les travaux de ce "think tank".
05/2014
Droit des affaires
Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et de crédit
Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.
09/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse, 18e édition
Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : - le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale - les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative - les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative Points forts - A jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation - Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés
Droit de l'environnement
Sécurité d'approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais. Recherches sur les mécanismes de diversification du parc énergétique
Le Cameroun dispose d'un potentiel énergétique suffisamment densifié. Toutefois, le pays fait face à une crise énergétique sans précédent due à l'absence de capacités de production manifestée par des coupures fréquentes d'électricité, au difficile accès aussi bien à l'énergie électrique qu'aux autres sources d'énergie, etc. La perception de l'énergie comme clé de voûte de l'émergence du Cameroun à l'horizon 2035 repose fondamentalement sur la stabilité de la sécurité d'approvisionnement. Cette dernière, en conformité avec les exigences climatiques et environnementales, commande une diversification du parc énergétique, l'existence d'un cadre institutionnel normatif incitatif, libéralisé, réglementé et régulé, l'existence des infrastructures adéquates et des investissements conséquents. Sous ce prisme, les énergies renouvelables, de par leurs caractéristiques, constituent un avatar de la transition énergétique et une réponse adaptée à ce besoin de quiétude énergétique. Leur efficacité est tributaire de la qualité des instruments qui leur sont dédiés. A l'évidence, le diagnostic de la situation énergétique a permis de relever l'inadéquation du cadre des EnR aux exigences de la sécurité d'approvisionnement. Une refondation de leur cadre normatif avec en toile de fond une véritable libéralisation du secteur de l'énergie, l'instrumentalisation de la fiscalité comme outil d'autofinancement des projets énergétiques, la densification et l'accroissement des interventions publiques et privées au développement des EnR constituent, à bien des égards, les clés de la révolution énergétique camerounaise.
06/2021
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes : - Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens - Liquidation d'un pacte civil de solidarité - Concubinage - Liquidation de successions Points forts - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés - Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions
Droit
De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre
De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre / par P. Bravard-Veyrières,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 11, mai 2021 : Statut de l'enseignement de la théologie en France
Contrairement aux autres pays européens, la France ne compte pas de facultés de théologie à l'Université hormis à Strasbourg. Ce numéro expose le contexte historique à l'origine de cette particularité et propose des analyses juridiques qui permettent d'éclairer les débats relatifs à la création d'une faculté de théologie musulmane dans le cadre français. Les varia s'attachent à la gouvernance des religions au Canada et au rapport Etat-religions au Japon. Les chroniques reviennent sur la jurisprudence récente de la CEDH en matière de droit à l'instruction et sur la liberté de culte en période de crise sanitaire en France.
05/2021
Droit
Mélanges en l'honneur de Babacar Kanté. Actualités du droit public et de la science politique en Afrique
Idéalement, il faudrait que les Mélanges ressemblent à leur dédicataire. Il faut se féliciter que ceux-ci, exceptionnels par leur envergure et leur éclectisme, soient à l'avenant de la vie et de l'oeuvre universitaires du Professeur Babacar Kanté. L'ouvrage, sans n'être que cela, constitue une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique. Bien des aspects de ces deux disciplines y sont traités. (...) Que tant de ses anciens étudiants aient souhaité lui rendre hommage en abordant ici des thèmes touchant le droit administratif n'est donc pas surprenant. Le droit constitutionnel compta aussi parmi les passions académiques du Doyen comme membre de sociétés savantes - à l'instar de l'Association internationale de droit constitutionnel, dont il a été Vice-président, mais également et surtout comme juge constitutionnel - Vice-président, là aussi, du Conseil constitutionnel du Sénégal. Le droit et les institutions internationales sont également présents dans ce livre-hommage. Non seulement le Pr Kanté enseigna cette branche du droit en première année - et pendant de longues années, de même que la matière du "Régionalisme africain" -, mais son intérêt pour les choses du monde en général, son attention à ce qui se noue hors des frontières du pays se ressent de ses nombreuses activités à l'étranger. (...) Les travaux de science politique, enfin, ne pouvaient être absents au regard des travaux et des fréquentations du Professeur Kanté qui, à l'instar des grands maîtres du droit public de son temps, a toujours su allier rigueur de la dogmatique juridique et vigueur de l'analyse politiste. (...) Ce sont toutes ces disciplines, représentées de fort belle manière dans cet ouvrage, qui ont occupé la vie du Professeur. A l'aune de cette vie-là, ces Mélanges ne pouvaient être qu'un bouquet de fleurs écarlates et bigarrées. (...)
09/2017
Droit international public
La sécurité nationale et le droit international. Tome 2, La sécurité nationale dans la conduite unilatérale des Etats
Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les Etats font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux. Les mesures et politiques unilatérales, sans être nécessairement opposées au droit négocié des traités, peuvent créer du désordre dans le paysage normatif international comme le montrent les sanctions économiques unilatérales du Trésor des Etats-Unis à l'encontre de plusieurs Etats. Elles peuvent aussi contribuer à la formation de nouvelles règles coutumières, comme le mettent en lumière notamment les opérations de légitime défense dirigées contre des groupes armés non étatiques au Proche-Orient, en Afrique ou ailleurs. L'approche envisagée fait appel à la fois à la technique juridique et à la sociologie des relations internationales.
11/2021
Droit international public
Le droit international, le capitalisme et la terre. Histoire des accaparements de terres d'hier à aujourd'hui
Etude des liens historiques entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. L'ouvrage analyse les liens historiques entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il réfléchit sur les finalités du droit international, qui a licité un processus capitaliste d'accaparement des terres.
11/2021
Droit
L'Islam et la modernité dans le droit de la famille au Maghreb. Etude comparative : Maroc, Algérie, Tunisie
Fortement marqué par l'Islam et le droit musulman, le droit maghrébin de la famille est controversé. Bien que les pays du Maghreb aient emprunté des chemins tantôt convergents tantôt différents, l'Islam en tant que religion et système de valeurs demeure très présent dans les législations de la famille. La norme religieuse constitue une marque de spécificité du droit familial au Maghreb. Le compromis entre l'Islam et la modernité et la quête du juste milieu devient dès lors la solution ultime.
12/2013
Droit
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne
La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission s'accomplit notamment par la tenue d'activités scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le notariat. C'est dans cette optique qu'ont été créées les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen, professeur émérite, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de la communauté juridique québécoise.
07/2020
12 ans et +
Tout droit jusqu'au matin. Et si Wendy s'était rendue au Pays imaginaire avec le capitaine Crochet ?
Et si Wendy s'était rendue au Pays Imaginaire... avec le Capitaine Crochet ? Wendy Darling a 16 ans et sa vie est loin de ressembler à ce qu'elle avait imaginé. Piégée dans la torpeur d'une grande maison vide après le départ de ses frères en pensionnat, contrainte d'assister aux réceptions ennuyeuses données par ses parents qui, en outre, ont décidé de l'envoyer en Irlande comme gouvernante, Wendy aurait aimé que sa vie soit différente. Sa seule échappatoire est l'écriture, et elle passe tout son temps libre à coucher sur papier les contes du Pays Imaginaire. Ainsi, lorsqu'un bateau pirate se présente et que son capitaine lui promet de l'y accompagner, Wendy n'hésite pas une seconde et passe un pacte avec le diable. Mais elle découvre vite que ce n'est pas le petit paradis qu'elle imaginait... D'étranges menaces se manifestent et le Capitaine Crochet ne tarde pas à révéler ses plans diaboliques pour détruire toute la magie de ce monde dont elle a tant rêvé. Malgré l'animosité af chée d'une petite fée nommée Clochette, elles n'auront d'autre choix que de s'allier pour tenter de sauver Peter Pan - et le Pays Imaginaire. Ceci n'est pas l'histoire de Peter Pan telle que vous la connaissez. C'est une histoire d'espoir. De rêve. De courage. Une histoire où seul un détail peut tout changer.
06/2020
Droit
Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative. Cours de droit public, extrait
Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative : extrait du Cours de droit public de M. le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal. avec un travail d'histoire
Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal, avec un travail d'histoire / par M. Hercule Bourdon Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Thèse de doctorat. De la preuve de la propriété mobilière. Faculté de droit de Paris, 22 mai 1900
Faculté de droit de Paris. De la preuve de la propriété mobilière. Thèse pour le doctorat soutenue le... 22 mai 1900... par M. Bouillard... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Histoire du droit criminel des peuples anciens, depuis la formation des sociétés. jusqu'à l'établissement du christianisme
Histoire du droit criminel des peuples anciens, depuis la formation des sociétés jusqu'à l'établissement du christianisme / par Albert Du Boys,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sciences politiques
Leçons. Tome 7, Le désir politique de Dieu : étude sur les montages de l'Etat et du Droit
Faisons un pas de côté. Regardons l'Etat et le Droit - fameuse formule de la dogmatique industrielle - comme une étrangeté. L'univers institutionnel, qui soutient la reproduction de l'humanité, remet en scène indéfiniment la question fondatrice dont aucune société ne fait l'économie : pourquoi des lois ? Portés par la Révolution de l'interprète en Occident, l'Etat et le Droit font figure de solution, dûment payée par les cultures d'aujourd'hui, pour entrer dans le discours institutionnel de la causalité.
Filiation, contrat, religion, pouvoir, ces grandes catégories familières désignent la finalité des montages de représentation dont relève l'effet normatif stylisé en productions multiples par le juridisme de tradition ouest-européenne - duquel dépend sa pointe combattante, le Management. Solitaires sont les systèmes institutionnels, inexpugnable est en chacun d'eux la forteresse des représentations fondamentales du politique, comme sont inépuisables les formes de négociation et sans cesse perfectionnés les instruments de conquête. Quelque chose a résisté et résistera aux tentatives d'uniformisation planétaire : l'impératif structural
de différenciation, auquel est lié l'ordre subjectif, matière première des institutions. Entrelacée dans ces leçons, une proposition nécessaire réviser le concept occidental de religion. P. L.
12/2005
Droit
Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?
La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est on prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail - supposément plus "moderne" dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne. prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la "peur d'embaucher" tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière.
09/2019
Droit
Pour une refonte du droit des peines. Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?
En mars 2014, Mme Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, ministre de la Justice, créait une commission à laquelle elle demandait d'effectuer un travail de clarification et de simplification du droit existant passant éventuellement par une nouvelle codification. Elle souhaitait également qu'il soit procédé à une évaluation et, le cas échéant, à une révision de ce même droit en simplifiant l'architecture des peines et leur régime d'exécution, en s'efforçant de donner une meilleure lisibilité aux procédures d'aménagement de peines, en réexaminant la cohérence et le bien-fondé des mesures de sûreté et des peines, en faisant enfin le bilan de la procédure de juridictionnalisation de l'application des peines. Cette commission présidée par M. Bruno Cotte rendait son rapport en décembre 2015. Afin que les préconisations ainsi formulées ne restent pas lettre morte mais aussi, et surtout, afin de mesurer l'impact que pourraient avoir celles-ci sur les pratiques professionnelles et sur l'évolution du droit de la peine, un colloque dont les actes sont ici publiés s'est tenu à Bordeaux le 1er avril 2016 sur le thème : La refonte du droit des peines. Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ? Reprenant les contributions écrites des membres de la Commission et d'universitaires ou praticiens ayant participé à ce colloque, cet ouvrage se propose ainsi de réfléchir à ce que pourrait être le droit de la peine de demain aussi bien sur un plan formel (avec notamment la question de la codification de ce droit) qu'au plan substantiel avec des réformes envisagées s'agissant : - de la notion de sanction pénale (peines et mesures de sûreté) ; - des peines susceptibles d'être prononcées par les juridictions de jugement ; - de la mise à exécution des peines par le parquet ; - des aménagements et conversions de peine susceptibles d'être envisagés par les juridictions de l'application des peines. Loin de se borner à reprendre les termes du rapport de la Commission Cotte, cet ouvrage va donc plus loin en approfondissant certains des axes de la réforme préconisée et en mesurant les répercussions que les propositions pourraient avoir sur le droit de la peine. Actes du Colloque organisé à l'université de Bordeaux le 1er avril 2016.
10/2016
Comptabilité
Le financier, le juriste et le geek. Les défis des métiers du conseil, du chiffre et du droit
Cet ouvrage pionnier présente les actions engagées ou projetées par les financiers, les juristes et les geeks pour assurer l'avenir digital et collaboratif des métiers du conseil, du chiffre et du droit. Il soulève les principales questions que se posent ces métiers indépendants face à la révolution digitale. Comment réorienter les stratégies et reconstruire les chaînes de valeur des cabinets d'expertise comptable, de commissaires aux comptes, d'avocats d'affaires, de gestion de patrimoine, d'expertise financière, de conseil en management... ? Comment organiser les nouvelles plates-formes de services aux entreprises ? Comment concilier les statuts de tiers de confiance des professions libérales et les pratiques disruptives des start-ups de la fintech et de la regtech ? Comment numériser les systèmes comptables des PME ? Comment digitaliser les processus de notation et d'évaluation financière des start-ups ? Comment mettre la finance et la justice prédictives au service des professions du chiffre et du droit ?... L'ouvrage est destiné aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, finance et droit des affaires. Il éclairera également les entrepreneurs et les managers sur les nouveaux services apportés par les professions réglementées.
02/2018
Droit
L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des Etats membres de l'UEMOA
Les pays francophones membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont hérité du système dit de "budget de moyens" qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées depuis la fin des années 1990, consolidées par les directives communautaires adoptées en 2009, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. La thèse étudie l'influence de ce paradigme de gestion sur le droit public financier des pays considérés. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites, le travail tente de démontrer que la démarche de performance entraîne une rénovation des systèmes financiers. Le renouveau se manifeste surtout par l'introduction d'une spécialité budgétaire axée sur les finalités de la dépense publique, assortie d'instruments de suivi des résultats atteints. Les contraintes rencontrées dans la conduite de la politique budgétaire et le retard dans la réception des nouvelles méthodes d'exécution et de contrôle restent toutefois des défis que les autorités doivent relever pour inscrire durablement les systèmes financiers dans la gestion axée sur la performance.
06/2018
Théâtre
Tous les autres s'appellent Ali ; Le Droit du plus fort ; Maman Küsters s'en va au ciel
"Je ne jette pas des bombes, je fais des films", disait Fassbinder. Dans Tous les autres s'appellent Ali, Emmi, veuve d'une soixantaine d'années, rencontre Ali, jeune immigré, dans un café. Leur romance scandalise l'Allemagne des années soixante-dix. Comment cette relation résistera-t-elle à l'intolérance et aux préjugés sociaux ? Dans Le Droit du plus fort, Franz, jeune homme d'origine modeste, gagne une importante somme d'argent au loto. Il s'entiche d'Eugen, jeune bourgeois aux goûts de luxe, qui tente de lui inculquer les bonnes manières tout en le pillant. La même manipulation doublée d'un conflit de classes est à l'oeuvre dans Maman Küsters s'en va au ciel. La presse à scandale harcèle la veuve d'un ouvrier d'une usine chimique, qui s'est donné la mort après avoir tué son patron. Pression médiatique et récupération politique s'entremêlent avec brio dans ce drame. Rainer Werner Fassbinder est le réalisateur allemand le plus éminent et controversé d'après-guerre. Dès 1968, il fonde la troupe l'Antithéâtre, pour laquelle il écrit et met en scène ses pièces. Passant sans distinction du théâtre au cinéma, il est aussi producteur et scénariste. Cinéaste iconoclaste et visionnaire, il interroge nos libertés, l'aliénation propre aux conflits de classe et la résurgence de la terreur. Jusqu'à sa mort en 1982, à l'âge de 37 ans, il aura réalisé plus de 40 films pour le cinéma et la télévision, des oeuvres qui dérangent et fascinent encore aujourd'hui. Son théâtre et ses essais sont publiés à L'Arche.
01/2019
Droit
Le génocide en droit à l'épreuve du génocide de l'émotion. Cas de la République du Congo
" Puisqu'il faut témoigner sur le génocide, parler de notre histoire, et puisque nous avons tous vécu les mêmes faits, parlons-en donc sans tabous. Parlons-en dans nos langues communes, sans interprètes ni traducteurs. Témoignons de ce qui s'est passé réellement dans notre pays, au sein de notre peuple. [...] Seulement, que celui qui s'engage à témoigner ne rapporte que ce qu'il sait, ce qu'il a vécu, ce qu'il a vu ou entendu. Surtout, íl lui faut respecter cette directive du professeur Théophile Obenga : " Celui qui doit témoigner de l'histoire doit justifier de la compétence, de l'autorité et de la légitimité. " C'est en ces termes qu'en décidant de répondre à Nsaku Kimbembe et à Dominique Kounkou sur le Génocide des Lani, A. C. Makosso invite ses compatriotes à dépassionner le débat, à enrichir le témoignage de l'histoire et à s'abstenir de la symétrie, de la contamination et de " l'idéologie de la haine ". Prenant à son compte ce propos d'Albert Camus : " Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde ", A. C. Makosso pense que les intellectuels doivent s'interdire de galvauder la notion de génocide, par respect pour ceux qui, dans l'histoire, ont été victimes de ce crime sans nom, que Winston Churchill n'avait pas pu qualifier, interpellant ainsi la conscience de Raphaël Lemkin, obligé de réfléchir longuement pour trouver le mot que l'on veut tourner en dérision, de nos jours, à l'effet d'instrumentaliser l'émotion des populations à des fins inavouées.
02/2019
Histoire du droit
Les écritures du droit romain au haut Moyen-Age. Le témoignage d'un épitomé du Bréviaire d'Alaric
De l'histoire du droit romain, l'histoire de sa réception aux époques post-antiques ne se dissocie pas radicalement. Dans un entre-deux frontalier, situé entre la chute de Rome au Ve siècle et la redécouverte des compilations justiniennes après l'an 1100, les siècles altimédiévaux qui l'ont mis à l'honneur ne sauraient être tenus pour une parenthèse négligeable de l'histoire de la réception du droit romain. Cet ouvrage met en lumière l'oeuvre des juristes altimédiévaux. De barbares, ils sont devenus, ainsi que l'avait déjà pressenti Jean Gaudemet, de véritables "orfèvres du droit" . Ils ont su adapter le droit romain au besoin du temps. Le présent ouvrage vise à réhabiliter un manuscrit inédit, longtemps délaissé par la recherche, qui témoigne de l'agilité intellectuelle des juristes carolingiens et de la permanence du droit romain à l'époque altimédiévale.
04/2023
Rome
La colonie romaine : espace, territoire, paysage. Les Gromatici entre histoire et droit pour la gestion des ressources naturelles
LES GROMATICI ENTRE HISTOIRE ET DROIT POUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES. La colonie romaine est envisagée en fonction de la dialectique des interactions société-environnement naturel qui préside à la gestion intégrée des ressources naturelles. Cette dialectique est exprimée par le modèle d'Etat-territoire pour la colonie romaine républicaine, en quête d'un modèle différent de la polis et examinée à travers des épisodes significatifs de son histoire qui trouvent un écho dans les formules techniques des traités d'agrimensure des Gromatici : l'idéologie de la victoire, le statut de patrimoine public des ressources naturelles, notamment de l'eau, et la représentation de la gestion par bassin-versant des bords de l'eau (Riparia) dans le cadre du territorium colonial.
03/2021
Histoire de l'art
Catalogue de modèles pour bronzes et ébénisterie d'art avec droit de reproduction. de la maison L. Marchand
Catalogue des modèles pour bronzes et ébénisterie d'art avec droit de reproduction... provenant de la maison L. Marchand,... / [expert] A. Dachery Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Ordonnance de la marine d'aoust 1681. Commentée et conférée avec les anciennes ordonnances et le droit écrit
Ordonnance de la marine, du mois d'aoust 1681 . Commentée & conférée avec les anciennes ordonnances, & le droit écrit, avec les nouveaux règlemens concernans la marine Date de l'édition originale : 1714 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Géopolitique
Sécurité internationale. Tome 2, Le droit de faire la guerre octroyé au Conseil de sécurité des Nations Unies
Les relations internationales et le droit international ont toujours été écartelés entre ce qui devrait être en ternies de paix et de sécurité (la fonction essentielle des Etats étant d'assurer la sécurité de sa population) et ce qui est. On retrouve ce dilemme aujourd'hui dans la Charte des Nations Unies où sont projetés tout autant des visions morales - pour ne pas dire utopiques notamment en condamnant et interdisant la guerre - que des principes pragmatiques tel celui du droit à la légitime défense ou encore celui du possible usage de La force par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La sécurité internationale est ainsi à la croisée d'efforts visant à apaiser, pacifier les rapports entre Etats et de considérations réalistes sur les inévitables conflits et rapports de force entre eux. Ces tiraillements contradictoires sont devenus encore plus complexes dans les périodes récentes avec l'apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de violence. L'objet du présent Carnet de cours vise à éclaircir les règles et principes en jeu, il correspond à l'enseignement de la matière dans le cadre de Masters de droit international et de Masters de Relations internationales, c'est pourquoi dans un souci didactique, il est organisé en deux tomes complémentaires, mais qui peuvent être lus séparément : le premier est consacré au principe de l'interdiction qui a été faite aux Etats de recourir à la force et à la menace (Tome 1), le deuxième étudie la consécration de la compétence de L'ONU à employer la force et la menace de la force en lieu et place des Etats (Tome 2).
04/2021
