ayants droit justice
Extraits
Droit
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition. avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Conference des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... Par M. . Tome second. Date de l'édition originale : 1744 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Forme, beauté
Parfait.e. Petit manifeste pour le droit d'être soi-même de la tête aux pieds, et jusqu'au bout des ongles
Que l'on soit fille ou garçon, les injonctions portant sur ce que l'on peut ou doit faire - ou non - de son corps et de son apparence sont la norme. Role models, histoire des vêtements, anecdotes et détails croustillants... ce petit manifeste illustré est fait pour prouver avec humour que chacun. e a bien raison de vouloir faire ce qui lui plait avec son corps et ses vêtements !
02/2023
Histoire des femmes
"Elles sont 300 000 chaque année". Discours de la Ministre Simone Veil pour le droit à l'avortement devant l'Assemblée nationale
Le 26 novembre 1974, la voix sans hésitation de Simone Veil résonne dans l'hémicycle. Elle présente à l'Assemblée nationale son projet de loi en faveur de l'avortement. Une majorité de députés y sont opposés. Les débats seront longs, houleux, teintés d'une grande violence mais son éloquence magistrale finira par emporter l'adhésion. Un discours incontournable et historique qui a marqué un tournant pour les droits des femmes.
09/2023
Droit comparé
Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français. De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
11/2021
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur les travaux de la CIASE
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.
05/2023
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Eglise. Retour sur les travaux de la CIASE
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.
05/2023
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux. Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques - Intègre le régime patrimonial des couples pacsés et des concubins, 14e édition
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, elle est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteure s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos. Points forts Nombreux tableaux et schémas pour illustrer les propos Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
Droit comparé
La confiance en temps de crise. Etude de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille
L'ouvrage, est le produit d'une recherche collective menée par les membres de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c'est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d'exception (qu'il s'agisse de la crise actuelle ou d'autres crises, de natures différentes). La confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci, est souvent mise à mal durant les crises. Des atteintes peuvent lui être portées dans toutes les différentes branches du droit public, au plan national, européen et international. Pourtant, dans ces périodes perturbées impliquant des régimes d'exception, la confiance dans le pouvoir et dans ceux qui le détiennent, dans les institutions (y compris juridictionnelles) et dans les normes semble plus nécessaire encore qu'en temps ordinaires. Cette confiance est en effet indispensable à la fois pour permettre à une société de supporter la crise lorsqu'elle survient, de la surmonter, d'y remédier et enfin pour envisager "l'après-crise" .
07/2021
Sphère économique
État de droit et économie en afrique francophone à l'aune du don. Le tiers-paradigme peut-il sauver le tiers-monde ?
Dans un monde ballotté par une avalanche de crises, l'état des lieux économique et (géo)politique révèle que les pays francophones d'Afrique sont dans tous leurs états. Les coups bas constitutionnels sans résultats probants sur la bonne gouvernance et les coups d'Etat militaires au nom d'une certaine alternance ne font qu'alimenter l'instabilité sociopolitique et plomber le développement humain intégral. Et si ces difficultés offraient des opportunités pour avancer au large ? Afin de tirer profit de ces "signes des temps" , les pays francophones d'Afrique n'ont d'autre alternative que de recourir aux valeurs fondamentales du don vertueux qui s'inscrit dans la dynamique de l'Ubuntu. Cette troisième voie leur permettra de modeler et de modéliser un système économique et politique endogène au service du bien subjectif et collectif.
06/2023
Droit des sociétés
Aux sources du droit des sociétés de demain. Le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales
DROIT BELGE Nous avons fêté, le 18 mai 2023, le cent-cinquantenaire de l'extraordinaire loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales qui, à l'issue de huit ans de travaux parlementaires, a jeté les bases solides - et pour une bonne part toujours d'une étonnante actualité - du droit contemporain des sociétés. Quatre ans après l'entrée en vigueur du CSA, le 1er mai 2019, cet anniversaire nous donne l'occasion d'évoquer divers thèmes puisant leurs racines dans la loi jubilaire, d'en faire le point actuel et d'en appréhender les évolutions futures dans une large palette de sujets tantôt généraux, tantôt particuliers. Le présent ouvrage est placé sous le signe de la diversité et rassemble des auteurs francophones et néerlandophones, issus d'universités de tous horizons. Il se destine aux praticiens du droit des sociétés, juges, notaires, avocats et juristes d'entreprise, qui y trouveront une large source d'inspiration pour leur pratique.
12/2023
Droit
L'élection présidentielle. Actes de la 2e édition des journées scientifiques de droit constitutionnel, Niamey (Niger), du 8 au 11 octobre 2019
Le cadre juridique de l'élection présidentielle est-il performant au regard de la pratique qui en résulte ? Telle est la question fondamentale qui ressort de l'objectif général de ce colloque tel qu'il résulte de son contexte et de sa justification : "[...] mener des réflexions sur l'élection présidentielle à travers les règles et principes qui l'encadrent à la lumière de la pratique qui se développe en Afrique". Ce colloque méritait d'être tenu, pour deux raisons au moins. La première nous est commandée par notre science, qui se veut d'abord sociale et qui nous impose d'analyser les faits juridiques et politiques, de les comprendre et de proposer des solutions ; car l'Afrique, peut être considérée comme la terre d'élection de l'élection présidentielle sur fond d'instabilité permanente. La deuxième raison plus technique, nous ramène au thème même du colloque, qui met côte à côte deux figures emblématiques de la science de droit constitutionnel : élection et Président de la République. Des échanges assez nourris et réflexions très denses, il en résulte que l'élection présidentielle, annonciatrice d'une pacification dans la dévolution du pouvoir, hante et fait trembler d'effroi, un véritable casus violentiam pourrait-on dire dans certains Etats en Afrique. Ce qui reste une préoccupation majeure de tout temps du premier concerné, c'est-à-dire le peuple souverain. Ce colloque a dressé un bilan des processus électoraux ayant permis d'examiner les règles et les principes qui l'encadrent en essayant de proposer une alternative à l'élection présidentielle au suffrage universel direct en Afrique. En effet, les communicateurs ont bien fait l'état des lieux normatifs et pratiques de l'élection présidentielle dans les Etats pathologiques en Afrique, situation qui se montre comme un jeu cachant bien un enjeu. Le premier c'est le décor, c'est-à-dire un jeu électoral agité ; le second, l'envers du décor, autrement dit l'enjeu de l'élection elle-même qui exige un changement de décor : une élection apaisée, la clé de réussite de ce colloque.
08/2020
Droit
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique. points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5 / . Par Me H. D. L. M... . Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Thèse de doctorat. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque. Faculté de droit de Paris, 25 janvier 1900
Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 25 janvier 1900, par Maurice Bordeaux,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869. calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869 : calendrier indiquant les travaux des mairies pour chaque mois, suivi de notions élémentaires du droit administratif... / par B. Lamare,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
EBAUCHE D'UN DROIT DE LA CONSOMMATION. Tome 299, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIème et XVIIIème siècles
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation.
L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu à peu, vers une politique de l'économie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marché mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur.
Dès lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses diverse constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, à laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marchés toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.
06/1998
Droit
Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, 4e édition revue et augmentée
Raconter de manière vivante l'histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s'est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l'économique et le social. Décrire l'émergence et les mutations de la citoyenneté dans l'espace d'entreprise. En comprendre l'allure aujourd'hui plus incertaine à l'heure du numérique et de la mondialisation, après l'apogée des années 1980. Bref, mettre une nouvelle fois l'histoire au service du présent. C'est le pari de ce livre conçu par son auteur, juriste, politiste, historien, et ancien inspecteur du travail, comme le récit passionné et passionnant de l'émancipation du monde du travail symbolisée par l'accès à une parole d'abord collective puis individuelle, puissante mais vulnérable. D'où le titre de ce qui fut la première histoire du droit du travail dans laquelle certains ont vu le "roman du droit du travail" (journal Marianne, Le Monde initiatives). L'écho enthousiaste qu'elle a rencontré au point d'en faire rapidement un "classique" (Laurent Berger), explique les trois rééditions et les réimpressions successives intégrant, au fil du temps, les évolutions les plus actuelles. Cette 4e édition comportant trois nouveaux chapitres pour la période du début des années 2000 à nos jours n'élude pas la question de la place et du sens du travail dont dépend la configuration présente et future d'un droit du travail en proie à une évidente incertitude statutaire. Préface de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; postface de Philippe Waquet, doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
05/2019
Droit
La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d'adhésion du pays à l'Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l'Union européenne qu'avec celui d'un autre Etat membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques. C'est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et de Lodz à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d'un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l'agence nationale pour l'échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l'effet, plus ou moins visible, du droit européen.
05/2019
Droit international privé
Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers les textes successivement adoptés et les jurisprudences nationales et européennes, l'existence d'une logique d'ensemble en cours de construction.
04/2023
Œcuménisme
Les voix de Rome, impressions et souvenirs de 1862. Fêtes et discours, canonisation du 8 juin, traditions et monuments du droit chrétien
Les voix de Rome : impressions et souvenirs de 1862 : fêtes et discours, canonisation du 8 juin, traditions et monuments du droit chrétien / par V. de Maumigny Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, mars 2024 : Conseiller d'Etat
DOSSIER - Conseiller l'Etat Sous la direction de Frédéric Rolin, avec la participation de Jean-Jacques Urvoas, Jacques Arrighi de Casanova, Emilien Quinart, Louise Fort, Alain Chatriot, Guéric Jacquet, Arnaud Lizé, Léo Vanier et Jean-François Kerléo A POSTERIORI - Hans Kelsen, "La garantie juridictionnelle de la Constitution" (RDP 1928, p. 197 à 257) Renaud Baumert RECENSION - La laïcité Clément Benelbaz DOCTRINE - La "nouvelle science du droit administratif" , une promesse de renouveau venue d'Allemagne ? Rodolphe Royal - La responsabilité administrative entre personnes publiques Loïc Allier - Le budget des collectivités locales face au défi des inégalités de genre Marc Cottereau - Les transformations contemporaines du pouvoir constituant Luc Sindjoun et Eric Ngango Youmbi - L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires Frédéric Joël Aïvo - Quand le Conseil d'Etat libanais fait prévaloir l'intérêt des banques sur l'intérêt public Nadi Abi Rached et Frédéric Rolin - De quoi l'institution est-elle le nom ? Paul Amselek - L'ordre public, vecteur de la transitionécologique Marie-Caroline Vincent-Legoux CHRONIQUES - Chronique de droit public latino-américain Luis-Miguel Gutiérrez - Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone Alain Franklin Ondoua et Jean Mermoz Bikoro - Chronique Amérique du Nord 2022-2023 Idris Fassassi COLLOQUE - La décision administrative au prisme des intérêts Avec les contributions de Fabrice Melleray, Tiphaine Rombauts-Chabrol, Mathieu Doat, Martin Morales et Anne-Laure Girard
04/2024
Multimédia
La distribution sur internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime - européen, français et suisse - des accords verticaux se pose avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices qui l'accompagnent. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes (ainsi que des textes suisses, qui s'en inspirent largement), en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du traitement actuel de la distribution sur internet. La distribution sur internet est une activité d'intermédiation assurée par des intermédiaires, dont l'intervention permet à l'offre et à la demande de se rencontrer dans des points de vente virtuels ; la convergence des canaux de distribution accroît leur degré de substituabilité, et donc l'identification de marchés pertinents intégrant à la fois les ventes en ligne et hors ligne. Les risques de déstabilisation des réseaux de distribution - dont l'économie repose sur une logique de fermeture présumée favoriser la concurrence - qu'emporte la politique de libération des ventes en ligne peuvent être palliés, dans le mesure où : la distinction entre ventes actives et ventes passives est efficace pour préserver les exclusivités - à condition d'en avoir une lecture modernisée ; la notion de point de vente virtuel fonde et limite le pouvoir de contrôle du fournisseur sur le nombre et la qualité des points de vente virtuels de ses distributeurs (click and mortar et pure players), ainsi que sur leur référencement auprès de marketplaces ; s'agissant des pratiques de contrôle tarifaire (qui sont encore plus vulnérables au droit de la concurrence lorsqu'elles portent sur les prix de vente en ligne), devrait primer une considération a priori positive des pratiques de double prix.
06/2023
Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques. Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Un ouvrage complet pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA. Nouveauté dans la collection ! Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2023
Lecture 9-12 ans
Délices et confidences Tome 1 : Bienvenue au club !
Chloé, 10 ans, quitte sa vie parisienne pour déménager dans une petite ville de la Provence. Là-bas, la jeune fille doit cohabiter avec Luce, sa grand-mère qu'elle connaît à peine. Elle tombe par hasard sur un cahier de recettes ayant appartenu à son grand-père. Chloé se surprend à aimer cuisiner et, avec Maud et ses nouveaux amis, elle décide de créer son propre atelier de pâtisseries : Délices & Confidences.
02/2016
Science-fiction
Les destructeurs de vie
Je ne veux pas revenir... Cette fiction raconte les aventures d'une petite fille de huit ans, massacrée par ses "copains" dans un marais boueux, dans la région des Landes. Suite à cette affaire insolite, son esprit doit, sur ordre des autorités célestes, revenir à l'endroit exact de son assassinat, à la même heure. N'ayant pas le choix, des sensations de révolte, d'angoisse et de vengeance vont habiter son jeune esprit.
10/2014
Divers
Les incroyables histoires de Miguel Tome 2 : Miguel contre-attaque
Laissé pour mort six ans plus tôt, Miguel se réveille miraculeusement à l'hôpital. Ses anciens coéquipiers ont refait leur vie et Miguel découvre qu'il doit repartir de zéro, Alexis ayant dérobé tout le butin de leur braquage. Le traître est dorénavant la coqueluche d'Hollywood et tourne un film sur la vie d'un petit malfrat mexicain, ringard et bon à rien, répondant au doux nom de Michel... Cela ne vous rappelle rien ?
08/2022
Fantasy
La déesse originelle et le pouvoir divin
Shadow est une fille différente des autres. Ayant perdu ses parents très jeune, elle doit se battre et surmonter les épreuves de la vie. Les critiques, les moqueries, le goût amer du rejet des autres et une incapacité à exprimer ses émotions, lui gâchent la vie. Mais un jour, sa vie va basculer et elle devra se confronter à un autre défi encore plus grand. Elle va devoir sauver le monde entier des forces obscures.
03/2021
Sociologie
La liberté de la presse au Gabon : réalité, mythe ou utopie ?
La presse est-elle libre au Gabon ? La très inquiétante multiplication des sanctions des médias insoumis et la continuelle dégringolade du Gabon au classement mondial de la liberté de la presse de RSF nous ont contraints à rendre public ce débat très sensible. La recherche de réponses à cette question polémique nous a conduits à analyser d'abord la législation et les missions des régulateurs des médias du Gabon. De cette analyse ressortent certes quelques atouts, mais surtout de nombreux défis à relever. Nous nous nous sommes ensuite penchés sur la régulation de la presse nationale et internationale au Gabon. Le décryptage fait des décisions rendues par le Conseil National de la Communication (CNC) et la Haute Autorité de la Communication (HAC), révèle une division anachronique entre une presse favorable au pouvoir (non censurée), et une presse défavorable au pouvoir (très censurée). Cette politique de sanctions systématiques de la presse critique à l'encontre du pouvoir exécutif suppose l'existence d'une dictature médiatique au Gabon. De ce constat inconfortable, voire intimidant, dans un Etat de droit, émane notre problématique : la liberté de la presse est-elle réalité, mythe ou utopie au Gabon ? Pour répondre à cette question sensible et risquée dans un pays où les frontières entre la politique, la justice et les médias sont quasiment nulles, nous nous appuyons sur les témoignages exclusifs des journalistes gabonais de toutes les sensibilités. En sus du diagnostic sans complaisance que nous dressons, nous formulons des propositions fiables aux autorités gabonaises, aux régulateurs des médias, et aux journalistes exerçant au Gabon pour l'instauration d'une liberté de la presse indépendante des considérations politiques dans ce pays francophone d'Afrique Centrale.
10/2020
Sociologie
Celui qui pourrait changer le monde
Aaron Swartz (1986-2013) était programmeur informatique, essayiste et hacker-activiste. Convaincu que l'accès à la connaissance constitue le meilleur outil d'émancipation et de justice, il consacra sa vie à la défense de la "culture libre". Il joua notamment un rôle décisif dans la création de Reddit, des flux RSS, dans le développement des licences Creative Commons ou encore lors des manifestations contre le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act), qui visait à restreindre les libertés sur Internet. Au fil de ses différents combats, il rédigea une impressionnante quantité d'articles, de textes de conférences et de pamphlets politiques ; dont une partie est rassemblée ici. L'adolescent, qui était déjà un libre-penseur brillant, laisse progressivement place à l'adulte, toujours plus engagé, se prononçant sur des sujets aussi variés que la politique, l'informatique, la culture ou l'éducation, et annonçant nombre de questions débattues aujourd'hui. Tiraillé entre ses idéaux et les lois relatives à la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, harcelé par le FBI à la suite d'un procès intenté à son encontre, Aaron Swartz a mis fin à ses jours à l'âge de 26 ans. Son ami et mentor, Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard et candidat aux primaires démocrates pour l'élection présidentielle américaine de 2016, signe l'introduction de cet ouvrage. Chaque section est également précédée d'une éclairante analyse écrite par l'un des proches collaborateurs d'Aaron Swartz dont l'auteur de science-fiction Cory Doctorow, l'éditorialiste de Slate David Auerbach et David Segal, avec qui Swartz a cofondé l'organisation militante Demand Progress.
03/2017
Histoire internationale
Manuel Azana. 1880 1940. L'Espagne et la République
La biographie que Santos Julia consacre à Manuel Azana rend justice à celui qui fut, depuis son "Appel à la République" en mai 1924 et jusqu'à sa mort à Montauban en 1940, le porteur de l'idée républicaine en Espagne. L'ouvrage relate avec précision et sensibilité l'évolution intellectuelle de Manuel Azana, son enfance à Alcala de Henares, ses études de Droit, ses fonctions de secrétaire de l'Athénée de Madrid, son travail à la direction des revues La Pluma et Espana, ses travaux d'historien et d'homme de lettres, son engagement dans le réformisme, qu'il finit par abandonner au profit de l'option républicaine lorsqu'il s'aperçoit que la monarchie d'Alphonse XIII a épuisé toutes les solutions politiques au point de laisser le pouvoir à un directoire militaire dont l'échec emportera le gouvernement, le roi et son régime. Ministre de la Guerre et chef du gouvernement en 1931, Manuel Azana fut élu Président de la République en mai 1936. Pendant toutes ces années, il fut l'apôtre d'un changement institutionnel qu'il voulut moderne, démocratique et pacifique. Le coup d'Etat militaire du 18 juillet 1936 sonna le glas de ce projet qui fut emporté dans la tourmente de la guerre civile et du franquisme, et il fallut attendre le retour à la démocratie, la mise à jour d'une importante documentation et la publication par Santos Julia, en 2007, des Œuvres Complètes de Manuel Azana, pour reconstituer la trajectoire de cet intellectuel atypique et lui redonner la place qui lui revient dans l'histoire de l'Espagne au XXe siècle.
09/2011
Littérature française
Philosophie et rationalités. Livre III : Vivre avec les philosophes
La philosophie, de "philos-Sophia" , est un savoir et un mode de vie, entre Diogène ou Wittgenstein, les plus solitaires et Empédocle, Popper ou Sartre, les plus publics. Comme savoir, elle n'est pas spécifiée, dirions-nous, limitée à un tel objet, mais étendue à tout être, l'être par analogie : Dieu, l'homme et la société en leurs multiples manifestations, l'univers en ses dimensions, ... Précisément, elle est, d'ailleurs comme tout savoir, une approche, un regard et, ce regard est acéré. Pour toute question étudiée, la philosophe est critique, au préalable, comme une sorte d'hygiène de la raison, puis préoccupée par ce qui expliquerait adéquatement le réel. Alors que les sciences, à tous leurs niveaux, cherchent des explications immédiates de leurs objets, la philosophie s'occupe de leur autre dimension, celle des causes plus élevées, unifiant les savoirs. Pour tout problème naturel ou humain, loin de résoudre l'immédiat par l'immédiat, les philosophes de tous les temps proposent des solutions, provisoirement suprêmes. Voilà qui motive de venir vivre avec les philosophes. Apprendre les savoirs, c'est un moment nécessaire : les lettres, les mathématiques, la physique, la biologie, ... mais, les ouvrir à la philosophie, c'est supérieur, ce qui permet de les inscrire dans des vues larges et de les rendre plus humains, dans l'unité de "l'intelligence rationnelle" , de l'intelligence collective et de "l'intelligence émotionnelle" . C'est ainsi : le droit n'est au complet que lorsqu'il est élevé à l'équité, la politique élevée à la justice et à la sagesse, l'économie au partage, la physique et la géographie à la beauté de la nature, ...
07/2020
