édition droits vente foires
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Guide de la fiscalité immobilière. Acquisition - Gestion - Vente - Imposition, 2e édition
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI. Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre : - définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ; - établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ; - présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté. Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
06/2021
Droit
Droit de la famille. 10e édition
Domaine du droit civil profondément lié aux évolutions sociétales, le droit de la famille est ici abordé de manière résolument pédagogique pour : Assimiler rapidement les notions fondamentales : - des tableaux et des schémas présentent de manière efficace les règles régissant le couple (mariage, divorce, Pacs...), la parenté et les droits de l'enfant, - une approche claire et complète de la matière qui met aussi en avant les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Comprendre les enjeux actuels : - lutte contre les violences au sein de la famille, - déjudiciarisation et simplification de la procédure de divorce, - projet de réforme de la loi bioéthique et débats de société relatifs aux évolutions de la famille et de la filiation, - mise en place d'un Code de la justice pénale des mineurs. Répondre aux besoins de ceux qui doivent assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit, - candidats aux concours administratifs, - professionnels des métiers de l'enfance, - personnes soucieuses de connaître ces droits.
06/2020
Droit
Droit du commerce international. 3e édition
Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 3e édition
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.
10/2019
Droit
Droit administratif des biens. 5e édition
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
09/2019
Droit
Droit de l'exécution. 3e édition
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion. Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la "force exécutoire") ; il est aussi le langage de la mesure. Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
09/2019
Droit
Droit des personnes handicapées. Edition 2019
Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
07/2019
Droit
Droit de la famille. 5e édition
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant l'égalité des droits. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais c'est pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS (pacte civil de solidarité). Destiné aux étudiants des Facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.
09/2008
Droit
Manuel de droit commercial. 2e édition
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.
01/2021
Droit
Droit de la construction. Edition 2021
Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
01/2021
Droit
Le droit du tourisme. 2e édition
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009 et l'ordonnance du 20 décembre 2017 transposant la directive de 2015, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGE) ou privés (agences de voyages, tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux). Sont également étudiés les professions réglementées, le classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l'évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l'influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales. Cet ouvrage est destiné aux professionnels, qu'ils soient responsables d'agences de voyage, directeurs d'offices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur d'activité, avocats ou consultants s'intéressant à ces questions. Présentant l'intérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.
09/2018
Droit
Droit de la peine. Edition 2019
Longtemps confondu avec l'enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création par le législateur à son prononcé par le juge de jugement, jusqu'à son exécution par le juge de l'application des peines, guidé lors de l'aménagement de la peine par le principe d'individualisation. Preuve de la place centrale qu'occupe désormais le droit de la peine, ce dernier est enseigné dans les universités en tant que discipline autonome, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours accessibles aux étudiants en droit. Les étudiants de licence et de master trouveront ainsi dans cet ouvrage les clés de compréhension du droit de la peine, dans toute sa richesse. Ce manuel se veut tout d'abord pédagogique. Son originalité réside dans le souhait des auteurs de saisir la peine dans sa complétude, non seulement sous l'angle technique, mais encore dans sa dimension sociétale. En effet, la peine est au coeur des grands débats de société, lesquels ont une influence sur la construction du droit de la peine. Ainsi, le renouveau de la dangerosité dans le débat public a eu pour conséquence la consécration, aux côtés de la peine, de la mesure de sûreté. De même, la lutte contre le surpeuplement carcéral explique notamment les réformes contemporaines en faveur de l'évitement de la prison, par la promotion des aménagements de peine ou le milieu ouvert. Il s'agit donc de présenter les différents mécanismes qui expliquent le droit de la peine, répondant ainsi à toutes les interrogations des étudiants comme des professionnels. L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
09/2019
Droit
Droit administratif des biens. 2e édition
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
11/2019
Droit
Introduction générale au droit. 10e édition
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D’où la réflexion première sur l existence du droit. La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s opère l insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d assimilation, d application dans l espace, dans le temps , d interprétation du droit, du fait , de preuve du droit, du fait, de l acte (y compris sous forme électronique) , de procès
08/2015
Droit
Droit des régimes matrimoniaux. 7e édition
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne ont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
09/2019
Droit
Droit de la peine. 3e édition
Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de unir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine. La première édition de cet ouvrage a reçu le prie du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes. Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à uns questions sur : l'autonomie du droit de la peine (l'objet du droit de la peine, les principes directeurs, les objectifs) ; le prononcé de la peine (la détermination de la peine, les modalités d'exécution) ; l'exécution de la peine (la mise à exécution, les obstacles) ; l'aménagement de la peine (le temps de l'aménagement, les mesures d'aménagement, les procédures d'aménagement) ; l'après-peine (l'oubli du passé pénal ; la résurgence du passé pénal).
10/2019
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Littérature française
Cours de droit commercial (2e édition)
Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit
Droit de la famille. 5e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. Le livre suit en trois parties les liens familiaux : liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage ; liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation ; - liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Points forts Divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles - Présence de nombreux extraits des textes légaux et en parliculier du Code civil, pour un accès direct aux sources - A jour des dernières réformes, notamment le divorce sans juge et la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice
10/2020
Famille
Droit de la famille. Édition 2022
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de la famille.
01/2023
Droit
Droit civil. La famille, 8e édition
Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence.
11/2011
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Droit
Droit de la famille. 7e édition
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication dm séparations ; son ouverture aux couples de personnes de même sexe en a transformé la nature. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage ; les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant ont remis en cause les structures mêmes de la parenté, alors que la famille s'ouvre à l'homoparenté et à la parenté d'intention. Les relations au min de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur. emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication égoïste des " droits à = et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et plus encore, le droit contemporain de la famille se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).
09/2020
Droit
Droit des relations internationales. 7e édition
Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les Etats dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne. D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique expose les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'Etat, les organisations internationales, en particulier l'ONU, les entreprises multinationales), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les droits de l'homme. Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de L1 "relations internationales" et L3 "droit international public". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ENA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations entre Etats.
06/2019
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2023-2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique. L'ouvrage est à jour des mesures liées au Covid-19.
Droit administratif général
Droit administratif des biens. 6e édition
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
01/2023
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Droit des affaires
Précis de droit comptable. Edition 2021
DROIT COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS L'objectif de ce Précis de droit comptable est de résoudre, dans un langage simple, l'essentiel des difficultés qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels, et des questions fiscales qui en résultent. Comment enregistrer un contrat de crédit-bail ou une opération en devises ? Quand peut-on évaluer les immobilisations à la "juste valeur" ? Que doit-on inscrire dans l'annexe au bilan ? Comment organiser l'assemblée générale d'approbation des comptes ? Afin de rendre compte au mieux de la législation et des pratiques en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, le Précis de droit comptable se situe au carrefour du droit des sociétés, du droit commercial, de la fiscalité, du droit comptable et des sciences économiques et comporte de nombreux cas pratiques qui facilitent la compréhension des principes exposés. Destinée aux praticiens - chefs d'entreprise, comptables, avocats, banquiers, analystes financiers, etc. - aussi bien qu'aux étudiants, cette nouvelle édition 2020 intègre les évolutions issues de la mise en place du nouveau plan comptable (PCN 2020).
02/2021
Droit des transports
Droit des transports. Edition 2022-2023
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle : transport ferroviaire, routier, aérien ou fluvial ; transport de marchandises ou de personnes. Toute la réglementation applicables aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit... Discipline transversale, excellent " laboratoire " du droit administratif comme du droit des obligations, d'une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au coeur de l'économie contemporaine, faite d'échanges de plus en plus nombreux, et d'une dimension profondément internationale, est aujourd'hui au carrefour des évolutions du monde moderne où les exigences de la protection de l'environnement prennent progressivement le pas sur celles de la pure et simple croissance. Tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien), leurs infrastructures et les contrats qu'ils portent ne cessent de se diversifier. La terminologie l'atteste : ne parle-t-on pas de transport intelligent et multimodal, de drones, de logistique, de co-voiturage... et même de droit à la mobilité ? Le présent ouvrage répond aux questions nouvelles posées par l'évolution des pratiques sans oublier d'en exposer les bases qui tiennent à l'organisation et à la régulation des transports, aux critères du contrat de transport, aux principes fondamentaux de la responsabilité des opérateurs de transport, au statut des intermédiaires ou encore aux garanties offertes par les assureurs. Au-delà des entreprises de transport, confrontées à des problèmes de gestion et de responsabilité, l'ouvrage s'adresse aux collectivités et administrations soucieuses de répondre aux usagers des transports, ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes spécialisés.
11/2022
