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Extraits
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
Introduction au droit
Cette introduction au droit s'adresse à ceux qui commencent leurs études de droit, comme aux lycéens qui suivent renseignement moral et civique ou l'option "droit et grands enjeux du monde contemporain" et à leurs professeurs. Elle doit permettre à tous les citoyens de se repérer dans un droit qui les concerne dans toutes les circonstances de leur vie. Cet ouvrage pose des questions simples : qu'est-ce que le droit ? Pourquoi du droit ? Comment est-il fabriqué ? Pour répondre à la première, il faut expliciter les mots du droit et situer les différentes "sources" du droit (la loi, la jurisprudence, les coutumes...) dans l'histoire et en France aujourd'hui. La deuxième question se dédouble. Pour quoi du droit ? Le droit régit des relations sociales : familiales, commerciales, politiques, entre Etats... Et il se divise en branches : droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit international..., dont on explique les grandes lignes. Pourquoi du droit ? Certains ont voulu attribuer au droit une fonction unique (justice ou, inversement, domination). En réalité, les instruments juridiques sont susceptibles d'être utilisés à de multiples fins. La troisième question demande que l'on se penche sur les procédés de fabrication du droit. Une place particulière est faite aux procédures juridictionnelles, au raisonnement des juges et à l'organisation de la justice aux plans français, européen et international, jusqu'aux dernières modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. Cet ouvrage ne se limite pas à introduire à l'étude du droit en vigueur en France aujourd'hui. Il permet de le comprendre, grâce à une mise en perspective historique et comparative. Il montre ainsi la trace de l'héritage romain, comme de celui de la France du Moyen-Age et de la royauté, et distingue le système juridique français de celui d'autres pays de droit romaniste, comme l'Allemagne, ou de common law, comme l'Angleterre ou les Etats-Unis.
09/2019
Droit
Droit du travail
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière. Par exemple, le statut des travailleurs du numérique, les questions de vie personnelle et de protection des données, les évolutions du syndicalisme et plus largement de la représentation du personnel. Lorsque cela a paru utile à l'auteur, des éléments de droit comparé sont inclus dans l'ouvrage.
09/2019
Droit
Droit international humanitaire
L’ouvrage montre l’universalité de l'une des branches fondatrices du droit international public. Il justifie son intérêt à partir du moment où l’interdiction du recours à la force par la Charte de l’ONU n’a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L’auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent la conduite des hostilités au bénéfice de la personne humaine. Il s’agit d’une part des règles applicables au conflit armé international, d’autre part des règles valables pour le conflit armé interne. Par ailleurs, l’ouvrage étudie la mise en oeuvre du droit
des conflits armés dans des situations où l’animalité a subjugué la rationalité. Au-delà du rappel des normes gouvernant la matière, il confronte systématiquement la théorie à la pratique telle que l’a expérimentée l’auteur. On découvre ainsi une approche critique nouvelle mettant clairement en lumière les contradictions entre les textes, les discours juridiques et les réalités. Sa lecture se trouvera encore plus stimulée lorsqu’on aura à l’esprit que cet ouvrage constitue l’apport d'un membre d’une des cultures longtemps méconnues. Enfin, l’ouvrage se trouve enrichi par plusieurs index et la reproduction de documents inédits.
09/2010
Littérature française (poches)
Droit de révolte
Qui est Jacques Fasel ? " Pas un meurtrier, mais un brigand et un voleur. 15 ans de prison ! " a dit la justice que cet homme conteste. " Dangereux anarchiste " " Robin des Bolz ", " voleur au bon coeur ", " ennemi public N° 1 ", " roi de l'évasion " a dit la Presse que cet homme déroute.
" Cuisinier doué et objecteur de conscience, poète, théoricien libertaire " disent ses amis. En ouvrant ce livre vous embarquez sur les contradictions. Le voyage avec celui que ses compagnons d'aventure appelent " Kamikaze " ne vous décevra pas. Même derrière les barreaux, Jacques Fasel reste un homme libre. Un homme. " Que tous les hommes valent et qui vaut tous les hommes " comme disait Sartre.
03/2019
Musique, danse
Entre opéra & droit
Réunir le Droit et l'opéra n'est pas, en apparence, immédiatement évident. Tel est pourtant le sujet de ce beau livre illustré, qui réunit trois coordinateurs aux parcours divers : le premier est professeur de droit, le deuxième est l'un des plus importants conseillers d'Etat, et le troisième est chef d'orchestre et claveciniste. Construit autour de 12 thèmes illustrés par des documents inédits, il explore la rencontre entre les mondes lyriques et juridiques en émaillant les chapitres d'articles de fonds, d'analyses de contentieux lyriques, d'exposés du Droit dans plusieurs livrets d'opéra, de témoignages, de portraits, de photos et de musique.
12/2020
Droit
Droit pénal général
Posons un œil neuf sur l'une des plus vieilles matières de droit privé, sans méconnaître l'héritage de l'ancien Code pénal, mais en refusant de juger constamment le droit actuel par rapport à lui. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er mars 1994, renouvelle en effet les bases de la discipline. Le délinquant s'y fait moins abstrait, plus humain ; sa défaillance appelle une réaction sociale mieux adaptée. Dans quelle mesure la société peut-elle lui reprocher d'avoir commis une infraction ? Les règles qui permettent de répondre à cette question
figurent aujourd'hui dans le premier livre du Code.
On évoque souvent l'importance de la loi pénale avant de s'intéresser à la responsabilité qu'elle organise. Nous avons fait ici le choix inverse, persuadés que cette réflexion plus théorique sur la " loi " est mieux accueillie lorsque l'étudiant est convaincu de l'intérêt pratique du sujet.
09/2006
Droit
Philosophie du droit
Cet ouvrage poursuit un objectif essentiellement pédagogique. Il constitue une initiation à une discipline d'accès difficile en raison des connaissances philosophiques de base qu'elle suppose de la part du lecteur. Il vise à lui apporter ces notions de base et s'adresse aussi bien aux juristes débutants qu'aux juristes confirmés désireux de découvrir une discipline généralement ignorée au cours de leur cursus universitaire. Ce livre se caractérise par deux traits principaux : en la forme, il évite l'exposé analytique et purement descriptif; il est au contraire synthétique et critique; il s'écarte de la neutralité technique du style habituel des manuels d'enseignement du droit pour adopter un style très personnel ; il cultive la clarté ; quant au fond, il couvre tous les courants doctrinaux de l'Antiquité à la pensée américaine contemporaine ; des extraits d'auteurs sont placés en encadrés pour permettre un accès aux sources. Mais surtout l'originalité de l'ouvrage consiste à ajouter à l'exposé des courants de pensée une partie dans laquelle est esquissée la manière dont la philosophie du droit peut comporter une correspondance dans le droit concrètement appliqué.
01/2005
Actualité et médias
Droit d'inventaires
Au terme de onze années à la direction au Parti socialiste, François Hollande a décidé de se livrer à un salutaire " droit d'inventaires " sans complaisance ni faiblesse. Au fil de ses entretiens avec Pierre Favier, il porte un regard lucide sur la gauche au pouvoir comme dans l'opposition, et sur la période 1997-2002, celle du gouvernement Jospin, où les socialistes ont eu pour la dernière fois des responsabilités au sommet de l'Etat, afin d'en tirer les leçons pour l'avenir. Avec le recul, François Hollande revient sur la terrible défaite de Lionel Jospin en 2002, sur le séisme politique qui suivit, sur le redressement des socialistes de 2004 comme sur la candidature et l'échec de Ségolène Royal en 2007. Défenseur d'un " réformisme de gauche ", il s'appuie pour ce faire sur des expériences en France et à l'étranger qui autorisent la social-démocratie à affirmer ses valeurs et ses solutions dans le contexte de la crise du système libéral. Ce " droit d'inventaires ", qu'il s'applique d'abord à lui-même, se poursuit avec le calamiteux congrès de Reims et un premier bilan de l'action de Nicolas Sarkozy. Et c'est à un devoir de pugnacité, de crédibilité et d'unité qu'il appelle les socialistes dans la perspective de la présidentielle de 2012.
11/2009
Droit
Droit international humanitaire
Dans une approche jus-anthropocentrique, cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, cet ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières, assurant le respect de la personne humaine en cas de conflit armé. S'inspirant du sentiment d'humanité, le droit international humanitaire, aussi appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, procède du principe que les belligérants ne doivent pas causer à leur adversaire des maux hors de proportion avec le but de la guerre, qui est non de détruire l'humanité, mais bien d'affaiblir le potentiel militaire de l'ennemi. Car même la guerre a des limites. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent foncièrement les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de La Haye", qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire. Des questions pratiques et des cas fictifs enrichissent davantage ce chef-d'oeuvre.
08/2015
Droit
Droit des personnes
Traditionnellement enseigné en Licence 7 en droit comme en gestion et approfondit en Master, le droit des personnes est une matière qui recouvre des sujets essentiels. On y apprend notamment des thématiques portant sur la personnalité juridique, les actes d'état civil en passant parla protection du corps humain ou encore la capacité de la personne. Le manuel comporte trois titres. Le premier s'intéresse à l'existence de la personne au travers de l'acquisition de la personnalité puis de ses effets et de sa perte. Le deuxième titre se consacre à l'identification de la personne en traitant du nom, des accessoires et compléments du nom, du sexe, du domicile et des actes de l'état civil. Le troisième titre est dévolu à la question de la protection de la personne tant mineure que majeure. Outre le cours, des quizz, des cas pratiques comme des focus sur certains arrêts accompagnent les étudiants dans l'appréhension de la matière et leur permettent de vérifier les connaissances acquises lors de la lecture des différents chapitres. Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence, de Master, aux candidats aux concours et examens (CRFPA, ENM...) comme aux professionnels d'appréhender cette matière qui est au coeur de nombreuses problématiques.
11/2019
Droit
Droit aérien africain
Le droit aérien est un droit discret et peu étudié dans les universités, ou du moins dans des masters très spécialisés. Il est par essence international, car sa nature s'y prête fortement. A ce titre, est-il possible de parler d'un droit aérien spécifiquement africain ? Une région comme l'Afrique peut-elle se prévaloir d'une originalité dans ce domaine au point d'ignorer le droit aérien international ? A ces interrogations légitimes, il importe d'emblée de souligner que la dimension internationale du droit aérien est acquise. Elle souffre d'aucune contradiction dans la doctrine aérienne. En témoignent ses sources internationales uniformes auxquelles les Etats africains sont partis tant en tant qu'acteur qu'en tant que sujet. Pour autant, le droit régional ne démérite pas par rapport au droit international dans le droit aérien. L'Afrique a su se doter d'institutions originales prenant en charge l'aviation civile. Cet ouvrage vise à faire sortir la nature internationale du droit aérien et la spécificité de l'Afrique dans le domaine. Il est destiné aux étudiants, chercheurs, avocats, experts, organismes régionaux et internationaux (OACI, CAFAC, ASECNA, OHADA, AAMAC, UA...), compagnies aériennes et tous ceux qui évoluent dans le domaine aérien.
11/2019
Policiers
Droit de traque
Dans Haydenton, patelin torride du sud-ouest des Etats-Unis, les distractions sont rares. Sauf la chasse, qui réunit beaucoup d'amateurs. Comme Novick, le rancher qui a des visées sur les terres gouvernementales. Ou Cuthbert, défenseur convaincu de la suprématie blanche. Ou encore. Bradner, petit chef des fondamentalistes locaux, ou Josh Cadmus, le garagiste à l'humeur imprévisible, et même Sigrid, la prof de gym, qui a ses manières bien à elle pour traquer le mouflon... Tout le monde chasse, mais cette année, par décision fédérale, il n'y aura pas de gibier bien intéressant à se mettre sous la dent dans les immenses contrées désertiques du comté d'Owens. Cecil Rice, jeune Noir récemment sorti de prison pour un délit mineur, ne savait rien de tout cela. Il ignorait même l'existence de Haydenton. S'il avait su, il serait passé loin, très loin de ce patelin torride du sud-ouest des Etats-Unis. Après Week-end sauvage et Nécropsie, Hubert Corbin signe un thriller qui égale les grands éçrivains américains sur leur propre terrain. Une histoire de folie meurtrière ruisselante de cruauté, le tout mené magistralement par celui qui s'affirme aujourd'hui comme l'un des maîtres du genre.
11/1998
Droit
Droit et modernité
Cet ouvrage se propose de décrire les tendances, considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité, en effet, s'éclairent l'une l'autre ; d'un côté, l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité, tant la référence au droit lui paraît intimement liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté ; réciproquement, seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires, qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde : à ce titre, elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politiques, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables ; on ne saurait davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit.
Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement, en écho aux incertitudes de la modernité.
Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication.
08/1998
Droit
Histoire du droit
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour (re)découvrir l' Histoire du Droit . Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'histoire du Droit, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours d'Histoire du Droit.
06/2019
Droit
Droit administratif allemand
S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux Etats à l'heure de l'intégration européenne.
01/2022
Droit international public
Droit internationnal public
Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international public (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).
11/2023
Philosophie du droit
Sociologies du droit
Une approche innovante et didactique de la sociologie du droit, avec de nombreuses références littéraires et cinématographiques ! La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissement juridique des faits, reflet ou construction d'une vérité ? L'interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L'ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d'une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ? L'ouvrage articule ainsi présentation d'outils théoriques d'analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d'expression... Il tire aussi son originalité de l'utilisation d'illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature...), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d'en montrer l'influence dans le champ juridique.
01/2023
Littérature française
Paquebot droit devant !
Personne ne l'ignore, la plus grande compagnie de croisière maritime de la planète est dirigée par la famille Carpenter. Aussi, lorsque les trois frères à la tête de l'entreprise découvrent que leurs principaux concurrents se sont ligués contre eux dans le but de les conduire à la ruine, la surprise est de taille. Tom, le plus jeune des trois frères propose une solution pour le moins originale et détonante afin d'éviter la banqueroute et se débarrasser de toute forme de concurrence. Ce projet pourra-t'il aboutir selon le plan prévu ? Les Carpenter découvriront-ils qui se cache derrière cette conspiration et finiront-ils par s'en sortir ? Rien n'est moins sûr ! Prenez votre billet et embarquez ! "Paquebot droit devant ! " vous transportera dans une course haletante aux quatre coins du globe.
03/2013
Droit
Droit et surnaturel
"Droit et Surnaturel" : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s'agit d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de quelle(s) manière(s) la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine qui, par définition, échappe à la logique et au bon sens. Jusqu'ici, le thème a peu été fouillé par les juristes et les rares travaux consacrés à ce sujet sont désormais un peu anciens. Il soulève pourtant de nombreuses et passionnantes interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage ont décidé de se confronter. Le droit est-il totalement rétif à ce qui relève du paranormal ou, au contraire, lui accorde-t-il une certaine place ? Les croyances surnaturelles et les actes qui en découlent peuvent-ils bénéficier d'une protection juridique, par exemple, au titre des droits fondamentaux ? L'originalité du sujet choisi invite à l'ouverture et aux tours d'horizons. Tous les ordres juridiques n'ont pas nécessairement la même approche des phénomènes surnaturels. Aux frontières de la religion et du surnaturel, on peut par exemple se demander s'il existe, en droit canonique, des règles concernant l'exorcisme. Et quid de ces questions dans les systèmes juridiques étrangers ? De Salem, aux Etats-Unis, jusqu'aux confins de l'Afrique, comment le droit appréhende-t-il les accusations de sorcellerie ? Au delà de ces interrogations un peu générales et théoriques, se pose en réalité une multitude de questions éminemment pratiques : la foi en le surnaturel peut-elle atténuer la responsabilité pénale ? Peut-on faire croire en l'impossible sans encourir les foudres de la responsabilité civile ? Dans un registre plus économique, comment se concilient aujourd'hui la liberté du commerce avec les activités tournées vers l'occulte ? Des contrats peuvent-ils porter sur le surnaturel ? Peut-on faire annuler la vente d'une maison dont le voisinage révèle la présence de fantômes ? Les tours de magie et les secrets de magiciens sont-ils protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ? Autant d'étranges et déroutantes questions qui n'ont pas effrayé les auteurs de cette publication.
04/2015
Droit
Droit des aînés
Cet ouvrage collectif s'inscrit dans le champ émergent du "Droit des aînés " ou du Elder Law et du Law and Aging, pour reprendre les expressions anglophones consacrées. Il s'agit de l'un des rares ouvrages francophones qui portent sur la protection des personnes âgées dans une perspective juridique. La variété des sujets que soulève la protection des droits des personnes aînées explique qu'il soit l'oeuvre de plusieurs auteurs dont les domaines de recherche sont variés.
Il regroupe des textes qui s'intéressent aux droits des personnes aînées lorsqu'il est question notamment : d'exploitation et de maltraitance, du rôle des institutions financières, des régimes de retraite, des régimes et mesures de protection des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité, des résidences pour aines, des locataires et de leur animal de compagnie, des crimes économiques, des droits des grands-parents, des droits des aines en Allemagne, en France, au Japon et en Suisse.
Il regroupe des textes qui s'intéressent aux droits des personnes aînées lorsqu'il est question notamment : d'exploitation et de maltraitance, du rôle des institutions financières, des régimes de retraite, des régimes et mesures de protection des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité, des résidences pour aines, des locataires et de leur animal de compagnie, des crimes économiques, des droits des grands-parents, des droits des aines en Allemagne, en France, au Japon et en Suisse.
04/2020
Droit des sûretés
Droit des suretés
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
11/2022
Droit international public
Droit du Portugal
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Portugal consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit du Portugal La référence de l'association Henri Capitant
02/2022
Droit pénal
Droit pénal spécial
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit pénal spécial : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
08/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel français
Le droit constitutionnel est affaire de liberté. o L'homme est né libre, et partout il est dans les fers ", constate J. J. Rousseau en ouverture de son Contrat social. Tel qu'il s'est élaboré en Europe occidentale à compter du XVI' siècle, le droit constitutionnel se donne pour objet, non seulement d'organiser le pouvoir politique, mais aussi de le limiter, afin de préserver et de garantir certains droits, certaines libertés considérées comme fondamentales, voire inhérentes à la nature humaine. Voici une matière qui des-rait intéresser tout étudiant, mais aussi tout citoyen ou futur citoyen soucieux de ses droits et conscient de ses responsabilités. C'est cette u branche " du droit, telle qu'elle fut expérimentée et appliquée dans notre pays que nous allons entreprendre d'étudier dans cet ouvrage. Une histoire de liberté et, donc, une aventure essentiellement humaine.
09/2021
Droit
DROIT ET SANDINISME
Pourquoi bâtir un Etat de droit pour prolonger les acquis de la révolution sandiniste ? Comment y parvenir ? Comment concilier une réalité en mouvement avec la nécessaire stabilité de l'ordre juridique ? Quelle division des pouvoirs ? Quel pouvoir judiciaire ? Comment garantir le respect de la Constitution ? Il s'agit de l'un des axes, l'axe juridique, du débat national autour duquel s'est élaborée la Constitution nicaraguayenne promulguée en janvier 1987. Alejandro Serrano Caldera en éclaire les fondements philosophiques et suggère des outils juridiques aptes à les refléter.
06/1987
Littérature française
Regarder droit derrière
Une envie de coucher sur le papier et de partager avec qui le souhaitera mes vécus, qu'ils soient joyeux, mélancoliques ou douloureux. Une thérapie en somme, complètement personnelle, et écrite avec le plus de détails dont ma mémoire se souvient... Si un jour Alzheimer venait à me rencontrer, j'aurais au moins la faculté de pouvoir lire et relire ces souvenirs et ceux encore que la vie me réserve.
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .
06/2022
