paiements forfaitaires

" Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. " (J. Giraudoux, La guerre de Troyes n'aura pas lieu, acte II, sc. 5) Le droit des entreprises en difficulté est un défi en soi. Sans prise directe sur la réalité économique, élément déterminant de l'activité des entreprises, il entend assurer le paiement des créanciers et sanctionner le débiteur défaillant afin d'assainir les milieux commerciaux. L'audace va même jusqu'à envisager, parfois, la sauvegarde de l'entreprise. Autant d'exigences, souvent contradictoires, qui font des procédures collectives une matière riche et complexe. Le droit des affaires bien qu'il ne soit pas au cœur de la tempête des difficultés de l'entreprise, connaît des contraintes similaires : la prise en considération de la réalité économique par le droit n'est pas chose facile. Spécialiste incontestée du droit des entreprises en difficulté, Adrienne Honorat a suivi d'un regard attentif et modeste trois réformes des procédures collectives : 1967, 1985 et 1994. Discrète mais présente elle a apporté sa pierre à la réflexion doctrinale concernant le droit des entreprises en difficulté grâce à ses commentaires appréciés des spécialistes de la matière. Loin de chercher à occuper le devant de la scène, elle a préféré, à travers l'organisation des colloques du CRAJEFE depuis 1986, susciter les échanges et les débats. Les amis qui ont contribué à la rédaction de cet ouvrage, prolongent ces précieuses discussions, croisant leurs réflexions sur les procédures collectives d'hier et d'aujourd'hui. Les amitiés qui ponctuent la vie d'Adrienne Honorat ouvrent le dialogue au-delà des procédures collectives. L'échange s'élargit permettant une réflexion sur le droit des affaires.

Pourquoi non-labellisés ? Un peu d'histoire… En décembre 2012, Christophe Marguin et Joseph Viola tentaient d'imposer aux bouchons lyonnais, une charte aux obligations intolérables. Il était notamment question : d'élire Christophe Marguin, président des bouchons lyonnais, du paiement d'une cotisation, de l'achat d'une plaque, de l'acceptation de nouvelles règles de fonctionnement, et surtout : de refuser aux non signataires leur présence sur la liste des bouchons lyonnais offerte à tous les touristes. 22 bouchons acceptèrent de signer la charte, définie par la Chambre de Commerce (dont Christophe Marguin est l'un des vice-présidents) et Mr Gaillard de l'Office de Tourisme de Lyon. Ils obtinrent ainsi leur labellisation. En face, la résistance s'organisa autour des enseignes les plus réputées : Chez Hugon, le Mercière, les Fédérations, le Bouchon des Filles, le Morgon, le Musée… etc. Plus d'une vingtaine au total. Alain Vollerin, par ce guide, tente de rétablir un équilibre qui n'aurait jamais dû être rompu. Car, il ne s'agit pas d'une simple querelle de bouchons, comme il y eut la célèbre guerre des boutons, mais bien d'un réel préjudice commercial, d'une discrimination négative, en n'inscrivant pas, dans le document remis aux touristes, la liste des bouchons dissidents. La même liste irrespectueuse est d'ailleurs publiée sur Internet. La Chambre de Commerce et l'Office de Tourisme commettent ainsi un grave acte de concurrence déloyale. Voici donc, le tome 4 du Guide officiel des bouchons lyonnais non labellisés : 14 bouchons sélectionnés. Entre 4 et 5 pages chacun avec de multiples photos. Et bien sûr un édito toujours croustillant avec pour titre cette année : Pourquoi tant de sel ? Et, particularité des guides gastronomiques de Mémoire des Arts : des articles sur des livres gastronomiques (histoire, recettes et bandes dessinées).

3,9 milliards de personnes. C'est plus de la moitié de la population mondiale qui n'est toujours pas connectée à l'internet mobile. Ce chiffre, trop peu connu, doit servir de catalyseur à un débat et une mobilisation mondiale qui n'ont que trop tardé. Stéphane Richard en a la conviction : la connexion est un enjeu dont le XXIe siècle ne devra pas se passer. Accès à l'éducation, à la santé, à l'emploi, participation à la vie économique et politique ; comment envisager sereinement un futur qui priverait la moitié des habitants du globe des fondements mêmes d'une vie sociale ? Ce livre est l'expression directe d'un vécu. En Afrique, en particulier, la demande de la population est tellement forte que son accès à Internet est inéluctable. Ce livre est un manifeste, une déclaration d'engagement adressée aux citoyens, aux acteurs économiques comme politiques : il est urgent d'accélérer la connexion à Internet qui donnera à chacun la possibilité de se réapproprier son destin. A charge pour les acteurs qui le peuvent de s'engager concrètement pour la diffusion universelle de cet outil technologique. Le temps de l'incantation humaniste est passé. Connectés de tous les pays, passons aux actes et construisons notre avenir numérique. Stéphane Richard est Président-directeur général d'Orange depuis 2011. Il ambitionne défaire du Groupe un acteur leader dans l'univers de services digitalisés : distributeur d'électricité en Pologne, plateforme de transfert de fonds et de paiement mobile en Afrique (Orange Money), banque mobile et humaine avec Orange Bank en 2017. En 2018, le Groupe apparaît à la dix-neuvième place des cinquante entreprises les plus innovantes du monde dans le classement établi par The Boston Consulting Group. Au niveau européen, il occupe la première place.

Un peu d'histoire... En décembre 2012, Christophe Marguin et Joseph Viola tentaient d'imposer aux bouchons lyonnais, une charte aux obligations intolérables. Il était notamment question : d'élire Christophe Marguin, président des bouchons lyonnais, du paiement d'une cotisation, de l'achat d'une plaque, de l'acceptation de nouvelles règles de fonctionnement, et surtout : de refuser aux non-signataires leur présence sur la liste des bouchons lyonnais offerte à tous les touristes. 22 bouchons acceptèrent de signer la charte, définie par la Chambre de Commerce (dont Christophe Marguin est l'un des vice-présidents) et Mr Gaillard de l'Office de Tourisme de Lyon. Ils obtinrent ainsi leur labellisation. En face, la résistance s'organisa autour des enseignes les plus réputées : Chez Hugon, le Mercière, les Fédérations, le Bouchon des Filles, le Morgon, le Musée etc. Plus d'une vingtaine au total. Alain Vollerin, par ce guide, tente de rétablir un équilibre qui n'aurait jamais dû être rompu. Car, il ne s'agit pas d'une simple querelle de bouchons, comme il y eut la célèbre guerre des boutons, mais bien d'un réel préjudice commercial. En effet, la Chambre de Commerce de Lyon et Christophe Marguin, liés à Mr Gaillard de l'Office de Tourisme, font de la discrimination négative, en n'inscrivant pas, dans le document remis aux touristes, la liste des bouchons dissidents. La même liste irrespectueuse est d'ailleurs publiée sur Internet. La Chambre de Commerce et l'Office de Tourisme commettent ainsi un grave acte de concurrence déloyale. Voici donc, le Guide officiel des bouchons lyonnais non labellisés : 20 intra muros et 3 extra muros. Chacun bénéficie de deux pages avec photos couleur.

DROIT BELGE Découvrez les nouveautés 2022 en matière d'avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2022 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - le verdissement des voitures de société : déductibilité, bornes de recharge et cotisation de solidarité ; - les remaniements apportés au budget mobilité ; - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et le e-bonus ; - la réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers ; - la nouvelle norme salariale 2021-2022 ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants. Tous les modèles de conventions sont disponibles sur le site www. legis. be, accessible gratuitement aux acheteurs de cet ouvrage.

L'ouvrage commence par décrypter les théories et les modèles économiques avant l'apparition des défis les plus urgents de l'humanité : le réchauffement climatique, la surpopulation, les pandémies, la destruction des écosystèmes et les conflits interminables entre nations. Auparavant, malgré les crises économiques de plus en plus rapprochées et sévères, les sciences économiques semblaient minimiser les conséquences dramatiques des menaces objets de ses analyses comme l'inflation, le chômage, les déséquilibres budgétaires et ceux de la balance des paiements. A partir du début du XIXe siècle, l'économie avait permis à l'humanité de créer les conditions d'une croissance et d'une amélioration du niveau de vie sans précédent dans l'histoire, malgré quelques déceptions dans la distribution des richesses entre nations. Mais les nouvelles menaces ne peuvent plus être maîtrisées avec les anciens paradigmes. Il nous faut repenser les théories et les modèles économiques de sorte à leur permettre de participer efficacement à circonscrire les terribles menaces qui se profilent à l'horizon lointain. L'ouvrage suggère des pistes de réflexions et d'actions en vue de construire les concepts et les schémas dont nous avons besoin pour agir avec vision et raison. Sinon, les périls naturels et créés par les activités économiques deviendront un processus ravageur et irréversible. Nous n'avons que quelques petites années pour adapter nos comportements et nos concepts d'analyses. Abdelhak Lamiri est né à Azzaba en Algérie. Il possède un MBA et un PH. D de l'université de Claremont en Californie en Finance en plus d'études et de recherches postdoctorales au LEREP (Laboratoire de recherche en Economie de la Production) à Toulouse. Il a publié cinq ouvrages et de nombreux articles. Il a aussi occupé de nombreuses fonctions ministérielles et managériales en Algérie. Mais il s'est surtout focalisé sur les activités académiques. Ses principaux axes de recherches concernent l'interaction entre le management des entreprises et les performances macroéconomiques des pays. Sa longue expérience nationale et internationale lui a permis d'intégrer l'approche de nombreuses disciplines dans la résolution de problèmes concrets. Actuellement, il est membre fondateur, directeur général et chargé de la recherche à l'institut international de management INSIM SUP (établissement privé de formation supérieure agréé par le ministère de l'enseignement supérieur).

Haut lieu de la bohème entre 1900 et 1914, Montparnasse, après la Première Guerre mondiale, a détrôné Montmartre et est devenu un carrefour du monde artistique. Les noms de quelques lieux de rencontres cosmopolites et festifs de l'époque, La Coupole, La Closerie des Lilas, Le Select, La Rotonde, Le Dôme, Le Jockey... sont passés à la postérité. L'architecture fut aussi de la partie, et deux styles neufs, l'Art Nouveau, avant 1914, puis l'Art Déco, ont accompagné l'effervescence culturelle de ce quartier qu'hantaient, parmi d'autres, Paul Fort, Man Ray, Picasso, Pascin, Modigliani, Hemingway, Cocteau, Kiki la reine de Montparnasse, Joséphine Baker... Les glaces et les céramiques du Bouillon Chartier, l'immeuble à gradins de la rue Vavin, les précieux bow-windows de Théo Petit, la tombe en mosaïques étincelantes de la famille Wallon, les couples lascifs du sculpteur anarchiste Emile Derré, les portes fantastiques d'Eugène Petit, la forêt de métal de Notre-Dame-du-Travail... autant d'expressions d'un art neuf dont les courbes sensuelles bousculent joyeusement les autres styles. Après la Grande Guerre, les pavements en mosaïque des brasseries, les piliers peints de La Coupole, les audacieuses verrières des ateliers d'artistes, les vitraux de Louis Barillet, les aménagements élégants de Rob Mallet-Stevens les appartements bourgeois, les HBM... renvoient à une société modernisée qui apprécie la vitesse, encense la Fée Electricité, promeut la libération de la femme, découvre les bains de mer et la nudité, accueille le jazz, l'american bar et ses cocktails. Les architectures, formant la scène bâtie des mythiques "années chaudes" de Montparnasse et des quartiers voisins de Plaisance et du Petit Montrouge, sont rassemblées ici pour la première fois. Elles sont signées par de grands noms : Henri Sauvage, Louis Süe, Michel Roux-Spitz ou Bruno Elkouken, mais souvent aussi, par d'autres créateurs talentueux tombés dans l'oubli et à redécouvrir absolument.

DROIT BELGE La crise de la Covid-19 a secoué les économies européenne et mondiale. Dans ce contexte, de nombreux Etats ont réagi en adoptant de nouveaux dispositifs pour les entreprises en difficulté. En Belgique, après la loi du 21 mars 2021 - qui a introduit le prepack plan dans notre arsenal juridique -, c'est la transposition de la directive "restructuration" , attendue pour l'été 2021 et finalement réalisée par une loi du 7 juin 2023, qui a fait l'actualité. Outre un état des lieux du droit belge à la suite de cette transposition, cet ouvrage aborde différentes questions fiscales qui jalonnent non seulement la vie des entreprises en difficulté, mais également celle de leurs dirigeants et de leurs créanciers parmi lesquels le créancier public "Etat belge" . Sur le plan fiscal, l'appréhension des entreprises en difficulté suscite de nombreuses questions : Quel est le statut fiscal des abandons de créance du point de vue tant du créancier que du débiteur, dans le cadre ou en-dehors d'une procédure de réorganisation judiciaire ? - Une fois que la procédure de réorganisation est lancée, quel est le statut de la créance fiscale ? - Quelles sont les interactions entre les procédures administratives (plan de paiement, règlement administratif de dettes, exonération des intérêts de retard, etc.) et les procédures d'insolvabilité du Code de droit économique ? - Quelles sont les règles qui régissent le recouvrement des impôts que génère l'activité d'une entreprise (en difficulté) ? - Dans quelle mesure les dirigeants d'entreprises peuvent-ils être inquiétés par le fisc ? Un équilibre doit certainement être trouvé entre l'intérêt de l'Etat (et de la collectivité) à percevoir des impôts et celui de ne pas voir une entreprise, fragilisée mais viable, passer de vie à trépas en raison d'un impayé. Cet ouvrage met en exergue la manière dont le droit belge concilie les intérêts des différentes parties prenantes menacées par des réactions en chaîne.

Comment la Révolution, commencée en 1789 par un acte d'abolition de la tyrannie et le serment de donner à la France une constitution, en arriva-t-elle à dégénérer, à produire une nouvelle aristocratie, à faire rentrer dans sa misère le peuple souverain ? Les débats d'idées tiennent une grande place dans les lectures de cette Révolution ; les effets émergents, les projets avortés de la raison constructiviste, les excès en tous genres et, bien sûr, la tyrannie de Robespierre sont au coeur de la lecture canonique depuis la révolution furétienne. Oublions ces sottises et cherchons dans les documents, les écrits, les discours ; dans les principes mis en avant et les pratiques qui les contredirent ; dans les mensonges des démagogues, les erreurs d'honnêtes incompétences ; dans les promesses impossibles à tenir, d'honorer toutes les dettes de l'Ancien Régime, de racheter tous les offices et revenus obtenus jadis par faveur et à peu de frais ; dans l'impérieuse nécessité de fonder un moyen de paiement, un organisme central de comptabilité, là où les comités locaux suppléèrent sans méthode aux caissiers à façon aux comptes invérifiables, aux épices et tours de passe-passe ; dans l'affrontement d'hommes intègres, qui ne se comprirent pas (Robespierre et Cambon) ; dans l'opposition entre initiative du peuple et mise en place d'un système monétaire et financier ; tout cela combattu, dans le silence des affaires d'abord, puis, après Thermidor, dans la revendication de la liberté d'entreprendre, de commercer, de faire de la finance à compte privé. La Révolution, qu'on a dite perdue par l'irruption du peuple sur la scène publique, fut gangrenée par tous ceux qui n'y virent et n'y trouvèrent que moyens de fortune. Et c'est encore au nom de la Nation, de la Patrie, de l'unité même, que la monnaie, après Thermidor, fut dégradée, puis liquidée ; les finances laissées dans le désordre d'agents infidèles, couverts ou dénoncés par des dirigeants corrompus. Désordre bénin ; la guerre de conquête devait tout régler. Alors vint le nouveau despote.

LOVE DEAL Tomber amoureuse n'était pas prévu dans le contrat Pas de contact physique, pas de démonstration en public et pas d'autre fille. Paiement de l'acompte avant le week-end et le reste à la fin. Telles sont les conditions de Poppy pour qu'elle accepte de se faire passer pour la petite amie d'Eren le temps d'un week-end. Si le principe la révolte, elle doit pourtant admettre que ce job tombe à pic, car Poppy peine à subvenir aux besoins de sa fille. Seulement, pour que leur couple soit crédible et fasse illusion auprès de la famille d'Eren, elle va devoir faire connaissance avec ce dernier. Faire semblant d'être amoureuse du mec le plus beau et le plus populaire de tout le campus ? Facile. Ne pas tomber amoureuse de lui ? Moins facile... LOVE PLAY En amour, il n'y a pas de règles du jeu Johanna se l'était pourtant juré : plus jamais elle ne se laisserait approcher, et encore moins séduire, par un garçon. Si elle a accepté d'aller parler à Ryan, c'est uniquement pour rendre service à Poppy, sa meilleure amie. Elle était loin de penser que ces yeux bleus posés sur elle la troubleraient autant et lui feraient perdre tous ses moyens. Loin de penser aussi que ces sensations lui avaient manqué... Mais elle doit se reprendre, Ryan est tout sauf un homme pour elle, et il ne mérite certainement pas qu'elle renonce à sa nouvelle règle. Star de l'équipe de basket à l'ego surdimensionné et incorrigible dragueur, pour lui, l'amour n'est qu'une partie de plus. Non, vraiment, Johanna ne reviendra pas sur sa décision : elle n'a plus envie de jouer... A propos de l'autrice Passionnée de livres et de mots, Alfreda ENWY a souvent la tête dans les nuages. Irrécupérable sentimentale et addict aux romances, elle s'est décidée à écrire les siennes.

Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.

La norme NF DTU 45. 4 d'octobre 2021 a été homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en septembre 2021. Le présent NF DTU 45. 4 sera composé à terme de 8 parties, or, à ce jour, 4 de ses cahiers de clauses techniques sont encore en cours de rédaction. Dans l'attente de leur publication échelonnée dans le temps, la partie P1-1-1 "Spécifications communes" porte par anticipation sur différentes techniques de mise en oeuvre des matériaux d'ossature et d'isolants. Cependant, tant que les parties spécifiques dédiées à chaque matériau de bardage (parties P1-1-3 à P1-1-6) ne sont pas publiées et disponibles pour les utilisateurs, il ne peut être considéré que ces techniques sont entièrement décrites, traditionnelles et par conséquent assurables. NF DTU 45. 4 P1-1-1 propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution des procédés d'isolation thermique par l'extérieure constitués de bardages rapportés. Les travaux d'exécution des procédés d'isolation thermique par l'extérieur comprennent indissociablement la mise en oeuvre de l'isolant et de l'ossature et la mise en oeuvre du parement. Le présent document vise la mise en oeuvre de l'isolant et de l'ossature bois ou métallique. NF DTU 45. 4 P1-1-2 propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution des procédés d'isolation thermique par l'extérieur constitués de bardages rapportés avec des parements extérieurs à fixations traversantes en panneaux stratifiés HPL. NF DTU 45. 4 P1-2 fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour les travaux de bardage rapporté à lame d'air ventilée dans le champ d'application du NF DTU 45. 4 P1-1-1 et P1-1-2. NF DTU 45. 4 P2 propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de bardages rapportés à lame d'air ventilée dans le champ d'application de la norme des cahiers des clauses techniques du NF DTU 45. 4.

En raison des réponses apportées aux enjeux climatiques et des exigences en matière d'isolation thermique de plus en plus contraignantes, le marché des matériaux d'isolation est en pleine expansion. Si les isolants en laines minérales et les isolants en mousses synthétiques dominent le marché actuel, les isolants dits "naturels" ou "biosourcés" suscitent un intérêt croissant et prennent chaque année quelques parts supplémentaires de marché. En effet, au cours de ces vingt dernières années, les isolants issus de matériaux naturels et renouvelables, tels que les matières végétales ou animales, ont été redécouverts et sont de plus en plus souvent utilisés dans l'habitat individuel, tant en construction neuve qu'en rénovation. Ils font aussi souvent l'objet de subsides "à la rénovation" complémentaires ou plus importants. Des recherches scientifiques et industrielles se développent aussi d'une part sur des matériaux isolants innovants très efficaces et d'autre part sur l'utilisation et la valorisation de co-produits de l'agriculture ou de déchets. Ces recherches sont sans nul doute influencées par le niveau d'exigence des réglementations en vigueur mais également par des objectifs d'économie circulaire et de gestion durable des ressources. Les matériaux isolants sont ainsi devenus des matériaux incontournables dans la construction et la rénovation de bâtiments énergétiquement performants et confortables. Ils assurent un ensemble de tâches et de fonctions qui sont la garantie d'un climat intérieur agréable et sain ; la réduction des déperditions par transmission et ventilation ; une protection contre la chaleur en été ; une protection contre le froid et le gel en hiver et éventuellement une protection acoustique. La qualité d'une enveloppe thermiquement bien isolée repose sur les propriétés thermiques des matériaux et des éléments qui la composent ainsi que sur leur dimensionnement et leur mise en oeuvre. Souvent invisibles car cachés derrière des parements, ces matériaux, vu les épaisseurs nécessaires pour atteindre les performances exigées, représentent un volume considérable de matières et influencent fortement tant le confort des bâtiments que leur bilan environnemental. En outre, vu leur faible taux de valorisation actuelle (réemploi ou recyclage), ces matériaux représentent aujourd'hui un véritable défi en termes d'économie circulaire.

L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.

Ce livre, qui réunit près de cinquante contributeurs, propose un instantané de la recherche en histoire économique et sociale actuelle et couvre un large arc chronologique, du haut Moyen Age à l'époque moderne. Le premier volet de l'ouvrage est consacré à l'histoire des campagnes : le travail aux champs constitue un rapport économique, mais aussi social et genré, que révèlent l'iconographie des labours et de la basse-cour, de même que l'étude du salariat agricole. L'espace rural est ensuite mis en valeur par l'exploitation des terres, l'organisation des terroirs, l'organisation de l'habitat en bourgs ruraux et les migrations qui dynamisent l'économie locale. Mais ces bouleversements provoquent des tensions face aux seigneurs et aux destinataires des rentes, voire des crises, qui peuvent s'inscrire dans une dimension européenne ou revêtir un aspect systémique à l'échelle régionale. Les communautés démontrent alors leur résilience en s'adaptant et en reconstruisant. Suivent les notions transversales de rationalités économiques et de valeur des choses. Il s'agit d'abord de déterminer quels sont les moyens de paiement, comment circulent les monnaies et les objets-gages. C'est aussi examiner comment est fixée la valeur des choses (bâtiments ou seigneuries) et du travail des individus (salaires). Dans leur diversité, les activités économiques consignées par écrit (cartulaires, listes, comptabilités, voire fabliaux) dévoilent des rationalités pratiques foisonnantes à travers les groupes sociaux (compagnies marchandes, ecclésiastiques, imprimeurs, artisans, transporteurs, etc.), dont certaines sont l'amorce de relations capitalistes. Enfin, les contributeurs montrent comment l'argent devient entregent, comment le patrimoine s'accumule, comment les individus se classent dans la société et comment ils entendent dominer des communautés en transformant leurs richesses en pouvoir socio-économique. Le patrimoine est composé de terres, d'objets (ustensiles, vêtements, meubles, etc.) dévoilant des cultures matérielles, où les femmes jouent un rôle central (dot, activités encadrées par leur statut juridique). Les dominations seigneuriales varient cependant en fonction des régions et du genre du seigneur, elles supposent aussi une part de consentement des élites et des communautés. Plus largement, les richesses et divers marqueurs (titres, culture juridique, relations familiales, etc.) servent à distinguer la valeur de chacun dans la société (pauvres, notaires, familiers de l'empereur).

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

P'tit-Bonhomme est un roman de Jules Verne, paru en 1893. L'action du roman se déroule en Irlande. P'tit-Bonhomme est un orphelin de condition misérable. Cette oeuvre semble avoir été inspirée par les oeuvres de Dickens. Rédigé entre 1888 et 1892, le roman est achevé en 1892, mais il ne commence à être publié dans le Magasin d'éducation et de récréation qu'à partir du 1er janvier 1893 jusqu'au 15 décembre de cette même année. Il sort ensuite en volume, comprenant deux parties (Premiers pas et Dernières étapes), publiées respectivement les 20 octobre et 20 novembre 1893 chez Hetzel fils. 1875, en Irlande. P'tit Bonhomme, enfant abandonné comme il y en a tant à cette époque, est d'abord exploité par un montreur de marionnettes. Des gens compatissants le placent ensuite dans une école pour déshérités où il se trouve à peine mieux loti ; il survit grâce à Grip, un adolescent qui l'a pris sous sa protection. Un incendie ayant détruit l'école, une jeune comédienne extravagante le recueille, mais, après l'avoir choyé, s'en débarrasse brusquement. Emue par la détresse du bambin, une famille de braves agriculteurs - les Mac Carthy - l'adopte ; il passe quatre années heureuses en leur compagnie. Puis il se voit séparé d'eux après l'éviction brutale qui les frappe, pour défaut de paiement de leur fermage. Prenant de plus en plus d'assurance à mesure qu'il grandit, P'tit Bonhomme rêve de devenir un jour un négociant important. Après un bref séjour auprès d'un jeune comte arrogant, il crée un minuscule commerce ambulant avec l'aide de Bob, un petit vagabond qu'il a sauvé de la noyade. Les deux enfants mettent trois mois pour atteindre Dublin, nantis d'un pécule qui leur permet de louer un local dans un quartier populaire. Ils y installent un bazar, surtout spécialisé dans le jouet, et commencent à drainer une clientèle assidue. Conseillé par son propriétaire, P'tit Bonhomme développe prudemment mais astucieusement son affaire, allant jusqu'à racheter la cargaison d'un navire, ce qui lui permet d'adjoindre un rayon d'épicerie à son magasin.

P'tit-Bonhomme est un roman de Jules Verne, paru en 1893. L'action du roman se déroule en Irlande. P'tit-Bonhomme est un orphelin de condition misérable. Cette oeuvre semble avoir été inspirée par les oeuvres de Dickens. Rédigé entre 1888 et 1892, le roman est achevé en 1892, mais il ne commence à être publié dans le Magasin d'éducation et de récréation qu'à partir du 1er janvier 1893 jusqu'au 15 décembre de cette même année. Il sort ensuite en volume, comprenant deux parties (Premiers pas et Dernières étapes), publiées respectivement les 20 octobre et 20 novembre 1893 chez Hetzel fils. 1875, en Irlande. P'tit Bonhomme, enfant abandonné comme il y en a tant à cette époque, est d'abord exploité par un montreur de marionnettes. Des gens compatissants le placent ensuite dans une école pour déshérités où il se trouve à peine mieux loti ; il survit grâce à Grip, un adolescent qui l'a pris sous sa protection. Un incendie ayant détruit l'école, une jeune comédienne extravagante le recueille, mais, après l'avoir choyé, s'en débarrasse brusquement. Emue par la détresse du bambin, une famille de braves agriculteurs - les Mac Carthy - l'adopte ; il passe quatre années heureuses en leur compagnie. Puis il se voit séparé d'eux après l'éviction brutale qui les frappe, pour défaut de paiement de leur fermage. Prenant de plus en plus d'assurance à mesure qu'il grandit, P'tit Bonhomme rêve de devenir un jour un négociant important. Après un bref séjour auprès d'un jeune comte arrogant, il crée un minuscule commerce ambulant avec l'aide de Bob, un petit vagabond qu'il a sauvé de la noyade. Les deux enfants mettent trois mois pour atteindre Dublin, nantis d'un pécule qui leur permet de louer un local dans un quartier populaire. Ils y installent un bazar, surtout spécialisé dans le jouet, et commencent à drainer une clientèle assidue. Conseillé par son propriétaire, P'tit Bonhomme développe prudemment mais astucieusement son affaire, allant jusqu'à racheter la cargaison d'un navire, ce qui lui permet d'adjoindre un rayon d'épicerie à son magasin.

Cet ouvrage pédagogique présente les bonnes pratiques de gouvernance des établissements bancaires. Les principes de gouvernance d'entreprise qui confèrent le pouvoir de décision au conseil d'administration ont été introduits en droit des sociétés afin de leur donner un caractère obligatoire. En publiant ce manuel de référence pour les administrateurs de banque, l'auteur met à leur disposition une documentation de consultation permanente. En exposant l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession bancaire, il décrit la manière dont les administrateurs doivent exercer les responsabilités ainsi conférées et utiliser les outils de gouvernante. Le chapitre "Présentation de la fonction d'administrateur" requiert des administrateurs la parfaite connaissance de l'objet de la banque et de son marché, une certaine expérience professionnelle en matière de gestion, un savoir-faire et savoir-être. Le chapitre "Exercice de l'activité bancaire et enjeux pour les pouvoirs publics" apporte les fondements nécessaires à l'encadrement de l'exerce de la profession bancaire par les pouvoirs publics. Il présente les conditions d'accès et d'exercice de l'activité bancaire telles qu'édictées par les pouvoirs publics à partir des recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et du Groupe d'action financière. Le chapitre "Gouvernante des établissements bancaires" articule les responsabilités du conseil d'administration avec celles attribuées à la direction générale, autour des trois piliers de la gouvernance des établissements bancaires que son le processus de fixation des objectifs de création de valeur, le processus interne de décision et la promotion d'un environnement interne de qualité. Le chapitre "Gouvernante de la comptabilité" déroule les étapes de l'arrêté des comptes annuels à observer afin de garantir la fiabilité de l'information comptable et financière, en particulier les attributions dévolues à la cellule de révision comptable. Il fait une synthèse des principaux enseignements pouvant être tirés de l'analyse des états financiers bancaires. Le chapitre "Gouvernance du contrôle interne et du management des risques" inclut le suivi des objectifs d'exploitation, de reporting et de conformité dans les attributions du contrôle interne. Il promeut l'approche du management des risques par le risque dit global en lieu et place de la gestion compartimentée des risques. Il suggère des modalités d'organisation de la gestion de la continuité d'activité afin de prévenir l'interruption des services offerts à la clientèle. Enfin, le chapitre "Gouvernance des institutions de contrôle" positionne la fonction d'audit interne dans l'ensemble du dispositif des contrôles en interne. Il précise les modalités de l'assistance attendue du comité d'audit au conseil d'administration.

Etablissement indigène, agglomération hellénistique puis ville romaine... Antibes peut s'enorgueillir d'un riche passé. Entre 2011 et 2013, ses vestiges ont été étudiés par une équipe de chercheurs dans le cadre d'un Projet Collectif de Recherche intitulé "Antipolis, des origines ou royaume des Francs". Le présent ouvrage concerne l'époque romaine durant laquelle Antibes était la première ville de Gaule et de la province de Narbonnaise... pour qui venait d'Italie. Une importante quantité de données nouvelles, dues à l'essor de l'Archéologie préventive à la fin des années 1990, permettent aujourd'hui d'éclairer de manière significative la ville antique. Toutefois, plusieurs domaines étaient déjà documentés, et parfois depuis longtemps. En témoignent la stèle de l'enfant danseur Septentrion, connue dès le XVIe siècle et, de manière moins spectaculaire, les nombreux vestiges découverts souvent fortuitement, inventoriés en fin d'ouvrage. L'objectif du PCR a été de rassembler cette documentation ancienne et récente. Le retour aux sources écrites et au terrain, ainsi que la découverte de documents nouveaux, ont conforté la présence de deux édifices de spectacle et celle d'un vaste monument conservé sous le château. L'habitat privé s'est enrichi de la découverte d'une nouvelle domus, témoignage du cadre de vie des élites. L'étude des décors (pavements, peintures murales) souligne leur grande qualité. Avec la vaste opération préventive du Pré aux Pécheurs, réalisée en 2012, on en sait désormais davantage sur le port d'Antipolis. Parallèlement, un important travail a été mené sur le mobilier des découvertes anciennes conservé au musée. L'étude de la céramique a permis d'assoir quelques chronologies, ponctuellement précisées par des datations par archéomagnétisme et luminescence entreprises sur l'édifice présent sous le château. Les résultats de ces efforts conjugués apparaissent à la lecture des synthèses. Particulièrement, l'aspect des différents quartiers a été précisé ainsi que le cadre de vie des habitants. Les auteurs ont également pu mettre en évidence les orientations de la trame urbaine et tenter une approche des principales évolutions d'Antipolis, une ville romaine restée modeste mais empreinte encore d'un dynamisme certain à la fin de l'Antiquité. L'exposé des résultats montre les multiples directions dans lesquelles la réflexion peut désormais s'engager. Beaucoup reste à faire. Cette publication doit être considérée comme un état des connaissances ouvert à de nouvelles fouilles à venir.

Le plâtre, matériau géosourcé utilisé depuis des millénaires dans la construction, est apprécié pour ses qualités hygrothermiques, acoustiques et son incombustibilité ; il est employé tant à l'intérieur (cloison, plafond, chape, décor) qu'à l'extérieur (enduit, sous-face et contreventement de façade). Sous la forme de staff ou de stuc, il participe également à la mise en oeuvre de nombreux éléments décoratifs tels que moulures, parements, corniches. Aujourd'hui, la filière du plâtre, soucieuse des enjeux de transition environnementale, met en avant les principaux atouts du matériau - une fabrication locale et une recyclabilité à l'infini - pour continuer de développer de nouveaux produits plus performants, légers, économes en énergie, et en proposer de nouvelles applications. De la fabrication du produit jusqu'à sa mise en oeuvre sous toutes ses formes, cet ouvrage, richement illustré, rassemble l'ensemble des connaissances relatives à l'utilisation du plâtre dans le bâtiment, en traitant aussi bien des techniques traditionnelles que modernes, et répond aux nombreuses situations rencontrées sur les chantiers. Il détaille ainsi : ? l'histoire du plâtre dans la construction, depuis ses premières utilisations jusqu'à aujourd'hui ; ? les étapes de sa fabrication, ses propriétés et ses caractéristiques ; ? les produits plâtriers en poudre (plâtre à maçonner, à projeter, mortier-colle, plâtre technique et enduit) et semi-finis (carreau et plaque de plâtre, cloison alvéolaire) ; ? la mise en oeuvre des ouvrages en plâtre : maçonnerie, cloison et contre-cloison, plafond, chape, complexe de doublage, enduit et élément décoratif (plâtre, stuc et staff) ; ? les différents degrés de protection au feu, à l'eau et acoustique des ouvrages ; ? l'organisation d'un chantier ainsi que les conditions de réutilisation des ouvrages en plâtre dans le cadre d'une réhabilitation ou d'une rénovation ; ? les méthodes de calcul des ouvrages (mécanique générale, cloisons et cloisons de grande hauteur, plafonds et comportement des ouvrages en cas de séisme). Ce guide exhaustif s'adresse à ceux qui mettent en oeuvre directement ou indirectement du plâtre, comme les entrepreneurs ou les artisans, qui y découvriront toutes les techniques à appliquer sur les chantiers. Il est aussi destiné aux spécialistes, plaquistes, plâtriers, staffeurs, décorateurs d'intérieur, ainsi qu'aux prescripteurs tels que les architectes et ingénieurs, qui y trouveront la description des dispositions constructives pour réaliser des ouvrages courants ou complexes.

Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-despécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes : - Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? - Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? - Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ? - Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ? - Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ? - Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? - Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.

Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997. Face aux 11. 000 faillites annuelles et aux 800 PRJ - dont seule une partie réussit durablement -, il ne semble pas être démontré que les dispositifs en place, pourtant appréciés par les professionnels, sont de nature à combattre une crise systémique telle que celle liée à la crise sanitaire. Selon Graydon, cette crise va provoquer un nombre de faillites supplémentaire estimé à 50. 000 pour les années à venir. La loi du 21 mars 2021 prépare la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes, aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes (directive sur la restructuration et l'insolvabilité), laquelle aurait dû être réalisée pour juillet 2021. Il s'agit d'une profonde remise en cause de certaines règles du livre XX. Cette loi est commentée dans l'ouvrage qui expose les changements attendus dans le cadre de la transposition de la directive. Les nouvelles techniques de restructuration telles que l'equitization, la conversion en action et le paiement en actif, qui sont déjà l'objet de plans et de jugements au sein des différents secteurs économiques, y sont également analysées. Cet ouvrage décrit par ailleurs les droits des Etats qui ont déjà transposé la directive, comme les Pays-Bas avec le WHOA, l'Allemagne avec la Starug, l'Autriche ou encore les Etats qui ont des droits compatibles, comme le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Il montre combien le risque de délocalisation des procédures est grand et comment le droit international privé règle ces questions. Enfin, les auteurs dépeignent les règles issues du Chapitre 11 permettant de vérifier que chaque créancier possède au moins autant qu'en situation de faillite et expliquent comment valoriser les actifs en valeur going concern sur la base de la doctrine économique et financière. Le livre constitue un guide utile de bonnes pratiques pour les mandataires et a pour objectif d'apporter aux praticiens des outils concrets qui leur permettront de gérer ces procédures. Celles-ci sont exigeantes, car la déontologie et la méthodologie du travail des praticiens remplacent les effets normalement attendus de la publicité qui, de son côté, détruit la valeur des entreprises auprès des banques, des clients et des fournisseurs, des assureurs crédits et des factors, du marché et des investisseurs.

Un coup de foudre à Montréal, un mariage dans la foulée et un contrat avec trois règles ! Première règle : au travail, on fait semblant de se détester et d'être libres Deuxième règle : on s'envoie en l'air dans des lieux insolites, en utilisant notre jeu Troisième règle : à la maison, on s'aime et on se surprend. Et ce contrat démarre à Paris, pour une durée indéterminée, sans aucun retour en arrière possible. L'ennui ? Ils ne connaissent pas ! La routine ? Sûrement pas ! Des complications ? Pour quoi faire ? Extrait : Notre jeu commence. Le top départ : notre nuit de noces. J'ai tellement hâte de la retrouver que mon intimité, en continuelle souffrance pendant toute cette journée en raison de la proximité du corps chaud d'Ely à mes côtés, est sur le point d'exploser. A partir de maintenant, je peux user du corps de ma femme autant que je le désire, et elle du mien, insatiables que nous sommes. - Bonsoir, bureau des objets trouvés, j'écoute ? réponds-je, un brin d'amusement dans ma voix. Je l'entends soupirer avant de me répondre d'une voix aguicheuse qui me fait mourir d'envie. - Vous tombez bien, monsieur, je cherche un barbu, yeux gris hypnotiques, un mètre quatre-vingts, très musclé et bien outillé si vous voyez ce que je veux dire. - Hum, je vois très bien, je vais voir si j'ai ça en stock et je vous reprends tout de suite ! - Ah, un détail ! Je veux la livraison express, car j'en ai absolument besoin dans cinq minutes chrono, glousse-t-elle. - Vous payez cash ? poursuis-je en passant un doigt sur le rebord de mon verre, tandis qu'en pensée, je la dévore déjà. - Oh, mon mari ne m'a pas laissé de liquidités, l'enfoiré, paiement en nature, ça vous irait ? - ça marche, je passe votre commande en priorité. Je raccroche prestement avec un large sourire et termine mon verre, avant de la rejoindre dans la suite que j'ai réservée. Lorsque j'entre dans notre chambre, mes yeux sont absorbés par l'ambiance tamisée, et mes oreilles tendues vers la musique sensuelle qui se joue, lorsque je l'aperçois debout, dos contre le mur vitré qui donne sur la terrasse extérieure. Sa robe de mariée épousant son corps à la perfection encore sur elle. Personne ne peux nous voir de l'extérieur, pourtant, cette idée de risquer d'être aperçus m'excite davantage. - Vous allez me devoir des pénalités, j'ai attendu une minute de trop, me réprimande-t-elle. Je détache ma cravate et la fais valser sur le sol, puis déboutonne ma chemise sans la retirer, tout en m'approchant d'elle.

Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives. Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique.

Face aux risques de non-paiement dont le niveau varie en fonction de la situation économique du pays de l'acheteur et de l'évolution des taux de change, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, entre autres, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur : clauses contractuelles plus sévères et garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. Ce guide pratique est unique. Il propose une lecture simple et exhaustive des problématiques relatives à la pratique des crédits documentaires, LCSB, cautions et garanties indépendantes dans leurs aspects juridiques, commerciaux et financiers et présente les deux volets de la sécurisation des contrats. Cette troisième édition, mise à jour des dernières révisions — des règles et usances des crédits documentaires (RUU 600) et des garanties sur demande—, intègre la dimension "conformité" ou "compliance" ainsi que les évolutions technologiques en matière de digitalisation du Trade Finance. En référence aux RUU 600, la première partie de l'ouvrage étudie la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by ; les auteurs ont développé la dimension"import" réclamée par nos fidèles lecteurs. L'ouvrage en décrit les mécanismes et les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import avec les clauses spécifiques liées à certains secteurs d'activité, les exportateurs étant souvent confrontés à des problématiques d'achat international. La deuxième partie traite de la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après un exposé juridique, l'ouvrage souligne les aspects pratiques conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de gestion. Il présente les différentes garanties et passe en revue les clauses à recommander ou à éviter. Il explique le contexte de mise en jeu des garanties. détaille les recours offerts aux exportateurs et expose un panorama de la jurisprudence en la madère. La troisième partie est consacrée au poids renforcé des mesures de sanctions internationales et d'embargos, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la gestion des opérations de commerce international. Le respect des mesures d'ordre réglementaire ne se limite pas aux banques, mais concerne aussi les exportateurs, les importateurs ainsi que les prestataires logistiques, par exemple. Ce guide rappelle à tous les acteurs du commerce international — PME, grandes entreprises exportatrices. professionnels du secteur bancaire et de l'assurance, enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce — les règles applicables, les usages et les pièges à éviter.

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

Savamment évoqué par Jacques Thirion dans son ouvrage Alpes romanes paru il y a quarante ans, et réexaminé depuis lors d'études monographiques ou à l'occasion du congrès de la Société française d'archéologie en 2010, le patrimoine religieux médiéval méritait que l'on aille plus loin, en posant sur lui un regard nouveau. Pour cette publication, il ne fut pas chose facile de déterminer les édifices qui allaient être évoqués. Chaque bâtiment, chaque ruine avait son sens et son histoire. Des choix ont été effectués cependant : certains édifices s'imposaient, d'autres ont été retenus pour la forte empreinte médiévale qu'ils pouvaient encore porter. En ouverture de l'ouvrage, une présentation générale des monuments chrétiens de l'Antiquité tardive et du Haut Moyen Age a paru nécessaire, tant le semis de lieux de culte, qui s'est mis en place par strates successives du ve au xe siècle, a influé sur la construction du paysage monumental roman. Ce tableau d'une christianisation qui irrigue largement le territoire et qui se poursuit, malgré l'instabilité politique, avec la période carolingienne, nous conduit au début du xie siècle, lorsque s'amorce, grâce à l'action de certains acteurs, évêques, ordres monastiques, seigneurs, un vaste mouvement de construction qualifié d' "architecture romane" . Ainsi le premier âge roman apparaît-il comme un temps de réorganisation où des forces structurantes sont à l'oeuvre, notamment celle du clergé régulier. Cette vague de construction fait naître des édifices qui se distinguent selon leur plan, la présence d'une crypte, la qualité technique et esthétique de l'appareil, son décor et parfois sa polychromie. Simplicité et austérité sont ensuite les maîtres-mots du second âge roman dont les chantiers se prolongent, bien plus qu'ailleurs, jusque dans la seconde moitié du xiiie siècle. Toute son élégance tient au talent des artisans et à leur maîtrise de l'outillage pour produire des parements homogènes et harmonieux, caractéristiques de cette période. C'est dans cet art maîtrisé de la taille que s'inscrivent les constructions de Valbonne ou de Grasse. Le corpus démontre également les liens qui s'établissent avec des formules architecturales adoptées dans le nord de l'Italie, le Languedoc et au-delà, la Catalogne. Une fois le cadre posé, les auteurs se sont attachés à reprendre, pour chaque édifice, l'examen des sources historiques et à fonder leurs nouvelles interprétations sur des observations de terrain. Chaque monographie évoque les sources écrites, réalise une description archéologique du bâtiment, en souligne les évolutions afin d'en proposer, in fine, la datation. Dans de nombreux dossiers, les connaissances ont été affinées par de nouvelles analyses ; la chapelle Saint-Sauveur sur l'île Saint-Honorat est ainsi mieux comprise grâce aux fouilles menées par Yann Codou, l'église Saint-Gervais de Sospel ou l'église Saint-Véran d'Ascros sont redécouvertes à la faveur des analyses de Catherine Poteur, la cathédrale de Vence s'impose comme un modèle dans les chantiers innovants du premier âge roman. L'ouvrage renouvelle les connaissances scientifiques sur cette architecture dont on conserve des exemples exceptionnels et qui font des Alpes-Maritimes un haut lieu des origines de l'art roman.

L'impôt sous son angle colonial en Afrique était perçu comme un instrument de pression, d'oppression et d'appauvrissement du citoyen contribuable par l'impôt dit, de capitation. Ce lourd passé historique pèse encore sur les systèmes fiscaux d'Afrique et d'ailleurs, systèmes au sein desquels les citoyens se sentent encore victimes parce que spoliés de leurs biens par les puissances publiques. Dans cet ouvrage, Docteur Célestin Amané DAGO propose un changement de paradigme du système de la fiscalité à travers la philosophie politique normative et l'éthique économique appliquée du philosophe américain John Rawls, en introduisant une part de volontariat dans l'accomplissement de l'obligation fiscale, afin de changer le rapport du contribuable à l'Etat. L'ouvrage vu sous cet angle, est un appel aux pouvoirs publics pour inscrire le contribuable au coeur du système fiscal afin que, le paiement de l'impôt soit un acte spontané et volontaire. L'acte volontaire, s'entend comme la réponse à la justice et à l'équité fiscales dans la redistribution sociale des richesses nationales. Au commencement était la philosophie en tant que mère de toutes les sciences et, naturellement M. Amané Célestin DAGO, embrassa cette discipline prestigieuse à l'Université de BOUAKE ; mais, cet eudémoniste toujours souriant et généreux, est un monomane de l'application des savoirs, un citoyen rivé au credo selon lequel le bonheur de la cité ne viendra que d'un gouvernement de philosophes. Voilà le principe d'intelligibilité de toutes ses activités théoriques et pratiques. Etonné par la ruée automatique des politiciens négro-africains vers la démocratie comme régime politique idéal, parce que le maître blanc en domination l'a dit, Monsieur DAGO prépara et soutint un mémoire de maîtrise en philosophie politique et sociale sur le thème suivant : Du procès de la démocratie dans la République de PLATON ; à la suite de quoi, un mémoire de DEA de philosophie intégrale intitulé : La République comme médiation de la justice chez PLATON ; puis, voulant être différent du philosophe THALES de Milet, il prépara son second DEA en philosophie politique normative, qui a eu pour thème : La justice et la répartition fiscale dans la philosophie de JOHN RAWLS. Il est admis au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) où il obtient le Diplôme option Impôts, promotion 2004-2005. Depuis novembre 2011, Monsieur DAGO a été nommé Receveur des Impôts Divers par Arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. Malgré ses nombreuses charges administratives, Monsieur DAGO a su réaliser sa passion en soutenant une thèse unique de Doctorat de philosophie politique normative, option éthique économique appliquée. Cette thèse a été sanctionnée par la mention très honorable à l'unanimité du jury. Ajoutons que Monsieur DAGO est l'actuel Président de la Mutuelle de Développement de HIRE (MUDH), mission de développement qui l'a contraint à écrire le livre blanc de la sous-préfecture de HIRE intitulé : Besoin de développement et Exploitation minière à HIRE. Aujourd'hui, Dr DAGO est Administrateur Principal des Sces Financiers à la Direction Générale des Impôts de Côte d'ivoire.