droit de réponse
Extraits
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Droit
Manuel de droit pénitentiaire. 3e édition
Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et l'autre "instaurant des tribunaux de l'application des peines" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2019.
11/2019
Famille
Droit de la famille. 4e édition
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. Elle est à jour des dernières réformes.
05/2021
Histoire du droit
La disparition des professeurs de droit ?
Les professeurs de droit peuvent-ils disparaître ? C'est à cette question que s'intéressent une dizaine d'enseignants de droit dans le présent ouvrage. Les attaques constantes à la liberté académique ou à l'indépendance des enseignants-chercheurs, la numérisation toujours grandissante de l'enseignement supérieur, la multiplication des textes régissant celui-ci, la mondialisation du savoir... sont autant de facteurs susceptibles de profondément modifier l'exercice professoral juridique. Un exercice qui correspond pourtant à une longue histoire et un dévouement considérable de la part de ceux qui enseignent le droit. Les professeurs de droit ont connu d'autres mises en danger et ont toujours fait front. Parviendront-ils à résister à un affaiblissement du XXIème siècle ? Une réponse est loin d'être évidente.
03/2024
Droit international public
Traité de droit congolais des hydrocarbures
Les questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures. L'ouvrage traite des questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures dans une approche scientifique et opérationnelle. Il répond aux questions et préoccupations des opérateurs évoluant dans la chaîne pétrolière congolaise.
03/2022
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 8e édition
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
01/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. 6e édition
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
06/2024
Droit pénal
Manuel de droit pénitentiaire. 4e édition
DROIT BELGE Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , celle des deux lois du 17 mai 2006, "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et "instaurant des tribunaux de l'application des peines" , et enfin celle du 23 mars 2019 "concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er juin 2023.
09/2023
Police
Droit de la police. 7e édition
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.
08/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 9e édition
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
05/2022
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Littérature française
Du cautionnement en droit romain et en droit français : thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Épître à un ami, sur l'éducation des femmes au XIXe siècle, par Armand Durand,...Date de l'édition originale : 1828Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Droit de l'environnement
Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés
Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.
12/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles, 7e édition
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Points fortsUne approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité de ce droitL'auteur avance des points d'unité entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, pour faciliter la compréhension de la logique de la propriété intellectuelleDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Littérature anglo-saxonne
Sur quoi repose le monde
"Je crois que la plus belle chose que l'on puisse dire à quelqu'un, c'est : regarde". Regarder, observer les mille liens insoupçonnés entre les êtres et les lieux, ressouder et chérir ces relations : voici l'invitation que nous lance Kathleen Dean Moore. Au coeur de Pine Island, en Alaska, nous écoutons avec elle l'appel du loup, observons le lichen orangé et l'océan nocturne qui fourmille d'une vie mystérieuse. Chaque moment pleinement vécu devient le point de départ d'une réflexion philosophique et poétique, clairvoyante et émerveillée. Pour enfin, nous reconnecter au monde et devenir les gardiens des lieux que nous aimons.
02/2023
Vie chrétienne
La laïcité, ça repose Dieu
Le double sujet de la laïcité et de Dieu est grave : il touche à notre capacité à faire de notre société devenue plurielle une nation. La laïcité fait l'objet d'opinions, de débats, de passions, de postures tous azimuts, de la part de croyants, de non-croyants, de tous bords et de toutes confessions. Cette confusion entraîne une perception trouble de l'enjeu : il y aurait d'un côté des croyants et leur prosélytisme qui heurte la laïcité et dont ils s'accommodent de plus ou moins ; et de l'autre les partisans d'une laïcité qui expulse les croyants hors de l'espace public, considérant que les religions lui sont néfastes. Il est urgent de dépasser cette opposition, et d'entendre le silence de " celui " qu'on appelle Dieu. Et si ce silence était proportionnel au bruit indigne que font tant de croyants au nom de Dieu ? Et s'il était aussi la réponse respectueuse faite à ceux qui ne croient pas ? Cet essai invite à une réflexion libre et dépassionnée fondée sur l'expérience de l'Eglise et du catholicisme aujourd'hui. Quels comportements faut-il changer pour vivre enfin ensemble ?
05/2023
Littérature étrangère
Sur quoi repose le monde
Regarder le monde, c'est regarder les êtres aussi bien que les lieux. On peut ainsi mieux comprendre et mieux les préserver. Mais surtout, se connecter au monde est une nécessité vitale pour chacun de nous. Nous n'avons pas seulement besoin du milieu naturel pour notre survie, nous dépendons affectivement de lui. Nous sommes tous liés de mille manières insoupçonnées. C'est sur une petite île de l'Alaska, entre nature préservée, faune sauvage et océan somptueux que Kathleen Dean Moore nous emmène pour nous apprendre à approfondir ces liens indispensables.
Méthodes de travail
Méthodologies du droit et des sciences du droit. 3e édition
Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.
07/2022
Droit rural
Droit de la terre. Droit rural et transtions agricoles, Edition
Cycle de conférrences sur le Droit de la terre, le Droit rural et les transtions agricoles L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIème siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confortant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Antenne de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales du Laboratoire Themis UM (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail.
04/2024
Presse, audiovisuel
Droit des médias. Droit français, européen et international, 9e édition
Le droit des médias a vocation à s'appliquer à toutes les publications. Il vise ainsi : - toutes les formes d'expression : écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles - toutes les techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia - quel que soit le contenu : information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage traite du droit des médias dans ses différentes composantes : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le droit européen et international des médias est également fortement présenté. Points forts - Nouveau : intègre des développements relatifs à l'incidence des techniques numériques tant de production que de diffusion (création de l'ARCOM, lutte contre la manipulation de l'information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne...) - A jour des derniers textes de droit national mais aussi de droit international et européen, notamment le Digital Services Act
12/2023
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Religion jeunesse
De toi à moi(ne). Des réponses à tes questions
Laisse-moi deviner : ce livre, tu ne l'as pas acheté. On te l'a offert pour ta profession de foi ou ta confirmation, ou à une autre occasion. Et tu te demandes peut-être ce que tu vas en faire. La réponse est simple : tu vas le lire ! Parce qu'il a été écrit pour toi. Plus exactement, il a été écrit avec toi, puisqu'il reprend des questions posées par des jeunes et que je suis prêt à parier que parmi toutes celles qui figurent dans ce livre, il y en a quelques-unes que tu te poses. Alors voici ce que je te propose : si tu n'as pas prévu de lire tout le livre, lis au moins la présentation. Ce ne sera pas long : 13 pages, de la page 9 à la page 21. Après, libre à toi de continuer... ou de ranger ce livre avec ceux que tu n'as jamais ouverts ! A toi de voir... et rendez-vous page 9 !
06/2018
Droit
Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur
Le sort des exemplaires d'oeuvres de l'esprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit d'auteur. En effet, ils peuvent faire l'objet de divers types d'exploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent l'exploitation normale de l'oeuvre. Le droit de destination a pour but d'associer l'auteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou "synthétique" du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à l'auteur d'affecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de l'épuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit d'auteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.
09/1989
Histoire du droit
Examen des candidats au grade de commis, droit administratif et droit civil
Examen des candidats au grade de commis : droit administratif et droit civil, recueil des textes indiqués dans le programme de l'examen / Préfecture du département de la Seine Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Approches de droit constitutionnel et de droit international
Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque international en droit international organisé par l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, les 4 et 5 avril 2013, avec la participation de la Konrad-Adenauer Stiftung, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. "Les changements anticonstitutionnels de gouvernement" se produisent suite à une opération d'accession au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques et des normes de l'Etat de droit. Les formes des changements anticonstitutionnels de gouvernement sont multiples. Toutes ces situations traduisent un état d'illégalité constitutionnelle et s'opposent de par leur nature à l'Etat de droit et à la démocratie. Jusqu'à une date relativement récente, le droit international était, au nom du principe sacrosaint de l'autonomie constitutionnelle, indifférent à la légitimité constitutionnelle ou démocratique des gouvernements. Les doctrines de la reconnaissance attachées au respect de la constitution ou de la légitimité démocratique ont fait long feu. Le principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des Etats a triomphé et a été érigé en véritable dogme stabilisateur des relations interétatiques. Pour sa part, le droit constitutionnel était désarmé face aux coups de force. Il ne pouvait qu'en prendre acte en tant que fait. La fin de la guerre froide a été progressivement accompagnée par l'élévation des principes de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance en normes juridiques internationales : les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont désormais non seulement dénoncés mais également sanctionnés. Leurs auteurs sont même poursuivis pénalement, y compris devant les juridictions pénales internationales.
03/2014
Documentaires jeunesse
Sexpérience. Les réponses aux questions des ados
Un livre incontournable pour tous les ados et les jeunes adultes. Je l'aime ou je le désire ? Comment lui dire non ? Ca fait mal ? Et si elle ne cherche qu'un coup d'un soir ? Et si je ne bande pas ? Qu'est-ce qui plait vraiment aux filles ? Marre des images trash du porno ? Besoin d'infos fiables ? C'est ici ! Un livre qui parle de la vraie sexualité, celle où l'on s'épanouit dans la tendresse et le respect de l'autre. Isabelle Filliozat et Margot Fried-Filliozat, mère et fille, ont uni leurs talents pour apporter aux jeunes les connaissances, valeurs humaines et compétences émotionnelles et sociales fondamentales sur ce sujet si sensible. Corps, amour, communication, désir, orientation sexuelle, première fois, consentement plaisir, porno, viol... : sans ambages, avec clarté et simplicité, Sexpérience aborde tous les sujets de la sexualité des jeunes et de la relation à l'autre.
09/2019
Droit administratif général
Questions Réponses État civil (7e éd.). 0
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - dans la mention de divorce apposée sur un acte de mariage, pour les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021, faut-il indiquer " Demande en divorce en date du ... " en lieu et place de " Ordonnance de non-conciliation du ... " ? - quelles sont les pièces à envoyer au Procureur pour obtenir son accord sur la célébration d'un mariage dans un bâtiment autre que la mairie ? Cet accord peut-il valoir pour d'autres mariages ? L'ouvrage est à jour de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, à la bioéthique, ou encore les lois visant à nommer les enfants sans vie et à réformer l'adoption.
11/2022
Mes premières découvertes
La petite encyclopédie des dinosaures. Questions-Réponses
Qui sont les dinosaures ? Quand ont-ils vécu ? Pourquoi ont-ils disparu ? Comment sait-on qu'ils ont existé ? A travers les plus anciennes périodes de la préhistoire et les transformations de notre planète, bien avant l'apparition des humains, partez à la découverte des grands reptiles fossiles, de leur mode de vie, des plantes et des autres animaux de leur époque.
09/2022
Multi-matières 6e
Tout le programme. 6e. 900 questions réponses
Depuis 1989, Les Incollables accompagnent les enfants sur la route de l'apprentissage et du jeu. Les questions-réponses offrent un moment de jeu, de convivialité et de connaissance aussi. Eh oui, car selon nous, on n'apprend jamais mieux que quand on y prend du plaisir ! Dans ce titre : tout le programme de 6e est synthétisé en 900 questions-réponses. En bonus : des pages rupture avec des quiz 100% divertissement et des quiz pour coller ses parents ou découvrir qu'ils sont eux aussi Incollables. 2 éventails à emporter partout pour apprendre en s'amusant. Toutes les matières sont traitées et les questions sont conformes au nouveau programme. Le tout dans une boîte pratique et super solide. Les Incollables, un concept unique et innovant déjà adopté par plus de 60 millions d'enfants.
05/2023
