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Le code des conventions collectives

Extraits

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Mer

Médéa. Recueil de la mer noire, avec 1 CD audio

Medée est un voyage sonore autour de la Mer noire : une composition à partir de sons collectés au cours d’une traversée de deux mois par Soundwalk. Le livre contient des photographies de Stéphane Crasneanscki prises lors du voyage, à la tombée du jour. Les textes d’Arthur Larrue témoignent en mots sous la forme d’instantanés et de fragments tirés du Journal de la Mer noire et de manière aussi viscérale que la musique, de l’inquiétante étrangeté ressentie au cours des traversées.

04/2012

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Vie chrétienne

Cet Islam qui bouscule les chrétiens, tome 27

Aujourd'hui en France, des musulmans se convertissent au christianisme. Un tabou et une réalité inconnue des médias et du grand public. Ces nouveaux chrétiens issus de l'islam bousculent à la fois leur communauté d'origine et l'Eglise catholique. Dans une France qui compte près de six millions de citoyens de confession musulmane, l'actualité fait également ressurgir l'urgence d'un vrai dialogue interreligieux entre chrétiens et musulmans. Ce qui nécessite de connaître l'islam, de savoir identifier les aspirations communes et les points de désaccord. Enquêtes et reportages, portraits et témoignages, interviews et points de repères constituent un hors-série exceptionnel. Quatre grandes parties : 1 : les convertis de l'Islam 2 : connaître l'Islam, 3 : Dialoguer avec les musulmans, 4 : Comment évangéliser les musulmans ?

03/2022

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Contrats de travail

Le mémo social. Contrat de travail - Relations collectives - Paye, Edition 2024

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social vous permet d'obtenir rapidement l'information recherchée grâce à une organisation efficace un index thématique de 2 400 entrées 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire... Cette nouvelle édition 2024 prend notamment en compte la loi "Partage de la valeur" , qui a étendu le champ des entreprises assujetties aux dispositifs d'épargne salariale et de partage de la valeur, ainsi que les mesures d'application de la réforme des retraites (en matière d'usure professionnelle, de retraite progressive et de cumul emploi-retraite notamment). Elle intègre également les mesures de la loi Plein-emploi et les conséquences des importants arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 concernant les congés payés et le 22 décembre 2023 sur la preuve déloyale.

07/2024

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Droit du travail et de l'emplo

Le mémo social. Contrat de travail, relations collectives, paye, Edition 2023

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : - un index thématique de 2400 entrées- 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire... Cette nouvelle édition 2023 prend notamment en compte la loi "Marché du travail" , avec en particulier le nouveau régime des abandons de poste, la suppression de l'assurance chômage en cas de refus de deux CDI et la réforme de la VAE (validation des acquis de l'expérience). Sont également intégrées les mesures en faveur du pouvoir d'achat (pérennisation de la prime "Macron" , dispositions destinées à favoriser l'intéressement, possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale et de rachat des jours de RTT), la nouvelle procédure liée aux alertes professionnelles et la réforme de l'assurance chômage

07/2023

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Esotérisme

Le code de Dieu et l’Apocalypse

Savez-vous que notre langue française écrite est codée ? Que l’homme n’a jamais été le concepteur et le responsable de ce code ? Ce livre va vous permettre de le découvrir et il y a de quoi en être bouleversé. En effet, en enlevant le voile qui recouvrait notre écriture c’est à dire en procédant au décodage qui est on ne peut plus simple, un monde nouveau déjà inscrit, déjà présent va émerger. Et ce monde écrit du français qui nous attendait nous délivre une information confondante de précision, de profondeur et de… foi en Jésus Christ ! C’est un fait : le français est codé dans ses mots et ses phrases mais le code ne parle que du seul Jésus Christ, se focalisant sur sa Sainte Passion mais aussi sur Son Retour imminent dans la gloire. Ce livre va vous prodiguer cette information lumineuse d’autant plus urgente à connaître que nous sommes aux temps apocalyptiques annoncés par les prophètes et… par le code !

04/2012

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Java script

Oh my code, je parle le JavaScript !

Conçu spécialement pour les débutants et les débutantes en programmation, ce livre est consacré à JavaScript, un langage devenu incontournable pour le développement web mais qui ne s'apprend pas de manière intuitive. Avec la même approche légère et sans prise de tête qui a fait le succès de son premier ouvrage Oh my code ! Je crée mon premier site web, l'auteur initiera ses lecteurs à JavaScript à travers 16 projets pratiques, dont les fichiers source seront en libre téléchargement. Ce livre s'adresse à tous les curieux du code, que ce soit pour de nouvelles perspectives professionnelles, une reconversion ou par défi personnel.

11/2021

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Philosophie

Conflictualisation du monde au XXIe siècle. Une approche philosophique des violences collectives

11 septembre 2001 : l'effondrement des tours jumelles du World Trade Center met fin aux espoirs de paix nés de la chute du communisme. Le monde est à nouveau déchiré. Mais les conflits d'aujourd'hui échappent au modèle de la guerre classique. Créant des lignes de fracture qui débordent les Etats et les territoires, ils s'immiscent dans l'intime de la sphère privée, au coeur des rapports sociaux, ou couvrent la planète d'attentats aveugles. Contre les idées reçues et les constructions spéculatives, l'ouvrage s'interroge sur ce que l'on peut apprendre de ces conflits eux-mêmes. Comment penser les violences qui déchirent les sociétés au XXIe siècle au point de faire douter de l'humanité ? Partant du génocide, forme extrême de la violence entre humains, pour en révéler les ressorts, les auteurs y trouvent des outils d'analyse pour comprendre la structure des nouvelles conflictualités. Exclure l'autre de la "vraie" humanité est le mécanisme fondamental. On le retrouve à l'oeuvre dans les autres formes de conflictualité étudiées ici : violences religieuses et djihadisme, violences liées au genre et aux comportements sexuels, violences sociales et populisme. Avec les ressources de la philosophie et une attention minutieuse aux faits, Alain Renaut et Geoffroy Lauvau s'efforcent d'identifier le péril et d'en tirer des enseignements pour penser l'humanisme à partir de son contraire.

01/2020

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Droit des sociétés

Droit des sociétés OHADA. Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d'actionnaires)

Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste.

02/2021

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Littérature française

Un autre regard sur l'intérêt de l'enfant

"Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents...", Article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. L'auteur constate que malgré la signature de cette Convention par tous les Etats africains, ces deniers bafouent, sans nécessairement s'en rendre compte, ce droit universel reconnu à tous les enfants. Il exhorte les décideurs africains à rapidement se doter des instruments internationaux qui permettront à chaque enfant de jouir de ce droit. A travers des situations de déplacements internationaux illicites d'enfants, dans lesquelles les enfants sont privés de l'un de leurs parents, et des situations relatives à la circulation internationale des informations préoccupantes sur les enfants, cet ouvrage plonge le lecteur dans la découverte de deux Conventions internationales signées à La Haye. Une partie consacrée à la médiation familiale internationale montre que les conflits parentaux nés des déplacements illicites d'enfants peuvent aussi trouver des solutions équitables par la voie amiable. "Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents...", Article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. L'auteur constate que malgré la signature de cette Convention par tous les Etats africains, ces deniers bafouent, sans nécessairement s'en rendre compte, ce droit universel reconnu à tous les enfants. Il exhorte les décideurs africains à rapidement se doter des instruments internationaux qui permettront à chaque enfant de jouir de ce droit. A travers des situations de déplacements internationaux illicites d'enfants, dans lesquelles les enfants sont privés de l'un de leurs parents, et des situations relatives à la circulation internationale des informations préoccupantes sur les enfants, cet ouvrage plonge le lecteur dans la découverte de deux Conventions internationales signées à La Haye. Une partie consacrée à la médiation familiale internationale montre que les conflits parentaux nés des déplacements illicites d'enfants peuvent aussi trouver des solutions équitables par la voie amiable.

06/2018

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Droit

Code des sociétés. Annoté et commenté, Edition 2023

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement ! Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif Les + de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; - du décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ; - de l'ordonnance du 22 décembre 2021 et du décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif.

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Droit international public

République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.

02/2023

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Histoire du droit

Code des municipalités ou Manuel municipal. Tome 2

Code des municipalités, ou Manuel municipal. Tome 2 / par M. Etienne Fauchet,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Procédure civile

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022

A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

09/2021

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Droit des sociétés

Code des sociétés. Annoté et commenté, Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ; - du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; - du décret du 30 décembre 2020 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers ; - de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

09/2021

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Droit des professions libérale

Code des sociétés et autres groupements. Edition 2022

Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

09/2021

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Procédure civile

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023

Tout le droit des procédures civiles d'exécution. Les + de l'édition 2023 : - Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : De la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires, Des textes sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, Des décrets du 28 avril et 29 juin 2022 relatifs à l'organisation et aux conditions d'exercice des commissaires de justice, De la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

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Immobilier, droit de la constr

Code des baux. Annoté et commenté, Edition 2022

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux Les + de l'édition 2022 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation - le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 - le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme - la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - les derniers développements de la réglementation "covid" - la réglementation afférente au nouveau DPE.

01/2022

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Procédure civile

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023

2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

03/2022

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Assurances

Code commenté de la mutualité. Code de la Sécurité Sociale (Livre IX), Edition 2023

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 22 avril 2022 fi xant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du Code de la mutualité ; - l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des dispositions des articles 8 et 11). Des annexes thématiques complètent les textes codifi és : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion fi nancière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

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Loisirs

LE REPONDANT APRES UNE INTERVENTION. Carnets d'enchères

Trouvez en un coup d'œil : * la convention à utiliser * la bonne réponse L'intervention modifie votre réponse et le déroulement des enchères. Cet ouvrage - niveau compétition -, avec toutes les meilleures et les plus récentes conventions, vous permettra d'être tout aussi à l'aise après une intervention que dans le silence adverse.

11/1999

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Droit

Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-sûretés.

04/2019

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Esotérisme

Le code de vie des esséniens. Dialogues entre Flavius Joseph et Banus

Traduction de l'intégralité du manuscrit, écrit en araméen, découvert par le comte Volney au cours de ses voyages en Egypte et en Syrie, en 1783-85 : il nous offre une transcription des dialogues entre le célèbre historien romain Flavius Josèphe - l'élève - et l'Essénien Banus - le maître - au cours des trois années que Josèphe passa dans le Désert de la mer Morte avec Banus, pour son initiation à l'enseignement et aux traditions des Esséniens.

01/2022

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Science-fiction

La destinee des mondes - le code angelus, livre 0 : genese - epoque i

Le temps, aujourd'hui, demain peut-être... la Terre, son espace, sa fin et l'avènement du nouveau monde. L'Homme, son évolution et la naissance d'une bioculturite, d'une rebelle, d'une " fauve ", d'une " mante "... la consécration d'une Prêtresse, sa religion et sa prophétie. " Chaque Empire qui atteint son apogée sème les germes de sa propre décadence ". Grâce à la future énergie du millénaire, Adan l'a expérimenté à travers une conquête spatiale menant vers le Code Angelus ; ces infinis improbables où croyances et pouvoirs ne font plus qu'un. Mais, nul n'avait prévu que s'en mêle l'Amour. Ces amours impossibles qui convergent vers la Saga des Anges. - Ne crains rien pour le " Psycho ", lui dit-il. Ma mort ne changera plus rien au devenir des humains... J'ai droit à un peu de bonheur moi aussi et ce sera près de toi ; Morte ou vivante. - Crois-tu que la vie accepte des existences comme les nôtres ? Nous avons été conçus, comme des erreurs qui embarrassent la nature, car nous sommes contre nature. Notre Amour est contre nature. Et sur nous, pèse le karma de la mort qui, sur l'Homme, s'est abattue depuis son commencement. J'ai tant de choses à te dire. Tant à t'avouer. Tant de vies à te révéler, mais je crains qu'il ne me reste plus assez de temps. - Nous avons tout le temps du monde. Nous avons l'éternité...

11/2021

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Arts martiaux

Bushido, la voie du guerrier. Le code des samouraïs expliqué aux débutants

Un nouvel aperçu des principes fondamentaux du Bushido, permettant aux lecteurs de comprendre et d'intégrer facilement grâce à l'utilisation d'infographies. Ce livre adopte une approche visuelle pour présenter les concepts et la terminologie importants, aidant ainsi les lecteurs à s'orienter facilement dans le monde complexe des samouraïs. Le texte est rédigé dans un style très accessible, avec des encadrés présentant des concepts et des faits intéressants, ainsi que des figures importantes de samouraïs qui ont joué un rôle central dans l'évolution du Bushido. Les différents types de Bushido - qui varient selon les régions, les époques et les rangs des samouraïs - sont présentés à l'aide de plus de 300 diagrammes et illustrations instructives. . L'histoire de la classe des guerriers samouraïs au Japon . Les armes et techniques de guerre des samouraïs . L'éthique et les idéaux guerriers des samouraïs . Les principes essentiels du Bushido qui s'appliquent encore de nos jours

01/2022

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Science-fiction

La destinee des mondes - le code angelus, livre 0 : genese - epoque ii

Le temps, aujourd'hui, demain peut-être... la Terre, son espace, sa fin et l'avènement du nouveau monde. L'Homme, son évolution et la naissance d'une bioculturite, d'une rebelle, d'une " fauve ", d'une " mante "... la consécration d'une Prêtresse, sa religion et sa prophétie. " Chaque Empire qui atteint son apogée sème les germes de sa propre décadence ". Grâce à la future énergie du millénaire, Adan l'a expérimenté à travers une conquête spatiale menant vers le Code Angelus ; ces infinis improbables où croyances et pouvoirs ne font plus qu'un. Mais, nul n'avait prévu que s'en mêle l'Amour. Ces amours impossibles qui convergent vers la Saga des Anges. - Ne crains rien pour le " Psycho ", lui dit-il. Ma mort ne changera plus rien au devenir des humains... J'ai droit à un peu de bonheur moi aussi et ce sera près de toi ; Morte ou vivante. - Crois-tu que la vie accepte des existences comme les nôtres ? Nous avons été conçus, comme des erreurs qui embarrassent la nature, car nous sommes contre nature. Notre Amour est contre nature. Et sur nous, pèse le karma de la mort qui, sur l'Homme, s'est abattue depuis son commencement. J'ai tant de choses à te dire. Tant à t'avouer. Tant de vies à te révéler, mais je crains qu'il ne me reste plus assez de temps. - Nous avons tout le temps du monde. Nous avons l'éternité...

11/2021

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Programmation

Code. Le langage caché du matériel et des logiciels de nos ordinateurs

Le must absolu pour savoir comment fonctionne un ordinateur. Edition entièrement révisée d'un classique traduit en français pour la première fois. Nous sommes entourés d'ordinateurs au quotidien, qu'ils soient fixes, portables, sous forme de smartphones, ou qu'ils équipent nos téléviseurs, fours à micro-ondes, voitures, montres, aspirateurs, parmi tant d'autres appareils de haute technologie. Mais vous êtes-vous déjà demandé comment fonctionnaient réellement ces équipements qui nous simplifient la vie (ou la compliquent, selon les cas) ? Charles Petzold a formé une génération entière de lecteurs (spécialistes ou novices) à la magie secrète de nos machines informatiques. Il propose une version entièrement mise à jour de son ouvrage de référence paru il y a plus de 20 ans et encore jamais traduit en français. Abondamment illustré et écrit avec des mots simples, ce livre est la référence absolue pour percer à jour le mystère des ordinateurs. Plongez au coeur de la machine pour découvrir comment une combinaison d'actions très simples entraîne au final une opération d'une grande complexité. Du tic-tac de la montre au bouillonnement incessant d'Internet , ce livre vous révèle l'essence même de la révolution numérique.

11/2023

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Sociologie

Décider ensemble. La fabrique de l'obligation collective

On tend à prêter trop ou trop peu à la décision collective. Pour certains, cette notion qui renvoie aux assemblées, comités, commissions, corps électoraux et aux divers groupes amenés à faire des choix, au-rait le pouvoir d'établir une communauté ; pour d'autres, elle ne serait qu'une technique de sélection entre différentes options. C'est sur la ligne de crête entre le fantasme de l'auto-institution et la vision procédurale, que chemine l'ouvrage de Philippe Urfalino et que se révèle son originalité. Car l'auteur change entièrement la perspective que l'économie ou les sciences sociales ont privilégiée jusqu'alors : bien plus qu'un mécanisme de coordination entre une pluralité d'acteurs, il voit dans la décision collective un phénomène normatif, le moment de la formation d'une obligation. Car décider n'est pas seulement choisir, c'est aussi produire l'obligation d'agir et de se soumettre à la décision. C'est parce que cette dernière est prise au nom d'un tout dont les protagonistes sont les parties qu'elle parvient à s'imposer comme l'expression acceptable de la volonté commune. A ce titre, la décision collective n'est pas le fait d'un agrégat d'individus, mais celui d'un collectif. D'où les questions : qu'est-ce qu'un corps délibérant ? Qu'est-ce qu'une délibération collective ? Quelles sont les conditions sous lesquelles il est justifié de se soumettre à la décision prise ? A partir de nombreux cas empiriques, empruntés à un large échantillon de sociétés et d'époques, l'auteur répond à ces interrogations, proposant ainsi une théorie sociologique de la décision collective.

01/2021

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Entreprise en difficulté, proc

Les biens qui échappent à la procédure collective

C'est l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective que la thèse ambitionne d'étudier, de façon tout à fait inédite, en appréciant sa portée. La nécessité d'une telle recherche tient à ce que le droit de la faillite ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'étude révèle l'existence d'une scission patrimoniale : deux masses de biens du débiteur failli coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Par cette distinction, qui signe le renouveau de la théorie générale du patrimoine, la thèse trace les frontières du gage commun des créanciers. Elle offre une grille d'analyse des mécanismes qui viennent limiter l'assiette de la saisie collective et esquisse certains traits du régime juridique de ces biens qui lui échappent. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté

02/2022

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Droit du travail et de l'emplo

Droit de la négociation collective. Edition 2022-2023

La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

10/2021

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Histoire du cinéma

Cinémas de Bombay. La fabrique collective du rêve

Ville coloniale et port de commerce international, Bombay devient une capitale mondiale du cinéma dans les années 1930. La " City of Dreams " indienne voit émerger un paysage de salles composé de lieux spectaculaires et d'autres, plus anonymes, où va naître le cinéma comme pratique culturelle populaire et art national. Du quartier de Colaba à celui de Grant Road, cet ouvrage emmène son lecteur dans une histoire culturelle de la ville moderne au prisme de ses salles de cinéma. Il révèle les correspondances architecturales entre les salles de Bombay, Calcutta, Delhi, Chandigarh et Jaipur et replace Bombay, aujourd'hui Mumbai, dans un réseau de métropoles mondiales.

02/2024