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L'eau en droit international : entre singularité et pluralité

Extraits

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Encyclopédies de poche

L'échange international

La mondialisation suscite de nombreuses craintes - peur des délocalisations, du nivellement par le bas des salaires avec les pays émergents, de la concurrence avec des nations plus avancées dans certains secteurs technologiques, d'une vision " trop libérale " des échanges qui ne ferait que peu de cas du bien-être des individus. La théorie économique montre que ces craintes sont loin d'être toujours justifiées. Mais elle est souvent présentée de façon excessivement technique ou univoque, ce qui peut entretenir le doute quant au bien-fondé de l'ouverture économique. Cet ouvrage vise à exposer de façon simple les enseignements des théories de l'échange international, mais aussi leurs limites, afin de saisir les conséquences du développement des échanges sur notre société, ainsi que les caractéristiques des négociations commerciales internationales.

11/1999

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Europe et environnement

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des Etats membres et même à l'égard des Etats tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.

05/2021

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Economie

Commerce international et politiques commerciales

Le commerce entre peuples et nations, réalité immémoriale, est devenu avec la mondialisation l'enjeu majeur de la coopération et de la compétition entre pays. Tout un chacun voit sa vie affectée par les échecs, réussites, percées ou effacements enregistrés sur ce front global. Quels sont les fondements de la spécialisation ? Quel intérêt pousse les pays à participer au commerce international ? Comment se répartissent les gains issus des échanges ? Construite par strates successives depuis la fin du 18e siècle, la théorie du commerce international est à la fois composite et particulièrement riche. Après l'exposé synthétique de ces analyses, qui éclairent les commerces inter-branche, infra-branche et infra-firme, sont présentés les instruments utilisés pour biaiser ou se soustraire aux conditions objectives de l'échange : réalité ambiguë et plurielle des divers protectionnismes. Sur le fond du débat toujours ouvert sur l'impact du libre-échange sur la croissance économique, des repères sont enfin proposés pour comprendre l'action des instances chargées de réglementer les échanges internationaux et de gérer les conflits.

11/2006

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Histoire des religions

Corps et religions. Panorama international

Cet ouvrage constitue le fruit d'une étude internationale et pluridisciplinaire inédite portant sur l'appréhension par le droit de l'impact exercé par les religions sur le corps humain. En effet, les convictions religieuses des individus les conduisent régulièrement à adopter des comportements à l'égard de leur corps, qu'il s'agisse d'arborer certains vêtements ou signes (croix, kippa, voile, turban, etc.), de procéder à certains actes médicaux (circoncision, excision, tatouages rituels, etc.) ou au contraire d'en refuser la réalisation (refus de soins palliatifs, de transfusion sanguine, etc.). Le sujet est éminemment complexe et sensible, en particulier parce qu'il met à l'épreuve les "deux intimités" de l'individu - l'une corporelle, l'autre spirituelle - et conséquemment, sur le plan juridique, le droit au respect de l'intégrité physique et de la liberté de religion. Aussi les législateurs et juges des dix-huit Etats étudiés ne se saisissent-ils de cette question qu'avec la plus grande prudence. Procédant ainsi par ajustements successifs au gré des affaires et des polémiques, ils laissent progressivement place à des systèmes juridiques d'une grande subtilité, mêlant et combinant principes dogmatiques et exceptions pratiques, voire opportunistes. Ce faisant, chaque Etat se dote en définitive de solutions qui lui sont propres et qui apparaissent comme l'héritage d'une singularité historique et culturelle. Pourtant, malgré l'apparente hétérogénéité des systèmes juridiques à laquelle mène inexorablement cette forme de construction normative, des tendances générales se font jour, et quelques précieux fils conducteurs finissent ainsi par émerger, laissant entrevoir des possibilités de régulation harmonisée à l'échelle internationale.

07/2021

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Droit

Le droit international selon Hans Kelsen. Criminalités, responsabilités, normativités

A l'heure où la Cour pénale internationale se voit critiquée par nombre de ses détracteurs, cet ouvrage propose une analyse de la judiciarisation internationale au prisme de l'un de ses initiateurs : Hans Kelsen. Le théoricien du normativisme a réfléchi sur le droit international, notamment lors de son exil aux Etats-Unis. Il ne cessera de promouvoir une Organisation des Nations unies dont le pivot serait une juridiction. Tout en permettant de mieux saisir la trajectoire intellectuelle du juriste viennois outre-Atlantique, les études rassemblées ici soulignent les tensions inhérentes à l'établissement des premiers tribunaux militaires après la Seconde Guerre mondiale, qu'elles concernent la reconnaissance d'un individu justiciable ou bien l'application du principe de non-rétroactivité. Fondé notamment sur la présentation et la traduction de textes consacrés à la responsabilité et à la poursuite des criminels de guerre, cet ouvrage rentre en résonance avec les dilemmes contemporains qui entourent l'établissement d'une justice pénale internationale

04/2018

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Droit

Annuaire français de droit international. Tome 64, Edition 2018

Annuaire Français de Droit International 64-2018

12/2019

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Droit

Grandes pages du droit international. Volume 4, Les espaces

Après s'être successivement intéressé aux sujets du droit international, puis à ses sources et au thème de la guerre et de la paix, l'institut des hautes études internationales consacre le nouveau volume de ses Grandes pages de la doctrine internationaliste à celui des espaces. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même de l'espace qu'à la détermination du statut et du régime des différents espaces. De Schoenborn à Kelsen, de Vattel à Ch. De Visscher, de Grotius à Ch. Chaumont, de Wellington Koo à Kiss, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets aussi divers que les zones d'influence, la souveraineté territoriale, les concessions étrangères, le domaine de validité territorial de l'ordre juridique étatique, l'exterritorialité, la liberté de la haute mer, le cyberespace, l'espace aérien, les eaux souterraines, le patrimoine commun de l'humanité ou encore le destin du domaine public international. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut.

01/2018

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Droit

Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

01/2021

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Droit international privé

Les textes fondamentaux du droit international privé. 4e édition

Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. On y retrouve des textes du droit français, européen comme international. Outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français, sont reproduits une sélection de règlements de l'Union européenne et de conventions de La haye. Points forts Un outil pour les étudiants, pour un accès direct aux sources du droit international privé Un ouvrage souvent autorisé aux examens

08/2022

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Droit international privé

Droit international privé. Tome 1, Partie générale, 5e édition

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

09/2021

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Droit international privé

Les grands textes de droit international privé. 5e édition

Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.

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Droit international privé

Les grands textes de droit international privé. 4e édition

Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).

08/2021

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Droit

Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice

La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maitre de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.

02/2019

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Histoire du droit

Une histoire du droit international. De Salamanque à Guantanamo

Le droit international est aujourd'hui omniprésent. Des règles du commerce international à celles sur la protection des droits fondamentaux ou de l'environnement, il reste pourtant un objet mal identifié. Ce document graphique explique tout ! Des premières doctrines de la guerre juste, formulées par l'école de Salamanque au XV ? siècle, jusqu'à la prison de Guantanamo ou à la guerre en Ukraine, il montre comment les Etats ont créé un nombre toujours croissant de règles et d'institutions pour régir leurs interactions. Une lecture critique du droit, tiraillé à toutes les époques entre une dimension morale (le droit comme vecteur de progrès et de civilisation) et une dimension politique (le droit comme instrument du pouvoir entre les Etats). Pourquoi parle-t-on portugais au Brésil et espagnol en Amérique latine ? Pourquoi les frontières des Etats africains suivent-elles si souvent des tracés rectilignes séparant des peuples qui auparavant ne faisaient qu'un ? Comment expliquer que Bachar El-Assad soit toujours au pouvoir en Syrie alors que Mouammar Kadhafi en a été chassé en Libye ? Et si tout cela avait quelque chose à voir avec le droit international ? Ce document exceptionnel présente le droit international dans une perspective historique, la plus à même de favoriser la compréhension des principes et du fonctionnement de l'ordre juridique international tel qu'il se présente aujourd'hui. Il est difficile, par exemple, de comprendre les débats actuels relatifs à la situation en Syrie sans avoir les idées claires sur la notion de souveraineté - un concept qui s'est trouvé formalisé à partir du XVII ? siècle et dont la portée s'est précisée au fil du temps et de la pratique. Une fresque historique, qui s'appuie sur de nombreux exemples concrets à travers les siècles, écrite par deux professeurs de droits international de L'Université Libre de Bruxelles.

10/2022

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Philosophie du droit

Penser différentes manières de penser. Théories de droit international

Découvrez les différentes théories sous-jacentes à la pratique du droit international grâce à l'oeuvre d'Andrea Bianchi ! Andrea Hamann, professeure en droit public, traduit et présente l'ouvrage d'Andrea Bianchi, professeur de droit international : International Law Theories : An Inquiry into Different Ways of Thinking. Deux poissons nagent dans un étang. "Tu sais quoi ? ", demande l'un des poissons. "Non, dis-moi", répond l'autre. "Je parlais l'autre jour avec une grenouille. Elle m'a dit que nous sommes entourés d'eau. Il paraît même que nous vivons dedans ! " Son ami le fixe, d'un air sceptique : "De l'eau ? Qu'est-ce que c'est ? Montre-moi l'eau ! " Les juristes - et les internationalistes n'y font pas exception - ont tendance à se focaliser sur la pratique du droit, souvent sans accorder une attention soutenue aux théories sous-jacentes qui en déterminent pourtant la production et la mise en oeuvre. Ce livre se veut une tentative de remuer l'eau dans laquelle, en tant qu'internationalistes, nous nageons. Il propose une introduction à différentes approches du droit et sensibilités à son égard. Il invite en ce sens à engager le dialogue avec différentes manières de penser le droit international, afin de nous familiariser avec l'eau qui nous entoure et dont, bien souvent, nous ne sommes pas même conscients. L'objectif principal de ce livre est ainsi de rendre accessibles aux universitaires, praticiens et étudiants certains des outils nécessaires à la compréhension de diverses théories du droit international, de leurs généalogies respectives, ainsi que des critiques qui leur ont été opposées. Il espère aiguiser la conscience et la sensibilité des internationalistes à l'égard de ces théories, qui se trouvent fréquemment rejetées hors de l'univers du "droit" proprement dit, mais dont on aurait tort de considérer qu'elles n'en relèvent pas. En effet, ce n'est qu'en nous familiarisant avec elles que nous, en tant qu'internationalistes, prenons conscience de l'importante mesure dans laquelle l'ensemble de leurs présupposés déterminent fondamentalement l'étude, l'analyse, l'enseignement et la pratique du droit international. Penser différentes manières de penser le droit international se veut ainsi une invitation faite aux internationalistes, et à quiconque s'intéresse à cette discipline, à engager une réflexion sur les modes et modalités de production des connaissances, aussi bien dans le champ scientifique que dans la pratique sociale du droit international.

03/2023

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Droit international public

Annuaire français de droit international. Tome 66, Edition 2020

L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.

12/2021

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Droit international public

Annuaire Français de Droit International. Tome 68, Edition 2022

Annuaire Français de Droit International 68 - 2022

12/2023

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Droit international privé

Droit international privé patrimonial de la famille. 3e édition

Cet ouvrage traite de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Conçus à la manière d'un guide pratique, de nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels de trouver des réponses précises aux problèmes auxquels ils sont régulièrement confrontés.

03/2023

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Droit

L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales

Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances. Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière. L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.

07/1998

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Droit comparé

Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles

Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.

02/2022

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Droit

Pluralisme juridique et droits fondamentaux

Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu. Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale. En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…). C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.

02/2017

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Sociologie

Quelques singularités congolaises. Enjeux, compromis et reconfiguration sociale

Qu'il s'agisse de la gouvernance publique, de la volonté de simplement survivre ou de la dynamique de la vie familiale, l'ensemble de ces textes tentent de clarifier les enjeux qui marquent le quotidien et jalonnent l'histoire de ce pays. Cet ouvrage met ainsi en lumière les disparités sociales, les tensions et les arrangements, les avancées et les reculs, les ruptures et les continuités de cet immense pays, qui permettent de dégager des analyses pertinentes tant pour appréhender la République démocratique du Congo que les sociétés contemporaines.

11/2019

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Géopolitique

Géopolitique de l'eau. Entre conflits et coopérations, Edition revue et corrigée

La ressource en eau est souvent comparée au pétrole dont la pénurie conduirait à une " crise de l'eau " imminente, permanente, locale et globale. De ce constat alarmiste aux guerres de l'eau prédites par certains, il n'y a qu'un pas. Pourtant, la place de l'eau dans les conflits est débattue. Si elle les aggrave, elle en est rarement la cause première, et peut même être un bon terrain de coopération lorsque l'on veut faire la paix. Plus qu'une " crise de l'eau " liée à une pénurie naturelle, la géopolitique de l'eau est gouvernée par des politiques de l'eau déficientes, et par la difficulté à garantir la sécurité hydrique, le tout aggravé par le réchauffement climatique. Mais des solutions pour une " nouvelle culture de l'eau " existent, encore faut-il réussir à les mettre en place. Au travers de cette analyse précise, David Blanchon détaille les trois grands défis pour la gestion de l'eau au XXIe siècle : préserver l'écosystème, fournir à tous une eau potable et procurer suffisamment d'eau pour l'agriculture. Car sa place centrale dans la satisfaction de besoins humains fondamentaux fait de l'eau, au même titre que le climat, un enjeu global.

03/2024

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Histoire de France

L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (1880-1914). Visibilité et singularité

Dans les années 1890, on assiste à une dénonciation croissante des abus de pouvoir en Algérie coloniale. La compétition électorale de la minorité française en est souvent à l'origine. Mais l'attention du Parlement et de la presse métropolitaine grandit pour transformer ces affaires en " scandales algériens ". Ils donnent à voir un système politique et administratif gangrené par la violence, le clientélisme et la corruption qui sont nourris par l'abondance des fonds publics dans une colonie de peuplement boudée par le grand capital. Comme pratique et représentation du pouvoir, l'abus est alors facilité par le droit, la confusion du droit et la défaillance des institutions de contrôle, dans un contexte plus général de sous-administration. Ces données sont parfaitement intégrées par les agents de l'État et l'ensemble des administrés ; elles développent un sentiment d'impunité, des stratégies de participation ou de contournement, propres à faire durer le système.

01/2011

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Littérature française

Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc

Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.

10/2019

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Sciences politiques

La cité métisse. L'afrique à l'épreuve du pluralisme politique

On tient, depuis Hannah Arendt, que la pensée politique est le domaine de la pluralité, à la fois pluralité des hommes, des intérêts et des opinions. Plus précisément, le passage du parti unique au multipartisme représente l'exigence de l'invention démocratique. Le mythe politique du pluralisme démocratique n'est pas mensonge, mais " faire croire ", instaurant une légitimité fondatrice et se révélant comme un ensemble de procédures, " d'arts de faire " et une " invention paradoxale de la modernité " politique. Dans la pensée politique contemporaine, la question de la démocratie pluraliste soulève le problème des rapports entre l'un et le multiple, entre l'absolu et le relatif, entre les ruses de la logique unitaire et les conflits des opinions contradictoires. La vie en cité n'est pas monolithique et statique, mais pluraliste et mouvante. Rendre compte de la représentation du pluralisme, c'est proprement envisager l'espace et le temps de crise du processus de formation de la démocratie pluraliste, caractérisée par l'hybridité, où l'unité au-delà de la pluralité, et vice-versa, constitue et englobe le politique, non pas comme une essence, mais plutôt comme un mouvement existentiel. Penser la cité, c'est penser la pluralité et faire l'éloge du métissage. La cité plurielle est une " cité métisse ", au sens senghorien du mot.

08/2018

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Droit international privé

Le droit face aux ondes. Monde en mutation technologique et droit au Bénin

Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies. En effet depuis le début des années 2000, l'OMS dans une dynamique inquiétante remet en cause l'efficacité des normes de protection appliquées aux émissions d'ondes par des technologies : les plus répandues dans l'environnement et les plus utilisées. L'OMS suspecte officiellement lesdites ondes d'être à l'origine de maladies graves malgré les normes en vigueur. Nonobstant ce classement mortifère et alors qu'on en apprend plus sur le potentiel toxique des ondes, la réglementation n'a pas évolué et est restée inchangée dans de nombreux Etats ayant transposé les règles établies par l'OMS. Face à cet état de choses, il est impérieux de mener une réflexion critique sur la pertinence et l'efficacité du dispositif juridique érigé par les Etats pour assurer le droit à un environnement sain ; sachant que ledit dispositif a été adopté à une époque où il n'y avait que très peu de technologies et que désormais la quantité de ces émetteurs d'ondes de tous genres qui inondent nos milieux de vie est en permanente augmentation au point de donner le tournis, ce qui fait de nous tous des exposés actifs et passifs aux rayonnements et à leurs effets. Le présent ouvrage traite de l'efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d'ondes, spécialement dans l'écosystème juridique béninois, lequel est à l'image de celui des autres Etats du continent et de celui de nombreux Etats relevant des autres continents.

04/2021

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Sociologie du travail

L'entrepreneuriat feminin en afrique, entre bricolage et survie

Dans un contexte de globalisation, l'entrepreneuriat féminin s'assimile de plus en plus, quasi automatiquement, à un entrepreneuriat de nécessité motivé par l'obligation de créer son entreprise pour sortir de la précarité et de la pauvreté. Ainsi, l'entrepreneuriat de survie occupe une place centrale dans toutes les sociétés africaines. Cette dichotomie pauvreté/ entrepreneuriat féminin concentre toutes les réflexions surtout en contexte de Covid 19. Il s'avère difficile de quantifier du point de vue statistique l'importance de l'entrepreneuriat de survie à travers le monde. Toutefois, selon la Banque Africaine de développement, l'entrepreneuriat de survie représenterait près de 55 % du produit intérieur brut (PIB) cumulé de l'Afrique subsaharienne.

12/2021

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Immigration

Droits fondamentaux et jeunes en Afrique. Une recherche entre mythe et réformisme menée au lycée de Bandiagara et au pays Dogon (Mali)

Le flux migratoire actuel des jeunes africains vers l'Europe constitue un défi majeur et, en même temps, une opportunité pour le "vieux continent" . La vaste région sahélienne, en particulier, est devenue un terrain fertile de réflexion sur les différences entre les sociétés traditionnelles marquées par la religion (musulmane, chrétienne ou animiste qu'elle soit) et le modèle laïque occidental. Cela doit nous encourager à l'échange des idées et des opinions, notamment sur un sujet crucial : les Droits fondamentaux, en raison des conséquences que ces derniers ont sur la vie quotidienne des individus. L'enquête sur les Droits fondamentaux, menée par M. Monteleone entre 2019 et 2020 au lycée public de la ville de Bandiagara (Mali), s'est avérée être un point de départ significatif pour ce type d'analyse. En effet, la population dogon qui y vit est protagoniste d'un débat identitaire où la modernité fait face, d'une part, aux valeurs de la culture autochtone, avec sa mythologie et ses conceptions, de l'autre, à celles de la foi musulmane.

05/2023

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Introduction historique au dro

L'introduction au droit en cartes mentales

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir l' introduction au droit grâce à une approche visuelle de la matière. 52 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

10/2023