responsabilité

Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.

Les crises sont un temps d'épreuve mais, en rebrassant les cartes de nos vies, elles offrent aussi l'occasion d'un renouveau. La pandémie de COVID-19 nous a frappés de plein fouet aux plans personnel et collectif. Elle aura ainsi été un vaste laboratoire qui nous montre d'autres possibles. Nous avons renoué avec notre vulnérabilité, avec notre finitude, avec notre besoin les uns des autres et avec notre soif de sens ; nous avons été confrontés aux inégalités sociales et à la fragilité de groupes importants de notre population. Mais nous avons aussi réinvesti nos relations et avons été témoins ou acteurs de grandes manifestations d'entraide. Notre système économique a perdu son caractère impératif. Au plan spirituel, nous avons redécouvert le prix de la prière, des rassemblements, des sacrements, et les liens intimes qui unissent ces différentes réalités. Comment approfondir ces expériences pour bâtir le monde d'après ? En tirerons-nous des leçons durables pour notre vie en commun, notre économie mondialisée, notre Eglise, nos habitudes de consommation, nos responsabilités civiques, notre responsabilité intergénérationnelle à l'égard des aînés et de la planète ? Nous avons quelque chose à recevoir de cette tranche de vie. Seule la certitude d'être faits pour aimer et pour être aimés donne son sens profond à l'aventure humaine.

L'université est une institution ancienne qui a énormément évolué depuis cinquante ans et qui est au coeur d'enjeux cruciaux pour l'avenir de la France. Elle a vu ses missions progressivement croître et de nombreuses lois et initiatives locales, nationales et internationales sont intervenues ces dix dernières années qui ont contribué à faire de l'enseignement supérieur, et des universités en particulier, un secteur en perpétuelle transformation. Cet ouvrage s'attache à dessiner le portrait des universités au tournant des années 2020. Il s'adresse à tous ceux qui ont des responsabilités au sein des universités ou sont appelés à en prendre, aussi bien qu'aux étudiants et aux chercheurs, français ou étrangers, qui s'intéressent aux universités et à l'enseignement supérieur en France. On y trouvera à la fois un état des lieux de leur fonctionnement et une présentation des principaux enjeux du champ universitaire, abordés de manière synthétique, exhaustive, rigoureuse et accessible. Des acteurs de premier plan en responsabilité dans l'enseignement supérieur, des experts du champ universitaire et des chercheurs y abordent l'histoire de l'université, son organisation et sa gouvernance, les questions de formation et de vie étudiante, l'organisation de sa recherche, l'évolution de son pilotage, ainsi que les principales fonctions au service des activités de formation et de recherche.

Claude Grellier est un grand magistrat et un grand professeur de droit. Il a été Juge d'instruction (affaires de presse, crimes contre l'humanité, affaires médicales), Président de chambres du Tribunal de grande instance de Paris et de Cours d'appel (dont la première chambre de la Cour d'appel de Paris, spécialisée dans les affaires de responsabilité médicale et de responsabilité des auxiliaires de justice), Conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Il a été nommé Professeur associé à l'Université Paris Lumières (Paris VIII). Ses travaux portent sur de nombreux sujets dont la responsabilité et la réparation du dommage corporel. Il est également un violoncelliste passionné dont les notes de musique et les notes de jurisprudence ont fait le bonheur de plusieurs générations de juristes. Ses étudiants, ses collègues et ses amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage.

Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée. Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associations Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRESIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif... 2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRESIDENT ET DU TRESORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'Etat - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide

Les affaires récentes d'entreprises ayant négligé leur impact sociétal et environnemental et l'adoption de la Loi Pacte en 2019, qui permet aux entreprises de se doter d'une raison d'être, encouragent les entreprises à plus de responsabilité. La crise sanitaire et économique de 2020 a accru l'importance du sujet pour les dirigeants et les managers. Avec le désir des épargnants de donner du sens à leurs placements, cet enjeu devient clé pour toutes les entreprises. Ce livre propose un regard innovant et opérationnel sur l'entreprise responsable. Il adopte la vision moderne selon laquelle profitabilité et responsabilité sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Après avoir expliqué comment la mission de l'entreprise a évolué au cours du temps, le livre traite des différents aspects de la responsabilité aujourd'hui : nouvelles parties prenantes, dimension juridique, nécessité d'alignements, etc. Il inclut des bonnes pratiques pour développer une approche vraiment responsable et des témoignages de dirigeants et d'experts.

En période de pandémie de Covid-19, la relation intersubjective est entamée. De plus en plus, les individus cherchent à se séparer, à observer une distanciation pour se protéger contre autrui. Le face-à-face, prôné par Emmanuel Levinas, questionne. Or, la relation éthique qui engage le sujet à la responsabilité pour Autrui consiste à se protéger pour Autrui et non contre Autrui. Le sujet accomplit l'uvre en se protégeant pour protéger et sauver l'autre en période de pandémie. L'éthique de responsabilité d'Emmanuel Levinas ne conçoit pas l'évitement des sujets. Nous ne pouvons pas nous éviter ni fuir notre responsabilité pour Autrui. Le Covid-19, loin de mystifier le face-à-face, le renforce et appelle à la contemplation du visage d'autrui qui se lit dans la souffrance de l'humanité entière. C'est dans la manifestation du visage qu'il y a une vocation à prendre soin d'autrui en période de crise sanitaire.

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

A propos de l'ouvrage Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations : - contrat - responsabilité extracontractuelle - quasi-contrats - régime général de l'obligation Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. Points forts - Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences

D'une enfance provinciale brutalement achevée sur les routes de l'exode de 1940 aux fauteuils convoités de l'Académie de Médecine, c'est le long parcours d'une vie professionnelle particulièrement active que relate Denys Pellerin. Dans le premier Tome de ses témoignages. Forts de sable, il décrit la mutation et le rayonnement de la nouvelle chirurgie pédiatrique, dont il fut l'un des pionniers et chef de l'école des Enfants-Malades. Mais son récit se veut aussi témoignage de société : Les conditions matérielles de la vie des Français durant les années sombres de l'occupation et longtemps encore après la fin de la deuxième guerre mondiale ; La famille du médecin totalement dépendante des obligations professionnelles du père disponible 24 H/ 24 ; Sans téléphone portable ! Sans les trente-cinq heures et les R.T.T. ; Les grandes maisons de familles, lieu de retrouvailles impatiemment attendues. Elles sont aujourd'hui délaissées... Mai 68 marqua pour lui le début d'un engagement civique et politique. Dès lors, il occupera successivement divers postes de responsabilité, imprévus, qui le mèneront dans les coulisses du pouvoir. Certains chapitres de ce second tome ne sont plus seulement des souvenirs mais d'authentiques documents pour l'histoire. Certains faits rapportés sont des révélations. Bénéficiant jusqu'ici d'une " longévité sans incapacité ", il est demeuré selon la nouvelle classification, parmi les aînés, un " jeune vieux ", " qui ne fait pas son âge ". Une retraite active, troisième carrière dévoreuse du temps, mais riche de nouvelles entreprises -forts de sable ! - ont encore fait de lui un témoin privilégié d'événements peu connus, d'expériences inattendues, de nouveaux regards, de nouvelles responsabilités. Par manie ou par habitude de clinicien de la vieille école, il en a soigneusement conservé les dossiers. Conscient de ce qu'un jour. ils deviendront gênants. inutiles, incompris, encombrants, jusqu'à ce que -peut-être- ils trouvent une nouvelle destinée entre les mains d'un acquéreur familier des opérations vide grenier, il a choisi d'achever par ce récit ses témoignages avant l'oubli. Regards lucides, sur les mutations profondes de notre société. Réflexions marquées par la sagesse acquise au terme de plus d'un demi-siècle d'engagements et de responsabilités au service des autres.

L'université est un lieu conçu pour faciliter les rencontres entre les personnes, les générations et les savoirs. Dans un monde où la technique joue un grand rôle, y compris les techniques qui mettent en jeu les outils du travail à distance et de "l'intelligence artificielle", l'apprentissage des capacités relationnelles devient une priorité. Il facilite l'accueil des étudiants dans leurs futurs milieux de travail et les prépare à l'exercice de leur responsabilités managériales. Notre expérience est que rien ne remplace pour cela l'immersion au service de personnes fragilisées par la vie, pourvu qu'elle soit accompagnée de temps de réflexion sur les observations réalisées. L'université a la responsabilité sociale de nouer pour cela des liens avec des partenaires associatifs à la compétence reconnue. Elle contribue ainsi à recueillir et analyser l'innovation et la recherche sociale du monde associatif pour les diffuser dans la société entière. Préfaces d'Henri de Rohan-Chabot (Cofondateur et délégué général de la Fondation France-Répit) et Marc Renart (Président des Foyers Matter), parrains de la Chaire. Avec la participation de : Diane d'Audiffret et Antoine Guggenheim, cofondateurs de UP for Humanness, Emmanuel Gabellieri, vice-recteur chargé de la Recherche de 2016 à 2020 à l'UCLy, Annick Rivet, directrice du département de Formation Humaine de l'UCLy, Michel Raquet, enseignant-chercheur au département de Formation Humaine de l'UCLy, et Sylvie Allouche, maître de conférences en philosophie à l'UCLy.

Crise sanitaire transformée en crise sociale, économique et financière, la pandémie de la COVID-19 engendre une réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. Au moment où le monde d'après émerge, un changement de trajectoire va-t-il s'amorcer ? La question est posée. Cette crise montre que l'entreprise est une institution sociale qui doit assumer une responsabilité sociale. Le conseil d'administration, la direction, les actionnaires et les parties prenantes doivent donc repenser le cadre analytique de leurs relations et les raisons profondes qui les amènent à prendre des décisions. Au-delà de l'entreprise, c'est une perspective holistique qu'il faut avoir et l'on doit faire de la finance un instrument du changement. Penser ]'après-coronavirus impose que le droit remette en cause des fondamentaux pour placer l'entreprise devant ses responsabilités. Faire du profit son unique finalité est une prémisse qui doit être abandonnée : le mieux-vivre ensemble de l'après-coronavirus est à ce prix. Cherchant à conserver une trace des nombreux écrits publiés durant la pandémie de coronavirus, cet ouvrage démontre que la COVID-19 ne constitue pas une révolution de la gouvernance. Elle remet au goût du jour des débats anciens, qui montrent aujourd'hui toute leur pertinence. La COVID-19 est susceptible de constituer une étape de l'évolution de la gouvernante d'entreprise, encore faut-il que le juriste joue pleinement son rôle dans cette étape.

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance). De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant : - de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre grâce à des modèles de CCTP ; - de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.

Toute la Vérité sur le drame de Fourmies, les causes et les responsabilités, réfutation de toutes les erreurs, enquête définitive, nombreux documents inédits , par Sixte Delorme Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la matière centrale du droit privé. L'ouvrage expose en trois parties (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) le droit positif actuel et son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... Points forts - Analyse de l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière

Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis FerstelDate de l'édition originale : 1899Sujet de l'ouvrage : Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- HistoireLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Tandis que l'Europe voit la guerre frapper à la porte, Pouvoirs se penche sur sa plus belle rive : espace de prospérité projetée ou de responsabilité partagée ?

Après s'être adressé au mari dans "Si seulement il savait", l'auteur s'adresse à l'épouse en relevant qu'un mariage harmonieux entraîne la responsabilité de chaque conjoint.

Quelle finance en 2030 ? Onze ans après la crise mondiale, le moment est venu d'engager une réflexion prospective sur l'avenir de la finance, au moins à l'horizon d'une douzaine d'années. Dans quel environnement évoluera-t-elle alors ? Quelles options s'ouvriront à elle ? A quels objectifs répondra-t-elle ? C'est à ce type d'interrogations que répond ce 11e volume de L'Année des Professions Financières (APF). De nombreux experts, exerçant des responsabilités très diverses dans la banque, l'assurance, la gestion, le conseil, l'enseignement ou la recherche, ont accepté d'exprimer leurs points de vue. Leurs contributions couvrent une gamme très étendue de domaines, du futur de l'euro à celui de la "blockchain", de l'avenir de l'Union des marchés de capitaux à celui de la formation des professionnels du secteur, des évolutions possibles des taux d'intérêt à celles des nombreux métiers financiers. Ces textes sont rassemblés en cinq parties, concernant respectivement : l'environnement économique et monétaire de la finance ; l'industrie financière européenne ; les métiers financiers exercés en France ; les nouveaux enjeux de la finance et ses nouvelles réponses ; ses compétences et ses valeurs. Au-delà de leurs complémentarités, ces contributions mettent en évidence cinq caractéristiques essentielles de la finance à venir : "digital", "transformation", "responsabilité", "solution" et "Europe". A travers ces quarante points de vue, l'APF poursuit son action de pédagogie économique, en éclairant l'opinion sur ce secteur fondamental pour notre avenir qu'est la finance.

Pauvreté et sous-développement ont rendu ce sous-continent encore plus vulnérable aux effets du changement climatique. Face à un besoin urgent d'émancipation économique, l'Afrique Subsaharienne est embarquée, par inexpérience, dans l'idéologie du "Développement durable" construite sur fond de duplicité par l'Occident, premier responsable de la dégradation de l'environnement causée par les effets désastreux de la péjoration climatique. Comme s'il y avait une responsabilité équitablement partagée de cette pollution, le concept de "Développement durable pour tous" exhorte tous les pays du monde à un effort collectif et solidaire de réduction des gaz à effet de serre. Assurément, l'énergie est au coeur de la logique du développement durable. Pour autant, l'Afrique Subsaharienne qui a un besoin urgent d'améliorer son agriculture, de soutenir son industrialisation, doit hic et nunc accroître son système énergétique. Dans ces conditions, cette Afrique-là doit-t-elle suivre cette idéologie toute faite par l'Occident après un développement inégal, ou se défaire de cette passivité qui l'a rendue quasiment impotente face au péril climatique ? Cet ouvrage, destiné aux Jeunes Africains, aux Ecologistes, aux Panafricanistes, tous engagés, retrace l'histoire de la dégradation de l'environnement, les responsabilités, la vulnérabilité de l'Afrique au sud du Sahara face à la lourde menace climatique. Il pose le débat sur le suivisme lancinant et aveugle du sous-continent, à défaut d'inventer son propre modèle de développement, et propose un mode d'emploi pour les Africains en COP organe de gouvernance mondiale en matière de changement climatique.

Ce recueil cherche à mettre en valeur certains aspects de l'humanité qui sont, aujourd'hui, condamnés au pessimisme. Le respect de la nature, la responsabilité, l'introspection, la féminité entre autres.

Réfléchir sur la question tendant à connaître quelle qualification et qui sera responsable de l'enfermement, d'une protection ou de la détention des femmes rendues préalablement enceintes soit par force, soit par ruse nous a amené à relever les inadaptabilités que contient le code pénal issu du décret du 30 janvier 1940 actuellement en vigueur en République Démocratique du Congo. L'individu pris dans son sens individuel, est en principe reconnu auteur des actes par lui commis. En République Démocratique du Congo, notre pays, est considéré comme auteur de l'infraction de grossesse, celui non pas qui a rendu enceinte les/la femme à priori mais plutôt celui qui garde, protège voir enferme une telle femme a posteriori. Notre question : Est-ce que dans ce cas, il y a nécessité de parler de grossesse forcée ? Pour nous, il n'est pas question, et l'auteur des actes change. On fera ainsi face à celui qui avait rendu enceinte les/la femmes et non celui qui a pu les détenir pour des raisons qui nous échappent. Il y a plutôt lieu d'envisager par rapport à la qualification, une autre que celle de l'article 174k.

L'expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd'hui de réagir. Globalement, le constat est celui d'une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s'expriment publiquement sur les réseaux sociaux. Cette tendance à la déresponsabilisation trouve l'une de ses causes principales dans la manière dont les gestionnaires des réseaux sociaux les plus populaires, à savoir ceux que l'on nomme les opérateurs de plateformes, formate les contenus de l'expression et en organise la diffusion sur et en dehors des espaces qu'ils exploitent en ligne. Cet ouvrage contient plusieurs propositions pour une réforme du droit applicable à l'activité de plateforme, réforme à partir de laquelle la responsabilité du fait de l'expression au public via Internet pourra être repensée dans la perspective, d'une part, de sauvegarder la liberté d'expression et, d'autre part, d'en réprimer raisonnablement et efficacement les abus.

Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour choisir le statut de son entreprise dans un petit guide de 64 pages pratique et illustré. Un livre à jour des dernières réglementations, à destination des étudiants comme des professionnels et des particuliers souhaitant créer leur entreprise. Exercer seul - le micro-entrepreneur (MI) - l'entreprise individuelle (EI) - l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) - l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - Exercer à plusieurs - la société en nom collectif (SNC) - Comparaison des sociétés (SARL - SAS - SA) - Avantages, inconvénients, comment choisir ? Quelles sont les obligations et conséquences juridiques, fiscales et sociales ? Une boîte à outils accessible et très opérationnelle !

Ce livre est un feuilleton, celui de la vie de l'auteur, sur un certain parcours fait d'épines et de pétales, avec comme fil conducteur la responsabilité politique du fait d'autrui.

Tandis que Wonder Woman endosse à la place d'Ares ses nouvelles fonctions et responsabilités de Déess Tandis que Wonder Woman endosse à la place d'Ares ses nouvelles fonctions et responsabilités de Déesse de la Guerre, les efforts de Donna Troy pour détruire l'Amazone s'intensifient. Parallèlement, un adversaire d'une toute nouvelle envergure fait son apparition, bien connu du monde qu'elle cherche à avilir. La princesse devrait-elle craindre pour son trône ? Contient : Wonder Woman vol 8 (#41-47).

Ce livre vous garantit un résultat révolutionnaire ! Lisez cette histoire quotidiennement à votre enfant. Laissez germer les idées... Et vous observerez une évolution radicale ! Toute émancipation secondaire n'engage pas la responsabilité de l'auteur.

L'irresponsabilité est au coeur de tous les débats et les vagues d'attentats meurtriers qui endeuillent l'Europe font surgir l'urgence de fonder une responsabilité authentique, susceptible de donner un sens à tous les verdicts et toutes les condamnations, faute de quoi il serait hypocrite de se plaindre du taux de récidive comme du sentiment grandissant d'impunité. Assumer les sources religieuses de la responsabilité, éclaircir les polémiques contemporaines sur l'amour et le mariage, sur l'écologie, l'éducation, comprendre les insuffisances idéologiques actuelles pour retrouver le sens du pardon, la noblesse perdue du respect et de la dignité, telles sont les pistes proposées par André Guigot, pour qui l'espoir renaîtra par l'esprit de responsabilité. Accessible par son style vivant, et exigeant sur le fond, cet essai engagé bouscule les préjugés et donne de quoi penser et résister. André Guigot est professeur à Nantes et essayiste. Il est l'auteur du très remarqué Pour en finir avec le "bonheur" , mais aussi de Qui pense quoi ? (Bayard), Sartre, liberté et histoire (Vrin) et du Petit dictionnaire de l'amour (Milan). Il anime de nombreux débats et conférences. Ses travaux portent sur la philosophie contemporaine, le renouveau du spiritualisme et les exigences d'une éthique propre à notre temps.