Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 3e édition
Extraits
Droit communautaire
Le renvoi préjudiciel. Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE, 2e édition
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur : - la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ; - les difficultés que peut soulever soit l'interprétation des traités régissant l'Union européenne ou des actes des institutions, soit l'appréciation de la validité de ces actes ; - et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l'interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé. La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables. La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel" s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière. Ceci guide les choix sur lesquels il repose : - au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ; - un chapitre substantiel est dévolu à l'action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu'ils ont à opérer à différents moments ; - le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l'opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ; - sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction des procédures préjudicielles. Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu'aux professeurs et étudiants spécialisés.
02/2021
Géographie humaine
Atlas mondial des sexualités. Libertés, plaisirs et interdits, 3e édition
Bouleversée par la libération de la parole suite au phénomène #MeToo ou par la question des genres qui bouscule notre rapport au corps, la société fait face à de nouveaux enjeux autour des questions sexuelles : - Lois et justice : prostitution, viol ou tourisme sexuel. - Vie amoureuse : monogamie, polygamie, mariage et infidélité. - Discriminations : harcèlement, contraception et droit à l'IVG de plus en plus menacé. - Nouvelles pratiques : mariage pour tous, applications et sites de rencontres. Où en est-on des tabous et des libertés ? Que deviennent les modèles traditionnels ? Cet atlas dresse, grâce à ses plus de 100 cartes, un panorama des sexualités, dessinant une géographie française, européenne et mondiale inédite.
10/2022
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Droit
Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition
Le droit des aides d'Etat a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'Etat est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'Etat, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'Etat, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité. Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ? ...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ? ), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ? ) et exposer les enjeux propres à cette matière (A quoi sert le droit des aides d'Etat ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ? ...). A jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.
12/2019
Droit fiscal
Droit fiscal. Les modalités d'imposition du résultat des entreprises, 2e édition
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.
05/2023
droit pénal international
Droit international de la privation de liberté
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques. Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.
09/2023
Comptabilité publique
Arrêts, jugements et avis des juridictions financières
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.
09/2021
Contentieux administratifs
Contentieux des droits fondamentaux. Edition
Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.
03/2021
Philosophie
Des libertés sous influence
Notre liberté, nous le savons, n'est pas infinie. Celle du politique ne l'est pas davantage. Sur chacun de nos choix pèsent de multiples influences qu'il n'est jamais simple d'identifier. Souvent occultes, rarement transparentes, elles déterminent parfois des décisions qui nous échappent, font reculer le législateur ou basculer l'opinion. Ainsi la démocratie est-elle continûment menacée par des forces inavouables, s'agitant dans l'ombre. Comment agir librement et comment gouverner si nous sommes, à ce point, conditionnés par des discours, fascinés par des images ou cernés par d'invisibles réseaux ? Il nous faut revenir d'aujourd'hui à la grande question stoïcienne : qu'est-ce qui dépend de nous et qu'est-ce qui n'en dépend pas ? Nous pourrons ainsi réapprendre à distinguer l'influence qu'il faut combattre et la contrainte qu'il faut affronter. Et c'est à ce prix qu'on réhabilitera une valeur fondatrice de la démocratie : la responsabilité.
Habité par ce souci, ce petit livre propose un va-et-vient entre l'actualité telle que nous la vivons au jour le jour et les principes essentiels qui permettent - ou devraient permettre - d'en déchiffrer le sens.
09/1997
Romans de terroir
L'aube des libertés
Fin des années 1950. Un nouveau directeur est nommé à la tête de l'usine de machines agricoles installée à Saint-Denis, un village du Morvan. Ce riche Parisien veut y imposer le progrès, quoi qu'il en coûte aux ouvriers. Et pour mieux régner, il n'hésite pas à diviser la petite communauté. C'est à la même époque que Paul, son fils, entre à l'école communale. Elève brillant mais étranger aux réalités de la campagne, le garçon suscite jalousies et quolibets. C'est pourtant à l'école qu'il noue une amitié avec Lucien, le fils d'un ouvrier. Bientôt, Lucien devient le seul rempart de Paul contre la solitude. Mais Saint-Denis est en pleine mutation. En faisant irruption dans une France campagnarde qui ne sera bientôt qu'un lointain souvenir, la modernité et la violence sociale vont mettre le village à feu et à sang. Et faire vaciller la belle amitié entre les garçons issus de deux mondes...
03/2017
Droit administratif général
La rédaction des arrêtés municipaux
Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment de pouvoirs de police. Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d'un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune. Cet ouvrage permet : - de cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés ; - d'être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, " considérant ", dispositif) ; - de connaître la responsabilité du maire, auteur d'un arrêté.
06/2022
Littérature française
Les amours des grands hommes
Dans ce recueil de quatre nouvelles paru en 1671, Madame de Villedieu s'amuse à raconter à la mode galante les amours de grands personnages historiques de l'Antiquité. Elle fait ainsi subir aux héros grecs ou romains une décapante, mais réjouissante, métamorphose.
12/2015
Documentaires jeunesse
Les grands aventuriers des sommets
Du haut de leurs imprenables sommets, les montagnes ont toujours défié le courage et la volonté des hommes. Suis les plus célèbres alpinistes à l'assaut de versants escarpés, où les éléments déchaînés, mais plus encore la peur du vide et le manque d'oxygène viennent à bout des grimpeurs les plus endurants. Une course héroïque jusqu'au sommet... avant d'affronter les épreuves de la descente. Une épopée tout en images pour vivre les grands exploits de l'alpinisme ! Cinq récits à couper le souffle : La conquête détaillée de l'Eiger, du Karakorum, de l'Everest, du McKinley et du mont Cervin ; l'évolution des équipements et des techniques d'ascension ; documents d'archives, illustrations et photographies; des cartes retraçant les itinéraires des héros de l'alpinisme. Un ouvrage à déplier pour braver les périls des plus hauts sommets du monde.
04/2013
Généralités
Les Mères des grands hommes
Les Mères des grands hommes, par Maurice Bloch,... Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Documentaires jeunesse
Les Grands Travaux des animaux
Découvre un monde incroyable et passionnant ! De nombreuses animations pour apprendre en s'amusant. De très belles illustrations réalistes. Une mine d'informations étonnantes.
01/2010
Religion jeunesse
Les prières des petits-grands
Comme Les petits-grands vont à la messe, ce livre est conçu pour favoriser le dialogue et va vous permettre de créer le recueillement préalable à la prière.
En jouant avec les pages, l'enfant cherche sa prière et repère la couleur de chacune d'entre elles : rouge pour " Prière pour un jour de colère ", bleu pour " Je vous salue Marie ", etc. Il se prépare ainsi à participer au texte que vous allez lui lire tout en retrouvant Pauline et Nicolas. De styles très différents, ces prières s'adressent à Dieu, à Jésus ou à Marie, et s'adaptent à l'ambiance familiale du jour. Laissez votre enfant transformer les mots et raconter les événements de sa vie : il apprend ainsi petit à petit à prier.
06/1997
Cyclisme, VTT
Les seigneurs des grands tours
Le premier livre pour mettre à l'honneur le club des vainqueurs d'étapes sur les trois Grands Tours : Tour de France, Tour d'Italie, Tour d'Espagne. C'est un club confidentiel dont on rêve en secret, un cercle d'initiés qui n'accueille de nouveaux membres qu'à de rares occasions - et seulement ceux qui sont capables de se surpasser pour côtoyer cette élite. Une seule condition pour être admis parmi les Seigneurs : avoir remporté une étape sur chacun des trois Grands Tours (Giro, Tour de France et Vuelta). A ce jour, ils sont seulement une petite centaine de coureurs à avoir accompli cet exploit digne des plus grands. Du Cannibale Eddy Merckx - fort de 64 victoires cumulées - à l'Allemand Lennard Kämna - dernier venu en septembre 2023 -, en passant par la folle attente de 4848 jours de la star italienne Mario Cipollini pour s'adjuger une place dans la prestigieuse liste, découvrez les champions incontournables d'une confrérie à nulle autre pareille. Préface d'Arnaud Démare
04/2024
Histoire des idées politiques
Les grandes figures de la droite
Les hommes qui ont fait la droite de 1789 à nos jours. De qui la droite porte-t-elle le nom ? Depuis la Révolution française, le mot recouvre trois grandes familles de pensées identifiées par le politologue René Rémond : légitimiste, orléaniste et bonapartiste. Contrairement à la gauche, ces droites se structurent par essence autour d'individus, dirigeants et/ou écrivains qui ont marqué sa riche histoire et contribué à définir ou redéfinir son identité multiple et évolutive depuis deux siècles. Voici pour la première fois racontés et expliqués la vie et les apports des plus célèbres d'entre eux dans ce livre collectif rassemblant historiens et journalistes de renom. En voici le sommaire : Rivarol (Paulin Césari) Constant (Philippe Raynaud) Maistre (Charles-Eloi Vial) Chateaubriand (François Rouvillois) Napoléon (Patrice Gueniffey) Duchesse du Berry (Eugénie Bastié) Tocqueville (Laetitia Strauch-Bonart) Guizot (Laurent Theis) Thiers (Pierre Cornut-Gentille) Broglie (Marie-Hélène Baylac) Barrès (Bruno de Cessole) Maurras (Jean-Christophe Buisson) Poincaré (Arnaud Teyssier) Tardieu (Maxime Tandonnet) Pinay (Christiane Rimbaud) De Gaulle (Eric Roussel) Aron (Nicolas Baverez) Simone Veil (Anne Fulda) Giscard (Jean-Louis Bourlanges) Chirac (Guillaume Tabard)
01/2022
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Droit
Paix et libertés en droit social
Paix et Libertés en droit social est l'occasion de revenir sur les quatre libertés du discours de Franklin Roosevelt le 6 janvier 1941 à l'aune des nouvelles relations de travail et de faire l'état des lieux de la situation actuelle, soit de mesurer la gravité, l'ampleur, la complexité et l'actualité de toutes les questions concernant les Libertés dans le monde, et notamment les mondes du travail.
01/2021
Droit
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 1. Les grandes questions du siècle
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens : les grandes questions du siècle. Tome 1 / par M B [le P. E. de Lehen] Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 2. Les grandes questions du siècle
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens : les grandes questions du siècle. Tome 2 / par M B [le P. E. de Lehen] Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit communautaire
Les transformations européennes du droit des sociétés
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des a¿aires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'e¿et de ce droit mis en commun par les Etats européens.
09/2023
Droit
Droit des personnes, de la famille et des incapacités. 12e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Littérature française
Réflexion sur les grands enjeux des droits fondamentaux. en Afrique de l'Ouest
Dans cet ouvrage titre "Réflexion sur les grands enjeux des droits fondamentaux en Afrique de l'Ouest" , l'auteur aborde cinq thématiques essentielles. D'abord, sur un plan humain structurellement social (humain), il porte ses analyses sur l'apatridie et la problématique de la migration où il expose d'une part, les difficultés, les violations des droits dont sont ou peuvent être victimes les enfants (non prise en compte sanitaire, non enrôlement à l'école etc...) et les femmes ; l'envergure de ces atteintes est-elle souvent que l'on se pose ou est le droit ? D'autre part il insinue les tribulations liées à la mobilité des populations entre certains pays comme les droits des travailleurs, posant du coup, la nécessite du respect des conventions bilatérales ou multilatérales créant somme d'ensembles politico-socio-économiques comme l'UEMOà et la CEDEAO dans le but de parfaire la solidarité humaine. ensuite, l'auteur aborde la liberté de presse dont l'éclosion doit être soutenue et appuyée dans tous les pays. enfin sur le terrain de la sante humaine, il s'est préoccupe de la fabrication, de la mise en vente des médicaments et sur le marche parallèle dangereux.
07/2019
Droit
Les droits des femmes face aux violences. 2e édition
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles. De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué. De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations. Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de " Ne Rien Laisser Passer ". Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices. Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.
Sociologie
J'arrête de travailler ! Les clés du frugalisme
Les médias français ont commencé à évoquer ce " mouvement ", le frugalisme, qui connaît un succès certain en Allemagne. La notion est dans l'air du temps : cela consiste à prendre une retraite ultra-précoce, dés trente ou quarante ans, en s'assurant une indépendance financière par divers moyens. La clé consiste à sortir de la société de consommation grâce à un mode de vie très frugal. Le travail évolue, de nos jours, et en parallèle, la valeur qu'on lui accorde. A la différence de ceux qui recherchent des postes stables pourvus de garanties, et qui sont prêts à accepter énormément de compromis sur les conditions, certains refusent ce deal et organisent leur vie de façon à s'affranchir de tout lien de salariat. Il s'agit d'organiser sa vie et son travail en toute indépendance : " Ceci, je ne le fais pas seulement pour l'argent mais parce que cela donne un sens à ma vie ". En définitive, ce que les personnes financièrement libres s'octroient, c'est du temps. Du temps qu'elles peuvent employer comme bon leur semble. Ce qui compte, c'est de ne plus devoir faire quelque chose d'imposé par quelqu'un d'autre. L'argent ne représente qu'un moyen. Dans cet essai-document sur le frugalisme, livre—enquête étayé par des témoignages, Gisela Enders aborde la question du Revenu Universel, en faisant des parallèles et des distinctions avec l'indépendance financière telle qu'elle la présente ici. C'est le premier livre à synthétiser analyse sociologique et guide pratique en un cocktail particulièrement réussi et passionnant.
04/2019
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupes. Edition 2021-2022
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces principaux acteurs de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique. L'édition 2021-2022 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
09/2021
