extrême droite perturbations
Extraits
Psychologie, psychanalyse
La personne polyhandicapée. La connaître, l'accompagner, la soigner, 2e édition revue et augmentée
Les personnes polyhandicapées présentent un dysfonctionnement cérébral responsable d'une déficience intellectuelle sévère à profonde et de troubles moteurs, souvent associés à des perturbations psycho-comportementales ou sensorielles, entraînant une situation évolutive d'extrême vulnérabilité cognitive, physique, psychique, perceptive et sociale. L'expérience partagée des familles, des professionnels (éducatifs, rééducatifs, médicaux, psychologiques et sociaux) et l'apport scientifique des chercheurs ont permis de constituer progressivement un savoir spécifique multidisciplinaire sur le polyhandicap, articulant soins, accompagnement social et éducatif, vie quotidienne, recherche scientifique et démarche éthique. La 2 édition de cet ouvrage, entièrement révisé et augmenté de dix nouveaux chapitres, est conçue comme un état des savoirs et des pratiques autour du polyhandicap. Il propose une présentation complète de ces connaissances, de leurs fondements, de leur mise en oeuvre concrète ou de leur mobilisation dans la formation et la recherche. Il aborde également les dimensions institutionnelles et les politiques sociales mises en oeuvre.
01/2021
Actualité politique France
Comment en est-on arrivé là ?
L'arrivée au pouvoir, en France, des extrêmes droites ?? Ce n'est plus seulement possible, c'est presque probable. Dans ce nouvel essai, qu'on pourrait prendre pour la suite et fin des Mémoires d'outre-vies, Jean-François Kahn nous interpelle collectivement ? : comment en est-on arrivé là? ? Car si, outre un pouvoir en fin de course, les droites et les extrêmes droites, les gauches et les extrêmes gauches, continuant sur la même voie, refusaient de remettre en question les discours, les orientations, les pratiques qui nous ont conduits à ce qu'on en soit là, cette issue, qui plongerait notre pays dans une situation de quasi-guerre civile, deviendrait inéluctable. Donc nécessité, nécessité absolue (à 85 ans, on n'a plus rien à perdre) de tout dire, tout, sur la responsabilité des politiques, des intellectuels et, surtout, des médias, des deux bords. Quitte à se heurter à un double refus d'écouter et d'entendre car les lecteurs découvriront ce que, selon l'auteur, et bien qu'il ait essayé de passer outre, on n'avait ni la possibilité ni le droit de dire. C'est pourquoi, faute d'en pleurer de rage, afin de surmonter la déprime, et au-delà des racines idéologiques et culturelles du désastre qu'il analyse sans concession, il nous propose accessoirement d'en rire. D'un rire qui se veut libérateur.
05/2023
Actualité politique France
Ascenseur pour les fachos
MACRON ET L'EXTREME DROITE DU REMPART AU BOULEVARD En 2017, Emmanuel Macron a été élu président de la République française grâce aux voix de millions d'électeurs qui ont voté pour lui parce que c'était le seul moyen d'empêcher la victoire de Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national. Le nouveau chef de l'Etat français avait alors déclaré que cette victoire l'" engageait ". Cinq ans plus tard, après sa réélection : il a une nouvelle fois promis de " faire barrage aux idées de l'extrême droite ". Mais depuis le début de son règne, il n'a cessé, au contraire, de favoriser la progression de la droite nationaliste et xénophobe. Ce président qui a érigé le mensonge en mode de gouvernement avait promis de construire un rempart contre le pire : il lui aura finalement ouvert un boulevard.
10/2023
Actualité politique
La Lutte pour la classe de Rimbaud. Contre Finkielkraut et son Action française
Dans cet essai de philosophie politique Alain Jugnon analyse le positionnement d'Alain Finkielkraut, figure médiatique, qui depuis 20 ans déjà banalise un discours d'extrême droite. Dans ce texte enlevé l'auteur démontre que Finkielkraut porte et diffuse une parole fasciste et un discours raciste. L'auteur le fait de façon académique avec de nombreuses références à des philosophes critiques contemporains (Deleuze, Stiegler), ou plus classiques (Nietzsche) et des auteurs historiques de l'extrême droite française (Maurras, etc.) dont il montre les influences théoriques sur Finkielkraut. Un ouvrage indispensable pour comprendre de quelle façon le discours fasciste en tant que pôle idéologique ressourcé et contemporain a antenne ouverte même sur le service public.
06/2022
Revues de psychologie
L'autre N° 67/2022 : Traumas extrêmes et collectifs
La revue L'autre s'intéresse dans ce numéro spécial aux traumas extrêmes et aux répercussions des violences collectives sur les individus et leurs liens d'appartenance. Que ce soit à travers l'Histoire ou en prenant en compte la perspective géopolitique, ce dossier emprunte des chemins multiples afin de rendre compte d'un champ vaste, ancré dans les grands bouleversements du Monde, et qui ne se limite pas à la clinique. Les enjeux du soin quant à eux passent par les représentations collectives et leur potentiel narratif, permettant la restauration psychique et identitaire, notamment à travers les dispositifs transculturels. Au fil des articles du dossier, on suit l'itinéraire d'un bébé caché pendant la Shoah, on rend compte des effets des violences sexuelles liés au genre et leur impact sur la vie psychique, ainsi que des violences traumatiques dans les contextes d'adoption ou encore de l'impact de ces récits traumatiques sur les professionnels. Enfin, en écho au dossier, nos chercheurs s'intéressent aux "brûleurs de frontières" suite à la révolte populaire de 2019 en Algérie, ainsi qu'à la question de la transmission dans la clinique du traumatisme dans le cas d'un vécu de guerre, partagé par le chercheur, au Liban. L'entretien de Marika Moisseeff permet quant à lui de suivre le parcours d'une ethnologue et psychiatre de renom qui s'est notamment intéressé aux représentations du sexe et de la procréation dans nos sociétés contemporaines.
05/2022
Actualité politique France
Lettre à ma génération. La jeunesse face aux extrêmes
"Ma chère génération, tu es venue au monde avec le droit d'être absolument qui tu veux, de faire l'amour avec qui tu veux, de lire et d'écrire ce que tu veux, de boire et manger ce dont tu as envie, de t'habiller librement et d'emmerder Dieu ou de croire en lui comme bon te semble. Bref, tu es ce qu'on appelle un bien né. Pourtant, cette liberté, tu ne l'aimes pas". Dans cette lettre en forme de manifeste, Louise El Yafi, jeune trentenaire, binationale, engagée, analyse les grands sujets de société pour les jeunes de sa génération qui s'affirment progressistes ou ultra-patriotes tout en reproduisant des comportements dangereusement réactionnaires. Cette génération, qui vote extrême droite et extrême gauche, se laisse séduire par un certain puritanisme, par les représentants d'un islamisme totalitaire ou les courants de pensée les plus xénophobes. Les valeurs, transfor-mées en simples mots, sont instrumentalisées pour mieux voiler, à peine, les idéologies funèbres de jadis. C'est ainsi que, sans hésitation, cette jeunesse préfère suivre les prédicateurs qui mènent vers l'abîme. Au lieu d'entretenir la liberté, de la chérir, cette génération la détruit à petit feu. Un manifeste implacable pour tenter d'ouvrir les yeux d'une jeunesse si difficile à comprendre.
03/2022
Paris - Ile-de-France
Paris 100 expériences insolites. Arty, décalées, zen ou extrêmes
Arty, décalées, zen ou extrêmes... Le plein d'idées pour briser la routine et sortir des sentiers battus ! Faire de la chute libre indoor, nager sur les toits, libérer son stress dans une bulle de flottaison, un bain de gongs ou une demolition room, explorer les sous-sols de la ville, chanter avec un grand orchestre, déclamer de la poésie... Une multitude d'aventures sont à vivre à Paris. A vous de jouer !
03/2022
Droit du travail et de l'emplo
Moi Manager. Mes droits et mes devoirs en droit du travail, Edition 2023
Cet ouvrage présente de manière concrète et accessible les différents problèmes rencontrés par le manager avec leurs solutions et des conseils concrets. Son originalité : il s'intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex. : clauses spécifiques de son contrat de travail : clause de non-concurrence, de mobilité, objectifs, sa responsabilité civile ou pénale) mais aussi aux devoirs du manager en tant que responsable d'équipe (ex. : délégation de pouvoirs, égalité de traitement, discipline...). Un ouvrage indispensable à toute personne voulant des réponses synthétiques, claires et dans un langage à la portée d'un non-juriste, sur les droits et les devoirs d'un manager. Les nouvelles thématiques abordées dans cette 3ème édition : Durées du travail, Durées du repos, Harcèlements, Représentants du personnel (gérer les), Seniors
09/2023
Droit de l'environnement
Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés
Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.
12/2023
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 133, 2022 : Interpréter les droits et libertés
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème " Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ? ", avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie Rota, Alexandre Viala Chronique de droit constitutionnel français Chronique de droit constitutionnel étranger (Singapour, Australie)
03/2023
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Psychologie, psychanalyse
Les comportements suicidaires de l'adolescent
Les conduites suicidaires renvoient généralement à un trouble grave du développement à l'adolescence lié aux perturbations actuelles ou passées du fonctionnement familial.
11/1992
Théâtre
Le coeur a droite
Deux familles se rencontrent lors d'une réception destinée à sceller un projet de mariage entre leurs enfants Wolfram et Minna. Pour l'occasion, a été convié le nouveau médecin du pays que ne connaît pas encore le père de Minna, la jeune fiancée. Au cours de la soirée, ce docteur Dustérius accepte d'évoquer une étrange histoire, celle d'un homme qui avait le coeur à droite et son récit bouleverse le père de Minna qui finit par se trouver mal... Nous ne tarderons pas à comprendre pourquoi...
10/2016
Littérature française
La derniere ligne droite
Deux choses du quotidien, deux objets anodins mais spectateurs d'une adolescence pleine de défis à surmonter. Un pont, une source, un point commun : l'eau. Deux endroits différents où l'imagination a créé un relief prémonitoire. La rencontre : quelques heures dans la grisaille de l'hiver où deux personnages vont essayer de trouver une harmonie cruellement absente. Un vagabondage où une imagination sans limite se prend au jeu d'un voyage sans retour. Une introspection, un retour sur soi, le rire grinçant, une parodie plus proche de la tristesse que de la gaieté. Enfin, derrière le destin d'un obscur mais digne personnage, un aperçu de la philosophie orientale tellement éloignée des vues cartésiennes. Voilà la mosaïque que je vous offre, à vous d'en trouver les meilleurs morceaux.
11/2021
Littérature française
Rive droite, rive gauche
Paul Sénanques ne supporte plus les compromis. Ce brillant avocat fait partie d'une génération de rebelles que l'attrait du pouvoir et le goût de l'argent ont ralliés à l'ordre établi. Mais la passion de la vérité couve en lui comme un feu mal éteint. Lorsqu'il dénonce publiquement les malversations de l'un de ses clients, il se retrouve seul face à un homme qui ne lui pardonne pas d'avoir " cassé le morceau ", et s'apprête à le lui faire payer très cher. Seul ? Rien n'est moins sûr. Car Paul Sénanques rencontre une femme qui, comme lui, s'accommode mal de la comédie où chacun perd sa vie en croyant la gagner. Ensemble, ils affrontent la tempête, puisant le courage de lutter dans un amour fragile que tout semble menacer. Récit d'action, où le monde des affaires et celui du crime se côtoient - et parfois se rejoignent -, chronique d'une initiation amoureuse, Rive droite, Rive gauche est aussi une fable sur le pouvoir des médias et l'usage qu'un homme moderne peut en faire.
11/1984
Littérature française
Dernier rang à droite
Dans une petite ville de province, un notable a été émasculé à bout portant à la chevrotine. En se désignant volontaire pour enquêter sur cet assassinat dans son village d'enfance, après l'avoir fui 25 ans auparavant, le commissaire Phil Landowski, alias Omo, poète à ses heures, est loin d'imaginer ce qu'il va découvrir. Tout part d'une photo scolaire, dont il est le seul survivant du dernier rang, à droite, mais où il figure... aux côtés de la victime ! Ce qu'il a totalement oublié ! Hécatombe due à des destins malheureux, à moins que ce ne fût un jeu de massacre cyniquement programmé, ce qui désignerait Phil comme la prochaine victime ? Mais pourquoi ? Sur les traces de son passé, Phil va reconstituer une mémoire traumatique enfouie. Un plongeon dans le temps qui ne le laissera pas indemne, mais lui permettra peut-être, enfin, d'envisager sa vie avec Siegrid ?
02/2022
Droit
La pandémie de Covid-19 face au droit
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'Etat de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.
01/2021
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Histoire internationale
La Stasi à l'école. Surveiller pour éduquer en RDA (1950-1989)
Entre 1949 et 1989, la RDA fut une dictature politique dont l'ambition totalitaire était de diriger la société et de former l'homme socialiste nouveau. La police politique aux ordres du régime communiste, la Stasi, constituait l'un des fondements de la domination politique : le ministère pour la Sécurité de l'État était le " bouclier et le glaive " du Parti socialiste unifié, le SED. Cette institution conspirative ne doit pas être seulement imaginée comme une organisation secrète et répressive au-dessus de la population qui observe la " vie des autres " et s'abat sur eux de façon arbitraire. À partir des années 1960, la Stasi conçoit de plus en plus sa fonction comme une mission de protection de l'État et de la société de la RDA dans une perspective paternaliste. Elle se définit elle-même comme un acteur éducatif au même titre que l'école. En se présentant comme une instance de surveillance politique et de " disciplinarisation " de la société, elle cherche à contrôler le comportement des jeunes en les " invitant " à s'autodiscipliner, c'est-à-dire à intérioriser certaines règles de comportements. D'une certaine façon, cette police politique exerce les fonctions que s'attribuait la police ordinaire sous l'Ancien Régime, à savoir celle de gouverner les hommes.
10/2009
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2022
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d'accises. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
02/2022
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
