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Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition

Extraits

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Serveurs

Red Hat Enterprise Linux CentOS. Mise en production et administration de serveurs, 4e édition

Ce livre sur Red Hat Enterprise Linux et CentOS, ainsi que Rocky Linux (versions 8 et 9) s'adresse à tout informaticien appelé à déployer un serveur Linux performant en entreprise et à en assurer l'administration. émaillé d'explications pédagogiques, d'exemples et d'astuces, ce livre va à l'essentiel, fournit des méthodes techniques et logistiques, présente les bonnes pratiques et n'oublie pas la sécurité. Le lecteur pourra ainsi : - comprendre la philosophie d'exploitation proposée par Red Hat, - procéder à une installation efficace du système d'exploitation par DVD, VNC, PXE et Kickstart, - effectuer une configuration réseau adaptée à l'entreprise (Network Manager, Interface Teaming, VLANs, Tunneling SSH), - découvrir et mettre en oeuvre la sécurité avec SELinux, l'Authentication Multi-Facteur (MFA), le pare-feu firewalld et des recommandations - exploiter l'immense bibliothèque de logiciels disponibles, avec DNF et les Applications Streams) - configurer les supports de stockage, mettre en place la fiabilité avec GPT et LVM - automatiser des tâches, analyser, maintenir et dépanner le système, - gérer les comptes et les permissions des utilisateurs de manière pratique - mettre en oeuvre des scripts Bash, - mettre en place des services courants en entreprise (Apache, NGINX, DNS, DHCP, etc.) - exploiter les dernières tendances, comme la virtualisation avec KVM et la conteneurisation avec Docker et les conteneurs natifs. L'auteur s'est attaché à écrire un livre efficace, sur des situations réalistes et concrètes rencontrées en entreprise, pour permettre au lecteur de devenir un administrateur compétent et autonome.

12/2022

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Informatique

Red Hat Enterprise Linux CentOS. Mise en production et administration de serveurs, 3e édition

Ce livre sur Red Hat Enterprise Linux et CentOS (versions 7 et 8) s'adresse à tout informaticien appelé à déployer un serveur Linux performant en entreprise et à en assurer l'administration. émaillé d'explications pédagogiques, d'exemples et d'astuces, ce livre va à l'essentiel, fournit des méthodes techniques et logistiques, présente les bonnes pratiques et n'oublie pas la sécurité. Le lecteur pourra ainsi : comprendre la philosophie d'exploitation proposée par Red Hat, procéder à une installation efficace du système d'exploitation par DVD, VNC, PXE et Kickstart ; effectuer une configuration réseau adaptée à l'entreprise (Network Manager, Interface Teaming, VLANs, Tunneling SSH) ; découvrir et mettre en oeuvre la sécurité avec SELinux, l'Authentication Multi-Facteur (MFA), le pare-feu firewalld et des recommandations ; exploiter l'immense bibliothèque de logiciels disponibles, avec YUM, DNF et les Applications Streams ; configurer les supports de stockage, mettre en place la fiabilité avec GPT, LVM, Stratis ; automatiser des tâches, analyser, maintenir et dépanner le système ; gérer les comptes et les permissions des utilisateurs de manière pratique ; mettre en oeuvre des scripts Bash ; mettre en place des services courants en entreprise (Apache, NGINX, DNS, DHCP, etc.) ; exploiter les dernières tendances, comme la virtualisation avec KVM et la conteneurisation avec Docker et les conteneurs natifs. L'auteur s'est attaché à écrire un livre efficace, sur des situations réalistes et concrètes rencontrées en entreprise, pour permettre au lecteur de devenir un administrateur compétent et autonome.

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Histoire du droit

Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix. commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1

Nouveau manuel municipal, ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration... : suivi d'un appendice... . Edition 2, Tome 1 / par M. Boyard... Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2021

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Droit

La Liste Civile en France (1804-1870). Droit, institution et administration

Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l'ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l'État demeuraient théoriquement confondus. À compter de ce jour, la liste civile se définit comme l'ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d'allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique. Disparue en 1792 en même temps qu'apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. À compter de cette date, l'institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l'outil par lequel l'État finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique et juridique jusqu'en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l'historien des institutions. Car le voyage dans le temps de l'histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l'empereur au XIXe siècle permet de mettre au jour la nature d'exception, sui generis et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c'est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l'héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique que ce travail révèle sous un jour inédit.

01/2012

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Sciences historiques

Dictionnaire étymologique des noms de famille français d'origine étrangère et régionale. Avec l'étymologie de quelques noms étrangers célèbres, Edition revue et augmentée

L'onomastique française, une des plus riches du monde, s'est considérablement diversifiée depuis la fin de la IIe Guerre mondiale. Cet ouvrage vise à apporter un complément évidemment partiel aux ouvrages existants, mais aussi à proposer quelques idées nouvelles pour aborder cette discipline complexe. On y trouvera des remarques sur les différentes langues sources (prononciation et procédés de formation des noms), des rapprochements entre noms équivalents de langues voisines ainsi qu'une exploitation systématique des racines consonantiques, qui sont typiques des langues chamito-sémitiques (arabe, hébreu, araméen et langues berbères, en particulier). Cette deuxième version a été corrigée et complétée, en particulier par des noms spécifiques des départements d'outre-mer (DOM) qui faisaient précédemment défaut. Une annexe par signification a été introduite, ainsi que des graphies chinoises, khmères et tamoules.

06/2010

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Droit communautaire

Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique, 2e édition

L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.

03/2023

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Droit international public

Le droit africain des droits de la femme : questions choisies

Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.

07/2023

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Droit

Réussir son cas pratique en droit de la famille

Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la famille, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné notamment aux étudiants ayant à leur programme le droit de la famille (en général, les étudiants de première année de licence) et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats ayant choisi cette spécialité. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la famille.

03/2012

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Droit

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition

Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

01/2018

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Histoire internationale

Portrait du comte de Vergennes, ministre et secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères

Portrait du comte de Vergennes, ministre et secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Systèmes d'informations

Ecosystème de la transformation de l'administration publique vers le numérique

Depuis que les technologies de l'information et des communications ont pris d'assaut la société et les organisations, le terme "numérique" est venu s'ajouter comme un défi à relever pour toutes les activités du monde organisé en bouleversant les manières de communiquer et en changeant les pratiques et les habitudes de travail. Cet ouvrage tente de tracer le chemin de cette transformation souhaitée par les administrations publiques en identifiant les principaux facteurs qui doivent être considérés pour y parvenir. Il décortique comment mettre à profit le potentiel qu'offrent les technologies pour établir les bases de l'organisation numérique, c'est-à-dire en pensant les espaces de travail de l'administration et les espaces d'interactions avec les citoyens sur de nouvelles assises de gouvernance et de collaboration en dehors du modèle bureaucratique traditionnel.

09/2021

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Droit

La Convention européenne des droits de l'homme. 3e édition

Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits "matériels". L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études "classiques" sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.

09/2019

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Droit

Droit matériel de l'Union européenne. 8e édition

Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, la protection des travailleurs, le droit d'auteur, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.

12/2019

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Droit

Manuel du droit de l'entreprise. 4e édition

Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants. Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle. L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers : - Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles qui lui sont applicables. - Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés. - Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit. - Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise. - Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié. - Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique. Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.

05/2019

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Droit

Droit public de l'économie. 3e édition actualisée

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

01/2021

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Droit social européen

Droit social de l'Union européenne. 4e édition

L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les Etats se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L'Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d'entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s'il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d'entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l'emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, les auteurs s'attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

07/2021

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Droit social européen

Droit social de l'Union européenne. 3e édition

Ce traité présente, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux. Ce droit social européen se combine avec les normes issues de l'Organisation Internationale du Travail et celle du Conseil de l'Europe. Sont ainsi traités dans cet ouvrage : - La protection des droits fondamentaux du travailleur : égalité de traitement, égalité des sexes, liberté de circulation... - La politique sociale : emploi, entreprise, relation de travail - La coordination des droits nationaux : compétence, droit du travail applicable, sécurité sociale Points forts - Une édition fortement révisée et à jour des derniers textes et directives - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière

06/2022

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Droit

Histoire du droit de la famille. 2e édition

La contestation de l'institution familiale et les changements des moeurs qui ont marqué la fin du XXe siècle invitent à s'interroger sur les racines du droit français de la famille. En quoi les décrets de la Révolution de 1789 ont-ils marqué une rupture radicale avec l'ancien droit familial ? Comment le législateur révolutionnaire a-t-il appliqué au droit de la famille et des personnes les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme ? Jusqu'où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil de 1804 ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire dans le domaine de la famille ? Comment le droit de la famille est-il adapté à la libéralisation des moeurs ? Toutes ces questions sont abordées avec le souci d'aller à l'essentiel et de faire saisir les tendances du droit de la famille. Cette deuxième édition, revue et augmentée, vise à permettre une prise de conscience du lien entre les règles d'hier et celles d'aujourd'hui, car, plus que dans tout autre domaine, le droit de la famille actuel est la conséquence directe de l'évolution de vingt-cinq siècles d'histoire juridique. Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une vue synthétique avant un examen. Il s'adresse aussi à tous les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves de culture générale. Enfin, ceux qui désirent acquérir une culture d'histoire juridique seront attirés par la concision de l'exposé. Un index aidera le lecteur à accéder plus facilement à l'information recherchée.

12/2012

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Droit social européen

Droit européen de la protection sociale. 2e édition

L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.

04/2021

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Europe administrative

Droit constitutionnel de l'Union européenne. 7e édition

La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022. La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières "constitutionnelles" (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.

04/2023

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Droit européen - Textes

Droit général de l'Union européenne. 7e édition

"Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit".

07/2021

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Droit communautaire

Droit matériel de l'Union européenne. 9e édition

Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen : - Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture - Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique - Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données - La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'Etat, monopoles nationaux, marchés publics - Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts - Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière - Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes

01/2024

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Droit

Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne

11/2019

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Droits des étrangers

Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France

Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.

07/2021

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Europe et Droits de l'homme

L'essentiel de la convention européenne des droits de l'Homme. 2e édition

Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser. Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme. Points forts - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Réviser et faire un point actualisé

11/2021

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Droit administratif général

Cours de droit administratif général. 5e édition

Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2) Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des dernières actualités jurisprudentielles. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

09/2022

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Histoire internationale

L'État militaire des principales puissances étrangères en 1900. 7e édition

L'Etat militaire des principales puissances étrangères en 1900 : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Suisse (7e édition) / [par le général Rau] Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2020

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Droit

Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères

L'ouvrage apporte un éclairage juridique sur la fin de vie face au développement des progrès médicaux. A l'aide d'une approche concrète et lisible du droit en la matière, il répond à la question de l'existence d'une liberté, d'un droit à mourir et rassemble les éléments qui compose un droit à une fin de vie digne et apaisée. Il est enrichi d'éléments d'exemples tirés du droit comparé.

01/2021

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Propriété littéraire et artist

L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition

Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

09/2023

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Propriété littéraire et artist

L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 2e édition

Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition est prévue en France en 2021. Points forts - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Réviser et faire un point actualisé

05/2021