L'exception en droit de l'Union européenne
Extraits
Histoire du droit
Histoire constitutionnelle de l'Union américaine
Une approche inclassable du droit constitutionnel américain. Il en va des professeurs de droit comme des stars de cinéma, certains patronymes semblent bien difficiles à porter et la postérité capricieuse. C'est le cas de Jacques Lambert, qui était le fils d'Edouard Lambert, grand civiliste et surtout fondateur du comparatisme en France dont le livre sur Le gouvernement des juges est un grand classique sur le droit des Etats-Unis. Jacques est pourtant l'auteur d'un ouvrage majeur sur l'Histoire constitutionnelle de l'Union américaine publiée en quatre volumes aux éditions Sirey entre 1930 et 1937. Cet ouvrage, désormais totalement tombé dans l'oubli, mérite assurément d'être porté à l'attention des juristes contemporains tant l'approche du droit constitutionnel qui s'y déploie est littéralement inclassable. Considérant en effet qu'il est vain de se contenter d'" une étude purement théorique des textes constitutionnels des Etats-Unis, détachés du milieu auxquels ils s'appliquent ", cette Histoire a pour principale originalité de mêler l'étude de l'histoire économique, sociale et même démographique des Etats-Unis avec celle de la jurisprudence de la Cour Suprême de 1789 à 1930. Grâce à une édition raccourcie en un seul fort volume, le lecteur contemporain pourra disposer d'un texte qui lui permettra de découvrir une autre manière de faire de l'histoire constitutionnelle étrangère.
12/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2023 : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne
Sommaire Revue du droit public 3-2023 Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
07/2023
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Droit
Traité des dessins et modèles. France, Union européenne, Suisse, continent américain, 10e édition
La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
09/2019
Histoire internationale
AUX SOURCES DE L'IDENTITE EUROPEENNE
A côté de l'Europe des marchands, des techniciens et des scientifiques qui se forme peu à peu, il est une Europe tout à fait essentielle, faisant figure de parent pauvre : l'Europe des citoyens. Pourtant tous, à commencer par les hommes politiques, l'appellent de leurs voeux. Elle devrait constituer la base et le ferment de l'Union Européenne. Comment dès lors susciter davantage de solidarité et développer le sens de l'identité européenne qui nous est cher ? A qui s'adresser sinon à la jeunesse et, par voie de conséquence, à l'enseignement ? Les institutions de la Communauté ont émis le souhait de faire l'Europe par l'éducation, d'en renforcer la dimension européenne. Or dans ce domaine, un grand vide doit être comblé. L'Europe de l'éducation reste à construire, elle se trouve à l'heure actuelle au stade embryonnaire. D'où l'intérêt de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants du niveau secondaire des douze pays de la Communauté, un ouvrage d'information commun, ayant pour principal sujet l'identité de l'Europe, cernant les idées-forces et les traits essentiels de la civilisation européenne. Afin de s'adapter au mieux à la politique actuelle de la Communauté Européenne, ce livre ne souhaite pas se substituer aux programmes enseignés dans les différents systèmes éducatifs nationaux, mais bien s'ajouter à ceux-ci tel un "plus" homogène et identique pour tous comme moyen complémentaire pour mieux connaître et aimer l'Europe. Le choix de l'interdisciplinarité, pour éclairer et guider la rédaction de cet ouvrage et du plurilinguisme, sans lequel il perdrait une partie de sa vocation européenne (le livre est publié simultanément dans plusieurs langues), veut mettre en évidence, le mieux possible, l'idéal européen et la dimension culturelle de l'Europe, en partant de l'origine pour éclairer à travers le passé, le présent et les perspectives d'avenir.
01/1994
Philosophie
L'archipel de la conscience européenne
Dans cet essai qui tient à la fois du roman picaresque et de la saga, Alexis Philonenko, abandonnant les territoires de l'histoire de la philosophie, où il excelle, aborde la question de l'Europe et de son épaisseur métaphysique. Comment saisir la cohésion spirituelle d'archipels, aussi disséminés, où scintillent les promesses d'ères nouvelles ? A la lumière de récits de voyages, de narrations savantes ou de pages inédites de Kant, Philonenko traque le Groënlandais pour montrer qu'en pleine période éclairée, il est la figure emblématique du sous-homme (Untermensch). Puis il désigne les Chevaux de l'Apocalypse contemporaine : les derniers combats d'Europe et la guerre d'Algérie, la peste spirituelle et le statut difficile du débile mental, l'inversion de l'image de Dieu et le problème de l'assassinat ou de la famine agencée en crime de guerre. Ailleurs, le parcours de mondes oubliés permet à Philonenko de sillonner la Mer d'Edgar Poe ou la Terre d'Emile Zola, de montrer comment Parmentier et ses pommes de terre, Bernardin de St-Pierre et ses harengs auraient bien pu sauver la monarchie française sapée par les disettes. Puis d'autres pérégrinations font surgir les méditations sur le sport, la musique ou la philosophie, qui permettent de rencontrer Cassius Clay sur un ring, Ferdinand Alquié à l'université de Genève ou Fichte dans ses oeuvres.
01/1990
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4-2023
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
09/2023
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit
Droit des étrangers . 3e édition
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du "paquet asile" du 26 juin 2013) ; - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ; - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de "frontières intelligentes" facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
10/2014
Europe et Droits de l'homme
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps
Comment le temps influe-t-il les décisions de la CEDH ? L'ouvrage appréhende la manière dont le facteur temps influe, devant la Cour européenne des droits de l'homme, sur le processus de décision et les effets de celle-ci.
05/2022
Droit
Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité. 2e édition
La deuxième édition de cet ouvrage, à jour des dernières évolutions réglementaires européennes, législatives (loi du 10 septembre 2018), et jurisprudentielles, a pour objectif de fournir une vision synthétique des aspects les plus essentiels et les plus actuels du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité, sous un angle à la fois théorique et opérationnel, dans son environnement européen et international. Elle souligne la place décisive des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers : le Préambule de 1946, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, la Convention de Genève sur le droit d'asile de 1951. Elle rend compte de l'importance considérable prise depuis 20 ans, dans l'élaboration de ce droit, par l'essor des normes européennes, règlements et directives, et leur interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle met en évidence la quête difficile d'un point d'équilibre entre l'affirmation d'un droit supranational ou supra-législatif et les exigences des démocraties nationales. Ce manuel situe l'évolution du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité dans son contexte historique et démographique, soulignant l'impact de la crise européenne des migrants en 2015 sur une construction juridique soudain confrontée aux soubresauts de l'événement. Il est destiné aux professionnels du droit des étrangers, avocats, magistrats, fonctionnaires, responsables associatifs, aux étudiants qui se destinent à ces carrières, mais aussi, à toute personne curieuse de ces sujets.
10/2019
Droit
Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...
04/2019
Droit
L’européanisation de la surveillance bancaire. Etude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire
Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres Etats membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.
12/2021
Littérature française
L'envol ou de l'union sacrée des coeurs
Mathilde, provinciale française, passe l'essentiel de son temps libre avec son ami Momo à écrire des chansons en toute intimité. Lorsqu'il lui apprend qu'il envisage de se marier avec une fille du Congo, qu'il n'a jamais vue, Mathilde est déboussolée. Elle semble alors être la seule à percevoir ce projet comme de la folie. C'est après avoir fait la connaissance d'Euphémie, la mère de Momo partie en exil depuis son adolescence, que Mathilde décidera d'aller à la rencontre de la future épouse, en Afrique. Parallèlement à tout cela, Mathilde vit sa propre histoire d'amour avec Guillaume, un écrivain névrosé dont l'éditeur, mafieux de son état, se meurt d'amour pour elle, usant des plus vils stratagèmes pour parvenir à ses fins.
09/2018
Droit communautaire
L'égalité proportionnée dans l'Union européenne. Essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational
Cet ouvrage met en relation deux notions qui structurent le droit de l'Union européenne et de ses Etats membres : la proportionnalité et la non-discrimination. Il propose une méthodologie originale qui cherche à traduire, à partir du contentieux, le sens de la construction institutionnelle européenne. Il fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE relative aux libertés de circulation et aux droits fondamentaux et pointe du doigt les conséquences de la recherche d'efficience économique sur la protection des droits fondamentaux. Une réflexion qui invite à renforcer le contrôle juridictionnel et l'action de l'UE en droit international humanitaire.
06/2021
Droit
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme. Tome 1, De l'impensable à l'indispensable
Que de controverses à propos de la reconnaissance aux personnes morales de l'exercice et de la jouissance des droits fondamentaux... La volonté d'attribuer des droits humains à des entités non humaines se heurtait à de fortes réticences. Pourtant, ce qui était impensable devenait indispensable. Le premier volume de cet ouvrage met en lumière la nécessité de permettre aux groupements, de diverses natures, de disposer de droits fondamentaux dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. La quête de l'assise solide d'une société démocratique, principale finalité du texte européen, ne pouvait sérieusement s'envisager par l'exclusion des personnes morales, celles-ci étant des acteurs majeurs de la démocratie elle-même. Les groupements sont partout. Ils interviennent dans les domaines politique, économique, social, culturel, cultuel, notamment. L'impact des actions des groupes est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Une telle réalité ne peut être occultée. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégrée. Ils érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales. D'emblée, les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen. Les conditions d'exercice des opinions et les convictions des groupements sont rendues meilleures par une jurisprudence fort avantageuse et prometteuse. L'existence de droits fondamentaux élémentaires des personnes morales ne laisse guère de doute. Le second volet de notre réflexion renforcera l'aptitude de ces personnes à se fonder sur le texte européen, en vue de la défense d'intérêts qui sont les leurs.
09/2014
Essais médicaux
Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne. Regards croisés
Cet ouvrage regroupe des contributions de juristes, d'enseignants-chercheurs en droit, en économie de la santé, en pharmacie, en informatique mais aussi de praticiens hospitaliers, de chercheurs à l'INSERM et au CNRS, confrontés aux enjeux et aux défis liés à l'innovation dans le domaine de la santé et des produits de santé. Qu'elle soit incrémentale ou radicale, qu'elle résulte d'un transfert de technologie ou du développement de nouveaux concepts, l'innovation en santé présente la particularité d'être à la croisée de la science et de la médecine. Elle suscite autant d'espoir que de craintes, notamment quand il est recouru à certaines techniques (I.A., séquençage du génome, essais "in silico", recours aux données en vie réelle etc.) et pose la question de sa "régulation" par le droit. L'innovation appelle aussi à s'intéresser à la question des risques qu'elle peut comporter, à la perception qu'en a le citoyen mais aussi au rôle, devenu essentiel, de la science dans l'évaluation des risques et dans la communication sur ceux-ci. C'est sur ces différents thèmes, aussi divers que riches, rassemblés autour de l'innovation et des risques en santé que les contributeurs ont croisé leur regard, chacun offrant sa vision, compte tenu de sa discipline et de sa spécialité, de l'innovation en santé.
02/2021
Droit
Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d'un cycle
Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu saison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.
03/2020
Sciences politiques
L'exception politique en révolution. Pensées et pratiques (1789-1917)
A l'automne 1793, la Convention nationale décrète que le gouvernement de la République sera "révolutionnaire jusqu'à la paix", c'est-à-dire "extraordinaire". Alors que la République est assiégée de toutes parts, des institutions "révolutionnaires" lui permettent de triompher de ses adversaires. En Thermidor, la coalition qui a éliminé Robespierre invente l'idée d'un "système de terreur" ou d'une "politique de terreur" désormais caducs avec la mort du "tyran". Elle assimile ainsi la notion de "terreur" à un mode de gouvernement, là où les mesures répressives n'étaient qu'un des leviers actionnés par le gouvernement révolutionnaire. L'historiographie devait faire le reste, avec cet usage d'un article défini et d'une majuscule pour évoquer la Terreur. Avec cet exemple, les révolutionnaires des XIXe et XXe siècles ont été amenés à réfléchir sur la notion de "salut public" et sur l'usage de la "dictature". Ils ont dû eux aussi penser l'exception politique, prendre position sur le recours à la violence, inventer des politiques qui leur permettraient de faire triompher leurs idées. Ils ont également été conduits à réfléchir sur l'association entre révolution et guerre. L'exception politique a ensuite nourri de nombreuses réflexions fondées sur ces deux processus historiques, notamment depuis les années 1970, autour par exemple des théories du philosophe italien Giorgio Agamben. Ce volume entend interroger les diverses manières par lesquelles les modèles révolutionnaires ont circulé entre la Révolution française et celle de 1917 en Russie. Il ne s'agit évidemment pas de juxtaposer des récits révolutionnaires, mais d'étudier comment des cas concrets ont donné à penser, mais aussi à mettre en pratique l'exception politique en révolution.
08/2019
Littérature française
L'Exception qui confirme la règle
Côté pile : une agréable promenade matinale dans un bois connu. Côté face : une découverte qui laisse même le chien sous le choc. Qui pour faire la lumière sur cette affaire aux multiples victimes et coupables insoupçonnés ? L'inspecteur Couest n'est-il pas trop désinvolte ? Comment interpréter les propos ambigus du principal suspect ? "A qui le tour ? "
10/2019
Calendriers adulte
L'agenda-calendrier Motos d'exception
Posé sur votre bureau, cet agenda-calendrier 2024 vous permettra d'inscrire vos rendez-vous, prendre des notes, consulter la fête du jour ou les jours fériés tout en admirant la photo de la semaine. D'un simple geste, il se replie et se glisse dans votre sac ou votre cartable pour vous suivre dans vos rendez-vous. Une page pour vous organiser et une page pour vous évader un objet inédit dont vous ne pourrez plus vous passer !
09/2023
Sciences politiques
Les libéraux dans l'Union européenne. Tome 1, Richesse et diversité des partis libéraux dans 15 états membres
Depuis le XIXe siècle, les partis libéraux ont contribué de manière décisive au développement de régimes démocratiques et constitutionnels en Europe. Au gré des vicissitudes du continent, des affres de deux guerres mondiales, des ravages causés par les idéologies totalitaires, les partis libéraux ont tenu le cap, celui de rester fidèles à leurs valeurs en les mettant au service d'un idéal intangible : la liberté. Ce tome analyse la situation des partis libéraux en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, en France, en Espagne, au Portugal et en Grèce.
09/2016
Sciences politiques
Les libéraux dans l'Union européenne. Tome 2, Richesse et diversité des partis libéraux dans 15 Etats membres
Depuis le XIXe siècle, les partis libéraux ont contribué de manière décisive au développement de régimes démocratiques et constitutionnels en Europe. Au gré des vicissitudes du continent, des affres de deux guerres mondiales, des ravages causés par les idéologies totalitaires, les partis libéraux ont tenu le cap, celui de rester fidèles à leurs valeurs en les mettant au service d'un idéal intangible : la liberté. Ce tome analyse la situation des partis libéraux aux Pays-Bas, en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Autriche et en Irlande.
09/2016
Europe et Droits de l'homme
Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives
L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.
07/2021
Sciences politiques
Sortir de l'impasse européenne. L'Europe de demain
Qu'avons-nous fait de l'Europe ? Comment les Européens ont-ils pu dévoyer cette si belle idée en un bouc émissaire responsable de tous les malheurs du monde moderne. Le constat est amer, tout avait pourtant bien commencé ... Bien qu'elle soit sûrement la plus formidable idée du XXe siècle, il y a des choses qui ne fonctionnent pas dans l'actuelle Union européenne et les Européens sont aujourd'hui dans une impasse. Sans langue de bois, l'auteur a voulu s'emparer de ces sujets et y apporter des réponses concrètes et pragmatiques. Jean-Christophe Martin propose d'unir nos forces au service d'un projet réel, celui d'une civilisation européenne dans une Union à visée fédéraliste qui sache respecter la richesse de ses nations et de ses états constitutifs. Sans tabou, il aborde les questions du périmètre, des institutions mais surtout du projet de société d'une Europe qui rayonne autant qu'elle le mérite, l'Europe de demain. Français parmi les Européens, il a souhaité proposer dans cet ouvrage les moyens de mettre un terme à la désaffection croissante des Européens vis-à-vis de leur Union européenne. Aux populismes et aux replis sur soi, il a voulu répondre par le rassemblement des peuples d'Europe au sein d'une Union réelle, concrète, forte et active, une Union qui respecte les sensibilités et la diversité de son peuple.
02/2019
Droit
PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent, Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne, Les aides d'Etat au secteur automobile
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile.
Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.
12/1998
Droit communautaire
Jurisprudence de la CJUE. Décisions et commentaires, Edition 2020
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts" . Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
10/2021
Droit
Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme. Rappels de cours et exercices corrigés
Le contenu : 29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
01/2019
Droit
L'habitude en droit
L'habitude constitue un penchant naturel qui nous enracine et contre lequel il paraît difficile de lutter. Il n'est pas vain de questionner le phénomène car l'habitude peut être pernicieuse en ce qu'elle inhibe naturellement la créativité et réduit spontanément la liberté. L'habitude et le droit devaient donc se rencontrer pour se confronter. Alors que notre discipline juridique est particulièrement perméable à la créativité, les habitudes de pratiquer et de penser le droit se perpétuent pourtant avec une déroutante stabilité. Le colloque sur l'habitude en droit était donc l'occasion de s'interroger sur les rapports qu'entretiennent l'habitude et le droit. Comment l'habitude influe-t-elle sur la création du droit ? Comment l'habitude est-elle saisie par le droit ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage propose une réflexion menée à partir des regards des différentes branches du droit sur la notion d'habitude, envisagée tant dans sa dimension collective qu'individuelle.
07/2019
Droit public
L'identité en droit
L'identité, notion au coeur du droit public et du droit privé, est un concept difficile à cerner car on découvre des contenus presque opposés. L'identité permet à la fois d'identifier, regrouper et insérer dans une catégorie chaque élément identique mais aussi de différencier, distinguer. Autrement dit, la similitude et le singulier. En droit, le mot identité se retrouve partout, en droit de la famille (identité des personnes, identité sexuelle) comme en droit constitutionnel (identité républicaine). Il est présent en droit pénal, droit administratif, droit des affaires ou encore en droit international.
10/2022
