L'eau en droit international : entre singularité et pluralité
Extraits
Droit international privé
Réussir ses TD Droit international privé. Edition 2022
Ce manuel est un outil destiné à aider les étudiants. Il a pour objectif de permettre d'assimiler les fondamentaux du droit international privé mais aussi et surtout de comprendre et appliquer le raisonnement particulier qui doit être employé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ce manuel comprend deux parties. La première donne une vue d'ensemble du droit international privé et fournit des conseils d'ordre méthodologique. La deuxième propose une série de quarante exercices dans un ordre de difficultés croissante afin d'offrir à l'étudiant un entraînement progressif pour qu'il puisse peu à peu maîtriser la discipline. Si ceux-ci sont parfois des commentaires d'arrêt, le cas pratique a été privilégié en ce que celui-ci permet de bien saisir le raisonnement propre au droit international privé. Ce manuel est destiné en priorité aux étudiants de Master I et de Master II, il s'agit de l'outil idéal pour réussir les TD. Il peut également être utile pour ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou tout autre concours comprenant une épreuve en droit international privé mais aussi aux praticiens souhaitant ou ayant à traiter de questions en matière de conflits de lois et ou de conflits de juridictions et, au-delà, à toute personne désireuse de se lancer à la découverte de la discipline.
11/2021
Droit international public
Manuel de droit international public. 8e édition actualisée
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
05/2021
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Développement durable-Ecologie
Entre terre et eau. Renaturation de la Haute-Seymaz, Textes en français et en allemand
Les défis de la renaturation pionnière d'un territoire qui semblait perdu. Découlant d'une lente sédimentation depuis le retrait glaciaire, les zones humides genevoises de la Haute-Seymaz couvraient une part importante de son territoire. Dès la moitié du XIXe siècle, l'essor de l'agriculture vivrière et la gestion des crues ont modifié les sols, l'hydrographie et les structures végétales, entraînant d'importants assainissements et remembrements fonciers. Dès les années 1920, on assiste à une disparition progressive des bocages et à une diminution de la biodiversité. A la fin du siècle passé, bon nombre d'associations ont alors revendiqué une modification des pratiques, notamment sur la gestion des cours d'eau. La récente "renaturation " de la Seymaz, qui fut l'aboutissement de cette évolution, fut pionnière en la matière, en rétablissant une relation entre nature, agriculture, paysage et usages. Vingt ans après, l'ouvrage Entre Terre et Eau retrace l'expérience singulière et l'ampleur d'un chantier qui a regroupé les disciplines de l'ingénierie, de l'architecture, de la biologie et du paysage, associées aux acteurs de terrain, paysans, habitants, responsables de l'administration et collectivités publiques. Une forme de contrat social et environnemental, qui met en exergue la complexité d'inscrire un tel espace renaturé dans une dimension d'agglomération rurale et urbaine.
03/2020
Droit
Justice et droits de l'homme. Les enjeux de la médiation internationale
Si tout processus de justice repose sur un dialogue interculturel pour sauvegarder l'Etat de droit et promouvoir les droits de l'Homme, son vecteur essentiel est le langage qui véhicule les connaissances entre la pensée et les actes. Pour parvenir à ces idéaux, il faut concevoir une communication efficace rappelant les spécificités du monde judiciaire et introduire de nouvelles dynamiques consensuelles. La médiation internationale y contribue. Elle constitue un mode de résolution des conflits par le dialogue. Cette discipline transversale associe les sciences humaines aux savoirs juridiques. Elle répond aux besoins de communication éthique et s'efforce de (re)créer un lien social essentiel pour préserver la paix, prévenir les conflits ou les régler de manière libre et responsable. Plus loin, elle permet de garantir l'effectivité du discours juridique international en maintenant un lien entre les civilisations. Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration interuniversitaire (Paris, Grenoble, Toulouse, Francfort/Oder) et interprofessionnelle (ONU). Il regroupe les contributions de spécialistes en sciences juridiques, sciences économiques et sociales, ainsi qu'en langues de spécialités. La première partie thématise, à la lumière des grands procès pour crimes contre l'Humanité en Afrique et en Asie, les interactions entre justice pénale et médiation internationale. Un second ensemble d'études interroge la médiation dans une optique institutionnelle et humanitaire. Ce collectif s'adresse aux juristes, aux économistes et aux linguistes qui s'intéressent aux enjeux internationaux.
02/2015
droit pénal international
La justice pénale malgache. Entre héritage colonial et droit au procès équitable
"La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.
09/2023
Droit international privé
La règlementation de la convention d'arbitrage international. Etude critique et comparative en droits français et américain
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu'il se targue d'être l'un des plus favorables à l'arbitrage international. C'est en particulier par la réglementation de la convention d'arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d'arbitrage international n'est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l'arbitrage international qui s'appuie, en droit français, sur la reconnaissance d'un ordre juridique non-étatique, dit "ordre juridique arbitral" duquel l'arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C'est à mettre à l'épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s'attache l'ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d'ouvrir la voie à la création d'une nouvelle réglementation de la convention d'arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s'accorder avec les fondements très originaux du droit français. Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023
04/2023
Poésie
Cahier critique de poésie N° 34, décembre 2017 : Dossier Pierre Reverdy
Centre international de poésie Marseille
12/2017
Histoire des idées politiques
Entre peuple et elite, le populisme de droite
Longtemps associé à un phénomène en marge de la politique européenne ou à l'instabilité de régimes présidentiels de l'Amérique latine, le populisme est maintenant indissociable de l'actualité politique : le Brexit, l'élection de Donald Trump à la présidence américaine en 2016, celle de Bolsonaro au Brésil en 2018 ou d'Orban en Hongrie en 2014 et 2018, en sont des exemples. Même si les chercheurs ne s'entendent pas sur l'articulation du populisme avec d'autres phénomènes politiques – autoritarisme, nationalisme ou fascisme –, plusieurs conviennent qu'il est en vogue en particulier dans des milieux non pas nécessairement moins fortunés, mais certainement moins éduqués, en région plutôt qu'en milieu urbain et chez les hommes plutôt que chez les femmes. Enfin, cette idéologie semble mettre en scène une opposition d'ordre moral entre "le peuple" et "les élites" et dévalorise, à gauche comme à droite, l'expertise au profit de la revendication d'un accès spontané à une vérité fortement dérivée des émotions, de l'intuition et du ressenti.
03/2022
Sciences politiques
"Rêve générale". Ceux d'en bas et l'émancipation - Pour une politique de la singularité
Rêve générale. L'autocollant a été arboré par des dizaines de milliers de personnes. Ce n'est ni un slogan – on ne le crie pas – ni une revendication particulière. "Rêve", mot masculin, combiné à l'adjectif "générale" au féminin est une formule qui dérangeante. C'est à la fois une provocation politique et une provocation grammaticale. ++++ Le livre met en avant la dimension individuelle et collective de l'émancipation. La réflexion s'organise autour de deux thèmes principaux ? : 1- "Ceux d'en bas et l'émancipation", qui vise à redonner tout son sens à l'émancipation individuelle et collective telle qu'elle se joue dans les luttes et les résistances dans le monde ? : diversité des acteurs, des lieux, des enjeux, en évitant toute catégorisation et hiérarchisation. 2- "Pour une politique de la singularité", qui souligne le fait que chaque lutte est singulière en tant qu'elle singularise un universel. Cette singularité est celle des individus, hommes et femmes, qui, à un moment donné, s'engagent, individuellement et collectivement, dans la construction d'un espace commun de résistance et de lutte. C'est là une rupture, nous dit l'auteur, avec la politique traditionnelle qui formate les luttes à travers de grandes catégories posées comme universelles. L'ouvrage convoque Karl Marx, Pierre Bourdieu, Jean-Marie Vincent, Jacques Rancière, Etienne Balibar, l'historien anglais Edward P. Thompson et de nombreux auteurs qui contribuent à penser l'émancipation aujourd'hui, dans un rapport de continuité-discontinuité avec le passé. Ce livre est l'aboutissement du long cheminement d'une réflexion sur l'émancipation individuelle et collective aujourd'hui. Face à la crise devenue une donnée permanente, face à la barbarie du monde et aux replis identitaires en tout genre, il y a urgence à élaborer une pensée qui se nourrirait des résistances, infiniment diverses, qui aujourd'hui, à travers le monde, invitent à ne pas désespérer, à ne pas se résigner. L'auteur se propose d'y contribuer.
05/2022
Sociologie
La société singulariste
S'il est devenu un lieu commun d'annoncer et souvent de dénoncer une prétendue uniformisation du monde, il conviendrait plutôt, au-delà de la convergence des préoccupations planétaires, de se demander si nos sociétés ne sont pas désormais avant tout gouvernées par un idéal massivement partagé de singularité, et travaillées en leur coeur par les multiples processus de singularisation qui en découlent. L'auteur du présent ouvrage suit à la trace les effets en tous domaines de cette expansion singulariste ; ce qui le mène à prendre acte, comme il est devenu urgent de le faire, d'une radicale déstabilisation de nos approches du social et du politique. Au-delà du bouleversement induit des habitudes les plus enracinées de la pratique sociologique, c'est toute notre conception de l'individualisme et, avec lui, de nos manières de faire société qui est remise en question. Le temps est venu de concevoir et de mettre en oeuvre une nouvelle articulation entre les enjeux collectifs et les épreuves des individus, susceptible de singulariser l'étude des phénomènes sociaux. Il s'agit donc de rien moins que de bâtir une sociologie pour les individus.
05/2010
Droit
Dialogue, dialectique en philosophie et en droit
Ce tome reproduit les contributions données lors d'un colloque organisé en juin 1983 par les professeurs Francis Jacques et Michel Villey. Il comprend, en outre, des études, des notes critiques et des comptes rendus qui ont pour thème l'histoire de la philosophie du droit, la philosophie du droit et la logique juridique.
12/1984
Théologie
Orgue d'église, organistes et droit. Une étude historique, théologique, en droit canonique et en droit français
En parcourant l'histoire de l'instrument d'église par excellence, cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. Il est assez fréquent, en France, de trouver un orgue à tuyaux dans une église. La sonorité de cet instrument est volontiers associée à ces lieux de culte. Cependant, moins connue est son admission très progressive dans la liturgie catholique latine. Ou encore, qu'un ensemble de normes juridiques a été élaboré pour encadrer son usage. Cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. En parcourant l'histoire de cet instrument, ainsi que la théologie qui s'est développée autour de lui, le droit ecclésial montre que l'influence de la musique dans le culte a toujours été un sujet d'attention. Par ailleurs, il est devenu indispensable aujourd'hui d'intégrer le droit civil français, notamment pour la gestion matérielle des instruments ou la condition des musiciens. La connaissance du droit peut-elle guider la pratique musicale dans les églises, tant pour la liturgie que pour les concerts ? Peut-il aider à réguler d'éventuels confl its entre pasteurs, musiciens, et instances civiles ? C'est ce que l'auteur propose de découvrir, dans une étude où se côtoient deux domaines pourtant très différents : l'art et le droit.
10/2021
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Histoire du droit
L'ordre des circulations ? L'Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920)
Le contrôle des migrations affectant le territoire d'un Etat est souvent conçu comme relevant de la seule compétence de celui-ci tout passage de frontière, tout séjour d'un étranger, pourtant, mettent en contact plusieurs souverainetés et instaurent entre elles des échanges, des négociations, ou suscitent des conflits. Les fondateurs du droit international moderne, réunis à la fin du me siècle par l'Institut de droit international, en étaient bien conscients. Fins observateurs du monde de leur temps, qu'ils entendaient ordonner selon le droit, ils consacrent alors aux implications des mobilités humaines des milliers de pages, et au meilleur moyen de les régler de nombreux débats, soucieux qu'ils étaient d'instaurer un ordre des circulations libéral, condition à leurs yeux de la prospérité de chacun et de la paix entre les nations occidentales. Ils entreprennent ainsi, non sans connaître de véritables succès, d'assurer un statut juridique aux étrangers résidant en Occident, de protéger les réfugiés de la vindicte des Etats, de dénoncer enfin les entraves trop manifestes i la liberté de circulation. Les guerres brutales que connut l'Europe, sa division en aires d'influence rivales, l'affaissement de la civilisation européenne consécutif i la Première Guerre mondiale ont fait tomber dans l'oubli ces travaux fondateurs autant que leurs réalisations effectives, dont beaucoup ne survécurent toutefois pas i l'effondrement du monde qui les avait vu naître. Ce livre retrace leur histoire et leurs combats, en un temps que marque à nouveau autant la nécessité d'un ordre mondial des mobilités humaines que l'apparente impossibilité de le faire advenir.
07/2021
Droit
Les liens entre éthique et droit. L'exemple de la question animale
Le 10 novembre 2016, s'est tenu à Limoges un colloque sur les relations entretenues entre le droit et l'éthique s'appuyant sur le ressort inédit de la question animale. A priori bien distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique s'intéressant à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu'il convient de faire indépendamment ou au-delà des obligations strictement légales, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement concernant la question animale. La réflexion éthique concernant notre relation à l'animal s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'est fait l'écho de cette considération en redéfinissant l'animal au sein du code civil comme un "être vivant et sensible". A cela, il faut ajouter la création d'infractions pénales réprimant les atteintes à l'animal et la multiplication de règles garantissant un niveau minimum de bien-être aux animaux. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente à analyser car il n'existe non pas une mais différentes théories éthiques relatives à l'animal. ll convient dès lors de s'interroger : quelles théories peuvent inspirer le droit ? Quelle traduction est-il possible de leur donner ?
01/2019
Droit international privé
La professio juris en droit international privé suisse. Contexte, fondements et limites de l'élection de la loi successorale
Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. Après une première partie consacrée aux origines de cette institution juridique et à ses développements les plus récents, la présente thèse propose une grille d'analyse de ce mécanisme, basée sur ses fondements théoriques et les objectifs d'ordre exclusivement conflictuel qu'il poursuit dans le règlement des successions transfrontalières, tels que la concrétisation du principe de proximité et de l'identité culturelle du de cujus, l'harmonie internationale et interne des décisions et la prévisibilité de la loi successorale. Appliquée à la concrétisation de la professio juris en droit international privé suisse, cette grille de lecture a permis d'évaluer, dans la dernière partie de cette étude, la pertinence des modalités auxquelles elle est soumise de lege lata et dans son évolution programmée, dans l'optique de présenter un système global cohérent, visant à optimiser les avantages de ce précieux instrument de la planification successorale, tout en instaurant des limites adéquates pour juguler les perturbations indésirables qu'il génère au niveau de l'équilibre entre les intérêts matériels antagonistes.
02/2023
Divers
Toute l'éco en BD T7 : Le commerce international. Le commerce international
Comment expliquer l'augmentation continue des échanges internationaux depuis 1945 ? Comment cette ouverture met-elle en concurrence les nations ? Comment arbitrer entre libre-échange et protectionnisme ?
Autant de questions sur lesquelles se penchent William Honvo et le dessinateur I-Gor dans ce nouveau volume de Toute l'éco en BDà destination des élèves de Terminale.
Jargon et grandes théories financières passent à la moulinette de la pédagogie et de l'humour pour être exposées en illustrations claires et ludiques facilitant la compréhension et la mémorisation.
Au travers d'exemples humoristiques et décalés, ce livre vous donnera les clés pour comprendre les fondamentaux de la discipline, décrypter l'actualité économique et saisir les enjeux de notre époque.
Tout le programme de sciences économiques et sociales dans une série de bandes dessinées à mettre entre toutes les mains !
10/2022
Sociologie
Le flâneur postmoderne. Entre solitude et être-ensemble
Voyageur, voyeur, voyant, le flâneur privilégie le songe, les jeux de masques. Il transforme la ville, faite de matériaux solides et gris, en un espace fluide, mouvant, coloré. Adepte du rythme lent, il voue un culte à l'inutile et gaspille le temps avec art. Il recherche la solitude dans la foule, proclame l'absolue nécessité de l'oisiveté et, par sa démarche vagabonde, réinvente sans cesse les formes du quotidien. Imprévisible caméléon, ce résistant silencieux lance un défi permanent à la norme et à la médiocrité. Splendide élitisme que celui d'être anonyme, et donc libre. Dans le sillage de Walter Benjamin, Georg Simmel, Jean Baudrillard, Guy Debord, Michel Maffesoli, Jieun Shin signe un essai sociologique de haute facture sur cette figure post-moderne par excellence qu'est le flâneur contemporain. Elle montre que, dans le labyrinthe urbain, ériger l'art de la dérive en mode d'être au monde permet de dépasser le narcissisme et le simple souci de soi. Quand marcher sans intention véritable est une forme de bonheur...
01/2014
Droit comparé
L'avenir du droit du travail. Perspective internationale et comparée, Edition bilingue français-anglais
Analyse de différents modèles nationaux de droit du travail. L'ouvrage envisage les transformations du droit du travail à travers une perspective transnationale : les évolutions profondes qui affectent, au niveau mondial, les modèles prévalents à l'épreuve des révolutions du monde du travail.
03/2023
Psychologie, psychanalyse
De la cruauté collective et individuelle. Singularité de l'élaboration freudienne
Après avoir envisagé la sexualité humaine sous un éclairage neuf, Freud a renouvelé l'intelligibilité de la haine et de la peur. Il a montré comment la prématuration des humains les conduit à voir, dans leurs semblables, à la fois leurs prédateurs, leurs proies et leurs objets d'amour, au contraire de la plupart des autres espèces animales, qui les différencient.
L'ouvrage élucide en détail les processus psychiques qui créent cette confusion, les palliatifs que l'éducation peut y apporter, enfin leurs conséquences collectives. Pour ce faire, Le moi et le ça et quelques articles ultérieurs de Freud sont relus. Les liens intimes de la haine et du narcissisme sont explicités. On comprend comment les religions monothéistes ont attisé la haine, chez leurs adeptes, en accroissant leur infatuation narcissique.
Les textes de quelques témoins de certains grands méfaits de la culture occidentale - conquête de l'Amérique, camps de concentrations nazis et communistes, guerres " de basse intensité " - éclairent les analyses freudiennes et, réciproquement, sont éclairés par elles.
L'ouvrage prolonge les études antérieures de l'auteur sur la " psychologie des masses " , que Freud a construite et qui demeure négligée et incomprise.
03/2002
Droit public
Protection des données à caractère personnel en droit malien. Entre affirmation et effectivité contrariée
L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013 visant à rendre les individus ''maitres de leurs informations personnelles'', la protection des données demeure relative en raison de la méconnaissance notoire des principes de protection des données par les usagers, la non responsabilisation des sous-traitants, l'insuffisance des obligations des responsables de traitement, la consécration lacunaire des droits des personnes concernées, la faiblesse des sanctions pécuniaires et l'absence de sanctions pénales en cas d'atteintes aux données à caractère personnel.
01/2023
Economie
L'économie internationale en 30 fiches
Toute l'économie internationale en fiches, avec : - Des notions synthétiques, claires et pédagogiques, - De nombreuses définitions, - Des tableaux et graphiques présentant les données les plus récentes, - Des portraits illustrés des auteurs incontournables de l'économie internationale.
01/2021
Sociologie
L'adoption internationale, mythes et réalités
A quoi pensez-vous quand vous entendez "adoption internationale" : à un acte d'amour, un geste qui sauve un·e orphelin·e ? Dans cet essai, l'autrice propose d'analyser les pratiques et les enjeux de l'adoption internationale. A partir d'une critique des rapports asymétriques de pouvoir entre le Nord et le Sud et des outils de réflexion des études postcoloniales, Joohee Bourgain détricote un par un divers mythes autour de l'adoption - le mythe de l'abandon, de l'orphelin·e misérable, ou de l'adoption comme acte non-raciste, pour ne citer qu'eux. Mais si cette mythologie n'est jamais questionnée, n'est-ce pas parce que l'on entend rarement les personnes adoptées s'exprimer sur ce sujet ? L'autrice témoigne à partir de sa propre expérience d'adoptée sud-coréenne, fait le lien avec le vécu d'autres minorités, et appelle à la politisation pour que la prise de conscience individuelle soit suivie d'une organisation collective.
04/2021
Chili
S'approprier l'eau. Droits, espaces et pouvoirs au Chili
Le Chili constitue un laboratoire de la néo-libéralisation des ressources en eau depuis l'application du Code de l'eau de 1981 et de la Constitution de 1980 aujourd'hui contestés. Cet ouvrage reconstitue les transformations des pratiques d'accès à l'eau dans la vallée semi-aride d'Elqui située au nord du pays, aux abords du désert d'Atacama, depuis la seconde moitié du XXème siècle. Il révèle les stratégies déployées par les entreprises agricoles, minières et immobilières pour s'approprier l'eau. A partir d'une enquête empirique, il présente le rôle des organisations chargées du partage quotidien de l'eau dans ces stratégies et dans la construction de résistances à celle-ci. Au sein du cadre de la géographie juridique, il revient sur les conditions d'expansion de l'extractivisme, sur la construction sociale de la pénurie d'eau et sur la complexité des processus de libéralisation des ressources. Dans le contexte actuel du changement constitutionnel et de sécheresse que traverse le Chili, il propose une lecture critique du droit de l'eau, du droit à l'eau.
01/2024
Droit
Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international. Analyse à la lumière du droit individuel à réparation
On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la question de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des Etats. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'Etat en cas de violation de ses engagements internationaux. Contrairement au droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'Etat de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en droit international. L'ouvrage vient contribuer à la réflexion sur les réparations dans les contextes de violations de masse et sur le rôle que le droit international pourrait jouer dans de tels contextes. Il met en exergue la nécessité d'établir en droit international des principes clairs et précis en matière de réparations applicables dans les contextes de violations de masse. Après une première partie consacrée à l'arrière-plan normatif des PRJT, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.
06/2020
Droit
La reconnaissance des situations en droit international privé. Actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013
Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde. Le thème retenu par celui-ci - la reconnaissance des situations en droit international privé - est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l'objet d'un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d'Europe. Le sujet a été abordé sous l'angle méthodologique lié à la réalité pratique. La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l'homme, au droit de l'Union européenne, aux conventions internationales, particulièrement de La Haye et à la philosophie politique. Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d'application de la méthode : actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires. Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.
09/2013
Droit
Religion et droit international. Actes du colloque à l'Université Paris Nanterre, 13 octobre 2016
A une époque où la question religieuse occupe une place croissante au sein du débat public, cet ouvrage s'attache à déterminer l'influence du kit religieux dans le champ du droit international. Issu d'un colloque organisé sous l'égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans e du Centre de droit international de Nanterre, il vient prolonger les réflexions menées en 2014 lors d'une précédente manifestation portant sur les rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l'évolution de l'Etat. Il entend vérifier Si et dans quelle mesure la religion a pu être et est encore un facteur structura. du droit international (et des relations internationales). La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhende ? La religion exerce-t-elle une quelconque influence dans la formation de l'Etat ? dans le règlement pacifique des différends ou le maintien de la pais ? Dans quelle mesure, les entités confessionnelles internationales et les confréries religieuses sont-elles des acteurs influents des relations internationales ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions, ici réunies, s'essayent de répondre.
04/2019
Sphère économique
Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du dr
La mondialisation et la libéralisation des échanges ont joué un rôle important dans la facilitation des relations économiques qui se nouent à travers une diversité de contrats multiformes. Cela fait du contrat l'instrument juridique par excellence des transactions économiques. Le lien étroit qui existe de nos jours entre la croissance économique d'un pays et le flux des investissements qui y sont réalisés est devenu indéniable. De ce fait, en tant que pays en voie de développement, le Burkina Faso a besoin d'investisseurs à même de s'intéresser aux secteurs d'activités qui permettent son développement socio-économique et garantissent un minimum de rentabilité financière. Au coeur de cette relation réunissant des intérêts qui semblent a priori contradictoires, se trouve le contrat d'investissement qui est le trait d'union entre l'Etat d'accueil des investissements et les investisseurs. Cet ouvrage examine la question de la nature juridique réelle de ces contrats, analyse les règles qui les encadrent et présente certaines formules contractuelles de mise en oeuvre de grands projets d'investissements.
01/2023
Droit
La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.
11/2014
