contrats édition droits

Une bien étrange interview a été publiée aujourd'hui par Trends Tendance, où Nick Rodwell, directeur de Moulinsart SA, qui a en charge l'héritage de l'oeuvre d'Hergé et des droits d'exploitation, déverse toute sa colère.

« J'ai un scoop pour vous. J'estime aujourd'hui qu'il est impossible de travailler avec Casterman. C'est comme si deux personnes étaient mariées, mais que le couple ne fonctionnait plus et que ni l'un ni l'autre ne voulait quitter la maison. Entre Casterman et Moulinsart, c'est la même chose : le mariage ne tient plus. Le contact est minimaliste. C'est excessivement triste ! »

Car en somme, Tintin et Casterman, c'est un mariage qui dure depuis particulièrement longtemps. Presque depuis toujours. Or la situation, à en croire les propos de Nick est irréversible : « Je ne vois pas d'autre solution. On a tout essayé. Le dossier est entre les mains des avocats. » En outre, le musée Hergé sera inauguré à Louvain-la-Neuve le 22 mai et l'adaptation par Spielberg : autant dire que le business Tintin est particulièrement intéressant aujourd'hui. Très, juteux.

Contacté, le responsable marketing, Simon Casterman, a expliqué son incompréhension : « Je ne peux pas me mettre dans son état d'esprit pour savoir pourquoi il vous a dit ça. Je peux juste vous dire que nous faisons tout ce que nous devons faire pour respecter l'œuvre d'Hergé comme nous le faisons depuis 75 ans déjà. » Pas de « conflit avéré », ajoute-t-il, des propos qui nous sont confirmés par Louis Delas, le PDG de Casterman et Fluide Glacial, président du groupe BD au syndicat national de l'édition.

En effet, si l'on reconnaît facilement chez l'éditeur qu'il y a des hauts et des bas, il n'est « pas du tout question » de divorcer. D'ailleurs, « nous publions les oeuvres d'Hergé depuis un long moment et nous sommes encore en contrat jusqu'en 2053 », nous précise l'éditeur. Mais alors, que lui est-il passé par la tête ?

Il passe parfois des lubies par la tête de Moulinsart, comme le procès en contrefaçon contre le Léopard Masque... peut-être n'est-ce pas si inquiétant...

Le Syndicat national de l'édition vient de délivrer un ensemble de réflexions concernant le livre numérique : comme l'on peut s'en douter, toutes ne vont pas dans le sens de ce qu'attendent, ou sont en droit d'attendre, les futurs lecteurs de demain...

Dans un souci de transparence, le SNE détaille tout d'abord le prix d'un livre papier, pour démontrer que la valeur d'un livre numérique n'est pas naturellement moins onéreuse. Nous vous invitons à découvrir ce découpage à cette adresse ; ce qui intéressera le curieux, c'est de comprendre « les nouveaux coûts qui apparaissent avec le numérique ».

Conversion des fichiers ou numérisation, stockage, sécurisation et défense contre le piratage (mais pourquoi mettre des DRM onéreux dans ce cas ?), nouveaux contrats pour les auteurs, sont ainsi évoqués. De même pour la diffusion-distribution, une nouvelle stratégie est à mettre en place. Voilà de quoi solidement ancrer les éditeurs dans leur peur du numérique, et les conforter dans l'idée qu'il sera plus long et pénible presque d'aborder ce marché pourtant futur.

Le numérique aussi cher que le papier

Car selon le SNE, tous ces nouveaux coûts « compensent peu ou prou la disparition des coûts liés au papier », d'autant que l'ebook ne bénéficie pas encore d'une TVA à) 5,5 % comme le pbook. Hervé Gaymard l'avait dit : la baisse de la TVA, d'accord, mais on n'y est pas encore.

Mais vient alors le coup de grâce : « Enfin, d’aucuns estiment que le prix du livre numérique devrait être inférieur de 30 % à celui du livre papier. Or, il serait absurde de vouloir définir a priori un différentiel de prix entre livre numérique et livre papier. » Ce qui serait réellement absurde, c'est de tenter de faire croire que l'on ne peut pas faire accélérer la validation d'une TVA réduite pour l'ebook. De même que le consommateur qui achète ses fichiers musicaux sur iTunes sait depuis un moment que le support CD est plus cher que le fichier numérique...

Les écueils du jour

Cet argument fut tenté en son temps par les majors, qui se sont prix un camouflet de la part du grand public. Et les détenteurs de Sony Reader on également apporté leur contribution à ce débat en estimant que l'ebook vendu 40 % moins cher que le pbook les conduirait à l'achat du livre. Il n'est donc plus dans les mains du SNE de déterminer si oui ou non le prix du livre numérique doit ou ne doit pas être moins cher : la réalité a déjà rattrapé cette question. Le livre numérique sera moins cher, sinon, il ne sera pas.

Mais seuls les acharnés verront dans les propos du syndicat une tentative discrète de lobbying...

Voilà un an que s'est développée l'offre de livres numériques de Publie.net et elle s'agrémente aujourd'hui d'une nouvelle solution de lecture, par le biais de deux abonnements confirmant une résolution claire : « Il devient primordial que les auteurs contemporains puissent affirmer ce qui, pour nous, compte et pourquoi : il ne s’agit pas d’une démarche marchande, mais bien d’une nécessité vitale pour notre existence littéraire. »

Des abonnements particuliers sont ainsi proposés, selon deux orientations : la lecture en ligne uniquement, pour l'accès à l'ensemble du catalogue, à 65 € par an, ou celle qui ajoute le téléchargement des fichiers au format PDF, sans DRM, au tarif de 95 €.

Dès lors, les 200 ouvrages édités, avec des auteurs tels qu' « Olivier Rolin, Jacques Roubaud, Jacques Serena, Eric Chevillard, Bernard Noël, André Markowicz, Claro, Chloé Delaume, Dominique Viart, Emmanuelle Pagano... Jean Rouaud récemment... Arno Bertina prochainement... » et d'autres encore deviennent plus simplement encore accessibles.

L'offre de Publie.net a également été intégrée par des bibliothèques publiques, comme celle universitaire d'Angers, qui l'a couplée à son prêt de Cybook pour les étudiants.

Lecture en ligne et droits d'auteur

Enfin, le contrat d'édition reste extrêmement limpide, « basé sur des principes de non-exclusivité, et pour lequel nous avons maintenu l’idée de départ du site : 50 % des recettes téléchargement pour l’auteur (ou 30 % des abonnements, par péréquation selon le nombre de lectures individuelles de chaque texte). »

Concernant la lecture en ligne, et la liseuse, nous publierons une série d'observations plus détaillées prochainement, mais annonçons déjà qu'elle est d'une grande simplicité d'utilisation et permet de prendre des notes à tout moment, ainsi que de les partager avec d'autres lecteurs. Un premier pas vers un réel réseau d'échange sur les livres, qui semble encore manquer dans les propositions de lecteurs d'ebooks, lesquels ne disposent pas de connexion au net.

Une redevance qui s'appliquerait pour les bouquinistes et les acheteurs de livre d'occasion... voilà qui est saugrenu, mais une idée que vient de lancer Novelists Inc., un site qui se présente comme un organisme international de publication de romanciers. Leur idée est simple : modifier le droit d'auteur tel qu'il existe aujourd'hui aux États-Unis pour exiger que les bouquineries payent une redevance sur les livres d'occasion qu'il revendent, concernant les ouvrages parus voilà moins de deux ans.

En droit français, cette notion existe déjà, mentionnée dans l'article 2461 du Code civil, et se nomme le droit de suite : il s'agit d'un droit réel opposable à tous, et « notamment à tout acquéreur indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi », précise Wikipédia. On le mentionne également dans l'artic L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle. C'est « un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d'une œuvre après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit, lorsque intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché de l'art ».

Pour Novelist Inc, la question relève du bon sens : les revenus d'un livre pour un éditeur proviennent en grande partie de la sortie d'une première édition et de la vente de nouveaux livres : en ce cas, une édition d'occasion revendue, moins de deux ans après la sortie impactera les revenus de l'auteur autant que ceux de son éditeur. Et comme les nouveaux contrats signés reposent sur les performances des ventes réalisées, on comprend aisément le bienfondé de la proposition. Une étude citée montrerait même que dans une petite ville des États-Unis, ce genre de commerce serait d'autant plus négatif pour l'édition...

Un élément non cité par l'article pourrait tout à fait mentionner les livres de service de presse qui sont revendus par les journalistes à des grandes enseignes parisiennes, et font que l'on trouve même des livres d'occasion avant leur sortie disponible en rayon... Mais soit. Question morale ou simplement financière, tout reste à réfléchir. Les bouquinistes sont justement pratiques en ce qu'ils permettent de se procurer pour une personne très grosse consommatrice, des livres pour pas trop cher et assez récents.

Une question qui ne se pose pas réellement concernant les ebooks équipés de DRM, puisque les verrous empêchent la vente d'un ouvrage en privant l'acheteur de sa consultation, par exemple. Toutefois, il ne serait pas exclu que se développe sur le net une boutique de vente de livres d'occasion, offrant d'acheter des ebooks de seconde main.

Ils sont souvent décriés par la critique, et ne sont pour la plupart pas considérés comme de grands écrivains et pourtant ce sont eux qui font tourner le monde de l'édition. Les auteurs à succès sont peu nombreux mais ils génèrent tellement de rentrées d'argent qu'ils permettent au secteur de l'édition d'afficher une relative bonne santé.

Selon Gfk et les échos, pour la période de janvier 2005 à septembre 2008 le quinte de tête composé de Marc Levy, Anna Gavalda, Guillaume Musso, Fred Vargas, et Bernard Werber a généré dans les 206 millions d'euros de CA pour environ 20 millions d'exemplaires vendus que ce soit en édition originale ou en poche. Ces chiffres ne tiennent pas compte des ventes en clubs.

Pour certaines maisons d'édition, les auteurs à succès sont même une planche de salut, qui leur permettent de subsister et de se faire une place honorable dans le paysage de l'édition. On pensera sans frémir au Dilettante et son fer de lance, Anna Gavalda. La plupart sont fidèles et négocient leurs contrats à prix d'or. Retenir un auteur à succès nécessite de gros compromis : à-valoir conséquents, un bon pourcentage sur les ventes, et parfois même la cessation des droits à l'étranger (comme pour Bernard Werber qui a gardé ces droits pour l'édition en Corée).

Bien évidemment les maisons d'édition tiennent ces contrats secrets. C'est une sorte d'assurance contre la concurrence et contre la mutinerie d'auteurs aux contrats moins avantageux.

Un autre facteur entre encore en ligne de compte et donne encore plus de poids à ces éléphants de l'édition, ce sont les adaptations cinématographiques de leurs romans. Même si l'auteur et la maison d'édition ne touchent qu'un faible pourcentage sur les entrées, cela représente encore des rentrées d'argent conséquentes si le film marche bien. Là encore, les auteurs imposent souvent leur loi et insistent pour se retrouver à la place du réalisateur ou du scénariste.

Puissance et décadence

Une idée qui n'est pas forcément heureuse pour s'en convaincre il suffit de voir le nombre d'entrées des films de Werber, Nos amis les terriens, et de Houellebecq, La possibilité d'une île, qui n'ont rassemblé respectivement que 59 705 et 20 000 spectateurs, toujours selon Gfk et les échos.

Cette poignée d'auteurs suivis par un grand nombre de lecteurs impose donc ces quatre volontés et fait tourner le monde de l'édition, mais eux qui sont si puissants maintenant, le seront-ils encore dans dix ans, dans vingt ans. Alors que les écrivains maudits traversent les âges sans vraiment prendre de rides, les écrivains populaires eux semblent être limités dans le temps. Pour preuve les auteurs de best-sellers des années 1980-90 écrivent toujours certes mais leurs romans n'ont plus le même impact sur les foules. Ils passent presque inaperçus.

L'affaire Survivre avec les loups, lancée par Le Soir, avait provoqué un raz-de-marée dans le monde tant de l'édition que de la presse, lorsque Misha Defonseca avait confessé que son prétendu livre biographique n'était finalement que « sa version » de la réalité.

Mais un procès remonte à la surface, qui avait vu la condamnation de Mt. Ivy Press, l'éditeur du livre en 1997, accusée de pratiques déloyales et trompeuses intentionnelles. En 2001, la Cour supérieure de Middlesex County avait constaté que Mt Ivy avait « violé le contrat conclu avec l'auteure. En effet, Mt. Ivy Press a notamment caché des droits d'auteur qui étaient dus à Mme Defonseca dans des comptes à l'extérieur du pays. La maison d'édition l'a également induite en erreur quant aux capacités de Mt. Ivy et sur la façon dont le livre serait commercialisé aux États-Unis. »

En tout, Mt Ivy Press et Jane Daniel, sa directrice avaient dû reverser 22,5 millions de dollars en dommages et 487.000 de frais d'avocats. « Mme Defonseca a souffert de voir l'histoire de sa vie mal utilisée, mal représentée et détournée par Mt. Ivy », déclarait Larry L. Varn, de Sullivan & Worcester. Néanmoins, l'auteure n'a semble-t-il jamais perçu cette somme.

Un jury empoisonné par le pathos de Misha

Oui, mais voilà... Le jury aurait effectivement reconnu l'éditrice coupable, du fait des souffrances de Misha. Les kilomètres parcourus dans la neige, la perte de ses parents, la Shoah, tout cela avait largement influencé la décision des jurés. Et Jane Daniel est bien décidée à riposter, en avançant différentes pièces.

D'abord, elle n'était pas en mesure de vérifier la véracité du récit, du fait de l'absence de technologies adéquates qui ont révélé « toute l'ampleur de la supercherie perpétrée par cette dernière ». Elle accuse ensuite Misha d'avoir « empoisonné » le jury, aux dires d'un dépôt réalisé hier à la Cour supérieure du Massachusetts.

Jane Daniel et Mt Ivy Press ripostent dans les règles

Une sorte de contre-procès va donc être lancée, contre Monique de Vael, alias Misha Defonseca, et le cabinet d'avocats qui l'avait défendue alors. Parmi les accusations, celle d'avoir « participé à un canular d'ampleur monumentale, qu'elle a réalisé non seulement devant les plaignants Daniel et Mt Ivy Press, mais surtout au cours du procès et devant la Cour d'appel et à la face du grand public ». Et d'enfoncer le clou du cercueil : « Les lecteurs ont cru quand ils ont acheté le livre qu'il s'agissait d'une autobiographie, ce que le livre prétendait être. Ces lecteurs ont été trompés, et leur argent a été volé par Defonesca. »

Donc 22,5 millions, plus 05 millions, avec les dommages et intérêts, l'augmentation du coût de la vie et les intérêts... Ça risque de monter très haut pour Misha...

Le site Marcautret ne faisait pourtant que répondre à une question... « Avant d’envoyer un manuscrit aux éditions Thélès, j’aimerais avoir votre avis sur le sérieux de cette maison... qui va certainement me proposer un contrat à compte d’auteur, comme Bénévent et la Société des écrivains... Merci et continuez de faire entendre votre voix ! » (Sylvie — 06.06.07). Mais grand mal lui en prit.

Mais en utilisant le nom de la maison dans les mots-clefs de son adresse, et en ayant publié un bulletin peu clément à l'égard de ladite maison (« Si vous êtes assez prodigue pour financer la maquette brute de votre roman à plus de 14 € la page, vous auriez probablement les moyens de vous offrir aussi les services d’un comptable, d’une attachée de presse et d’une force de vente rien qu’à vous, non ? »), le site s'est vu tirer l'oreille avec vigueur par l'éditeur.

Effectivement, une brève recherche sur le mystique Google révèle que le site incriminé apparaît en excellente position sur la première page du moteur. Ce qui n'est pas pour plaire à Thélès qui a décidé d'accuser de contrefaçon de marque le site Marcautret, avec une mise en demeure de cesser cette activité évidemment illégale et passible d'amendes et de prison, mais dont on se demandera à juste titre s'il concerne le droit commercial (particulièrement dans le cas d'une maison publiant à compte d'auteur) ou la propriété intellectuelle.

La position du site, que l'on cherche Thélès ou Éditions Thélès est de ce fait considéré comme « extrêmement préjudiciable, compte tenu de la virulence de vospropos », estime le cabinet d'avocat qui plaide la cause de la maison. « Il est manifeste que ce référencement optimal résulte de l'utilisation du terme “Thélès” et de l'expression “éditions Thélès” à titre de mots clés de référencement (méta-tags et "alt" d'imagees) dans le code source de cette page, que nos clients ont constaté. » La lettre recommandée reçue par Marc Autret, en date du 22 mars fait donc froid dans le dos.

 Sauf qu'à bien y regarder, la question posée date du 6 juin 2007 et que toute procédure pour diffamation est limitée à une période de trois mois. Un découverte sur le tard, donc ? Mais reste qu'une telle attaque ordonne que cesse la contrefaçon dans les 72 heures qui suivent la réception de la lettre. Et que pour le moment, non seulement le référencement est toujours aussi optimisé, mais le billet posté n'a pas bougé d'un iota.

Et si l'article avait été élogieux ?

On s'interrogera à juste titre cependant sur la pertinence d'une pareille attaque, clairement motivée par « la virulence des propos », pris à parti donc dans leur forme, et non dans leur fond. S'inquiétera-t-on autant du référencement permis par Google s'il s'était agi d'un article prônant la valeur et la solidité d'une entreprise ? Somme toute, le moteur agit de façon neutre, et n'a nulle valeur autre que celle de recenser, par le biais d'un algorithme des pages en fonction d'une certaine pertinence. Exception faite des célébres Easter Eggs.

Nous avons pris contact avec Thélès, mais attendons toujours des nouvelles de Gaël Martin, qui a la gérance de la maison. Nous effectuerons une mise à jour dès lors que ce dernier nous aura contactés.

On trouvera amusant qu'en bas de page, l'auteur du site ait plaisanté : « Pour harceler la rédaction : marcautret(at)free(point)fr », probablement sans croire que quelqu'un prendrait cela à la lettre...

Le différent opposant la Maison Tsaba et l’association des écrivains romanciers d’Amérique (RWA) se prolonge suite aux accusations de Tsaba la semaine dernière à l’encontre de RWA qui ferait de la discrimination envers les petites presses en refusant à leurs auteurs de concourir au prix RITA de la RWA. RWA rétorque qu’elle considère Tsaba comme un éditeur subventionné en raison de clauses de refacturations aux auteurs sur leur contrat de base.

Selon la politique de RWA, un éditeur subventionné est défini comme suit : « Tout éditeur qui publie des livres en faisant participer l’auteur aux coûts de production de quelque manière que ce soit, y compris les frais d’évaluation de l’éditeur ou tout autre frais d’édition et/ou de distribution. » LA RWA bannit ces éditeurs de ses programmes et de ses concours.

« Ils utilisent cet argument comme moyen d’empêcher les petites presses de se présenter aux concours. Il me semble également qu’ils essaient de contrôler l’issue du concours en régulant l’inscription des postulants », explique Pam Schwagerl, directrice de la publication chez Tsaba.

Tsaba contre la RWA, round 2

David Koehser, un avocat de Minneapolis, spécialisé depuis 20 ans dans le droit de la publication et qui représente la plupart des éditeurs des Villes Jumelles (Minneapolis et Saint Paul) ainsi que des auteurs de tout le pays appuient les propos de Schwagerl.

« Ces clauses sont très communes », déclare-t-il, « Elles sont présentes dans la plupart de mes contrats. L’auteur se doit de rendre un manuscrit approprié à l’éditeur et est obligé de fournir du matériel complémentaire. Cela n’est pas considéré comme un dispositif de subvention. Cela ne transforme pas une presse en éditeur subventionné. »

La Loi, c'est la loi, et la loi, c'est nous !

La RWA a réfuté vendredi sur son site Internet l’article du 13 mars du quotidien Publisher Weekly. L’organisation soutient que Molly Noble Bull, l’auteur qui selon Tsaba, aurait été banni par la RWA au prix RITA, aurait en réalité contacté la RWA car elle « souhaitait s’inscrire » aux concours Yellow Rose et Gayle Wilson, deux prix sponsorisés par des branches de la RWA et non l’organisation nationale.

« Les règles relatives aux concours organisés par les branches sont décidées par chaque branche, a déclaré la RWA. « À aucun moment, l’auteur n’a fait mention du prix RITA lorsqu’elle est entrée en contact avec nos bureaux. »

A la demande d’une clarification, Schwagerl a confirmé les dires de la RWA : Bull avait dit à Schwagerl qu’elle avait tenté de soumettre son roman, Sanctuaire, à « un des prix RWA » et s’est vu rétorquer qu’elle ne pourrait pas concourir tant que la Maison Tsaba n’avait pas prouvé à l’organisation nationale RWA qu’elle n’était pas un éditeur subventionné.

Aucun auteur admis qui serait issu de maisons subventionnées

Après avoir reçu le contrat de base de Tsaba, la RWA a renvoyé une lettre de son siège du Texas expliquant que la RWA considérait que Tsaba était une presse subventionnée ; aucun de leurs auteurs ne sera accepté sur les listes du programme « Premières Ventes » ou pour le prix RITA. « Je ne savais pas que [Bull] n’avait en fait pas postulé au RITA, affirme Schwagerl. C’est la RWA qui nous a mentionné RITA dans la lettre. »

« Ils sont contrariés, car nous avons dit que Bull avait essayé de postuler au prix RITA alors qu’a priori, ce n’était pas le cas, constate Schwagerl. Le problème reste que Tsaba est considéré comme un éditeur subventionné et que nous sommes d’emblée interdits de postuler au prix RITA. Pourquoi n’abordent-ils pas ce sujet-là ? »

Les références aux Premières Ventes et au prix RITA dans les lettres de RWA sont « des expressions standardisées que nous utilisons quand on informe les éditeurs qu’ils ne sont pas conformes aux standards de la RWA, » répond Allison Kelley, directrice exécutive de RWA, ajoutant que si Tsaba modifiait son contrat de base, la RWA serait « enchantée » de réviser leur jugement.

Vers une inévitable action en justice ?

Schwagerl, qui a déjà envoyé une lettre à la RWA menaçant de lancer une injonction obligeant l’organisation à accepter l’inscription du roman de Bull au prix RITA (bien que la date limite soit passée, le nom des finalistes étant prévu pour le 26 mars), consulte aujourd’hui un avocat avant ce passer à l’étape suivante.

Schwagerl refuse de modifier son contrat en accord avec les standards de la RWA. « Je pense sincèrement qu’ils n’ont pas leur mot à dire dans la rédaction de mes contrats ou dans la redéfinition pour l’industrie du terme presse subventionnée », déclare-t-elle.