livres numeriques tva

Alors que Bruxelles vient finalement d'accepter de ramener la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, voilà qu'une proposition de directive pointe le bout de son amendement. Cette dernière permettra en effet de réduire le taux de TVA sur les livres audio afin de s'aligner sur la politique de la majorité des États membres.

À ce jour, 25 des 27 pays appliquent une TVA à taux sinon zéro, du moins réduit pour encourager la lecture, favoriser la culture et le livre est en ligne de mire de tous ces points. Sauf que sa version audio en était jusqu'à présent exclue. Il semble bien qu'en remontant le temps, ce soit la Scandinavie qui soit à l'origine de l'accelération du processus.

Quand en Suède, ce secteur représente presque 10 % du marché, selon la Fédération des Éditeurs européens (Federation of European Publishers ou FEP), l'application d'une TVA à taux réduit sur les livres audio tient plus de la reconnaissance d'un marché avec une croissance importante.

Les réjouissances du président de la FEP

Après l'annonce, Frédérico Motta, le président de la FEP depuis le 22 juin 2008, s'est déclaré « très heureux que les États membres puissent désormais considérer les audiobooks comme éligibles à ce taux réduit. Nous espérons que, en temps voulu, la Commission européenne reconnaîtra de nouvelles formes de livres, ce qui passera par des plateformes numériques, ont le même aboutissement que les livres physiques. Les livres restent le miroir de nos cultures. »

À consommer et ratifier avant le 31 décembre 2010

La proposition a jusqu'au 31 décembre 2010 pour être ratifiée. En Suède, c'est déjà le cas, puisque les audiobooks sont taxés à 6 % au lieu des 25 % coutumiers. En juin 2007, la CE avait sommé le pays de mettre fin à cette pratique, afin que le pays soit en accord avec la loi des finances de 2003. Elle a ce jour précisé qu'elle ne poursuivrait donc pas le pays pour cette pratique finalement illégale.

Maintenant, reste une seule inconnue : les livres audio devront-ils être dématérialisés ou seront concernés par une telle réduction tous les supports d'audiobooks ?

Inviter les acteurs participant à la diffusion de livres numériques comme Numilog ou Feedbooks, aux côtés de Hachette et d'un libraire du Syndicat de la Librairie Française était une gageure que le Salon a tenu à relever. Histoire d'examiner un peu l'état du marché et son devenir.

La question fut presque récurrente au cours de la manifestation : quid du rôle des librairies physiques, comment organiser un e-commerce équitable au sein de l'internet ? Sans évoquer de nouveau l'affaire opposant Amazon au SLF, touchant à la gratuité des frais de port, les intervenants ont tenu à recentrer quelques éléments.

Car, les internautes et les professionnels voient se profiler une interrogation implicite : pourquoi acheter en librairie, quand je peux me contenter d'une commande réglée en trois coups de clics ?

Or, il apparaît clairement que la clientèle des librairies n'est pas tout à fait celle des sites internet. Aussi la transposition d'un magasin « de mortier et de briques » sur la toile n'aurait pas grand sens. Et de fait, les différentes tentatives d'interaction entre l'acheteur et le libraire, par le biais de la vidéo, par exemple n'ont rien prouvé de convaincant.

Numérique VS Brique

Au contraire, il semblerait que la tendance soit de coupler – et surtout pas d'opposer – les libraires du net et ceux de la rue. Pour que les premiers se montrent capables d'offrir un service qui se rapprocherait du second, « de nombreux manques sont à combler, même si certaines propositions tendent à pallier ces défauts », explique le représentant de Numilog.

Chez Amazon, on profitera ainsi de l'avis de lecteurs, ou des recherches croisées orientant vers d'autres ouvrages. D'autres se démarqueront avec un service de recherche dans l'ensemble du texte, à partir de thème ou de mots-clefs. Tout cela est donc bien et beau, dans la tendance à apporter un service de qualité sur internet.

Le Web, ou la déflagration de la gratuité

Mais la problématique essentielle reste de savoir comment contrôler les livres numériques achetés via le net. Comment parvenir à contourner cette règle quasi implacable qui considère que tout ce que le Web touche devient gratuit ? Car l'inquiétude majeure pèse sur tous : la musique a vu sa valeur détruite par le net et d'aucuns considèrent presque injurieux d'acheter un CD.

Une vigilance effective est de mise, mais les réponses ne sont pas encore posées. Le support papier, frappé d'une TVA à 5,5 % et son confrère numérisé, accablé, lui, d'une TVA à 19,6 ne sont clairement pas sur un pied d'égalité...