numérisation domaine public

C'est à la suite de deux années de pourparlers, et ainsi que nous vous l'annoncions, qu'un débouché a été trouvé entre Google Recherche de livres et les acteurs de l'industrie du livre américaine, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers.

Ce dernier établit en cinq éléments centraux comment, aux États-Unis, l'accord permettra « d’élargir l’accès en ligne, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d’auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres ».

Cinq axes majeurs, dont la concrétisation dépendra du jugement rendu par le tribunal sont les suivants :

De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits : Pour collaborer au mieux avec les éditeurs, et leurs tentatives de « développer le marché en ligne des livres sous droit aux États ».

Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de livres en ligne : Pour qu'universités, écoles et autres organismes américains puissent bénéficier des collections de nombreuses bibliothèques à travers le monde.

Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines : À travers des ordinateurs dédiés, on accédera dès lors à des catalogues plus importants.

Une rémunération des auteurs et éditeurs et un contrôle de l'accès à leurs ouvrages : Puisque Google gagne de l'argent avec sa mise en ligne de livres, ceux gérés sur la plateforme de Google, mais pourquoi pas sur d'autres également, une part sera reversée. Cela deviendra possible « via la création du Registre de droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé d’identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au projet ».

Tous frais pris en charge par Google

Dès lors, c'est 125 millions $ Google reversera pour la création de cet organisme, le règlement des litiges en cours, mais également les frais de justice, de l'action collective initiée en septembre 2005 par l'Authors Guild et suivie par les auteurs et des éditeurs peu après. En effet, ces derniers estimaient que Google violait le droit d'auteur en numérisant à tour de bras dans les bibliothèques certains livres qui justement n'étaient pas tombés dans le domaine public.

Les titulaires s'inscriront alors au Registre des droits pour être rémunérés « par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d’autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés. » Parmi les établissements travaillant déjà à cette solution, plusieurs bibliothèques universitaires.

Seulement aux États-Unis

Et Google de préciser que cet accord ne concerne bien que les États-Unis, puisqu'en dehors du territoire, le service restera inchangé. On se souviendra en effet qu'en France, éditeurs et syndicats n'avaient pas vu d'un bon oeil la même pratique, assignant Google en justice pour contrefaçon.

La Commission européenne vient de rendre un rapport détaillé agrémenté de propositions pour augmenter le nombre d'oeuvres numérisées et gratuitement disponibles. Cette initiative est en lien étroit avec la sortie, en novembre d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Deux points majeurs se dégagent : tout d'abord, les oeuvres orphelines, « des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire ». Les procédures de numérisation dans ce cas sont peu claires. Les questions relatives à ce sujet sont « encore en cours d'examen ». L'application du droit d'auteur s'avère en effet extrêmement complexe. Cependant, les gouvernements nationaux seraient favorables à « une solution ou des orientations au niveau européen », selon Bruxelles.

La commission pourrait alors apporter son soutien à des projets comme ARROW, et les institutions culturelles travailleraient ensemble à la création d'une base de données des oeuvres orphelines. L'UE se félicite par ailleurs de la ratification d'un mémorandum en juin avec éditeurs et bibliothèques, qui mettra à disposition des oeuvres orphelines. De même au Danemark et en Hongrie, des réformes ont été mises en place pour clarifier la législation et l'Allemagne prépare également des réformes de même ampleur.

Coûts d'octroi et domaine public

Mais Bruxelles désire également une plus large coopération entre « les titulaires de droits, les institutions culturelles et les sociétés de perception coopèrent ». Leur travail commun permettrait en effet de diminuer « les coûts d'octroi des droits aux fins de numérisation ou de diffusion en ligne », qui peuvent être particulièrement élevés. À ce titre, les États membres pourraient proposer une plateforme facilitant la coopération.

Par ailleurs, l'utilisation d'oeuvres tombées dans le domaine public est parsemée d'entraves, qui « pourraient limiter l'accessibilité et la facilité d'utilisation du matériel sur le site d'Europeana ». Ainsi, l'UE estime que le changement de support ne doit pas impacter la législation et que « les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet ».

Le retrait du géant logiciel dans cette course menée contre Google essentiellement a créé chez les éditeurs un vent détonnant. La fin de Live Search Books laisse en effet plusieurs éditeurs sur le carreau, alors que nombre d'entre eux avaient signé des accord durant la Foire du livre de Londres... en avril dernier.

Et manifestement, ils ont été informés très peu, voire pas du tout peu avant le grand public, puisque la campagne de départ date du 23 mai et que Microsoft a contacté les éditeurs le jour même. Aucun d'entre eux n'avait alors eu vent de cette intention de quitter la course.

Pour certains, il est juste triste de constater cet arrêt aussi brusque que soudain, mais pour d'autres, on s'adressera simplement à Google, en changeant de partenaire dans cette campagne de numérisation et de stockage en ligne. Pour exemple cependant, Bloomsbury, l'éditeur de Potter, n'a toujours pas réagi à cette annonce.

Fin de la concurrence dans le secteur

D'autres, plus conscients des problèmes, que cela va susciter évoquent clairement l'absence de compétition dans le domaine et la mainmise de Google dans le secteur. Déjà maître de nombreux domaines, le livre risque bel et bien de tomber clairement dans son escarcelle numérique.

En attendant, Microsoft remettra un exemplaire numérisé des 750.000 ouvrages déjà dans ses stocks, à qui de droit. Pour Mark Bide, directeur du Automated Content Access Protocol — ACAP — cela va signer la nécessaire et inéluctable coopération des éditeurs entre eux. Il voit là, d'ailleurs, une excellente occasion pour les maisons de prendre leurs responsabilités plutôt que de s'en remettre à une tierce partie...

Il est également intéressant de constater que pour l'heure, Google n'a toujours pas réagi à cette disparition.

Dans l'université du Michigan, au second étage de la bibliothèque, Courtney Mitchel a pour compagne une énorme machine qui ingère les pages d'une Bible plusieurs fois centenaire. Comme d'autres, Mitchel se dévoue à réaliser des versions numériques pour sauvegarder des ouvrages rares et fragiles. Et ce travail se fait pour lui à la main. Près de 600 pages quotidiennement, bien moins rapide que les machines dont dispose Google, alors que cette Bible sera intégrée à Google Book Search, portail qui doit à terme contenir plusieurs dizaines de millions de livres à terme.

« C'est monotone, commente, laconique, Mitchel. Mais j'apprends pourtant quelque chose de précieux : comment interagir avec des matériaux vraiment anciens et travailler avec l'imagerie numérique, ce qui se révèle très utile pour l'histoire de l'art. »

La conception de l'ouvrage en question rend particulièrement difficile le scan des parties centrales du livre et la méthode employée, qui photographie chaque double page ne facilite pas la tâche. Pourtant, cet exemplaire pourrait compter parmi les plus anciens.

De son côté, Google affirme que son processus de numérisation ne détériore pas les livres, et s'avère bien plus rapide que la technique employée par Mitchel. « Il nous a fallu du temps pour le développer, c'est pour cela que nous gardons précieusement notre secret », déclare un responsable de Book Search, Ben Bunnell, qui refuse même de dire où s'effectue la numérisation.

Partenaire particulier

Pour de nombreuses autres bibliothèques, cette campagne de sauvegarde des livres a commencé voilà une dizaine d'années. Google alloue à 28 d'entre elles un financement, qui permet au moteur de récupérer en contrepartie un exemplaire du livre. Ainsi, dans le cas du Michigan, cet accord a permis la numérisation d'un million d'ouvrages depuis 2004 quand il en demeure encore presque six millions à passer à la machine.

Les accords ne manquent pas entre le géant et les éditeurs ou les bibliothèques : on recense Cambridge university press ou encore Wisdom Publications. Pourtant, des procédures judiciaires ont été entamées, affirmant que Google viole le droit d'auteur. Mais le moteur clame que l'utilisateur ne peut déposer que des livres qui ne sont plus sous le coup du copyright, et que les livres soumis au droit d'auteur ne sont que partiellement consultables.

Danger de la centralisation ou centralisation des dangers ?

Pour Brewster Kahle, fondateur de l'Internet Archive pour l'Open Content Alliance, Google tente ni plus ni moins que de « verrouiller le domaine public », en réalisant des copies d'oeuvres pour lesquelles le droit d'auteur ne s'applique plus. Sa plus grande angoisse est de savoir si le moteur partagera éternellement les livres numérises. « Nous pensons que l'on devrait multiplier les bibliothèques, les éditeurs et les moteurs de recherche ainsi que les utilisateurs, pour disposer de plusieurs points de vue », considère Kahle.

Une conception théorique louable, mais que John Price Wilkin, bibliothécaire à l'université du Michigan, estime toute théorique. « Nos ouvrages sont entièrement consultables en ce que les gens peuvent les trouver, les lire, les utiliser et faire tout ce qu'ils souhaitent pour leur scolarité ou pour le plaisir. » Reste que Google disposerait effectivement au terme de ces partenariats de fonds issus de toutes les grandes bibliothèques...

Esclave de la machine, par une chaleur d'enfer

Il fait très chaud dans la pièce où travaille Mitchel. On y travaille dans un silence seulement interrompu par les bruits des ordinateurs et des scanners, les clics de souris, pour visualiser l'image, et la corriger à l'aide du logiciel Omniscan, créé par une société allemande, Zeutschel GmbH.

D'un clic, il envoie le livre numérisé à Google, qui se chargera de réaliser la reconnaissance des caractères, qui rend possible la recherche dans le livre et la navigation plus fluide. Alors, le moteur fait parvenir une copie de sa réalisation à la bibliothèque puis en place une dans son stock de livres en ligne.

Pour Chava Israel, collègue de Mitchel, qui réalise des numérisations depuis trois ans, il existe une philosophie derrière ce travail de fourmi. « Ce que je préfère, c'est d'être face à un livre ancien, et d'être alors en mesure de préserver les connaissances, pour ainsi aider les autres et leur permettre d'accéder à davantage de contenu. Je tourne alors les pages. C'est une sorte de méditation. »

L'assignation datée de 2006 et l'on doit se réjouir, aujourd'hui, au sein du groupe La Martinière de ce que la date du procès ait enfin été fixée.

Dans une affaire qui remonte à janvier 2006, le groupe avait porté plainte contre le moteur, et particulièrement contre son service Google Books Search (nommé Google Print en 2004, à sa création). Les chefs d'accusation dont la société devra répondre le 5 juin prochain sont ainsi « violation du droit d'auteur » et « contrefaçon ».

En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris ouvrira le dossier cet été. Car le groupe ne se montre pas hostile à l'idée de numériser des livres, mais cela doit être fait dans « les règles de respect du droit d'auteur ». Force était pourtant de constater que le projet Book ne réunissait pas tant les foules que ce que les éditeurs prétextaient.

et la plainte fut suivie

Cette plainte est également suivie par le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres, pour qui le moteur numériserait de façon aveugle et sans se soucier des droits d'auteur. Ils réclament ainsi 100.000 euros de dommages et intérêts, sous astreinte, si besoin est.

À l'origine, cet outil, permettant de trouver des livres, tombés dans le domaine public, ou des extraits d'oeuvres encore sous copyright ne rend accessible des textes intégraux que pour la première catégorie. Son fonds est d'ailleurs en grande partie alimenté par les bibliothèques américaines. D'autant que sur simple demande, précise-t-on, le livre peut être retiré du service.

Encore faut-il avoir un service immense dédié à la surveillance de ce que le moteur numérise...

Contacté, le groupe nous a expliqué qu'il attendait une véritable jurisprudence de ce verdict, et une mobilisation plus intense de la part d'autres éditeurs.