Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2022
Dalloz, Marie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc Pissaloux, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez
Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3DS" du 21 février 2022 Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi de finances pour 2022 ; A jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Par
Dalloz, Marie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc Pissaloux, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez
Chez
Editions Dalloz
Editeur
Genre
Immobilier, droit de la constr
21/04/2022
3542
pages
84,00
€
Extraits
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