Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Wanda Mastor
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. La Déclaration est un des trois textes visés par le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.
20/10/2021
117
pages
4,00
€
Extraits
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