#Essais

L'administration fiduciaire. Tome 67 Contribution à l'étude de la fiducie

Camille Gouret

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Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable

Par Camille Gouret
Chez Répertoire Defrénois

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Auteur

Editeur

Répertoire Defrénois

Genre

Notariat

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28/06/2022 552 pages 70,00 €

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9782856236406

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