Guide de la rédaction des actes
Christophe Vernières
Ce guide est la version "livre" du Guide Defrénois de la rédaction des actes en ligne sur la base Lextenso. Comme son nom l'indique c'est un outil d'aide à la rédaction des actes que le notaire ou le clerc de notaires doivent préparer pour leurs clients. il traite de l'ensemble des thématiques utiles au notaire : famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs... Actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente... Rural : bail, fonds agricole, société, groupement... Entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque chapitre suit ensuite le même plan : Présentation et fondements (notions, textes applicables...) Constitution du dossier et formalités préalables Formalités postérieures
Par
Christophe Vernières
Chez
Répertoire Defrénois
2 Partages
Editeur
Genre
Notariat
2
Partages
31/05/2022
500
pages
85,00
€
Extraits
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