Le droit à un environnement sain en droit européen. Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

Cette étude porte sur un thème juridique dont les problématiques et les défis sont en mutations permanentes : le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l'approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d'analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, sont deux systèmes qui oeuvrent différemment, sont animées par des objectifs singuliers mais n'excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle "droit de l'hommiste" très privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, conçue d'abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l'homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen est ici étudié dans une approche systémique, c'est-à-dire en tant que processus de production des normes. Et l'on verra que sa mise en oeuvre est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, pas nécessairement exclusifs les uns des autres.