9786203437874

Cet ouvrage est l'aboutissement d'un projet de Master 2 recherche en Droit Public, option Droit International et Droit Communautaire, ayant pour titre "L'exercice de la contrainte par l'Union Africaine sur ses Etats membres". Ce projet est né du constat suivant lequel le Droit de l'Union Africaine est confus. Il appartient tantôt au Droit international tantôt au Droit communautaire. Il semble même être un Ordre juridique à la fois bipolaire et médian entre ces deux. Le Droit international est soumis à la quête d'intérêts et l'égoïsme de ses sujets, rendus possible par des procédures telle qu'entre autres la ratification. Par contre, le Droit communautaire repose sur des principes tels que la supranationalité, l'effet direct et l'applicabilité immédiate. Au regard de la différence des modes de transposition des textes de ces deux Ordres, il devient difficile de déduire exactement auquel appartient l'UA. Cela pousse à explorer les mécanismes engrangés par l'UA pour contraindre ses Membres au respect de son Droit. Ces mécanismes sont supposés être nantis d'efficience et d'efficacité. Ces points d'ombre sont à l'origine de la problématique à laquelle cette recherche essaie de répondre.