Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne

Le prix de littérature de l'Union européenne récompense chaque année 12 auteurs originaires des pays de l'UE, en se consacrant uniquement à la fiction, depuis 2009. Parmi les écrivains français lauréats, on compte notamment Emmanuelle Pagano pour Les Adolescents troglodytes, en 2009, ou Gaëlle Josse pour Le dernier gardien d’Ellis Island, l'année dernière. Pas de Français cette année, mais une liste à suivre, assurément.

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

Plus de négociations pour les auteurs

Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États.

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

Classée 27ème sur 65 pour les mathématiques par les évaluations Pisa de l’OCDE, la France se devait de réagir en mettant les bouchées doubles du côté des sciences. A peine deux mois après la publication de ces résultats catastrophiques, Luc Chatel sort ses armes pour relever le niveau des élèves.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

À l’occasion de la réforme du lycée, proposée en 2019 par l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, l’option « Droits et Grands Enjeux du monde contemporain » est désormais offerte à tous les élèves de Terminale. Dans un souci d’accompagnement scolaire, les éditions Nathan ont publié le manuel Droit et grands enjeux du monde contemporain pour sensibiliser les élèves aux fondements juridiques de la République.

L'impôt sur les marchandises numériques séduit les États-Unis

La sixième édition du classement international QS des universités par sujet, le QS World University Rankings par discipline, qui sort ce mardi 22 Mars 2016, propose 42 disciplines , ce qui en fait le classement le plus large à ce jour jamais réalisé.  Les universités  françaises prennent 3 des 10 places de tête de ce classement, pour une très belle performance.

L’étude menée par le Centre national du livre sur le poids et l’impact des manifestations littéraires, publiée fin 2017, a permis de confirmer la portée de tels événements sur l’économie des métiers du livre. Le bénéfice qu’elles apportent aux librairies est non négligeable, mais peut-on dire que leur existence influe sur l’attractivité des librairies ?

Actualité juridique de l’éditeur

C’est une consécration particulièrement symbolique pour Demon Slayer. Ce petit nouveau dans la cour des shonen populaires vient de passer devant l’historique manga d’Akira Toriyama dans le classement du nombre d’exemplaires vendus par volume.

Parce que les petits bonshommes bleus font partie intégrante du territoire, l’Abbaye de Caunes, située dans le Minervois, a décidé de les accueillir. Loin de Gargamel et de son affreux chat, Les Schtroumpfs, création du dessinateur Peyo, font l’objet d’une grande attention et d’une exposition ouverte jusqu’à la fin de l’année. Un projet patrimonial, tout aussi bien pour la bande dessinée que pour le lieu, alors que l’on compte une cinquantaine d’abbayes sur la région. La schtroumpf ? C’est le schtroumpf, justement... 

Le classement 2009 des écoles de commerce

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

Les Etats généraux du livre se poursuivent avec une deuxième table ronde, portant sur le futur social qui concernera les auteurs. La table ronde est animée par Geoffroy Pelletier (Directeur général de la SGDL). Elle va réunir 

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

Selon le classement 2013 établi par le logiciel Sigem (qui permet la Gestion centralisée des affectations Concours des Grandes Écoles de Management ouverts aux Élèves des Classes Préparatoires), HEC Paris reste l'école de commerce la plus recherchée par les étudiants, rapporte Le Figaro.

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

La semaine passée, l'affaire éclatait et aspergeait toute l'édition : Random House décidait de revoir l'intégralité de sa politique tarifaire de vente de livres numériques aux bibliothèques. Les prix explosaient littéralement, en échange de contrepartie qui ne faisait pas vraiment grimper aux rideaux. La hausse peut en effet aller jusqu'à 300 %... Ambiance. 

Le marché de la BD numérique ne lorgne pas vraiment du côté d'Amazon et de sa plateforme Kindle. Enfin, pas directement. Lire une BD sur un écran à encre électronique n'a pas vraiment de sens.

Barnes and Nobles lance une nouvelle version de Nook à 139 dollars, avec une connexion WiFi. (notre actualitté) Dans ce contexte délicat et ombrageux, Amazon diminue de vingt-cinq dollars le prix du Kindle.

Le classement de sortie de l'Ena maintenu en 2010