Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
Extraits
Droit
Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le développement du numérique constitue un atout pour certaines personnes, notamment en leur garantissant un niveau de protection plus élevé, il peut, à l'inverse, renforcer les situations de vulnérabilités pour d'autres. On songe par exemple aux mineurs, connectés à l'internet de plus en plus jeunes, ce qui accroît les risques qui en découlent en termes de vie privée, aux consommateurs qui s'engagent en ligne, sans toujours voir le produit ou s'assurer de l'identité du vendeur, ou aux travailleurs, parfois confrontés à des immixtions du professionnel dans leur vie privée. Des dispositions légales ou réglementaires ont été adoptées, notamment pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en ce compris dans l'environnement numérique. L'ouvrage présente ces différents dispositifs de protection, en pointant, le cas échéant, les faiblesses des règles actuelles et les améliorations susceptibles d'y être apportées. Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l'environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données). Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l'enfant, l'adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d'un handicap, l'utilisateur de services publics ou le travailleur. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé conjointement par le Centre de recherche information, droit et société (CRIDS) et le centre de recherche "Vulnérabilités et Sociétés" , de la Faculté de droit de l'Université de Namur.
01/2019
Développement personnel - Orie
L'environnement numérique et la formation professionnelle
La crise économique et sociale actuelle engendre un chômage des jeunes sans précédent. La formation professionnelle initiale ne conduit plus à l’emploi. Les employeurs la trouvent trop rigide et inadaptée aux besoins. L’espace numérique du XXIe siècle offre un outil éducatif exceptionnel pour individualiser et "modulariser" la formation. Malheureusement, la pédagogique n’a pas évolué. Cet Essai vise à montrer que l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication pour L’Éducation (TICE) peut permettre de rénover la formation professionnelle en profondeur à condition d’adopter une approche systématique et décentralisée de la conception et d’évaluation de la formation, d’aider les enseignants à devenir des "architectes de l’apprentissage" plutôt que des "répétiteurs du savoir" ; de créer, à travers des projets pilotes, des réseaux de pôles numériques de conception et de diffusion de la formation initiale et "tout au long de la vie".
11/2012
Analyse numérique
Vulnérabilité des systèmes spatio-temporels. Application en environnement
Cet ouvrage entre dans le cadre de la théorie des systèmes dynamiques spatio-temporels afin de mieux maîtriser et modéliser leur comportement. Il porte aussi sur le développement de stratégies d'action (de contrôle). Il est important aussi bien pour les volets pédagogiques que de la recherche. Diverses applications abstraites ou bien en écologie y sont développées.
04/2022
Multimédia
L'identité numérique dans le droit et la pratique
L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web. L'identité numérique doit être considérée comme un véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique est protéiforme. Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification "numériques". Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.
03/2021
Droit de l'environnement
Institutions et droit de l'environnement
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un regard neuf visant à la protection et l'instauration d'une meilleure gestion de l'environnement. Il explique comment s'est forgé un droit de l'environnement en France et à l'international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées.
01/2023
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Droit international public
Droit international de l'environnement et droit malien. Vers un droit africain harmonisé de l’environnement
Le défi actuel du droit de l'environnement, qu'il soit national ou international, n'est ignoré de personne : "renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l'est pas encore" . Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d'une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l'environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité d'opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d'origine externe au Mali en matière d'environnement. Car un constat s'impose : aujourd'hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l'application de celles existantes. L'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d'origine externe dans les droits nationaux.
10/2023
Documentaires jeunesse
Vivre dans et avec l'environnement
Une philosophe discute avec un ami d'un sujet qui leur tient très à coeur : l'environnement, le rapport de l'homme au milieu où il vit et dont il dépend, sur lequel il agit, qu'il crée et qu'il aménage, mais qu'il met aussi en danger. Aujourd'hui, avec le réchauffement climatique, l'épuisement des sols et des ressources naturelles, le trou dans la couche d'ozone, la pollution et les problèmes de santé qui en découlent, c'est l'humanité tout entière qui fait face à une crise écologique. Mais il n'est pas trop tard pour agir, préserver la diversité des formes d'existence sur la terre, développer une autre relation, plus respectueuse et sans doute plus frugale, à tout ce qui nous entoure, cultiver son "jardin de résistance" afin de mieux vivre dans et avec l'environnement...
03/2015
Multimédia
Le droit et l'univers numérique
La digitalisation n'est plus un phénomène nouveau mais l'environnement numérique continue d'impacter nos sociétés. Le droit moderne profite des innovations que les nouvelles technologies permettent, particulièrement dans un souci d'amélioration de la justice - mais celles-ci modèlent aussi nos décisions, nos vies et comportent de nouveaux risques. Qu'en sera-t-il alors du droit postmoderne ? Comment sauvegarder les droits et libertés individuelles de la personne ? Que deviendront le contentieux, la procédure et la justice ? Cet ouvrage, sans craindre ni plébisciter à l'excès la technologie, montre qu'en matière de numérique, tout est question de juste mesure.
03/2023
Droit comparé
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
03/2022
Droits de l'homme
Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques
La vulnérabilité est une notion devenue essentielle en droits fondamentaux, qui englobe par nature une diversité de vulnérabilités. Son usage traduit la montée d'une conception plus concrète et plus diversifiée de l'universalité des droits de l'homme et du principe d'égalité, qui requiert la prise en compte des situations particulières exigeant une protection spécifique. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour y faire face ont affecté de manière inégalitaire les personnes vulnérables, mis en évidence et aggravé des vulnérabilités préexistantes, et en ont fait émerger de nouvelles. L'ouvrage s'essaye à dresser un bilan de l'approche des vulnérabilités en crise pandémique, en prenant en compte la diversité des dimensions de la vulnérabilité et l'indissociabilité des droits fondamentaux, qui doivent être appréhendés dans leur globalité et leur intrication, - droit à la vie, à la protection de la santé, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l'éducation.
06/2023
Notions
Hans Jonas et l'écologie. Vulnérabilité et Responsabilité
Nous ne pouvons pas laisser l'avenir de l'humanité et les questions écologiques à l'appréciation de quelques-uns. Ce problème mérite un véritable débat scientifique, philosophique et politique. Au milieu des incertitudes grandissantes, cet ouvrage se propose comme une lecture critique d'une culture dominée par la raison technoscientifique et la puissance capitaliste. Si l'humanité doit continuer à exister, comme le pense Hans Jonas, comment la vulnérabilité peut-elle devenir une force, un levier pour sa préservation ? Le devoir-être des générations futures implique un devoir-agir urgent de la part des générations actuelles. Lorsque cette exigence est menacée, la responsabilité s'impose comme un devoir de type kantien. L'humanité doit redécouvrir un nouveau rapport au monde : elle doit reconnaître que la nature est limitée et qu'elle n'est pas disponible à volonté. L'amour de la nature, la sobriété, la justice semblent incontournables dans l'exercice de cet impératif : "Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre".
07/2022
Droit
Droit international de l'environnement
Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...
05/2012
Droit de l'environnement
Droit pénal de l'environnement
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit pénal de l'environnement .
09/2023
Droit
Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'aimer. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. Le livre s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
06/2019
Développement durable-Ecologie
LES FRANCAIS ET L'ENVIRONNEMENT. L'enquête " Populations-Espaces de vie-Environnements "
L'environnement est devenu l'objet d'un débat politique et scientifique intense, avec la reconnaissance, depuis une trentaine d'années, de l'importance des risques écologiques qui menacent notre planète. Dans le même temps sont intervenus de profonds changements des modes de vie dans les sociétés industrielles, plus soucieuses de la qualité du cadre de vie, plus sensibles à la nature, aux paysages, à la faune, à la flore, à la préservation d'espaces vierges de toute présence humaine. Tout se passe donc comme si nos sociétés prenaient conscience de l'influence qu'exercent les groupes humains sur la biosphère. Mais en est-il vraiment ainsi ? Que pensent réellement les individus de l'environnement et des problèmes liés à sa préservation ? C'est à ces questions que tente de répondre l'enquête " Populations-Espaces de vie-Environnements ", effectuée par l'Ined auprès d'un échantillon représentatif de la population française. Les nombreuses informations collectées sur les opinions et attitudes relatives à l'environnement permettent de dresser un tableau d'ensemble. Elles révèlent qu'il est encore prématuré de parler de citoyenneté écologique des Français.
01/1999
Psychologie de l'enfant
L'enfant dans son environnement
La petite enfance est une étape essentielle dans le développement des enfants. L'environnement, physique et humain, dans lequel ils grandissent, est capital pour leurs trajectoires de vie. A partir de résultats issus de travaux de recherche, de revues de la littérature scientifique et de recherches collaboratives, les auteurs présentent un panorama des conditions de vie des enfants et des Familles. Or le constat est sans appel : ils analysent, chacun à leur manière, l'aggravation des inégalités en tout genre pour parents et enfants. En France, la persistance voire l'augmentation des inégalités sociales et territoriales de santé physique et psychiques constitue un défi majeur à relever. Les auteurs interrogent les valeurs, principes et normes des institutions (structures d'accueil de la petite enfance, écoles, services de pédopsychiatrie, etc.) qui sont des lieux importants de socialisation mais aussi de prévention. Ils proposent des perspectives pour soutenir les tout-petits qui grandissent dans des contextes défavorables. Des actes forts et des moyens adaptés aux multiples situations rencontrées sur le terrain sont maintenant attendus pour améliorer leurs situations. Nous avons besoin d'une vision à long terme, à commencer par une reconnaissance politique des enfants.
01/2024
Santé, diététique, beauté
Les abeilles dans l’environnement et l’apithérapie
Depuis des siècles, les abeilles et l'apiculture participent au développement économique, écologique et durable des territoires et des régions, en milieu rural ou urbain. Au travers des textes et des photos, parcourir cet ouvrage permet à chacun(e) de découvrir les connaissances et pratiques de l'activité apicole.
05/2019
Généralités médicales
Vulnérabilités, équité et santé
Que les inégalités des conditions sociales engendrent des inégalités en santé est une réalité dont l'injustice doit être combattue, par tous y compris par les professionnels de santé et du domaine social. Dans tous les pays et particulièrement dans les pays "développés", il existe une corrélation entre la position socio-économique et l'état de santé, que les crises financières et politiques ainsi que les flux migratoires accentuent encore. Cet ouvrage, fruit de la collaboration d'institutions médicales et académiques, rappelle l'importance de maintenir ou de rétablir activement l'équité dans les soins et de contextualiser la prise en charge d'un patient avec professionnalisme mais aussi avec humanisme et éthique. Il cherche à sensibiliser aux besoins spécifiques et souvent complexes des populations vulnérables, moins aptes à faire valoir leurs droits. Car les inégalités sont liées non seulement à la déprivation matérielle, mais aussi aux facteurs psychosociaux et à leurs effets biologiques, affectant les personnes à tous les stades de leur vie, aussi bien physiquement que mentalement. Ces déterminants sociaux sont les plus évidents auprès des groupes exclus de la population générale - familles exilées, prisonniers, travailleurs du sexe, sans-abris et bien d'autres. Ce livre a pour objectif de présenter les différents concepts de la vulnérabilité en lien avec les inégalités de santé dans un cadre ancré dans la pratique médicale et de santé publique. Il offre des conseils pratiques pour la prise en charge des personnes et patients en situation de vulnérabilité et de précarité, tant sur le plan individuel que collectif, basés sur des évidences scientifiques.
06/2018
Droit
Droit de l'environnement. Licence & Master
Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L'inquiétude ne suffit plus. Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare. Des principes d'action sont mis en oeuvre. Nécessité fait loi, justice s'impose : il s'agit désormais d'orienter, de réguler, d'encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l'essentiel et devient levade-mecum d'une citoyenneté éco-responsable.
12/2019
Droit de l'environnement
Manuel de droit de l'environnement
L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.
09/2023
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. Guide pratique
La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. Il unifie et clarifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, et le rend ainsi accessible à tous. La présentation du droit communautaire donne une vision complète de la matière.
10/2021
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. 9e édition
Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien. Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
09/2023
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Sociologie
Vulnérabilités résidentielles
Les sociétés contemporaines produisent des formes plurielles de vulnérabilités. Cet ouvrage aborde les difficultés relatives à l'accès et au maintien dans l'habitat en croisant des enquêtes conduites dans des villes des hémisphères Nord et Sud. Interrogeant la portée de la notion de "vulnérabilité résidentielle", les auteurs documentent les risques associés au mal-logement, au non-logement et à l'expulsion, ainsi qu'aux déplacements contraints ou forcés. Ils décrivent les inégalités structurant les rapports résidentiels, mais aussi les ressources, individuelles ou collectives, permettant aux habitants de "rebondir" dans des contextes marqués par le regain des logiques spéculatives et des dynamiques de ségrégation socio-spatiale.
10/2019
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'environnement pour l'immobilier
Contexte : Développement d'une série d'ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l'environnement à destination d'étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l'immobilier. L'accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l'activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d'exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L'objectif est également de permettre à l'étudiant de s'accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
03/2022
Droit des personnes
Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité
"Ouvrage issu du colloque organisé les 17 et 18 octobre 2019 par l'Université de Brest et des travaux de recherches de son laboratoire Lab-Lex menés sur le thème""Droit et jeunesse par le prisme de la vulnérabilité"". L'ouvrage est un travail d'analyse sur la question de la préparation à l'automie, les outils et les moyens pour limiter cette rupture entre la minorité et la majorité. Cette distinction entre la minorité et la majorité repose sur le mécanime d'une présomption de vulnérabilité. Les travaux des groupes de travail ont été enrichis par l'intervention des chercheurs d'autres sciences sociales selon les thématique et ces spécialistes étrangers (Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Brésil, Québec). Ces regards croisés internes et internationales sont exposés dans l'ouvrage : - Les finalités et modalités des dispositions à destinations des jeunes. - La préparation et l'accès à l'autonomie des jeunes"
05/2021
Droit
Actualités en droit du numérique
La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ; les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes ; les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique ; les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation ; les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques. Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. A cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.
07/2019
Propriété littéraire et artist
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 4e édition
Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc. , mais aussi comment respecter les droits des autres (DRM, droit de citation, revente de licences d'occasion...), les données publiques(open data et gratuité), les licences libres...
09/2022
